Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 juin 2015

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Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 juin 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Le Conseil de Nantes Métropole se réunira

Le Lundi 29 juin 2015

Cité des Congrès – 09h00 – Salle 300

L’ordre du jour est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

• Compte-rendu des délégations

• Approbation du procès-verbal du 10 avril 2015

1 • Désignations diverses suite à la démission de Catherine Touchefeu J. Rolland

2 • FEDER 2014-2020 – Investissement Territorial Intégré (ITI) – Approbation de la convention de gestion entre la Région Pays de la Loire et Nantes Métropole

F. Roussel

3 • Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 : Convention d'application du volet territorial : Approbation de la convention métropolitaine

F. Roussel

4 • Contractualisation territoriale avec la région Pays de la Loire : Approbation de l'avenant d'ajustement au contrat régional d'agglomération pour la période 2013-2016

F. Roussel

5 • CPER 2015/2020 - Volet Enseignement Supérieur Recherche - Convention d'application

K. Daniel

6 • Campus Nantes - Convention à conclure avec l'université de Nantes – Approbation

K. Daniel

17 • Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la Gare de Nantes – Convention de financement des études et travaux de l'opération Coeur de Gare et des travaux connexes – Approbation

A. Robert

8 • NANTES – Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) – Avenant n°2 à la convention financière – Approbation

A. Robert

9 • NANTES – secteur Boisbonne/Chantrerie - Modification du PLU – Ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU

P. Pras

10 • NANTES – Aménagement du site du Champ de Manoeuvre – Bilan de la concertation préalable – Bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact – Dossier de création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) – Exonération de la part intercommunale de la taxe d'aménagement (TA) et de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Concession d'aménagement – Approbation

P. Pras

11 • VERTOU – Projet de centre d'exploitation de bus urbains sud loire - Secteur des Clouzeaux - Prise en considération d'un périmètre d'étude P. Pras

12 • SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE – Modification du Plan Local d'Urbanisme - Approbation

P. Pras

13 • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – Route de Thouaré - Rue des Pavillons - Rue Louis Gaudin - Rue de la Cadoire - Prise en considération d'un périmètre d'étude

P. Pras

14 • ORVAULT - NANTES – Axe route de Rennes – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Approbation

P. Pras

15 • BRAINS – Place de la Forge – Prise en considération d'un périmètre d'études complémentaire

P. Pras

16 • INDRE – BOUGUENAIS – Projet de réhabilitation des ouvrages électriques RTE (réseau de transport d'électricité) traversant la Loire – Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme – Avis à donner

P. Pras

17 • Protocole de préfiguration dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Approbation

M. Naël

18 • NANTES - Projet Global Nantes Nord – Etude projet urbain - Désignation des membres pour constituer le jury

M. Naël

19 • Sites d'activités économiques métropolitains – Comptes rendus d'activités G. Allard

22014 - Avenants aux concessions d'aménagements - Suppression de ZAC - Approbation

20 • NANTES – Quartier de Malakoff : Création d'un marché – Approbation G. Nicolas

21 • Programme Local de l'Habitat - Bilan 2014 et évaluation à mi-parcours – Approbation

P. Pras

22 • Rattachement de l'office public de l'habitat Nantes Habitat à Nantes Métropole

P. Chiron

23 • Evolution de la conférence intercommunale du logement P. Chiron

24 • Engagement de la procédure d'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande locative sociale et d'information des demandeurs

P. Chiron

25 • Opérations d'aménagement et d'habitat – Comptes Rendus d'activités 2014 – Avenants aux concessions et conventions publiques d'aménagement - Approbation

P. Pras

26 • Attribution des fonds de concours pour l'aménagement de terrains familiaux communaux locatifs – Approbation

MH. Nedelec

27 • Mandat DSP 2 modifié « infrastructures ferroviaires réseau TCSP et Busway – Opération rénovation tramway secteur commerce Feltre Calvaire à Nantes » – Marchés de travaux et marchés de fournitures – Lancement des consultations

