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Arrêté - 200 A23 ASARD Pijoret
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 200 A23 ASARD Pijoret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
psp
ss =, Fe ARRETE PORTANT AUTORISATION
A D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC v VILLE DE N° 200/23 - PM
LA ROQUE
ds D'ANTHÉRON Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
- VU le Gode Général des Callectnités Teritorales, et notamment les Aricles L 221.1, L 2213.1 àL 22136; - VU le Code de la Route et notamment les Articles R 27, R 44, R 225 et R 225-1 ;
- VU le Code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;
- VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
- VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation
et à la surveillance des voies communales, et son annexe ;
- VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ;
- VU la demande de Monsieur le Président de l'Association Sportive Automobile Roque et Durance en date du
09 juin 2023 ;
- VU le programme du déroulement de la 47ème Ronde de la Durance", Rallye Régional devant avoir lieu les
23 et 24 septembre 2023 ;
= CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires, pour réglementer et autoriser l'utilisation du domaine public communal à l'occasion des manifestations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
L'Association ASARD est autorisée à occuper ponctuellement, le parking de la rue de Rosiers pour l'organisation de la "47ème Ronde de la Durance » du 23 septembre 2023 au 24 septembre 2023.
À sa charge de se conformer aux dispositions des articles suivants
Le parking sera interdit au stationnement et à la circulation de tous véhicules étrangers à l'organisation de la course.
ARTICLE 2 : Réglementation
La présente autorisation est accordée, à charge pour le bénéficiaire de se confommer aux dispositions des textes
officiels susvisés portant règlement général sur la conservation etlasurveilance des places et voies communales.
ARTICLE 3 : Durée de la Réglementation
Le présent arrêté sera applicable pour :
le parking situé rue des Rosiers : du vendredi 22 septembre 2023, 12h00 jusqu'au dimanche 24
septembre, 21h00.
ARTICLE4 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées selon les dispositions légales en
vigueur.
ARTICLE 5 : Caractéristiques du permis de stationnement
La présente autorisation d'occuper le domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50,53.19 1 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : ww ville-laroquedantheron.fr aroquedantheron fr ariat-peneral@eville-laroquedantheron. fr
Courriel; mairie@vill N° 200/23 -PM
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilté du pétiionnaire sera substiuée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices qu'ils soient matériels ou corporels résultant directement ou indirectement de la présente autorisation
Pour toutes dégradations de l'espace public, des réseaux et des mobiliers urbains, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 7: Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront
leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Is seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendralent à se produire par suite de non observation du présent
arrêté
ARTICLE 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un'délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 9 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : Application
Monsieur Le Directeur Général des Services de Mairie, Monsieur le Directeur, Responsable des Services techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, Monsieur le Président de l'Association « ASARD» sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Confomément aux dispositions do Ja doi 7817 du ORDS/197E modifiée par a loi 96-142 du 21/02/1096 ralative
à linfomalique, aux fichiers 9t aux lbertés, le bénéficiaire st informé qu'il spas d'un droit d'accés et de roctiication
qui peut exercor, pour les informations le concemant, auprés du service instructeur ci-dessus désigné.
Ace rendu exécutoire après
télétransmission en. Sous-Préfecture
le El de la noffcation sur le site internet
de la commune le Noicaton k..1.4.GEP, 2023
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04.42.95.70.10 — Fax : 04.42.50.53.19
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