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Déliberation - DCM26 71 Commission attribution devantures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 71 Commission attribution devantures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE
|
le
62/18/2026
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
MAIRIE
DE
MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CODE POSTAL 91230
———
—
N°26/71 OBJET
:
Aide à
la
requalification des devantures, des enseignes -
Création de la
commission d'attribution et désignation et des représentants
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six,
le vingt-huit du mois de septembre à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
18
septembre
2026,
s'est
réuni
en
séance ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie CARILLON, Maire
CONSEILLERS EN EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
GAUDEAU,
Mme
DOLLFUS,
M. VEYRAT,
M.
CORBIN,
Mme
RIOU-HARCHAOUI (à
partir de la délibération
n°26/64),
M.
KNAFO,
Mme
POULET,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
LEROY,
Mme
MORIN,
Mme
PROVOST,
M.
MAGADOUX,
Mme
GARTENLAUB,
Mme
CARLOS
MARQUES,
M.
CHEVERT,
M.
GOURY,
Mme
LAPORTE,
M.
LE
MEUR
(sauf
délibération
n°26/72),
M.
SOUMARE
(à
partir
de
la
délibération
n°26/61),
Mme
TOUCHON,
M.
VINCENT,
Mme
CIEPLINSKI,
M. PRIM, Mme POIVRE, Mme BOULAY, M. MILOSEVIC (jusqu'à la délibération n°26/73) Absents ayant donné procuration : Mme GUERY ayant donné procuration à M. GAUDEAU Mme RIOU-HARCHAOUI représentée par Mme POULET (jusqu'à la délibération n°26/63) M. DUROVRAY ayant donné procuration à M. VEYRAT Mme FERRIER ayant donné procuration à M. FERRIER Mme BILLEBAULT ayant donné procuration à M. PRIM M. HIDRI ayant donné procuration à Mme CIEPLINSKI M.
MILOSEVIC
ayant
donné
procuration
à
Mme
BOULAY
(à
partir
de
la
délibération n°26/73) Absents : M. ALLARD M. LE MEUR (ne prend pas part au vote à la délibération n°26/72) Mme BENZARTI M. SOUMARE (délibération n°26/60)
M. VEYRAT
a
été élu secrétaire de séance Fr
REÇU EN PREFECTURE
le
62/18/2826
A
Appiicati
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/71
99_DE-091-219104:
OBJET :
CREATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
D'AIDE
A
LA
REQUALIFICATION
DES
DEVANTURES
ET
DES
ENSEIGNES
COMMERCIALES ET DESIGNATION DE SES REPRESENTANTS Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1413-1, L 2121-21 et L 2121-33, Vu la loi n°92-125 du 6
février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République, Vu
la
délibération
n°26/70
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
septembre
2026
approuvant
le
lancement
d'une
nouvelle
campagne
d'aide
à
la
requalification
des
devantures
et des
enseignes
commerciales
ainsi
que
son
nouveau règlement d'attribution, Considérant le souhait de la Ville d'accompagner les projets d'amélioration des espaces
publics en
favorisant la
requalification
des devantures
et enseignes
commerciales de
la
Ville
afin
de
pérenniser
l'activité
commerciale
locale
et
d'attirer de nouveaux commerçants, Considérant que l'élection a lieu à bulletin secret, ou à main levée si le Conseil le décide à l’unanimité, Considérant
que
le
Conseil
municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
procéder
l'élection à main levée, Considérant les candidats suivants :
-
Mme
LAPORTE,
-
M. CORBIN,
-
M. CHEVERT,
-
Mme
PROVOST,
-
Mme
POIVRE,
M. MILOSEVIC,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
23 septembre 2026,
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité, APPROUVE DECIDE PRECISE Ville
de Montgeron
La création de la Commission communale d'attribution des subventions dans le cadre
de
la
campagne
d'aide
à
la
requalification
Devantures
et
enseignes
commerciales. De fixer à 6 le nombre de représentants du Conseil municipal au sein de ladite commission Que la direction de l'Aménagement de la Ville ou son représentant participera à cette commission.
Conseil municipal du 28 septembre 2026 MT
REÇUENPREFECTURE
1
le
62/18/2826
A
Apple ati
99_DE-091-219104:
PROJET DE DÉLIBÉRATION N°26/71
DECIDE
A l’Unanimité que l'élection des membres de la commission se fait par vote à main levée.
DESIGNE
Les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
ci-dessus
créée comme suit : Mme LAPORTE, M. CORBIN, M. CHEVERT, Mme PROVOST, Mme POIVRE, M. MILOSEVIC.
DIT
Que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou notification.
POUR EXTRAIT CONFORME
- CARILLON É M de Montgeron À Conséillère régionale d'Ile-de-France
Ville de Montgeron Conseil municipal du 28 septembre 2026