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Conseil Municipal - 07 juilletetseptembre
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 juilletetseptembre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
Le journal
du conseil 04 juillet 2023
05 septembre 2023
Cette année, la collectivité a offert aux lauréats du concours des maisons fleuries, une journée de découverte à Aix Les Bains. Au rpogramme : Visite des services espaces verts de la commune et du Prieure du Bourget du Lac ( Eglise, Cloître et les s jardins : jardin à la française, jardin à l’anglaise et la roseraie). Une très belle journée pour tous les participants, riche en connaissance, partage, découverte et inspiration ! L’an deux mille vingt trois
Le 04 juillet à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc Boch, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Gentil Isabelle, Girod-Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miche Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Pellicier Guy, Rochet Romain, Sil- vestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusée :
Dussuchal Marion (pouvoir à Jean-Louis Silvestre)
Absent :
Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Fabienne Astier est élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Administration Générale : 1. Règlement d’utilisation de la patinoire de Montchavin Les Coches Commande publique – Subventions : 2. Présentation du rapport annuel 2022 du délégataire du complexe aquatique « Es- pace Paradisio » de Montchavin, 3. Présentation du rapport annuel 2022 du délégataire du centre « MAGIC POOL » de Plagne Bellecôte , 4. Autorisation donnée au maire pour signer l’avenant n°1 au marché de nettoyage et d’entretien des galeries de Plagne Centre, 5. Demande de subvention pour des travaux de création de desserte en forêt communale, 6. Demande de subvention pour des travaux sylvicoles – Programme sylv’ACCTES, 7. Demande de subvention pour l’élaboration d’un Sché- ma Directeur d’Eau Potable, 8. Demande de subvention pour rétablir la piste menant au Plan de l’Arc, 9. Marché public de services pour l’émission et la livraison de titres-restaurant : avenant n° 2
Finances, 10. Tarifs de salles municipales Vallée - Abroge et remplace la délibération 2023-003, 11. Tarifs de salles munici- pales secteur Altitude - Abroge et remplace la délibération 2023-003, 12. Tarification de la mise à disposition de l’espace piste multi activités de la patinoire de Montchavin Les Coches
Juridique, 13. Convention tripartite autorisant la réalisation anticipée de travaux de création de l’escalator amont de Belle Plagne avec l’Union Syndicale des Propriétaires d’Immeubles de la Station de Belle Plagne (USBP) et l’Union des Syndicats des Copropriétés du Parking Amont de Belle Plagne, 14. Protocole d’accord transactionnel entre le Syndicat des Copropriétaires La Clef, la Société d’Aménagement La Plagne (SAP), SMACL assurances et la Commune, 15.Protocole d’accord valant transaction entre la Société Bowling de La Plagne et la commune de la Plagne Tarentaise 16. Nullité et résiliation d’une convention de mise à disposition de parcelle au bénéfice de la Société Valocîme Ressources humaines : 17. Autorisation au maire à passer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territo- rial entre la mairie de la Plagne Tarentaise et la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise, 18. Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade 2023, 19. Création d’un poste permanent d’adjoint technique au service de l’eau et de l’assai- nissement, 20. Création de deux emplois permanents d’adjoint technique Urbanisme – Foncier : 21. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour pose de câbles sou- terrains à Plagne Villages, 22. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour pose de câbles souterrains à Montorlin, 23. Echange de parcelles entre la commune et l’indivision Paviet – Régularisation de la voie d’accès « Pra Ondra », 24. Constat de la désaffectation et décision de déclassement d’une partie du domaine public à Bonconseil, 25. Constat de la désaffectation et décision de déclassement d’une partie du domaine public à Montorlin, 26. Autorisation à signer la convention d’aménagement touristique avec la SNC BELLECOTE pour la réhabilitation, l’extension et la surélévation d’un ensemble collectif en résidence hôtelière à Plagne Bellecôte, 27. Convention d’occupation du domaine public de la commune - parcelle section A n°3136 située sur la commune déléguée de Macot la Plagne, 28. Acquisition de la parcelle section A n°1400 des consorts BRIANÇON MARJOLLET - Commune déléguée de Macot La Plagne, 29. Cession de parcelles communales aux consorts BRIANÇON MARJOLLET - Commune déléguée de Macot La Plagne Travaux : 30.Travaux création de desserte en forêt communale - Demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont- Blanc (CSMB)
Informations : Liste des MAPA, Compte rendu des décisions
Monsieur le maire propose le retrait d’un point à l’ordre du
jour :
- DOC 30 : Travaux création de desserte en forêt communale
- Demande de subvention auprès du Conseil Savoie Mont-
Blanc (CSMB)
Le conseil municipal approuve les modifications apportées
à l’ordre du jour.
Monsieur le maire demande s’il y a des remarques par rap-
port au procès-verbal du dernier conseil municipal
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
indique que les travaux concernant la pose d’un câble sou-
terrain à Sangot (point 16 présenté lors du conseil municipal
de juin 2023) sont financés par la collectivité.
Monsieur Henri Beltrami précise que le coût s’élève à 10 000
€ TTC.
Le procès-verbal du conseil municipal du 06 juin 2023 est
approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire poursuit en présentant la vidéo de l’Office
du Tourisme de La Grande Plagne (OTGP) pour la saison d’été
2023.
Il précise ensuite que les réservations sont en avance d’envi-
ron 3 % par rapport à l’année 2022.
Administration
générale
1. Règlement d’utilisation de la patinoiRe de montchavin les coches
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que depuis 1998, la
commune est propriétaire d’une patinoire située à Mont-
chavin les Coches, en périphérie du site des Coches sur le
domaine de La Grande Plagne au cœur du domaine de Para-
diski.
Il indique que hors période de fonctionnement de l’équipe-
ment en mode « Patinoire » (période hivernale), la piste de
patinage est revêtue d’un équipement de protection sportif
depuis Juin 2023 permettant l’organisation d’activités spor-
tives et culturelles.
Il ajoute que pour assurer l’accueil des usagers dans de
bonnes conditions et leur sécurité, il est nécessaire de pré-
ciser les modalités d’utilisation de la patinoire sous ces deux
modes et périodes de fonctionnement.
Madame Evelyne Faggianelli s’interroge quant à l’accès aux
personnes à mobilité réduite (PMR).
Monsieur Daniel-Jean Véniat apporte des précisions sur les diffi-
cultés d’accès actuels et précise que la commission consultative
d’accessibilité étudie actuellement les éléments qui lui ont été
transmis afin de trouver une solution.
Il mentionne également qu’une place de parking a été créée
pour les personnes en situation de handicap.
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement d’utilisa-
tion de la patinoire de Montchavin Les Coches. (Votants : 28,
pour : 28)
Commandes publiques
- subventions
2. pRésentation du RappoRt annuel 2022 du délégataiRe du complexe aquatique «
espace paRadisio » de montchavin Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que l’exploitation du
complexe aquatique de Montchavin-les Coches a été délé-
guée à la société Action Développement Loisir (groupe
RECREA) par convention de délégation de service public en
vigueur jusqu’au 30 octobre prochain.