B. Affilé

28 • Mandat « rénovation et mise aux normes du patrimoine immobilier période 2012-2015 » – Rénovation des toitures du dépôt de Dalby – Marché de travaux – Lancement d'une procédure adaptée

B. Affilé

29 • Acquisition de matériel roulant et adaptation des infrastructures pour le réseau de transports collectifs – Lancement d'un marché négocié pour l'acquisition de bus GNV

B. Affilé

30 • NANTES - Gare fluviale de l'Erdre - Comptes définitifs 2014 - Recette garantie 2014 – Approbation

C. Couturier

31 • Syndicat Loire Aval "SYLOA"- Adhésion et désignation des représentants de Nantes Métropole

C. Couturier

32 • SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE – Inventaire des zones humides et des cours d’eau de la Métropole nantaise - Validation de l’inventaire

C. Couturier

333 • Soutien à la rénovation énergétique des copropriétés – Approbation des dispositifs

J. Laernoes

34 • Cartes de bruit stratégiques de Nantes Métropole – Approbation en vue de l'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement

JC. Lemasson

35 • Commission consultative de l'environnement de l'aéroport Nantes Atlantique – Désignation d'un représentant

J. Gillaizeau

36 • REZE – Aménagement de la Porte de Rezé – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable – Approbation

M. Lucas

37 • Prestations de balayage mécanique et nettoyage de l'espace public – Lancement d'un appel d'offres ouvert

M. Lucas

38 • Politique foncière - Agence Foncière de Loire Atlantique - Approbation du nouveau règlement intérieur et d'intervention et de la nouvelle convention de portage – Modification des conventions de portage en vigueur

P. Pras

39 • Travaux de sécurisation du schéma directeur eau potable de Nantes Métropole : Pose d'une canalisation d'interconnexion du secteur de distribution dit « surpressé Nantes » - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d'une procédure adaptée

M. Pernot

40 • Assainissement - Branchements, petites extensions, réparations et réhabilitations d'assainissement sur le territoire de Nantes Métropole – Lancement d'une procédure négociée

M. Pernot

41 • Personnel métropolitain – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation

E. Lefranc

42 • Fourniture et gestion de titres restaurant à l'usage du personnel de la Ville de Nantes, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole, de l'Ecole Supérieure des Beaux Arts de Nantes Métropole (ESBANM), du Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) et de l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) – Lancement d'un appel d'offres ouvert

E. Lefranc

43 • La Haluchère – Construction du siège pôle Erdre et Loire – Opération mixte en co-maîtrise d'ouvrage – Lancement d'un appel d'offres restreint F. Roussel

44 • Adhésion de Nantes Métropole au réseau OBSAR – Approbation F. Roussel

45 • UGAP – Convention de partenariat – Approbation F. Roussel

46 • Ile de Nantes – Palais des Sports de Beaulieu – Travaux de réhabilitation et P. Bolo

4d'extension – Approbation du projet et de l'enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d'un appel d'offres ouvert et d'une procédure adaptée

47 • Attribution de subventions aux tiers F. Roussel

48 • Compte de gestion – Exercice 2014 – Budget principal et budgets annexes P. Bolo

49 • Compte administratif - Exercice 2014 – Budget principal et budgets annexes

P. Bolo

50 • Décision modification n°1 – Budget principal et budgets annexes – Facturation des charges de structures des budgets annexes – Affectations des résultats de fonctionnement 2014 – Ajustements de provisions – Diverses dispositions tarifaires – Décisions fiscales

P. Bolo

51 • Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Rapport d'activité 2014 F. Roussel

52 • Politique foncière - Exercice 2014 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières

P. Pras

53 • Rapports annuels 2014 : Prix et qualité des services eau, assainissement, déchets - Délégataires de services publics - Titulaire de contrat de partenariat - Administrateurs des SAEM, SPL et SPLA - Commission consultative des services publics locaux

P. Bolo

Nantes, le 22 juin 2015

Affichage, le 22 juin 2015

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