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Arrêté - 2026 AT 180 Route du Raker 127 Hent Rosnabat Hent Tregone Chemin de Kerambris Remplacement de poteaux telephoniques
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 180 Route du Raker 127 Hent Rosnabat Hent Tregone Chemin de Kerambris Remplacement de poteaux telephoniques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/180
=
Paraphe
AC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- ROUTE
DU
RAKER,
127
HENT
ROSNABAT,
HENT
TREGONE,
CHEMIN
DE
KERAMBRIS
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février 2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
8
avril
2026,
présentée
par
le
GROUPE
ALQUENRY
(sis
45
Rue
Pierre
Martin
- 72100
LE
MANS),
dans
le cadre
de
travaux
de
remplacement
de
poteaux
téléphoniques
pour
le
compte
d'Orange
sur
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
22
mai
2026,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la nature
et l'avancement
de
ceux-ci
:
-__
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
-___empiètement
sur
chaussée,
-
alternat
manuel
ou
par
panneaux
B15
C18
selon
besoin,
-
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
Injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
GROUPE
ALQUENRY,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8
avril
2026
ARO
-
Laure
C
_Âdjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
(£e Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'abjat d'ün
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Yribünet Administratif de Rennes
3
Contour
de
[a Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de la
présente
notification.
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mw.teleracours.fr