Il ajoute que le délégataire doit fournir chaque année un rap-
port permettant à l’autorité délégante d’apprécier les condi-
tions d’exécution du service public et présente le rapport
établi par Récréa pour l’exercice 2022.
Madame Maryse Buthod constate que les écoles de Montcha-
vin, Bellentre et La Plagne ont participé à des activités à l’Espace
Paradisio de Montchavin et demande s’il en est de même pour
les écoles de Valezan et La Côte d’Aime puisqu’elles ne sont pas
mentionnées dans le rapport.
Monsieur le maire confirme qu’elles ont également des cycles
piscine.
Madame Fabienne Astier complète en précisant que l’école de
Macôt se rend dès septembre à la piscine du Morel, à Grand-
Aigueblanche.
Madame Maryse Butnod regrette que les infrastructures sur la
commune ne soient pas utilisées par ces écoles.
Monsieur le maire approuve, dans la mesure où le complexe
aquatique est disponible lors des saisons touristiques.
Monsieur Jean-Louis Silvestre pense que les écoles se rendent
par habitude à la piscine du Morel et suggère de leur proposer
l’utilisation des structures du territoire.
Madame Maryse Buthod rappelle que les écoles avaient été
démarchées et qu’elles ont, de ce fait, l’information.
Monsieur le maire indique se renseigner à ce sujet.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le renouvellement de la
délégation et explique que les candidats vont prochainement
être reçus.
Il indique que le cahier des charges comporte une partie déve-
loppement de la fréquentation avec une demande spécifique
pour les écoles de l’ensemble du territoire de La Plagne Taren-
taise.
Monsieur Richard Broche constate que la liste des travaux du
complexe aquatique à entreprendre s’allonge et demande s’ils
seront à la charge du futur délégataire ou si la commune s’en-
gage à en réaliser une partie.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’une partie des travaux
de « sécurité » a été réalisée par la commune et que le reste sera
intégré dans le cahier des charges du délégataire.
Pour répondre à madame Maryse Buthod, monsieur le maire
précise qu’aucune suite n’a été donnée au projet d’aménage-
ment de la piscine extérieure.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle l’avant-projet sommaire
réalisé qui révélait des fondations du bassin extérieur ne sup-
portant pas la mise en place d’une couverture.
Il ajoute que le montant estimé de ces travaux était d’environ
1 million d’euros, ce qui n’était pas prévu au Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) mais concède qu’il pourrait s’agir d’une
opportunité permettant d’agrandir la capacité d’accueil de
l’Espace Paradisio.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Robert Astier, mon-
sieur Daniel-Jean Véniat indique que le problème ne vient pas
du sol mais des fondations sur lesquelles devrait s’appuyer la
couverture.
Monsieur le maire complète en indiquant que ce type de tra-
vaux n’était pas prévu à l’origine de la construction, et de ce fait,
nécessitait des travaux en sous-œuvre compliqués et onéreux.
2
Conseil muniCipal du 04 juillet 2023
3
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Il ajoute que l’estimation d’1 million d’euros a été réalisée avant
l’augmentation du coût de la construction.
En réponse à monsieur Robert Astier, monsieur Daniel-Jean
Véniat confirme qu’il s’agit d’un terrain plutôt humide.
Monsieur le maire explique que le sol n’a pas de portance.
Madame Isabelle Girod-Gedda souligne que, par deux fois, des
rénovations n’ont pas été réalisées par les délégataires, comme
l’Espace Show qui devait être aménagé par « Zy-Village » et ce
projet de couverture.
Monsieur le maire rappelle que la prestation de « Zy-village » n’a
duré qu’un an, ce qui ne lui a pas permis d’investir et met en évi-
dence la fin de contrat du délégataire actuel de l’Espace Para-
disio incompatible avec un investissement d’un million d’euros.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que dans le cas du
délégataire actuel, la commune devrait verser une subvention
d’équilibre, ce qui signifie qu’à terme, le projet serait principale-
ment financé par la commune.
Madame Maryse Buthod signale qu’il serait compliqué de réa-
liser des investissements pour le délégataire qui présente un
résultat négatif.
Monsieur le maire rappelle qu’il est rare que les piscines ou
centres aqualudiques soient excédentaires malgré leur grand
intérêt dans les stations et lieux touristiques.
Monsieur Robert Astier signale que les grandes villes ferment
leurs piscines cet été.
Madame Patricia Bérard précise que cela est dû aux difficultés
de recrutement de maitres-nageurs.
Le conseil municipal prend acte du rapport transmis par la
société Action Développement Loisir, délégataire de l’espace
Paradisio, pour l’exercice 2022.
3. pRésentation du RappoRt annuel 2022 du délégataiRe du centRe « magic pool
» de plagne Bellecôte Monsieur Michel Gostoli rappelle que l’exploitation de la
piscine « MAGIC POOL » de Plagne Bellecôte a été déléguée
à la société Action Développement Loisir (groupe RECREA)
par convention de délégation de service public en vigueur
jusqu’au 30 octobre prochain.
Il ajoute que le délégataire doit fournir chaque année un rap-
port permettant à l’autorité délégante d’apprécier les condi-
tions d’exécution du service public et présente le rapport
établi par RECREA pour l’exercice 2022.
Monsieur Richard Broche demande si les travaux seront repris
par la commune ou intégrés dans le cahier des charges du pro-
chain délégataire.
Monsieur le maire indique la présence de nombreux problèmes
au niveau de la structure, en dépit des travaux déjà réalisés par
le passé, qui sont en cours d’analyse par des spécialistes.
Il explique qu’il y a une fissure du bassin ainsi qu’une autre nou-
vellement apparue sur un plafond et qu’il est actuellement com-
pliqué de déterminer les travaux qui devront être effectués.
Il rappelle également la procédure engagée par la société RE-
CREA auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, qui a fait
appel de la décision prise en première instance, en faveur de la
commune.
Le conseil municipal prend acte du rapport transmis par la
société Action Développement Loisir délégataire du centre
Magic Pool, pour l’exercice 2022.
4. autoRisation donnée au maiRe pouR signeR l’avenant n°1 au maRché de net-
toyage et d’entRetien des galeRies de
plagne centRe Monsieur Christian Vibert rappelle le marché de nettoyage et
d’entretien des galeries de Plagne Centre passé en groupe-
ment de commande avec l’Union Syndicale des Coproprié-
taires et Propriétaires de Plagne Centre (USCPPC) et précise
que la quotepart de chacun est déterminée en fonction de la
surface de la galerie appartenant à chaque entité.
Il rappelle également le rachat par la commune à l’USCPPC à
l’euro symbolique de la galerie des Ecrins, ce qui a pour effet
d’augmenter la quotepart de la Commune qui passe ainsi de
26 148,91 € HT/an à 34 547,65 € HT/an.
Monsieur Christian Vibert informe que la Commission d’Ap-
pel d’Offres (CAO) réunie le 19 juin 2023 a donné un avis
favorable à la passation de l’avenant n°1 au marché de net-
toyage et d’entretien des galeries de Plagne Centre entéri-
nant l’augmentation de la quotepart de la commune.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché pré-
cité, suite à l’avis favorable de la CAO.
