Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 71 Commission attribution devantures
Déliberation - DCM26 04 DG
Déliberation - DCM26 01 DG
Déliberation - DCM26 78 MIE Canicules 1
Déliberation - dcm26 12 dg ccas representants du conseil
Déliberation - DCM26 72 Convention ORANGE Rue de Rouvres
Déliberation - dcm26 49 dg frais de representation du maire
Déliberation - dcm26 09 rh indemnites elus repartition
Déliberation - dcm26 10 rh indemnites elus majorations
Déliberation - DCM26 32 DG Designation representant ECLAT
Déliberation - DCM26 70 Requalification devantures commerciales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 70 Requalification devantures commerciales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Fr
REÇU EN PREFECTURE
L
le
62/18/2826
en
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de"
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CODE POSTAL 91230
=
N°26/70 OBJET
:
Aide à
la
requalification
des devantures,
des
enseignes commerciales -
Lancement de la nouvelle campagne à compter de l'année 2026 et approbation du nouveau règlement d'attribution
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six,
le vingt-huit du
mois de septembre à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
18
septembre
2026,
s'est
réuni
en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M.
VEYRAT,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI
(à
partir de
la
délibération
n°26/64),
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(sauf
délibération
n°26/72),
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°26/61),
Mme
TOUCHON,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
POIVRE,
Mme
BOULAY,
M.
MILOSEVIC (jusqu'à
la délibération
n°26/73) Absents ayant donné procuration Mme GUERY ayant donné procuration à M. GAUDEAU Mme RIOU-HARCHAOUI représentée par Mme POULET (jusqu'à la délibération n°26/63) M. DUROVRAY ayant donné procuration à M. VEYRAT Mme FERRIER ayant donné procuration à M. FERRIER Mme BILLEBAULT ayant donné procuration à M. PRIM M. HIDRI ayant donné procuration à Mme CIEPLINSKI M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULAY
(à
partir
de
la
délibération n°26/73) Absents : M. ALLARI M. LE MEUR (ne prend pas part au vote à la délibération n°26/72) Mme BENZARTI M. SOUMARE (délibération n°26/60) |
M. VEYRATa
été élu secrétaire de séance
| Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
62/18/2826
A
Applicati
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/70
99_DE-091-219104:
OBJET
:
LANCEMENT
DE
LA
NOUVELLE
CAMPAGNE
D'AIDE
A
LA
REQUALIFICATION
DES
DEVANTURES
ET
DES
ENSEIGNES
COMMERCIALES
A
COMPTER
DE
2026
ET
APPROBATION
DU
NOUVEAU REGLEMENT D'ATTRIBUTION Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1413-1, L 2121-21 et L 2121-33, Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, Considération l'installation du Conseil municipal en date du 29 mars 2026, Considérant le souhait de la Ville d'accompagner les projets d'amélioration des espaces
publics
en
favorisant
la
requalification
des
devantures
et
enseignes
commerciales
de
la
Ville
afin
de
pérenniser
l’activité
commerciale
locale
et
d'attirer de nouveaux commerçants, Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
nouveau
règlement
d'attribution
des
subventions, Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
23 septembre 2026,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À
l'unanimité,
Abstention
:
Mme
POIVRE
APPROUVE PRECISE DIT DIT Ville de Montgeron
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M.
PRIM,
Mme
BILLEBAULT,
M.
HIDRI,
Le règlement d'attribution des subventions ci-annexé. Que
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures
et
enseignes
commerciales est lancée à compter de l’année 2026. Que
les
crédits
prévus
pour
cette
campagne
seront
déterminés
et
inscrits
annuellement dans le cadre du vote du budget. Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME Sylvie CARILLON
\
à©)
Mair
Montgeron K
4
Conseillère régionale isa
Conseil municipal du 28 septembre 2026