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Arrêté - 2026 AT 078 31 Hent Kergonoen Remplacement de poteaux telephoniques
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 078 31 Hent Kergonoen Remplacement de poteaux telephoniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
| 4
les
Glénan
N°
AT-2026/078
-!
Paraphe
\\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— 31
HENT
KERGONOEN
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
6
février
2026,
présentée
par
la
société
DAG
TELECOM
(sise
121
Rue
Foncouverte
-
34070
MONTPELLIER),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
pour
le compte
d'Orange,
31
Hent
Kergonoen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kergonoen,
à
hauteur
du
n°31,
du
lundi
16
février
2026
au
mardi
31
mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
pour
le compte
d'Orange.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
DAG
TELECOM.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DAG
TELECOM,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
10
fé
Adi
|
Par
délégation
du
Maire
2
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrété
peût Yairé l'objet d'ür
récoürs
pour excës
de
pôuvoir devant leTribunal Administratif de
Rôfines
PE
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
æ
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Infomnatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
Mini
fe! [srecauréfr