(Votants : 28, pour : 28)
5. demande de suB vention pouR des tRa- vaux de cRéation de desseRte en foRêt com-
munale
Monsieur Pierre Ougier informe que les services de l’Office
National des Forêts (ONF) proposent de réaliser les travaux
suivants en termes de desserte forestière :
Forêt communale de : La Plagne Tarentaise
Canton : Macôt et la Côte d’Aime
Parcelle : 33 et 2, 3, 4
Type de travaux : création de 1450 ml de pistes au total et
réfection généralisée de 2060 ml de pistes forestières.
Il indique que le coût estimatif de ces travaux est de 23 290,00
€ HT et que le projet est susceptible d’être subventionné par
le Conseil Savoie Mont-Blanc à hauteur de 9316,00 €.
Pour répondre à monsieur Guy Pellicier, monsieur Pierre Ougier
indique que les pistes se trouvent vers Pré-pinet, au-dessus du
plan des Archers et celle à refaire est située sur Macot.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre la somme allouée
pour les travaux à Macot, sur les 23 290 €.
Monsieur le maire tient à faire remarquer qu’il s’agit d’un mon-
tant global pour la commune de La Plagne Tarentaise.
Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire énoncé,
afin d’obtenir une aide et de demander l’autorisation d’anti-
ciper les travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
6. demande de suB vention pouR des tRavaux sylvicoles – pRogRamme
sylv’ acctes
Monsieur Pierre Ougier indique qu’il y a lieu de programmer
les travaux en forêt communale proposés par les services de
l’ONF pour l’année 2023 dont la nature est la première éclair-
cie non commercialisable avec finition spéciale.
Il précise que le montant estimatif des travaux est de 4310,00
euros HT et fait connaitre le dispositif de financement relatif
au projet en forêt communale :
• Dépenses subventionnables : 4 310,00 euros
• Montant de l’aide sollicitée auprès de Sylv’ACCTES : 2
155,00 euros
• Montant total des aides : 2155,00 euros
•, Montant total du l’autofinancement communal des travaux
aidés : 2155,00 euros H.T
Le conseil municipal décide de solliciter le partenaire énoncé,
afin d’obtenir une aide et de demander l’autorisation d’anti-
ciper les travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
7. demande de suBvention pouR l’élaBoRation d’un schéma diRecteuR d’eau potaBle
Monsieur Gilles Tresallet informe du projet d’élaboration
d’un Schéma Directeur d’Eau Potable sur l’ensemble du ter-
ritoire de la Plagne Tarentaise et précise que le coût de cette
réalisation est estimé à 130 000,00 € HT.
Il ajoute que ce projet peut être subventionné par le Dépar-
tement de la Savoie et par l’Agence de l’Eau. Il propose donc
de les solliciter pour l’octroi d’une aide la plus élevée pos-
sible et de leur demander l’autorisation d’anticiper le démar-
rage de cette étude.
Monsieur Richard Broche pense que l’ensemble du territoire
n’est pas concerné par ce projet.
Monsieur Gilles Tresallet explique que le projet concerne en par-
tie les stations et permettrait le transfert d’eau en cas de néces-
sité.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et
l’autorisation d’anticiper le démarrage de cette étude.
(Votants : 28, pour : 28)
8. demande de suBvention pouR RétaBliR la piste menant au plan de l’ aRc
Monsieur Henri Beltrami informe des dégâts provoqués dans
la vallée des Bauches par la crue du Nan Bénin en particulier
sur la piste menant au forage du Plan de l’Arc et ajoute que le
RTM a préconisé des travaux pour pérenniser l’accès au Plan
de l’Arc et sécuriser la conduite d’adduction d’eau potable
enterrée sous cette piste.
Il précise que le coût des travaux est estimé à 65 000,00 €
HT et informe que ce projet peut être subventionné par le
Département de la Savoie (FREE), par l’Agence de l’Eau et par
l’Etat (fond Barnier).
Il propose donc de solliciter les partenaires précités pour
l’octroi d’une aide la plus élevée possible et de demander
l’autorisation d’anticiper le démarrage de ces travaux.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, monsieur le
maire indique que les travaux sont en cours et ne pense pas que
l’aide du Fond Barnier soit accordée puisqu’il n’y a aucune mise
en danger des biens et des bâtiments.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires
énoncés, afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et
l’autorisation d’anticiper le démarrage de ces travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
9. maRché puBlic de seRvices pouR l’émission et la livRaison de titRes-RestauRant : avenant n° 2
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°173
du 07 juillet 2020 attribuant le marché public pour l’émission
et la livraison de titres-restaurant à la société NATIXIS INTER-
TITRES ainsi que la délibération n°251 du 07 décembre 2021
constatant l’absorption de la société NATIXIS INTERTITRES
par la société BIMPLI et autorisant par avenant n°1 le trans-
fert du marché vers la société BIMPLI.
Il informe qu’il est nécessaire de conclure un avenant n°2 afin
de prévoir au marché l’utilisation d’un support dématérialisé
de type « carte à puce », en parallèle des titres papier.
Ces titres dématérialisés seront en test et si ce dispositif
s’avère concluant, il pourra dans un second temps être éten-
du aux agents qui le souhaitent.
Il précise que cet avenant est sans aucune incidence finan-
cière.
Le conseil municipal approuve la passation d’un avenant n°2
au marché d’émission et de livraison de titres-restaurant.
(Votants : 28, pour : 28)
FINANCES
10. taRifs de salles municipales vallée - aBRoge et Remplace la déliBéRation 2023-003
Monsieur Romain Rochet indique que la présente délibéra-
tion abroge et remplace la délibération 2023-003.
Il explique que les salles mises à disposition pour une occu-
pation, seront réparties par secteur : secteur Vallée et Secteur
Altitude, chaque secteur correspond, en effet, a des besoins
et modes de fonctionnement différents.
Il ajoute qu’il convient de fixer les tarifs des 6 salles Vallée
dépendants de deux paramètres que sont le profil de l’usa-
ger et la durée d’occupation.
Les tarifs et la convention annuelle d’utilisation sont jointes
à la délibération.
Monsieur Romain Rochet précise que les demandes d’occu-
pation gratuite ne sont pas prioritaires sur les demandes
d’occupation payantes.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’étonne de la date d’une com-
mission tourisme indiquée sur la note de synthèse.
Monsieur Romain Rochet précise qu’il s’agissait d’une réunion
en présence des techniciens et non d’une commission tourisme.
Pour répondre à la question de monsieur Robert Astier, mon-
sieur Romain Rochet confirme la gratuité des salles pour les
associations à but non lucratif.
Le conseil municipal adopte les tarifs d’occupation des salles
Vallée, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 28)
11. taRifs de salles municipales secteuR altitude - aBRoge et Remplace la déliBéRation
2023-003 Monsieur Romain Rochet indique que la présente délibéra-
tion abroge et remplace la délibération 2023-003 et explique
que les salles mises à disposition pour une occupation, se-
ront réparties par secteur : secteur Vallée et Secteur Altitude
et précise que chaque secteur correspond, en effet, a des
besoins et modes de fonctionnement différents.
Il ajoute qu’il convient de fixer les tarifs des salles et Cinéma
Altitude dépendants de deux paramètres que sont le profil
de l’usager et la durée d’occupation (joints à la délibération).
