Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 30 juin 2022

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Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil metropolitain 29 30 juin 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Le Conseil de Nantes Métropole se réunira

Le Mercredi 29 juin 14h00 et Jeudi 30 juin 09h00

Cité des Congrès

L’ordre du jour est le suivant :

• Désignation du secrétaire de séance

• Procès-verbal de la séance du 24 mars 2022

0 • Compte rendu des délégations Mme Rolland

1 • Election de deux Vice-président(e)s Mme Rolland

2 • Stratégie foncière métropolitaine – Délibération cadre Mme Beslier

3 • Stratégie foncière – Demande d’adhésion de Nantes Métropole à l’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique - Approbation et désignation de ses représentants

Mme Beslier

4 • Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire – Rapport d'activités 2020 et 2021

Mme Gouez

5 • Pôle métropolitain Loire-Bretagne - Approbation du programme de travail 2022

Mme Gouez

6 • Acte d’engagement politique vers un plan d’actions qualité de l’air métropolitain de Nantes Métropole (PAQAM)

Mme Laernoes

7 • Création du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Nantes Métropole

M. Talledec

8 • « Métropole Nantaise : Territoire de Longévité » - Création d’un Groupement de Coordination Sociale et Médico-Sociale

Mme Lefranc

9 • Schéma de promotion des achats responsables (SPAR) M. Fournier

10 • Charte d’engagements avec la Fédération des travaux publics de Loire-Atlantique - Approbation

M. Fournier

11 • Conseil de Développement – Nouvelle gouvernance Mme Scuotto- Calvez

12 • Transition écologique – Engagement Loire – Développement des nouvelles lignes de transports - Programme et enveloppe financière prévisionnelle de la réalisation des lignes de transports 6, 7 et 8 – Approbation

M. Affilé

113 • Transition écologique – Acquisition de matériels roulants bus et adaptation des infrastructures pour le réseau de transports collectifs – Programme 2025-2028 et enveloppe financière prévisionnelle - Approbation

M. Affilé

14 • Transition écologique – Vertou – Centre Technique et d’Exploitation de la Vertonne - Aménagement de la Phase 1 bis – Programme et enveloppe financière prévisionnelle des études opérationnelles et de la réalisation - Approbation

M. Affilé

15 • Transition écologique - La Chapelle-sur-Erdre - Nantes - Connexion des lignes L1-L2 de tramway Phase 2, Babinière, CETEX et pôle d’échanges (Périmètre de travaux B, C et D) - Déclaration de projet au titre de l’article L126-1 du Code de l’environnement

M. Affilé

16 • Transition écologique - Nantes – Rénovation de la ligne 2 de tramway – Section entre les stations Place du Cirque et Motte Rouge - Lancement des consultations

M. Affilé

17 • Engagement Loire - Exploitation des Ports de l’Erdre à Nantes et de la Loire à Couëron, Nantes et Rezé – Délégation de service public – Modification du périmètre - Avenant n° 4

M. Affilé

18 • Transition écologique – Nouveau dispositif d’aide à l’acquisition de vélos sous conditions de ressources

M. Martin

19 • Transition écologique - Nantes – Aménagement d’un axe magistral cyclable entre la Gare et Bottière Chénaie – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre

M. Martin

20 • INDRE et SAINT-HERBLAIN – Aménagement des continuités cyclables en bord de Loire - Modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle

M. Martin

21 • Compte de gestion - Exercice 2021 – Budget principal et budgets annexes

M. Bolo

22 • Compte administratif - Exercice 2021 – Budget principal et budgets annexes

M. Bolo

23 • Dispositions fiscales – Exonération de taxe foncière bâtie des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie

M. Bolo

24 • Contractualisation avec le Conseil Départemental de Loire- Atlantique : Approbation du contrat de territoire pour la période 2021-2026

M. Roussel

25 • Contrat de Plan Etat-Région 2021/2027 – Convention d’application – Programme d’actions du volet Enseignement Supérieur Recherche Innovation du département de Loire Atlantique – Approbation

M. Roussel

26 • ENGAGEMENTS LOIRE – Adoption de la convention d'exécution du projet « Développement de projets sur la zone de Cheviré »

M. Roussel

27 • Evolution de l’offre tarifaire – Création du PASS Musées M. Roussel

228 • Bilan et perspectives sur les compétences et équipements culturels métropolitains et sur les chantiers de coopération culturelle intercommunale

