Compte-Rendu - compte rendu 07 juin 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 7 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 09 12 2021

Compte-Rendu - compte rendu 18 juin 2019

Compte-Rendu - compte rendu cm 7 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu 5 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 23 juillet

Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 26 juin 2017

Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu 08 avril 2021

Compte-Rendu - compte rendu 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 07 juin 2021)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le trente et un mai deux mille vingt et un, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.

Nombre de Présents :

DaGaf M. Quentin GESELL, Maire, le conseil : 33 M. Samuel ALVES, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia

IFERHATEN, Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Nombre de Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. Dominique GAULON, Adjoints au membres en Maire

exercice : 33 M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Cherif DIA, M. Loïc Frésents)en GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Ébécente: 23 | | Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, Frédéric NICOLAS, M. Malet Représentés : 10 DRAME, M. Mohamed IMZILNE, Conseillers municipaux.

Absents :

Absents et représentés :

M. José VIOLAS représenté par Mme Céline POULAIN

Mme Nadia BAHI représentée par M. Dominique GAULON

Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI

Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Samuel ALVES

Mme Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE

M. Michel ADAM représenté par M. Malet DRAME

Mme Séverine LEVE représentée par M. Frédéric NICOLAS

Mme Julie SANS représentée par M. Mohamed IMZILNE

M. Karim AMIMEUR représenté par M. Faouzy GUELLIL

Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEURIntroduction

Monsieur le Maire ouvre la séance et Madame Martine BRASSEUR est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2020

+ Approbation du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2020

Le procès-verbal de la séance du 03 décembre est approuvé à l'unanimité.

Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par délibération du Conseil Municipal

+ Décision n° DEC.2021.011 en date du 15/02/2021 :

Nomination d'un deuxième mandataire suppléant concernant la régie de recette « Produit activités du Guichet unique ».

+ Décision n° DEC.2021.012 en date du 12/02/2021 :

Contrat de cession de droits de représentants d'un spectacle de la société « Showparade Procuctions » intitulé « Le Producteur », le samedi 29 mai 2021 au sein de la salle Henri Salvador.

Rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris - Exercice 2019 -

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité

Délibération n° DEL.2021.025

° PREND ACTE du rapport annuel relatif à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris pour l'exercice 2019 présenté par le représentant de la Ville de Dugny au sein du Conseil d'administration de la Société.

+ DIT que la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Le Bourget — Grand Paris

° AUTORISE monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches et formalités afférentes à cette délibération.Renouvellement à l'adhésion au réseau des Villes « Solutions d’Assistances à Mobilité Verticale » et

Attribution d’une subvention à l'Association Plus Sans Ascenseurs

Présentation par Madame Paola MELICA et Monsieur Mohamed MOUMNI,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2021.026

+ APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Dugny au réseau des villes « Solution d'Assistance à mobilité Verticale ».

+ APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement à l'Association Plus Sans

Ascenseurs d'un montant de 4 500 euros.

e° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document en lien avec ce dossier.

+ DIT que les crédits budgétaires nécessaires à cette dépense sont inscrits aux chapitres et articles concernés.

Modification du tableau des emplois de la Ville

Création de postes

Présentation par Monsieur Samuel ALVES

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l'unanimité

Délibération n° DEL.2021.027

+ APPROUVE la modification du tableau des emplois de la Collectivité en annexe tenant

compte des 2 créations ci-dessous, et des avancements de grade.

+ APPROUVE afin de permettre le renforcement des effectifs de la collectivité, la création des postes suivants :

- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10 à 20 000 habitants.

- 1 poste de collaborateur de cabinet.

e _PRECISE que les recrutements ne seront effectifs qu’au terme du délai de déclaration de vacance de poste auprès du Centre Interdépartemental de Gestion pour l'emploi fonctionnel.

+ __PRECISE que les agents bénéficieront d’une rémunération calculée par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois respectivement concernés ou dans le respect des statuts propres aux emplois particuliers ainsi que du régime indemnitaire y afférents, selon les modalités définies par la Collectivité.

+ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des actes en lien ce dossier.+ __ PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.

e DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) sur demande du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne

Présentation par Monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l‘unanimité

Délibération n° DEL.2021.028

e APPROUVE la convention cadre d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire sur demande des parties du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

+ AUTORISE la signature de la convention cadre de Médiation Préalable Obligatoire sur

demande du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

+ PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.

e__ DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

Temps de Travail : nouveau cadre de référence de 1607 heures annuelles

Présentation par Monsieur Samuel ALVES,

Délibération n° DEL.2021.029

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

28 voix POUR,

5 CONTRE M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID,

M. Karim AMIMEUR

Soit à la majorité,

+ __ DECIDE qu'à compter du 1° janvier 2022, le décompte cadre du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées selon les modalités suivantes :

365 jours annuels 228 jours annuels travaillés

- 104 jours de week-end (525 x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

- 8 jours fériés légaux (moyenne annuelle) = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures

- 25 jours de congés annuels

+7 heures (journée de solidarité)

(5* obligations hebdomadaires)

= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées+ __ DECIDE de porter le temps de travail hebdomadaire à 37h30 permettant l'acquisition de 15 jours de RTT ramené à 14 jours suite à la réduction de la journée de solidarité.

