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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 6B Transplantation Extension Multi Accueil et Pole Social Dmde Subv Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 22 02 6B Transplantation Extension Multi Accueil et Pole Social Dmde Subv)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Délibération N° 2023_22_02_6

Transmis en Préfecture le : 02/03/2023

DEPARTEMENT

SAVOIE

ARRONDISSEMENT

CHAMBERY

Objet : Transplantation - extension du service multi-accueil et création d’un pôle social

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration

de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE

________

Séance du 22 février 2023

L’an deux mille-vingt-trois et le vingt-deux février à 18h30,

Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.

Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir F. MANTEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL). *******************

Le Président,

Rappelle à l’assemblée que suite à l'analyse des besoins sociaux du territoire de la CCLA et dans l'objectif d'optimiser les services à la population et de répondre aux besoins des habitants, la communauté de commune a prévu d'engager une opération portant sur :

- La transplantation-extension du service multi-accueil (micro-crèche) situé sur la commune de Novalaise (passage de 12 à 18 places) dont la gestion est confiée au CIAS,

- La création d'un local d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH) qui sera géré par le centre socio-culturel de la CCLA,

- Le réaménagement / restructuration du bâtiment actuel accueillant les services du centre socio- culturel de la CCLA,

- L'aménagement de bureaux complémentaires permettant de regrouper différents services : direction du CIAS, relais petite enfance, référente familles, bureau de consultation (Assistante sociale, médecin...) ;

Rappelle que le projet répond aux objectifs du « projet de territoire de la CCLA » et notamment de l’objectif n°17 « Organiser un maillage des services au public dans une logique de proximité et d’accessibilité physique et sociale ».

Explique que cette opération permet, d'une part, de développer les services à vocation sociale conformément aux besoins du territoire notamment en matière d'accueil petite enfance et, d'autre part, d'optimiser / conforter leur fonctionnement tout en créant une unité de lieu (pôle social) qui favorisera les mutualisations, les synergies et qui facilitera l'accessibilité pour les habitants ;

Précise qu’en termes de travaux, l'opération s'articulerait autour :

- du réaménagement et de l'extension en rez-de-chaussée, d'un ancien bâtiment existant pour créer le nouveau multi-accueil et un "Local jeunes",

- de la restructuration intérieure du bâtiment accueillant le centre socio-culturel de la CCLA et de la reprise des espaces libérés par la transplantation du multi-accueil,

- de la réalisation des aménagements extérieurs nécessaires (parkings, jardin sécurisé pour le multi-accueil...),

pour un coût estimé à 881 610 € HT

Informe le conseil communautaire que l’Europe à lancé un appel à projets FEDER « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » pour lequel le projet de création d'un pôle social et extension du multi-accueil de Novalaise serait éligible au titre de l’objectif « Renforcer l’attractivité des polarités rurales via le financement d’équipements structurants culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population » ;

Précise que le taux de subvention maximum est de 40% et que le projet répond aux seuils de financement européens ;

Publié le 06/03/2023Délibération N° 2023_22_02_6

Transmis en Préfecture le : 02/03/2023

Invite le conseil communautaire, au regard de cet exposé, à :

− approuver l’engagement projet de création d'un pôle social et extension du multi-accueil de Novalaise, pour un montant de 881 610 € HT ;

− solliciter l’aide de l’Europe au titre de l’appel à projets FEDER 2023 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » et de l’objectif « Renforcer l’attractivité des polarités rurales via le financement d’équipements structurants culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population », au taux de 40% du montant HT du projet ;

− solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Contrat de Région 2022-2026 , pour un montant d’aide de 61 000 € ;

− approuver le plan de financement suivant :

Transplantation - extension

du service multi-accueil et

création d’un pôle social

Dépenses HT Recettes

Etudes et travaux 881 610 € FEDER 2023 40% 352 644 €

Caisse d’Allocations

Familiales de Savoie

(CAF 73)

28,6% 252 000 €

Région AuRA – Contrat

de Région 2022 - 2026 7% 61 000 €

CCLA

(Autofinancement) 24,4% 215 966 €

881 610 € 881 610 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

VU l’exposé du Président,

VU les orientations établies dans le projet de territoire de la CCLA et la feuille de route du mandat,

VU la délibération du 15 septembre 2022 portant approbation du projet de Transplantation - extension du service multi-accueil et création d’un pôle social,

VU l’appel à projet FEDER 2023,

VU la convention d’objectifs et de financement de la CAF de Savoie au titre du Plan d’investissement d’accueil du jeune enfant

CONSIDERANT que le projet de transplantation - extension du service multi-accueil et création d’un pôle social constitue une priorité au regard aux besoins du territoire notamment en matière d'accueil petite enfance et d'accessibilité pour les habitants,

APPROUVE le projet de Transplantation - extension du service multi-accueil et création d’un pôle social, pour un montant de 881 610 € HT,

SOLLICITE l’aide de l’Europe au titre de l’appel à projet FEDER 2023 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » au taux de 40%,

SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Contrat Région 2022-2026 à hauteur de 61 000 €,

APPROUVE le plan de financement présenté par le Président,

MANDATE le Président pour engager toutes les démarches nécessaires pour engager le projet et solliciter l’aide de l’Europe,

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président