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Arrêté - 2026 0215 ADA RESEAUX 119 rue Jean Zay
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0215 ADA RESEAUX 119 rue Jean Zay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ST2026_0215
119 rue Jean Zay - ADA RESEAUX
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie approuvé au conseil municipal du 17 décembre 2010,
Vu la demande formulée par l'entreprise ADA RÉSEAUX, pour le compte d'ORLÉANS METROPOLE, en charge de changer une vanne sur le réseau AEP.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules, des cycles et des piétons, la
vitesse, le stationnement et la signalisation pendant la durée des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : À compter du 24 août 2026 pour une durée de 5 jours la rue sera barrée devant le 119 rue Jean Zay entre la rue Jules Ferry et la rue de la République. Une déviation sera mise en place par la rue de la Griffonnerie et la rue Jules Ferry. La rue du Clos de l’Arche sera mise en sens unique dans le sens Sud/ Nord avec un accès via la rue de la République.
Article 2 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article R417-10 de
code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière ou de déplacement pourra être
déclenchée.
Article 3 : La vitesse sera réduite à 30km/h au droit des travaux.
Article 4 : Les piétons et cycles devront suivre le cheminement mis en place pendant les travaux. À cet effet, une signalisation conforme sera installée en amont et en aval du chantier.
Article 5 : La signalisation de part et d'autre de la zone des travaux sur la voie publique sera :
- réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur, notamment l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie)
- enlevée pendant les périodes d'inactivité du chantier.
Arrêté N°ST2026_0215 1/2La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation au droit du
Chantier incomberont entièrement à l’entreprise chargée des travaux. Les panneaux devront être
éclairés pendant la nuit et maintenus en parfait état. Toute la signalisation du chantier sera de la
responsabilité et à la charge de l’entreprise.
Article 6 : Aucune fouille sur chaussée et trottoir ne restera ouverte en dehors des horaires de travail de
l'entreprise sans une protection renforcée. Les tranchées non protégées sur chaussée et trottoir,
devront être rebouchées définitivement le jour même de leur réalisation et colmatées provisoirement en
enrobé à froid, au cas où la réfection définitive ne pourrait être faite le jour même.
Article 7 : L'entreprise devra assurer la propreté du trottoir et de la chaussée au droit de l'accès au
chantier au moyen d’un balayage mécanique où manuel, autant que nécessaire pour obtenir un résultat
correct.
Article 8 : Les chaussées et trottoirs devront être rendus libres dans leur intégralité les vendredis soir,
samedis, dimanches et jours fériés.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l’entreprise.
Article 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adresséeà :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- l'entreprise chargée des travaux
- la police municipale.
Article 12 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours
gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Orléans (28
rue de la Bretonnerie) où via l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours fr.
L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à
courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l'administration pendant deux
mois.
Article 13 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite
les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la
gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information relative au
Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
A Saint-Jean de Braye, le 2 ( AGIT 2026
Pour le Maire, et par délégation,
L'adjoint délégué à l'urbanisme et au
Claude MIGNON
Arrêté N°ST2026_0215 2/2