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Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept le trente du mois de juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment
convoqué en date du 23 juin 2017, s'est réuni au sein de l'Espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
Conformément à l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
PRÉSENTS : M. André VEYSSIERE Maire, M. Frédéric NICOLAS, Mme Séverine LEVE, M. Michel
ADAM, Mme Ana PEREIRA, M. Abdelaziz GUEMICHE, Mme Ghislaine JENNER, Mme. Marie-Claude COLLET, Adjoints au Maire. Mme Sandra ROZOTTE, Mme. Martine GESELL, M. Abderrahman FERCHICHI, Mme. Julie SANS, Mme. Corinne LANGLES, Mme Véronique POISSON, M. Malet DRAME, M. Gérald BORDES, M. Jacques GUILLEMAN, Mme. Janine LOPEZ, M. Faouzy GUELLIL, M. Robert ANDRE, Mme. Annie CHASTAGNOL, M. France BOULAY Conseillers municipaux.
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Michel CLAVEL représenté par Mme Marie Claude COLLET M. Quentin GESELL représenté par M. André VEYSSIERE
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Martine GESELL Mme Marie-line BOUCHAUT représentée par Mme Séverine LEVE Mme Amel SRAIDI représentée par M. Malet DRAME
Mme Khadija ID HAMOU représentée par Mme Julie SANS
Mme Marcelle DELMARQUETTE représentée par M. Abdelaziz GUEMICHE Mme Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Michel DELPLACE représenté par Mme Annie CHASTAGNOL
ABSENTS :
M. Van Phuoc TRAN,
Mme Régine BONVALLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Séverine LEVE
Elections Sénatoriales 2017 : Désignations des déléqués suppléants
Suite au rappel des enjeux et modalités du scrutin de la présente séance et à la constitution du bureau électoral, les membres de l'assemblée délibérante ont procédé à un vote sans débat au scrutin secret.
A l'issue du dépouillement, les résultats suivants ont été constatés : - Liste Majorité Municipale : 23 voix
- Liste Parti Socialiste : 4 voix
- Liste Front de Gauche : 4 voix
Au regard du quotient électoral et des résultats du vote, la répartition des mandats pour les délégués suppléants est la suivante :
- Liste Majorité Municipale : 7 suppléants - Liste Parti Socialiste : 1 suppléant
-_ Liste Front de Gauche : 1 suppléant
Après avoir délibéré, le Conseil municipal,
e PREND ACTE du résultat du scrutin.
e PROCEDE au terme des résultats dudit scrutin à la désignation des 9 délégués suppléants.
e DIT que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu'elle
a été déposée auprès du maire.
e DIT que la liste des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, est arrêtée comme suit :
1 | Monsieur Ludovic BRUZEAU Liste Majorité Municipale
2 | Madame Monique DUMAREIX Liste Majorité Municipale 3 | Monsieur Francis DELPECH Liste Majorité Municipale 4 | Madame Monique MONDIT Liste Majorité Municipale 5 | Monsieur Dominique GAULON Liste Majorité Municipale 6 | Madame Sabine HENNARD Liste Majorité Municipale 7 | Monsieur Roland DANGEARD Liste Majorité Municipale 8 | Monsieur Nasser KHEMISSI Liste Parti Socialiste
9 | Monsieur Souheib TOUMI Liste Front de Gauche
e DIT que la proclamation des résultats fera l’objet de l'établissement d’un procès-verbal, signé par les membres du bureau de vote constitué spécifiquement à l’occasion de la présente désignation, immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché à la porte de la Mairie et transmis à la Préfecture.
La séance est levée à 19h45
Fait à Dugny, le 30juin 2017
Le présent compte-rendu est affiché ce jour, le 7 juillet 2017, sur les panneaux habituels d'affichage de la ville, pour une durée d'un mois.