M. Roussel

29 • Cité des Imaginaires / Nouveau Musée Jules Verne - Réutilisation avec mise en valeur du bâtiment CAP 44 – Programme et enveloppe financière de l’opération – Intérêt métropolitain – Avenant à la concession d’aménagement – Approbation

M. Roussel

30 • Nantes – Secteur patrimonial remarquable – Plan de sauvegarde et de mise en valeur – Modification n°1 – Engagement de la procédure - Sollicitation du préfet – Modification de la composition de la commission locale - Approbation

M. Pras

31 • Nantes - Secteur Petit Port– Habitat modulaire pour hébergement d'urgence - Modification simplifiée n°2 du PLUM - Approbation

M. Pras

32 • Régime de participations financières des constructeurs en zone d’aménagement concerté - Exonérations - Abrogation de la délibération du 14 décembre 2012 - Approbation

M. Pras

33 • Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm) - Approbation M. Pras

34 • Schéma régional de développement économique d’innovation et d’Internationalisation 2022/2028 – Approbation des orientations stratégiques sur le territoire métropolitain

M. Roussel

35 • Fonds d’innovations Santé 2022 – Santé globale M. Trichet

36 • Gestion et mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine – Délégation de service public – Avenant n°1

M. Bolo

37 • Attribution de subventions aux tiers M. Bolo

38 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation

Mme Bassal

39 • Désignations diverses M. Roussel

40 • Collecte et traitement des déchets – Lancement de consultations Mme Coppey

41 • Collecte et traitement des déchets - Appel à projet CITEO 2021 Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron - Avenant n°3 au contrat de concession

Mme Coppey

42 • Modernisation de l’usine de production d’eau potable de la Roche à Nantes – Enveloppe financière prévisionnelle

M. Salecroix

43 • Chartes Qualité Réseaux d’eau potable et assainissement - Approbation

M. Salecroix

44 • Saint-Herblain – Aménagement des espaces publics du centre bourg – Modification de l’enveloppe financière prévisionnelle

M. Lucas

45 • Nantes – Aménagement de voirie de la rue Voltaire et de la place Jean V - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une procédure adaptée – Mise en place d’une procédure d’indemnisation des professionnels riverains –Commission de règlement amiable – Désignation des représentants de Nantes Métropole

M. Lucas

346 • Transition écologique - Classement du réseau de chaleur Centre Loire – Délimitation des périmètres de développement prioritaire -

Non-classement des réseaux de chaleur de Bellevue-Nantes-Saint-

Herblain et de la ZAC de la Minais

Mme Laernoes

47 • Transition écologique - Délégation de service public pour l'exploitation et l’extension du réseau de chaleur Centre Loire – Avenant n° 7 - Approbation

Mme Laernoes

48 • Nantes – boulevard de Berlin - Acquisition en Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) auprès de Nantes Métropole Aménagement d’un volume public dépendant de l’ensemble immobilier à construire sur l’ilot ABC, à destination de cour taxis, gare routière, parking vélos et parking loueurs, dans le cadre du pôle d’échange multimodal de la gare Sud, cadastré WZ 196, WZ 213 et WZ 216

M. Bolo

49 • Affectation des résultats de fonctionnement 2021 – Budget supplémentaire 2022 (budget principal et budgets annexes) - Dispositions financières diverses

M. Bolo

50 • Rapports Annuels 2021 :

– Prix et qualité des services eau, assainissement, prévention et

gestion des déchets ménagers et assimilés

– Délégataires de services publics

– Titulaire de contrat de partenariat

– Administrateurs des SAEM, SPL et SPLA

– Commission Consultative des Services Publics Locaux

M. Bolo

51 • Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2021 de Loire Océan Métropole Aménagement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

M. Bolo

52 • Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2021 de Nantes Métropole Aménagement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

M. Bolo

53 • Opérations d’aménagement et d’habitat – Compte rendus d’activités 2021 de Loire Océan Développement – Avenants aux concessions d’aménagement – Approbation

M. Bolo

54 • Compte-rendu d’activité de la concession d’aménagement Saule Blanc à Thouaré sur Loire pour l’exercice 2021 par la SARL Le Saule Blanc – Approbation

M. Bolo

55 • Chambre Régionale des Comptes – Contrôle des comptes et de la gestion de l’AURAN – Années 2016 et suivantes - Rapport d’observations définitives – Information

M. Affilé

Nantes, le 23 juin 2022

Affichage, le 23 juin 2022

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