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Arrêté - arrêté conjoint circulation rd23
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Saint-Thurien.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté conjoint circulation rd23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fist
DÉPARTEMENT Finistère Penn-ar-Bed
Direction
des
Routes
et
des
Infrastructures
de
Déplacement
Agence
technique
départementale
de
Cornouaille
Arrêté
temporaire
n°
25-AT-1898
Portant
réglementation
de
la
circulation
Route(s)
départementale(s)
n°
D0023,
D0006
et
D0765
Le
Président
du
Conseil
départemental
Les
Maires
des
communes
de
SAINT-THURIEN
et
BANNALEC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
al,
2213-6
L.
3221-4
et
L.
3221-5
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté
N°
25-22
du
24/06/2025
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
du
Finistère
portant
délégation
de
signature
Vu
la
demande
du
09/07/2025
par
laquelle
SADE
-
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES
sollicite
l’autorisation
d'exécuter
des
travaux
sur
le
domaine
public
routier
départemental
Considérant
que
des
travaux
de
mise
en
place
de
canalisations
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
11/07/2025
au
18/07/2025
ARRÊTENT
Article
1
: Prescriptions
À
compter
du
11/07/2025
et
jusqu'au
18/07/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
jour
et
nuit
sur
toute
la
période
D0023
du
PR
1+0795
au
PR
2+0867
(
de
Kerbail
à
Loge
Taeron-BANNALEC)
situés
hors
agglomération.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
de
secours,
dexploitation
de
la
route,de
riverains
et
de
secours
et
de
l'entreprise
quand
la
situation
le
permet.
Article
2
: Déviation
Du
11/07/2025
au
18/07/2025
, une
déviation
est
mise
en
place
en
permanence
sur
toute
la
période
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
+
D0023
du
PR
2+0904
au
PR
6+0506
(SAINT-THURIEN
et
BANNALEC)
situés
hors
agglomération
+
D0006
du
PR7+0338
au
PR1+985
(MELLAC,
SAINT-THURIEN
et
BANNALEC)
situés
en
et
hors
agglomération
+
D0765
du
PR14+0871
au
PR21+0572
(BANNALEC)
situés
en
et
hors
agglomération
+
D0023
du
PRO+0355
au
PR1+0719
(BANNALEC)
situés
en
et
hors
agglomération
Page
1 sur
4 Article
3
: Signalisation
de
chantier
La
signaïlsation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Jean
François
LE
GOFF
joignable
au
02
98
02
35
90
(SADE
-
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
HYDRAULIQUES).
La
signalisation
devra
être
adaptée
lors
des
arrêts
de
chantier
et
sera
déposée
à
la
fin
des
travaux. Les
restrictions
de
la
circulation
autorisées
par
le
présent
arrêté
sont
suspendues
ou
limitées
afin
d'assurer
l'écoulement
de
la
circulation
pendant
les
week-ends
et
les
jours
fériés
ou
pendant
les
périodes
d'application
du
plan
Primevère.
La
signalisation
du
chantier
sera
adaptée
en
conséquence,
Article
4
: Sanctions
Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
devra
être
modifiée
par
l'intervenant.
A
défaut,
la
mise
en
conformité
sera
réalisée,
aux
frals
de
l'intervenant,
par
l'Agence
Technique
Départementale
concernée.
Toute
signalisation
restée
sur
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office
aux
frals
de
l'intervenant,
Ces
signaux
seront
à
disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
de
l'Agence
Technique
Départementale
concernée,
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
et
Madame
la
Directrice
des
Routes
et
des
Infrastructures
de
Déplacement
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Page
2 sur 4 Fait
à
QUIMPERLE,
le
O9
juillet
2025
Fait
à SAINT-THURIEN,
le
09
juillet
2025
Pour
Le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
Madame
la
Maire
de
Saint-Thurien
le
Responsable
du
Centre
d'Exploitation
de
Pont-Aven
et
Quimperlé Serge
SIVY
Fait à BANNALEC,
le 09 juillet 2025
Monsieur
le
Maire
acôre
(ui
he
Le
Ron
y
DIFFUSION:
.
Monsieur
le Maire
de
Mellac
+
Publication
.
Monsieur
Jean
François
LE
GOFF
(SADE
-
COMPAGNIE
GENERALE
DE
TRAVAUX
YDRAULIQUE HER
handant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Finistère
.
ANNEXES: Plan
de
déviation
Dossier
du
demandeur
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
dans
le
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
déposé
par
l'application
www.telerecours.fr
ou
à
l'adresse
3
Contour
de
la
Motte
CS44416
35044
Rennes
cedex,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
décision
ou
la
date
de
rejet
du
recours
gracieux.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- Madame
la
Déléguée
à
la
protection
Page
3 sur
4 des
données
- 32
boulevard
Dupleix,
CS29029
- 29196
Quimper
cedex
(donneespersonnelles@finistere.fr).
Les
destinataires
des
informations
collectées
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
cet
arrêté
sont
les
services
du
Conseil
départemental
du
Finistère
habilités
à
instruire
et
gérer
les
dossiers
de
police
de
la
conservation
et
de
police
de
la
circulation
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
La
durée
de
conservation
de
ces
données
est
de
5
ans
après
échéance
de
l'arrêté.
Page
4 sur
4