Monsieur Romain Rochet précise que les demandes d’occu-
pation gratuite ne sont pas prioritaires sur les demandes
d’occupation payantes.
Le conseil municipal adopte les tarifs d’occupation des salles
Altitude, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 28)
12. tarifiCation de la mise à disPo- sition de l’esPaCe Piste multi aCtiVi-
tés de la Patinoire de montChaVin
les CoChes Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que hors période de
fonctionnement de l’équipement en mode « Patinoire »
(période hivernale), la piste de patinage de Montchavin Les
Coches est revêtue d’un équipement de protection sportif
depuis Juin 2023 permettant l’organisation d’activités spor-
tives et culturelles.
Il ajoute que, suite à l’arrêté de la commission de sécurité
approuvant la destination de la piste de patinoire en piste
multi-activités, il convient de fixer les tarifs et modalités ap-
plicables pour son occupation - hors usage hivernal – pati-
noire et de déterminer par une convention les conditions
d’utilisation par les usagers qui en sollicitent la location ou
le prêt.
4 5 Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que les autorisations
d’occupation de la piste seront délivrées à titre gratuit aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfac-
tion d’un intérêt général et domiciliées sur le territoire de La
Plagne Tarentaise.
La priorité sera laissée aux occupations à titre payant.
Monsieur Robert Astier demande plus d’informations sur l’ins-
tallation.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que la patinoire, d’une
surface de 800 m², est recouverte par des dalles résistantes de
80*80 qui se clipsent, permettant de réaliser de multiples activi-
tés sans endommager les équipements hivernaux.
Le conseil municipal adopte les tarifs d’occupation de la
piste de patinoire de Montchavin Les Coches.
(Votants : 28, pour : 28)
Juridique
13. convention tRipaRtite autoRisant la Réalisation anticipée de tRavaux de cRéa-
tion de l’escalatoR amont de Belle plagne
avec l’union syndicale des pRopRiétaiRes
d’immeuBles de la station de Belle plagne
(usBp) et l’union des syndicats des co- pRopRiétés du paRking amont de Belle
plagne Monsieur le maire rappelle que la commune mène un projet
global de requalification de la station de ski de Belle Plagne,
auquel elle a associé l’USBP, et que l’un des principaux ob-
jectifs de requalification est la création d’un cheminement
piéton automatisé couvert entre les parties basse et haute
de la station.
Monsieur le maire ajoute que les conditions de réalisation
de cette opération comprennent la création d’un escalator
amont en 2023 et d’un escalator aval en 2024.
Monsieur le maire indique que l’escalator amont serait im-
planté pour l’essentiel sur la parcelle section M n°2702 ap-
partenant à la commune et pour une partie résiduelle sur
des parcelles privées appartenant à l’USBP ainsi qu’à l’Union
des syndicats des copropriétés du Parking Amont de Belle
Plagne que la commune entend acquérir.
Cependant, monsieur le maire explique que, pour que l’es-
calator amont puisse être ouvert au public au début de la
saison d’hiver 2023, les travaux doivent démarrer en août
2023, ce qui ne sera pas compatible avec les délais néces-
saires pour régulariser les acquisitions et mettre en œuvre
les servitudes.
Il mentionne que les parties ont établi une convention ayant
pour objet :
• L’accord et les engagements respectifs des parties pour la
période de réalisation des travaux.
Ainsi, l’USBP et l’Union des syndicats des copropriétés du
Parking Amont de Belle Plagne autorisent la Commune à :
- Réaliser les travaux sur leurs parcelles sus-désignées,
- Occuper à titre gratuit les parcelles sus-désignées néces-
saires à la réalisation des travaux, dans l’attente de la régu-
larisation foncière,
- Accéder de quelque manière que ce soit aux parcelles sus-
désignées, pour l’intervention des services lors des travaux
de construction.
• Accord et engagements respectifs des parties postérieure-
ment à la période de réalisation des travaux
L’USBP consent, une fois que l’équipement sera réalisé :
- À céder à l’euro symbolique au profit de la commune ses
parcelles sus-désignées sur lesquelles sera implanté l’esca-
lator amont ;
- À apporter son concours, et dans tous les cas, à assister la
commune pour la prise en charge des frais de gestion de
l’escalator.
Monsieur le maire conclu en indiquant que l’Union des syndi-
cats des copropriétés du Parking Amont de Belle Plagne donne
son accord de principe sur la conclusion d’un acte de cession
en volume et la constitution de servitudes de passage (piétons,
réseaux), à titre gratuit, au bénéfice de la commune.
Monsieur Richard Broche tient à faire remarquer qu’aucune
mention de la convention n’oblige l’USBP à participer financiè-
rement à ce projet et craint que la commune ait à subir entière-
ment les charges de fonctionnement.
Monsieur le maire revient tout d’abord sur le comptage du
nombre de passages dans les escaliers de Belle Plagne, évoqué
lors du conseil municipal de juin.
Ainsi, il précise que les 11 et 12 février 2022, entre 14h et 20h,
350 personnes par heure ont été comptabilisées côté montant
et 200 personnes côté descendant et ajoute qu’un pic de fré-
quentation a été constaté le week-end entre 16h et 20h, ce qui
représente chaque jour, des milliers de passages.
Monsieur le maire rappelle ensuite que, pour ce projet de créa-
tion de l’escalator, il a été convenu que la commune prenne en
charge l’intégralité des frais de construction et l’USBP l’intégrali-
té des frais de fonctionnement et assure que si ces engagements
n’étaient pas tenus lors de la prochaine réunion avec l’USBP, le
projet ne serait pas envisageable.
Monsieur Richard Broche mentionne que les propos de mon-
sieur le maire sont rassurants mais revient sur l’accès PMR.
Monsieur le maire explique qu’aucun accès PMR n’est possible
pour cette construction.
Monsieur Richard Broche indique que cet appareil est selon lui
trop cher pour ne pas prendre en charge les poussettes et les
personnes à mobilité réduite.
Monsieur le maire explique qu’en dépit des nombreuses études
pour intégrer un accès PMR, aucune solution n’a malheureuse-
ment été trouvée, et ces personnes devront passer par le par-
king amont de Belle Plagne.
En réponse à monsieur Richard Broche, monsieur le maire
confirme qu’il restera la tranche basse à réaliser en 2024.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge sur les solutions en
cas de panne de l’escalator.
Monsieur le maire souligne que l’installation reste un escalier
praticable, même en cas de panne.
Monsieur Robert Astier pense qu’il aurait fallu s’inspirer du pro-
jet du Mottaret qui a permis un accès aux personnes à mobilité
réduite.
Monsieur le maire témoigne de l’intérêt pour ce projet qui a été
étudié mais explique que le profil de Belle Plagne ne permet-
tait pas une installation de ce type et que le coût financier était
presque 1,5 fois plus élevé.
Monsieur le maire ajoute que l’espace entre les deux escalators
sera couvert.
