Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Bovel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM du 19 mars 2021)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BOVEL, légalement convoqué le douze mars 2021, s'est réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de José MERCIER, Maire.

PRESENTS : MM : José MERCIER ; Christian DESALLIER ; Bernard BERTIN ; Pascal DENIEL ; Pascal

CHESNE ; Dominique MOTEL. MMES : Rolande RICAUD ; Stéphanie LESEIGNEUR ; Françoise

AUBAUD ; Anne-Laure LE TALLEC ; Sophie COUKA ; Ingrid GARDE ; Laure JAMAIN ; Inesse MAILLOT

Absents : Pascal COLLIN

Secrétaire : Anne-Laure LE TALLEC

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Délibération 2021.02.09

VALIDATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal adopte le compte-rendu de la séance du 22 janvier sans réserve ni remarque comme étant fidèle aux débats et décisions qui ont été les siens.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2021.02.10

CONVENTION AVEC LE CDG 35 POUR UNE FORMATION PREMICOL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention pour la formation Premicol d’un

agent d’accueil.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISER le Maire à signer la convention.

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 2

Délibération 2021.02.11

DEVIS DE LA TONDEUSE AUTO-PORTEE ET EQUIPEMENTS : BROYEUR ET

BENNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise RM MOTOCULTURE pour

l’acquisition d’une tondeuse auto-portée avec ses équipements : broyeur et benne.

Le coût total de l’ensemble est de 16 545 € HT (19 854 € TTC).

3 masses de 25 kg seront fournies gratuitement.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISER le Maire à signer le devis de RM MOTOCULTURE.

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0

Délibération 2021.02.12

MATERIEL D’ENTRETIEN : KARCHER

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour l’acquisition d’un karcher :

• Entreprise COMET : 912,45 € HT ➔ K 250 TSR

• Entreprise SARL EVEN : 939 € HT ➔ Nettoyeur K2160 TST

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISER le Maire à signer le devis de l’entreprise COMET, pour un prix de 912,45 € HT

(1 094,94 € TTC).

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 3

Délibération 2021.02.13

LOTISSEMENT « LA GREETTE » : DEVIS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la maîtrise d’œuvre du lotissement « La

Gréette » de l’architecte Gwenaël MASSOT et la société ECR environnement pour les missions VRD et

environnement.

Le coût total serait de 27 200 € réparti comme suit :

Soit un total de 7 900 € HT pour l’architecte Gwenaël MASSOT et 19 300 € HT pour la société ECR

environnement.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- AUTORISER le Maire à signer le devis de l’architecte Gwenaël MASSOT et de la société ECR

environnement, pour un prix total de 27 200 € HT (32 640 € TTC).

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 4

Délibération 2021.02.14

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Rolande RICAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. José MERCIER, Maire, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

1°) donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°) Constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0

LIBELLE

Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou

Ou déficit Excédents Ou déficit Excédents Ou déficit Excédents

Résultats

reportés

244 463,57 € 12 297,58 € 12 297,58 € 244 463,57 €

Opérations de

l’exercice

519 435,18 € 543 774,15 € 136 260,01 € 275 246,57 € 655 695,19 € 819 020,72 €

TOTAUX 519 435,18 € 788 237,72 € 148 557,59 € 275 246,57 € 667 992,77 € 1 063 484,29 €

Résultats de

clôture

268 802,54 € 126 688,98 € 395 491,52 €

Restes à

réaliser

44 633,76 € 44 633,76 €

RESULTATS

DEFINITIFS

268 802,54 € 82 055,22 € 350 857,76 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLENote de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 5

Délibération 2021.02.15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET PRINCIPAL – COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 6

Délibération 2021.02.16

AFFECTATION DE RESULTATS 2020 – COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2020

fait apparaître un excédent cumulé de 268 802,54 € sur le compte administratif 2020.

Il rappelle que la section d'investissement 2020 fait apparaître un excédent de clôture de

126 688,98 €.

Cette somme sera portée à l’article 001 (recettes) – Solde d’exécution n-1 du budget primitif 2021.

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 hors restes à réaliser s’élève à 395 491,52 €.

Les restes à réaliser en dépense d’investissement 2020 s’élèvent à 44 633,76 €, ce qui porte le

résultat définitif à +350 857,76 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter ces résultats de la manière suivante, au budget 2021 :

Section de fonctionnement (recettes) :

Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 350 857,76 €.

Section d’investissement (recettes) :

Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 44 633,76 €.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 7

Délibération 2021.02.17

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Rolande RICAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

2020

RESULTATS

2019

REPORTES

RESULTATS

2020

CUMULES

FONCTIONNEMENT 2 424,29 € 0 € -2 424,29 € 5 656,12 € 3 231,83 € INVESTISSEMENT 3 293,16 € 2 242,00 € -1 051,16 € 734,03 € -317,13 € Résultat GLOBAL -3 475,45 € 6 390,15 € 2 914,70 €

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 8

Délibération 2021.02.18

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 ASSAINISSEMENT

BUDGET ANNEXE – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 9

Délibération 2021.02.19

AFFECTATION DE RESULTATS 2020 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section d’exploitation de l'exercice 2020 fait

apparaître un excédent cumulé de 3 231,83 € sur le compte administratif 2020.

Il rappelle que la section d'investissement 2020 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de

317,13 € sur le compte administratif 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'affecter les résultats de l’exercice 2020 comme

suit :

Section d’investissement (dépenses)

- Article 001 (dépenses) –Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 317,13 €

Section de fonctionnement (recettes)

- Article 002 – Résultat d’exploitation reporté : 3 231,83 €

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 10

Délibération 2021.02.20

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Rolande RICAUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous,

DEPENSES RECETTES RESULTATS

2020

RESULTATS

2019

REPORTES

RESULTATS

2020

CUMULES

FONCTIONNEMENT 1 744,01 € 6 024,71 € 4 280,70 € 12 477,63 € 16 758,33 € INVESTISSEMENT 5 384,33 € 5 300,86 € - 83,47 € -5 300,86 € -5 384,33 € Résultat GLOBAL 4 197,23 € 7 167,77 € 11 374,00 €

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 11

Délibération 2021.02.21

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 12

Délibération 2021.02.22

AFFECTATION DE RESULTATS 2020 – MAISON DU BIEN ETRE

BUDGET ANNEXE – MAISON DU BIEN-ETRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la section de fonctionnement de l'exercice 2020

fait apparaître un excédent cumulé de 16 758,33 € sur le compte administratif 2020.

Il rappelle que la section d'investissement 2020 fait apparaître un déficit cumulé de clôture de

5 384,33 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d'affecter l'excédent de

fonctionnement 2020 (16 758,33 €) de la manière suivante, au budget 2021 :

Section d’investissement (recettes)

- Article 1068 (dépenses) –Excédents de fonctionnement capitalisés : 5 384,33 €

Section de fonctionnement (recettes)

- Article 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 11 374 €

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 13

Délibération 2021.02.23

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT BOIS DE LA LOGE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Rolande RICAUD

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. José MERCIER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous,

DEPENSES RECETTES RESULTATS

2020

FONCTIONNEMENT 294 116,43 € 389 560,21 € + 95 443,78€

INVESTISSEMENT 266 420,57 € 260 284,84 € - 6 135,73€

Résultat GLOBAL + 89 308,05 €

2°- Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, du résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote pour : 13

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 14

Délibération 2021.02.24

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT BOIS DE LA LOGE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations sont régulières et dûment justifiées,

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote pour : 14

Vote contre : 0

Abstention : 0Note de synthèse – Conseil Municipal du 19 mars 2021 15

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