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Arrêté - 154 A23 FIP ParkingDolmetta
Document publié le Dimanche 20 août 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 154 A23 FIP ParkingDolmetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
fes ARRÊTÉ LA Ron
DANTIIERON ô Polico Municipale N° 15402023
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
PARKING DIT DOLMETTA DU 20 JUILLET AU 20 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,
VUle code général des collectivités territoriales notamment ses ares L.2212-1, L.22122, L.
22125, L.2234;
VU le code général de la propriété des personnes publiques :
VU le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 26 mars 1908;
VU le code de la route : VU l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ; VU l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la Be parte: Signalisation temporaire, de l'instruction
interministérelle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications
de celle-ci : VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre
2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU le code pénal notamment son article R. 6105 ; VU la demande
du service culturel de la Mairie de la Roque d'Anthéron dans le cadre du Festival International de
piano programmé du jeudi 20 juilet 2023 au dimanche 20 aoît 2023 Considérant
qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre et la sécurité
des personnes à cet endroit
ARRETE
Atticle 1 : À l'occasion du 43ème Festival International de Piano de La Roque, le stationnement des
véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'arlcle R.311-1 du code de la route sera
temporairement interdit sur le parking dit Dolmetta.
Atticle 2 : Par dérogation aux dispositions àl'alinéa précédent, ne sont pas concemés les véhicules de
l'ensemble des secours (santé, sécurité, incendie, sûreté), ceux d'intervention urgente de dépannage
d'un service publi (interventions dûment justifiées).
Atticle 3 : La réglementation temporaire du stationnement sera effective à compter du jeudi 20 juillet 2023 à 12h00, jusqu'au dimanche 20 août à 01h00.
Article 4 : Lasignalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques
municipaux
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
:
Hole de Vie — 1964 LA ROQUE D'ANTHERON = Tél: 04,42.70.70 Fu 04 426053 19 Dépañement es Bouces du Rhène — Arondssement d'A on Provence
Ste meme: wa Lrcavedant Cours : aiaqilearoquodanlheronf secrearalgereral@uile aroauedantheron fr PAIN 15412028
Atticle 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 8 : Monsieur Le Directeur Générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le conoëme, de l'exécution du présent arêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 juin 2023
(Confarmément aux disposilons de la loi 78-17 du Certié exécutoire compte tenu de la 0601/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et publication ou notification le
aux libertés, le bénéficiaire est infonné qu'il dispose DSL. 2023
d'un drat d'accès et de rectification qu'l peut exercer, pour informations le concemant, auprès du service aualié et signature)
instructeur ci-dessus désigné.
IH de ile 13640 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04 42.967070 Fax : 0442.50 53.19 Département des Bouhes du Rhère Arrondissement d'en Provence
Se imtemel: wie lroquedanherontt Courils: mais roauedentheront secretarstgeneral@nile-aroquedantheron fr