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Arrêté - arrete conjoint de circulation 9 et 10 juillet 2022
Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete conjoint de circulation 9 et 10 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
AES
Département
du
Finistère
Commune
de
SAINT-THURIEN Et
Conseil
Départemental
du
Finistère
ARRÊTÉ
CONJOINT
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
du
Maire
de
SAINT-THURIEN
réglementant
la
circulation
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R411-28, Vu
le règlement
de
voirie
sur
les routes
départementales
en
date
du
10
septembre
1993,
Vu
l'arrêté
interministériel
— Livre
1, 82%
partie — sur
la signalisation
temporaire
du
6 novembre
1992,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature,
Vu
l'avis
de
Monsieur
le Chef de
l’ Agence
Technique
Départementale
de
SCAER,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
Fêtes
partonales
du
samedi
9 juillet
2022
à partir
de
17
h
au
dimanche
10 juillet
2022,
19
h,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sui
la
Commune
de
SAINT-THURIEN,
Considérant
que
les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
réglementation
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au présent
arrêté,
ARRETE
Article 1
:
Du
samedi
9
juillet
2022
à
partir
de
17
h
au
dimanche
10
juillet
2022
à
19
b,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
l’agglomération
de
SAINT-THURIEN
sur
la
Route
départementale
6,
sur
la Place
du
Centre
du
n°
12
au
n°
16
a)
Pendant
la période
d’interdiction,
la déviation
empruntera,
dans
les
deux
sens,
pour
les véhicules
de
moins
de
3.5
tonnes
:
a.
La
Venelie
de
l'Église
b)
Pendant
la
période
d'interdiction,
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
emprunteront
la
déviation
indiquée
ci-dessous
:
a,
La
Voie
Communale
n°
29
de
«
Magorou
» à «
Kerguyader
»,
b.
La
Voie
Communale
n°
3 de
« Magorou
» à Kerjacob,
c.
La
Route
Départementale
n°
23
de
Kerjacob
au
carrefour
central.
Article
2
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
linstruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
déviation
est
à la charge
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN
et
sous
sa
responsabilité.
Le
Conseil
Départemental
se
chargera
de
l'information
des
véhicules
de plus
de
3.5
Tonnes.
Artiele
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
SAINT-THURIEN. de
Article
5
:
Madame
le
Maire
de
SAINT-THURIEN,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Départementaux
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera transmise
aux
services
techniques
de
la Commune
de
SAINT-THURIEN.
Fait
à SAINT-THURIEN
le 30 juin
2022
Fait
à SCAER,
le
Le
Maire,
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental
et par
délégation,
Le
Chef
d’Agence,
p.0,
Le
Responsable
de
Centre
d'Exploitation
RÉ
T
Christine
KERDRAON.
—
Alain
OLLIVIER