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Arrêté - ARRETE 262 2025 Interdiction de circulation des chiens dans lenceinte du stade Jean Vidal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 262 2025 Interdiction de circulation des chiens dans lenceinte du stade Jean Vidal)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
le 20/11/2095
REPUBLIQUE
FR
N°
262/2025
18-ARR_ 262
2025-AR
DÉPARTEMENT
DU
T
ï
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
Arrêté
portant
interdiction
la
circulation
des
chiens
dans
l'enceinte
du
stade
Jean
Vidal
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
:
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2211-1,
L 2212-2,
L 2212-65,
L 2213-1
à L 2213-
6
et
L2215-3,
Vu
l’article
R.610-5
du
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L
1311-1,
L4311-2,
E1312-1
et
L1324-1
Considérant
les
doléances
des
utilisateurs
des
terrains
de
sport,
Considérant
la
présence
de
déjections
canines
sur
les
espaces
verts,
les
pelouses
et
l'ensemble
des
aménagements
du
stade
Jean
Vidal,
ARRETE
ARTICLE
1%
—
Dès
la
pose
de
la
signalisation,
l'accès
sera
interdit
aux
chiens
(sauf
chiens
d'aveugle)},
même
tenus
en
laisse,
dans
l'enceinte
du
stade
Jean
Vidal.
ARTICLE
2 -
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisations
installés
aux
différentes
entrées
des
stades
par
les
services
techniques
de
la
commune.
ARTICLE
3 —
Toute
infraction
aux
présentes
dispositions
sera
constatée
et
relevée
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur
et
pourra
faire
l’objet
d'une
contravention.
ARTICLE
4 —
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
l’article
L2113-1
du
Code
Général
des
Collectivités. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le 20/11/2025
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20251118-ARR_262_2025-AR
ARTICLE
5 —
L'Adjoint
au
Maire
de
la
Commune
de
Lescure
d'Albigeoïis,
l'ensemble
des
associations
utilisatrices
de
ces
lieux
et les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le
18
novembre
2025
Le
Maire,
L’Adjoint
aux
Sports
Gérard
TOUREL
Affiché
le