+ DECIDE de supprimer les congés extralégaux dérogatoires au 1% janvier 2022 de la collectivité pour respecter le cadre réglementaire et légal :

* Les demi-journées accordées le 24 décembre et 31 décembre,

*__ Les jours de cessation d'activité aux titres de la retraite,

* Les jours accordés pour obtention de médaille d'honneur communale, départementale ou régionale,

* Les jours de congés exceptionnels liés à l'ancienneté (ex : 1 jour supplémentaire après 20 ans de services...),

Y Les journées « mobiles »,

Y Les journées du Maire et/ou de la femme

+ __ PRECISE que les services portant des sujétions particulières d'organisation (travail de nuit, travail du dimanche...) ou d'annualisation feront l'objet de délibérations complémentaires avant le 31 décembre 2021 pour définir leurs modalités propres selon le cadre réglementaire attendu de 1607 heures effectives.

e _ PRECISE que ces modifications structurelles du temps de travail nécessiteront une adaptation des délibérations antérieures en matière de :

- Des heures supplémentaires,

- Des astreintes et permanences,

- Du temps partiel,

- Du compte épargne temps.

e_ DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.

ression du tarif adhésion pour les sorties familiales estivale du Centre social ‘Arc

Présentation par Madame Sonia IFERHATEN,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2021.030

e__ APPROUVE la suppression du tarif adhésion pour les sorties familiales au profit des familles dugnysiennes.

+ _ PRECISE que ce tarif sera applicable uniquement pour les sorties familiales organisées en juillet et en août 2021.

e AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte et document en lien

avec ce dossier.

°__ AUTORISE monsieur le Maire, où son représentant, puisse faire usage de toutes procédures réglementaires et juridiques visant à l'encaissement des produits.

e DIT que les recettes seront inscrites au budget de la ville 2021.DIT que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits aux chapitres et articles des budgets des exercices concernés de la Ville.

Subvention associative 2021 à la Bourgetine

Présentation par Monsieur Samuel ALVES,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2021.031

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale suivante :

Subvention 2021

La Bourgetine 2000 €

PRECISE que les aides publiques auprès des associations locales concourent à la mise en œuvre d'actions satisfaisant un caractère d'intérêt général local.

RAPPELLE que l'attribution des subventions 2021 est allouée aux associations ayant sollicité une aide financière au titre de cette même année via le dépôt d’un dossier de demande et de justificatifs annexes.

AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à mandater l'aide financière 2021 auprès de l'association La Bourgetine, sur le principe des dispositions actées par délibération du Conseil municipal.

PRECISE que les crédits de dépenses sont inscrits au chapitre 65 de la section de fonctionnement du Budget de la Commune.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.

Programmation « Contrat de Ville » - Année 2021

Présentation par Monsieur Souheib TOUMI,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2021.032

APPROUVE la programmation du Contrat de Ville en faveur des territoires prioritaires de la ville de Dugny.

AUTORISE Monsieur le Maire et son représentant, à solliciter les financements auprès de l'ensemble des partenaires (Fonds européen, Etat, Région, Département, Bailleurs, ARS, CAF, REAPP...).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document qui s'avérerait nécessaire à la mise en œuvre des actions.DIT que la part Etat sera reversée directement par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) aux porteurs de projets.

ATTRIBUE aux associations une subvention municipale au titre de l’action menée dans le cadre de la politique de la Ville pour l'année 2021 conformément au tableau ci-après.

AUTORISE le versement de la participation financière municipale aux porteurs de projets associatifs suivant le tableau ci-dessous :

SUBVENTION Ho PROJETS OT

Langevin au jardin Ensemble au jardin 2 200 €

Association Ensemble Pont- Ateliers de conversation à la langue : 1 650 € Yblon française

Cultures communes Mémoire et médiation 800 €

Juri secours Permanence juridique en droit de la famille 2 500 €

Adie Rendre l'entreprenariat accessible 1 000 €

Entreprendre pour Apprendre Programme de mini-entreprises 750 €

Sham Magie et savoir être 1000 €

Sham Parcours cirque 1 800 €

Parcours le monde Osez l'international 800 €

Ressourcerie 2mains Ateliers de sensibilisation au réemploi 1 000 €

193 Soleil Ateliers enfants-Parents 4 500 €

Jardins Numériques Ateliers créatifs 1 500 €

Activ Service 95 Mobilisation vers l'emploi et la qualification 2870€

SFMAD Projet Tremplin 7 000 €

EPT FIA /

CIDFF Permanences pour victimes de violence 2 445€

SOS Victimes Permanences juridiques 4 200 €

PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget 2021 de la ville aux chapitres et articles concernés.

DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.Attribution de subventions à des Associations dans le cadre du dispositif Fond d'initiative Associatives (FIA) au titre de l’année 2021

Présentation par monsieur Souheib TOUMI,

Monsieur le Maire s’étant retiré,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l'unanimité,

Délibération n° DEL.2021.033

+ APPROUVE la programmation de la commission FIA de la ville de Dugny.

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif au Fonds d'initiatives associatives (FIA).

° _ ATTRIBUE aux associations une aide financière au titre de l’action menée dans le cadre du FIA pour l’année 2021 selon le tableau suivant :

Porteur Actions Part Ville

Sciences ouvertes Ateliers scientifiques 680 €

Camélia Ateliers de coutures 900 €

e DIT que les crédits de recettes seront inscrits aux budgets des exercices concernés de la Commune.

Dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSU-CS) — Ra

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l‘unanimité,

Délibération n° DEL.2021.034

e APPROUVE le rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020, d'un montant de 3 061 530 €.

+ PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le

développement et la conduite d'actions à caractère social et urbain, en direction de la population dugnysienne issue des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

+ DIT que la présente délibération accompagnée du rapport d'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2020, d'un montant de 3 061 530 €, fera l’objet d'une transmission aux services de la Préfecture.Fonds de solidarité des communes de la Région d’lle de France (FSRIF) Rapport 2020

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2021.035

+ APPROUVE le rapport d'utilisation du fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-

de-France d’un montant de 1 522 292 € attribué à la ville de Dugny au titre de l'exercice 2020.

+ PREND ACTE de la ventilation des crédits attribués à la ville, permettant de favoriser le développement et la conduite d’actions relatives à l'amélioration des conditions et du cadre de vie, en direction de la population dugnysienne visant à améliorer leurs conditions.

+ DIT que la présente délibération accompagnée du rapport du fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France d’un montant de 1 522 292 € attribués à la ville de Dugny au titre de l'exercice 2020, fera l'objet d'une transmission aux services de la Préfecture.

Contribution au Fonds de Compensation des Charges Terri es (FCCT) au titre de l’année

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

23 voix POUR,

5 CONTRE M. Faouzy GUELLIL, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, Mme Sarah BOUZID,

M. Karim AMIMEUR

5 ABSTENTIONS M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME

Mme Séverine LEVE, M. Michel ADAM

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2021.036

e DIT que le montant du FCCT obligatoire à verser par la commune de Dugny à l'Etablissement Public Territorial, Paris Terres d'Envol au titre de l'année 2021 est fixé comme suit :

Libellé Montant

FCCT socle 670 758€

Part compensation d'exonération de la TH 59 058 €

Eaux Pluviales 38 718€

FCCT RLPi 848 €

FCCT PLUIi 848 €

FCCT 2021 770 230 €+ PRECISE le montant du FCCT obligatoire à verser par la commune de Dugny à l'Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol au titre de l’année 2021 est arrêté à 770 230 €.

+ DIT que ces dépenses sont inscrites au budget principal 2021 aux articles et chapitres concernés.

Garantie communale pour les emprunts réaménagés entre CLESENCE et ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à l’unanimité,

Délibération n° DEL.2021.037

e ACCORDE sa garantie solidaire à la société dénommée CLESENCE pour le remboursement à hauteur de 100% de toutes les sommes dues au titres de l'emprunt de SIX CENT QUATRE- VINGT HUIT MILLE DEUX CENT QUARANTE-ET-UN EUROS ET VINGT-NEUF CENTIMES (688.241,29 €) contracté auprès d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n° INS04625845LT2CLE.

+ DIT que la garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).

+ PRECISE que les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiqués, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

+ PRECISE que les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet du contrat constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

+ DIT que la garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

+ PRECISE que sur notification de l'impayé par lettre simple d'ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

+ S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à intervenir à ou aux avenants qui seront passés

entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'Emprunteur.

+ __ PRECISE que le tableau « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » est indexé à la délibération.

10Convention de remboursement pour l’acquisition de masques textiles entre l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres d’Envol et la Commune de Dugny

Présentation par Monsieur le Maire,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, PAR

33 voix POUR,

Soit à la majorité,

Délibération n° DEL.2021.038

e APPROUVE la convention de remboursement des masques textiles entre l'Etablissement Public Territorial Paris Terre d'Envol et la ville de Dugny.

e AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de remboursement.

+ PRECISE que les dépenses inhérentes aux prestations objets du marché seront réglées sur les crédits inscrits aux budgets de la ville.

Communications diverses

Monsieur le Maire communique les dates des prochaines manifestations sur la ville.

La séance est levée à 20h30.

Fait à Dugny, le 10/06/2021

Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le \6/06/2021, sur les panneaux habituels d'affichage de

la ville, pour une durée d'un mois.

11