Le conseil municipal approuve la convention tripartite au-
torisant la réalisation anticipée de travaux de création de
l’escalator amont de Belle Plagne avec l’Union Syndicale des
Propriétaires d’Immeubles de la Station de Belle Plagne et
l’Union des syndicats des copropriétés du Parking Amont de
Belle Plagne.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod – Isabelle Girod-Gedda – Guy Pel-
licier)
14. PRotocole d’accoRd tRansaction- nel entRe le syndicat des copRopRiétaiRes
la clef, la société d’ aménagement la plagne (sap), smacl assuRances et la
commune Monsieur Gilles Tresallet rappelle qu’en 2006, la SAP, déléga-
taire du réseau de remontées mécaniques, a créé le télésiège
de Plan Bois ainsi que leurs toilettes, situées dans le chalet de
Plan Bois. Ces toilettes ont été raccordées au réseau d’eaux
usées et d’eau potable.
En 2010, lors de la création des WC publics situés aux Coches,
la commune historique de Bellentre, aux droits de laquelle
vient la commune de La Plagne Tarentaise, les a raccordés
sur les tuyaux d’eaux et d’assainissement situés devant le bâ-
timent de l’école de ski, à l’extérieur de la Copropriété La Clef.
En 2011, la Commune a modifié l’évacuation des eaux usées
des WC publics et l’a déconnectée du tuyau situé devant le
bâtiment de l’école de ski. Depuis lors, seule l’eau potable
des WC publics est raccordée sur le réseau depuis l’extérieur
du bâtiment de la Copropriété La Clef, ainsi que l’évacuation
des eaux usées du chalet de Plan Bois.
Il ajoute que, par un courrier en date du 22 novembre 2021,
les représentants du conseil syndical de la Copropriété La
Clef sollicitent la commune au sujet d’une anomalie concer-
nant l’alimentation en eau des toilettes du chalet au départ
du télésiège de Plan Bois et des WC publics des Coches qui
se fait par un piquage sans comptage sur une colonne d’ali-
mentation en eau dans le vide sanitaire de leur immeuble.
Afin de régler ce dossier, tant sur les aspects techniques que
financiers, monsieur Gilles Tresallet propose d’approuver le
protocole présenté entre le Syndicat des copropriétaires de
la Résidence La Clef, la SAP, la SMACL Assurances et la Com-
mune et précise que ce protocole fixe :
- Le montant de l’indemnisation de l’ensemble du préjudice
à 3 707 €, dont les versements se répartissent comme suit :
- SMACL Assurances, assureur responsabilité civile
de la Commune : 3 170 €
- SAP : 537 € à titre d’indemnité forfaitaire transac-
tionnelle
- Les modalités de déconnexion et d’enlèvement des réseaux
par la Commune et par la SAP avec le calendrier des travaux
correspondants,
Madame Isabelle Gentil s’interroge sur le chalet de Plan Bois
précédemment cité.
Monsieur Gilles Tresallet précise qu’il s’agit du chalet du per-
sonnel de la SAP situé au départ du télésiège de Plan Bois.
Monsieur le maire signale qu’il ne doit pas être confondu
avec le restaurant de Plan Bois.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Robert Astier,
monsieur Gilles Tresallet explique que le raccordement avec
la copropriété La Clef va être supprimé et une extension du
réseau d’eau potable va être réalisée pour un coût d’environ
14 000 €. Il précise que les travaux débuteront en septembre
2023.
Le conseil municipal approuve le protocole d’accord tran-
sactionnel présenté entre le Syndicat des Copropriétaires La
Clef, la Société d’Aménagement de La Plagne, SMACL Assu-
rances et la Commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 28, pour : 28)
15. pRotocole d’accoRd valant tRansac- tion entRe la société Bowling de la plagne
et la commune de la plagne taRentaise
Madame Michelle Villien rappelle que la commune est pro-
priétaire d’un ensemble immobilier dit « Centre de forme »
sis à BELLE PLAGNE qui comprend un complexe bar, bowling,
salle de jeux dont le fonds de commerce incluant le droit au
bail a été cédé à la société SARL BOWLING DE LA PLAGNE en
2004, pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 30 novembre
2015.
Le 19 janvier 2015, elle rappelle qu’une explosion acciden-
telle a gravement endommagé l’immeuble. L’exploitation du
bowling a cessé une dizaine de jours et a pu reprendre dans
des conditions de fonctionnement satisfaisantes.
Elle ajoute que le 30 juin 2017, la SARL BOWLING DE LA
PLAGNE avait notifié une demande de renouvellement de
son bail.
Madame Michelle VILLIEN explique que, suite au sinistre,
alors que la commune faisait réaliser des travaux de réno-
vation et de réhabilitation de l’immeuble, des infiltrations
d’eau sont apparues le 22 novembre 2017 dans l’enceinte du
bowling, ce qui a conduit à sa fermeture pour quelques jours.
Elle ajoute que c’est dans ces conditions que la commune
a été attraite, par la SARL BOWLING DE LA PLAGNE devant
le tribunal de grande instance d’Albertville qui, par ordon-
nance de référé du 24 avril 2018, a :
- Autorisé la SARL BOWLING DE LA PLAGNE à consigner sur
le compte CARPA de son conseil, les loyers et charges dus à
compter du terme d’avril 2018 jusqu’à exécution des travaux
complets d’isolation et d’étanchéité
- Condamné la commune à entreprendre les travaux néces-
saires pour mettre un terme aux infiltrations subies sous
astreinte de 150 euros par jour de retard passé un délai de
3 mois après désignation de l’expert par le tribunal adminis-
tratif.
Elle indique que la commune a sollicité auprès du tribu-
nal administratif de Grenoble, la désignation d’un expert
judiciaire, et fait procéder sous sa maîtrise d’ouvrage à l’en-
semble des travaux réparatoires pour faire cesser les infiltra-
tions et que des procès-verbaux de réception sans réserve
ont été établis, ce qui a été constaté par l’Expert mandaté par
le tribunal administratif : les désordres ayant donné lieu à la
saisine du juge judicaire sont donc désormais réparés.
Madame Michelle Villien ajoute que les parties se sont rap-
prochées pour mettre un terme à leur différend via une tran-
saction qui a pour objet de solder définitivement le litige les
opposant et propose au conseil municipal d’approuver le
projet de protocole d’accord présenté.
Ainsi, la SARL BOWLING DE LA PLAGNE accepte :
- La déconsignation des loyers et charges soit au total la
somme de 73 221,60 € qu’elle verse à la commune, au titre
des loyers et charges portant sur les périodes 2018/2019
- Le versement des 38 910,36 € restant dus, correspondant
aux loyers dus pour les périodes 2020/2021
La commune accepte :
- De prendre à sa charge la réalisation des travaux de réfec-
tion du faux plafond suivant devis de la société GASTINI en
date du 3 mars 2022 : cette réalisation est effective à ce jour.
- De renoncer à percevoir la somme de 26 529,79 euros au
titre des loyers.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, madame Mi-
chelle Villien confirme que l’étanchéité complète a été revue en
mai, ce qui a permis la reprise du faux plafond.
Le conseil municipal approuve le protocole d’accord valant
transaction avec la Société Bowling de La Plagne, tel que
présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
6 7 16. nullité et résiliation d’une ConVention de mise à disPosition de
ParCelle au BénéfiCe de la soCiété
ValoCîme Monsieur le maire rappelle la délibération n°2023-120 du 2
mai 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé la nul-
lité et en toute hypothèse, la résiliation des contrats de mise
à disposition de neuf parcelles au bénéfice de la Société
Valocîme.
