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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 11 Cias Avance SUR Subvetion
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2024 15 02 11 Cias Avance SUR Subvetion)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : CIAS - Avance sur subvention
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d' Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18H30
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de Mme Sandra FRANCONY, 1ère Vice-Présidente. Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT VEUILLET. VOISIN. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés: MMES MRS. COUTAZ (Pouvoir F. MALLEIN). GROS (Pouvoir B. ALLARD). ILBERT (Pouvoir E. RUBIER). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET).
La Vice-Présidente:
Explique à l'assemblée que compte tenu de la période de vote du budget qui interviendra au mois d'.avril, le CIAS du Lac d'Aiguebelette sollicite le versement d'une avance sur subvention lui permettant de disposer d'une trésorerie suffisante pour pouvoir engager les dépenses nécessaires à son fonctionnement dans l'attente du versement par la Caisse d'Allocation Familiales du premier acompte de la Prestation de Service Unique;
Propose au conseil communautaire à cet effet, de verser une avance sur subvention de 50 000€, montant fixé dans la limite de la subvention versée en 2023.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire:
AUTORISE le versement d'une avance sur subvention au CIAS du lac d' Aiguebelette d'un montant de 50 000€,
PRECISE que ce montant déterminé dans la limite de la subvention accordée au titre de l'année 2023, sera inscrit au budget primitif de l'année 2024,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Délibération N° 2024_15_02_11
Transmis en Préfecture le : 22/02/2024
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Publié le 22/02/2024