Il mentionne la convention de mise à disposition du 15 dé-
cembre 2018 conclue entre la commune de La Plagne Taren-
taise et la Société Valocîme, afin de lui permettre d’implanter
un pylône de téléphonies et accordant l’occupation de la
parcelle D 973 (La Tiaupaz).
Il ajoute que contrairement à ce qui avait été indiqué par la
société Valocîme lors de la signature de la convention, elle a
une durée supérieure à 12 ans et nécessitait l’autorisation du
conseil municipal pour sa signature, ce qui n’a pas été le cas.
La convention en question est donc affectée d’une cause de
nullité qui est d’ordre public.
Monsieur le maire souligne que la convention ne contient
pas d’annexe permettant de déterminer le volume de la
parcelle occupée ou même l’objet de l’occupation rendant
impossible la détermination précise de leur objet.
Il indique qu’après étude juridique sur le contenu de cette
convention, non précédée de mesures de publicité et de
mise en concurrence, elle est affectée de nombreuses irré-
gularités dès lors qu’elle permet l’occupation du domaine
public et non du domaine privé de la commune.
Monsieur le maire met en évidence la nécessité pour le
conseil municipal d’assurer la sécurité juridique des contrats
dont la commune est titulaire.
Monsieur Richard Broche tient à rappeler qu’en février 2017, le
conseil municipal avait validé une convention avec l’opérateur
Free jusqu’en 2029 et s’interroge sur la raison de la signature
d’une nouvelle convention avec Valocîme en décembre 2018.
Madame Isabelle Girod-Gedda pensait que la signature de la
convention avec la société Valocîme était motivée par le mon-
tant de la subvention, alors que ce montant était de 7000 € net
avec la société Free et de 8400 € TTC avec Valocîme.
Elle s’interroge sur le dernier montant sans la TVA et tient à faire
remarquer le peu d’écart entre ces deux montants qui ne justi-
fiait pas un changement d’opérateur.
Monsieur le maire signale ne pas être en mesure de vérifier tous
les documents traités par les services et mis à sa signature.
Madame Isabelle Girod-Gedda insiste en précisant qu’il s’agis-
sait pourtant de la première convention que monsieur le maire
aurait signé et demande de nouveau ses motivations.
Monsieur le maire explique que la finalité était d’augmenter la
part revenant à la collectivité.
Mesdames Maryse BUTHOD, Isabelle GIROD-GEDDA, et
Messieurs Robert ASTIER, Richard BROCHE, Guy PELLICIER
ne prenant pas part au vote, quittent la salle.
Le conseil municipal constate que la convention conclue le
15 décembre 2018 entre la commune de La Plagne Taren-
taise et la Société Valocîme, accordant l’occupation de la par-
celle D 973 (La Tiaupaz), est affectée de nullité absolue et par
conséquence, décide d’en prendre acte auprès de Valocîme
et de procéder au remboursement des montants versés au
titre des sommes perçues en application de la convention.
Le conseil municipal, en tout hypothèse, prend acte des irré-
gularités affectant le contrat telles qu’elles ont été rappelées
ci-avant et que le conseil fait siennes et par conséquent ap-
prouve la résiliation immédiate de la convention conclue le
15 décembre 2018.
(Votants : 23, pour : 23)
Mesdames Maryse BUTHOD, Isabelle GIROD-GEDDA, et
Messieurs Robert ASTIER, Richard BROCHE, Guy PELLICIER
réintègrent la séance.
Ressources humaines
17. autorisation au maire à Passer une ConVention de mise à disPosi-
tion d’un fonCtionnaire territorial
entre la mairie de la Plagne taren-
taise et la mairie de sainte-foy-ta-
rentaise
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que la mairie de Sainte-
Foy-Tarentaise sollicite la commune pour la mise à disposi-
tion d’un agent de La Plagne Tarentaise pour exercer les
fonctions de conducteur de bus du 08 juillet 2023 au 18 sep-
tembre 2023 inclus.
Il ajoute qu’une convention doit être conclue entre les deux
parties.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
mise à disposition d’un agent de la commune de La Plagne
Tarentaise avec la mairie de Sainte-Foy-Tarentaise, tel que
présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
18. modifiCation du taBleau des effeCtifs suite aux aVanCements de
grade 2023
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que dans le cadre
d’une évolution de carrière ou pour une meilleure orga-
nisation du service, les collectivités doivent veiller à tenir
une liste des emplois la plus actualisée possible en tenant
compte des agents promouvables à un avancement de
grade au cours de l’année 2023.
Ces modifications de postes permettent d’assurer les pers-
pectives d’évolution de carrière du personnel dans le respect
des dispositions législatives et règlementaires relatives au
statut de la fonction publique territoriale, en adéquation
avec les besoins de la collectivité et propose l’actualisation
de plusieurs postes.
Le conseil municipal décide la transformation des postes,
telle que présentée.
(Votants : 28, pour : 28)
19. Création d’un Poste Permanent d’adjoint teChnique au serViCe de
l’eau et de l’assainissement
Monsieur Gilles Tresallet propose la création d’un emploi
d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er sep-
tembre 2023 pour assurer le bon fonctionnement du service
de l’eau et de l’assainissement.
Il précise que cet emploi pourra être pourvu par un fonc-
tionnaire titulaire des grades d’adjoint technique territorial,
d’adjoint technique principal de 2ème classe, d’adjoint tech-
nique principal de 1ère classe ou par un agent contractuel
en cas de recrutement infructueux.
Monsieur Richard Broche mande si ce recrutement est en
rapport avec le départ en retraite d’un agent.
Monsieur Gilles Tresallet explique que cette création fait
suite à un départ et qu’il s’agit d’une refonte du poste afin de
permettre plus de souplesse dans le recrutement.
Monsieur le maire tient à signaler que la commune de Cour-
chevel a cessé d’exploiter ses réseaux en régie, suite à des
difficultés d’embauche.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur Gilles Tre-
sallet mentionne que le salaire sera discuté au moment de
l’entretien.
Monsieur Daniel-Jean Véniat revient sur ces difficultés de
recrutement actuelles qui impactent le montant des rému-
nérations.
En effet, il explique que la commune est parfois contrainte
de s’aligner sur les exigences des candidats, sous peine de
ne pas trouver d’agents, une des raisons pour lesquelles le
budget 012 du bilan augmente chaque année.
Monsieur le maire prend exemple d’un agent qui n’est resté
qu’un mois à La Plagne Tarentaise, son ancienne collectivité
lui ayant proposé une augmentation pour qu’il réintègre ses
services.
Le conseil municipal approuve la création d’un emploi d’ad-
joint technique à temps complet au service de l’eau et de
l’assainissement, à compter du 1er septembre 2023.
(Votants : 28, pour : 28)
20. Création de deux emPlois Per- manents d’adjoint teChnique
Monsieur Henri Beltrami propose la création de deux emplois
d’adjoint technique polyvalent à temps complet à compter
du 4 juillet 2023 pour assurer le bon fonctionnement du ser-
vice technique.
Il précise qu’il s’agit d’emplois déjà existants mais qu’il est
nécessaire d’élargir les grades proposés à ces emplois.
Il ajoute qu’ils pourront être pourvus par des fonctionnaires
titulaires aux grades d’adjoint technique territorial, d’adjoint
technique principal de 2ème classe, d’adjoint technique
principal de 1ère classe ou par des agents contractuels en
cas de recrutement infructueux.
Le conseil municipal approuve la création de deux emplois
d’adjoint technique polyvalent à temps complet, à compter
du 4 juillet 2023.
(Votants : 28, pour : 28)
Urbanisme - foncier
21. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour Pose de CâBles souter- rains à Plagne Villages
Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS
demande l’institution d’une servitude de passage sur la
parcelle communale cadastrée N n° 2227 en vue de l’alimen-
tation de la Résidence Les Gentianes à Plagne Villages pour
la pose d’un câble souterrain Basse Tension, de deux câbles
souterrains Haute Tension et d’un poste de transformation
HTA-BT.
La commission urbanisme a émis un avis favorable à ce sujet
le 22 mai 2023.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
une convention portant sur l’institution d’une servitude de
passage sur la parcelle communale cadastrée N n° 2227 avec
une indemnité unique et forfaitaire de 192 €.
(Votants : 28, pour : 28)
22. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour Pose de CâBles sou- terrains à montorlin
Madame Nathalie Benoit ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-
mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-
celles communales cadastrées 038 section E n° 1957-1959 en
vue de l’alimentation de l’habitation de Mme Benoit pour la
pose d’un câble souterrain et d’un coffret.
La commission urbanisme a émis un avis favorable à ce sujet
le 19 juin 2023.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une
convention portant sur l’institution d’une servitude de pas-
sage sur les parcelles communales cadastrée 038 section E n°
1957-1959 avec une indemnité unique et forfaitaire de 50 €.
(Votants : 27, pour : 27)
Madame Nathalie BENOIT réintègre la séance.
23. eChange de ParCelles entre la Commune et l’indiVision PaViet –
régularisation de la Voie d’aCCès « Pra ondra »
Madame Fabienne Astier indique que cette délibération
annule et remplace la délibération 2023-098 du 4 avril 2023.
Elle rappelle que l’Association Diocésaine de Tarentaise, pro-
priétaire d’un ensemble immobilier à la Plagne Tarentaise,
lieudit « Pra Ondra » a fait connaître son intention de procé-
der à la vente de cet ensemble immobilier composé de plu-
sieurs bâtiments délabrés, anciennement à usage de colonie
de vacances.
Elle rappelle également que la voie d’accès au site « Pra On-
dra » est une route carrossable déneigée et entretenue par
la commune depuis longtemps mais que son emprise est
cependant située sur une parcelle privée appartenant aux
consorts Paviet.
Madame Fabienne Astier explique que l’indivision Paviet a
fait connaître à la commune son intention de procéder à un
échange de terrains et qu’un accord entre les parties a été
trouvé.
Elle indique qu’il convient donc de régulariser l’emprise de la
voie d’accès par la concrétisation d’un échange de parcelles
comme suit :
- Parcelle 150 section N n°2380 cédée par l’indivi-
sion PAVIET à la commune de la Plagne Tarentaise (voirie
d’une superficie de 520 m²
- Parcelle 150 section N n°2384 cédée par la com-
mune à l’indivision Paviet d’une superficie de 157 m²
Monsieur Robert Astier s’étonne qu’il n’y ait pas de montant pré-
senté.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un échange sans soulte.
Le conseil municipal approuve l’échange sans soulte présen-
té entre la commune et l’indivision Paviet afin de régulari-
ser l’emprise de la voie d’accès au lieu-dit Pra Ondra, annule
et remplace la délibération n° 2023-098 du 4 avril 2023 et
autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, adjoint à l’urbanisme,
à représenter la Commune lors de la signature de l’acte nota-
rial à intervenir. (Votants : 28, pour : 28)
8 9 24. Constat de la désaffeCtation et déCision de déClassement d’une Par-
tie du domaine PuBliC à BonConseil
Monsieur Gilles Tresallet indique que les propriétaires de la
parcelle cadastrée 038 section C n°1652 ont émis le souhait
d’acquérir une partie du domaine public attenante à leur
parcelle afin de régulariser l’installation d’un portail posé sur
le domaine public par les anciens propriétaires.
Il explique que ce délaissé de voirie, appartenant préala-
blement au domaine public routier, n’est plus utilisé pour
la circulation et a perdu son caractère de dépendance du
domaine public routier.
Il propose donc au conseil municipal de constater la désaf-
fectation de l’emprise foncière d’environ 3 m² attenante à
la parcelle cadastrée 038 section C n°1652, d’en prononcer
le déclassement du domaine public et de l’intégrer au do-
maine privé communal.
Pour répondre à monsieur Robert Astier monsieur Gilles Tre-
sallet indique que les frais de transaction seront à la charge du
pétitionnaire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à rappeler que cette délibé-
ration acte uniquement la désaffectation et le déclassement de
la parcelle et que la cession fera l’objet d’une prochaine délibé-
ration.
Le conseil municipal constate la désaffection de l’emprise
foncière d’environ 3 m² attenante à la parcelle cadastrée 038
section C n°1652 et prononce le déclassement du domaine
public de l’emprise foncière d’environ 3 m² attenante à la
parcelle cadastrée 038 section C n°1652 et son intégration
au domaine privé communal.
(Votants : 28, pour : 28)
25. Constat de la désaffeCtation et déCision de déClassement d’une Par-
tie du domaine PuBliC à montorlin
Monsieur Gilles Tresallet ndique que les propriétaires de la
parcelle cadastrée 038 section E n°720 ont émis le souhait
d’acquérir une partie du domaine public attenante à leur
parcelle et que l’emprise foncière souhaitée est sur le do-
maine public de la commune.
Il précise que, par rapport du 15 juin 2023, la police munici-
pale a constaté que l’emprise foncière de 13 m² attenante
à la parcelle cadastrée 038 section E n°720 n’entrave pas la
libre circulation sur le chemin de desserte.
Il mentionne qu’il convient donc de constater sa désaffecta-
tion et de décider de son déclassement.
Le conseil municipal constate la désaffection de l’emprise
foncière de 13 m² attenante à la parcelle cadastrée 038 sec-
tion E n°720, étant donné qu’elle n’est pas utilisée en qua-
lité de desserte, et prononce le déclassement du domaine
public de l’emprise foncière de 13 m² attenante à la parcelle
cadastrée 038 section E n°720 et son intégration au domaine
privé communal.
(Votants : 28, pour : 28)
26. autorisation à signer la ConVention d’aménagement touris-
tique aVeC la snC BelleCote
Pour la réhaBilitation, l’extension
et la suréléVation d’un ensemBle
ColleCtif en résidenCe hôtelière à
Plagne BelleCôte Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2023-103 du 4
avril 2023 portant sur l’autorisation de signer la convention
d’aménagement touristique avec la SNC BELLECOTE concer-
nant la réhabilitation, l’extension et la surélévation d’un
ensemble collectif en résidence hôtelière à Plagne Bellecôte.
Il indique que le titre de l’article 3 de la convention ainsi que
son contenu ont été modifiés en accord avec la SNC BELLE-
COTE et qu’il s’agit de pouvoir transférer les droits et obliga-
tions de la convention d’aménagement touristique par l’opé-
rateur aux acquéreurs successifs.
Monsieur le maire rappelle qu’afin de de pérenniser l’offre
d’hébergement touristique sur la station, cette convention
doit être signée entre la société SNC BELLECOTE et la com-
mune et qu’aux termes de cette convention, la SNC BELLE-
COTE s’engage à maintenir l’exploitation de l’ensemble im-
mobilier à destination d’hébergement touristique durant 25
ans, sous peine de sanctions calculées sur la base du nombre
de mètres carrés de surface de plancher transformés ou dé-
saffectés.
Madame Isabelle Girod-Gedda a pris connaissance du refus
du permis de construire et souhaite savoir si cela est en lien
avec la modification de cette délibération.
Monsieur le maire explique que le refus du permis de
construire vient du fait de la non prise en compte du ruis-
seau qui passe sous le bâtiment et qu’il y a une inconstructi-
bilité de 10 mètres autour de ce ruisseau.
Monsieur Robert Astier fait remarquer que la buse est située
à 15 mètres de profondeur.
Monsieur le maire rappelle que ce n’est pas la commune qui
instruit le dossier.
Le conseil municipal annule et remplace la délibération
n°2023-103 en date du 4 avril 2023, approuve le projet de
convention d’aménagement, tel que présenté, et autorise
monsieur Daniel-Jean Véniat, maire-adjoint à l’urbanisme
et aux ressources humaines, à représenter la Commune lors
de la signature de cette convention d’aménagement touris-
tique et toutes les pièces y afférant.
(Votants : 28, pour : 28)
27. ConVention d’oCCuPation du domaine PuBliC de la Commune - Par-
Celle seCtion a n°3136 située sur
la Commune déléguée de maCot la
Plagne Madame Fabienne Astier présente le projet de convention
d’occupation du domaine public de la commune, à l’angle
de la montée de la Tour et de la montée du Nantet concer-
nant le terrain situé sur la parcelle section A n°3136.
Elle explique que cette parcelle était, depuis plus de dix ans,
entretenue et utilisée par monsieur et madame Mauries et
que les consorts Briançon-Marjollet ont émis le souhait de
bénéficier à leur tour d’une autorisation d’occupation de
cette parcelle.
Elle précise qu’en accord avec monsieur et madame Mauries,
la convention d’occupation, approuvée par la délibération
n°2022-101 du 3 mai 2022 et signée le 30 juin 2022, prend
fin et qu’une nouvelle convention est donc proposée à M.
Daniel Briançon-Marjollet sous les mêmes conditions que la
précédente, excepté la durée d’occupation prolongée à 30
ans au lieu de 10 ans auparavant.
Monsieur Richard Broche attire l’attention sur la vigilance à ap-
porter à l’égard de cette parcelle car il craint qu’elle puisse servir
à entreposer du matériel.
Monsieur le maire concède et rappelle qu’il est interdit d’entre-
poser, de planter ou de modifier l’état actuel de la zone. Il précise
que les futurs occupants souhaitent en faire une terrasse.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Guy Pellicier, mon-
sieur le maire indique qu’il ne s’agit pas d’une zone protégée.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre les raisons de ce
changement.
Monsieur le maire explique que cette parcelle faisait partie
des négociations en vue de l’acquisition du dernier terrain
appartenant aux consorts Briançon-Marjollet, pour le projet
de maison pluri-générationnelle.
Le conseil municipal approuve le projet de convention d’oc-
cupation du domaine public de la commune sur la parcelle
section A n°3136, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 27, abstention : 1 – Robert Astier)
28. aCquisition de la ParCelle seC- tion a n°1400 des Consorts Brian-
çon marjollet - Commune déléguée
de maCot la Plagne
Madame Fabienne Astier rappelle le projet de réalisation
d’une maison pluri-générationnelle faisant l’objet d’une OAP
(Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de
Macot La Plagne.
Elle indique que la commune est propriétaire d’un certain
nombre de parcelles de ce tènement et qu’il convient de
poursuivre ces acquisitions afin de concrétiser ce projet.
Elle ajoute que les consorts Briançon-Marjollet ont informé
la commune de l’acceptation de l’offre d’acquisition de la
parcelle section A n°1400 située dans le secteur AU (A Urba-
niser) du PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne,
au lieu-dit La Fontaine, et que la commune propose donc
l’achat de cette parcelle d’une superficie de 390 m² pour un
prix de 75 €/m² soit un montant total de 29 250 €.
Le conseil municipal accepte l’acquisition de la parcelle
appartenant aux consorts Briançon-Marjollet Section A n°
1400, au lieu-dit La Fontaine, d’une surface de 390 m², pour
un prix de 75 euros du m², soit un montant total de 29 250 €.
(Votants : 28, pour : 28)
29. Cession de ParCelles Commu- nales aux Consorts Briançon mar-
jollet - Commune déléguée de maCot
la Plagne Madame Fabienne Astier informe que le projet de réalisation
d’une maison pluri-générationnelle faisant l’objet d’une OAP
dans le PLU de la commune déléguée de Macot la Plagne a
engendré des négociations pour l’acquisition des parcelles
privées.
Elle indique que les consorts Briançon-Marjollet ont ainsi
accepté la vente de leur parcelle cadastrée section A n°1400
au lieu-dit la Fontaine.
En contrepartie, la commune accepte la cession des par-
celles communales section A 1293 – zone A du PLU d’une
surface de 307 m², section D 722 – zone A du PLU d’une sur-
face de 190 m², section D 706 - zone A du PLU d’une surface
de 320 m² et Section H 261 - zone A du PLU d’une surface de
1205 m².
Elle précise que totalité de ces parcelles représente une sur-
face de 2022 m² et qu’il est proposé un prix de 2 €/m² soit un
montant total de 4 044 €.
Monsieur Richard Broche demande si ces parcelles échangées
ont été proposées aux propriétaires riverains.
Monsieur le maire explique que ces parcelles communales sont
vendues ou échangées à la demande.
Monsieur Richard Broche pense que certains riverains de San-
got auraient pu être intéressés.
Monsieur le maire indique que seulement deux terrains sur les
quatre auraient pu être profitables.
Monsieur Robert Astier demande si les consorts Briançon-Mar-
jollet auront l’autorisation d’entreposer sur ces parcelles.
Monsieur le maire indique que s’ils sont propriétaires et qu’ils
ont obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires, ils pour-
ront effectivement le faire.
Monsieur Robert Astier demande si cela est possible en zone A.
Monsieur le maire explique que cela dépend s’il s’agit d’une
zone agricole protégée ou non.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que ces demandes éven-
tuelles d’autorisation seront examinées en commission urba-
nisme.
Le conseil municipal accepte la cession des parcelles com-
munales en zone A du PLU Section A n° 1293 d’une surface
de 307 m², Section D n°722 d’une surface de 190 m², Section
D n° 706 d’une surface de 320 m², Section H n°261 d’une sur-
face de 1205 m² pour une superficie totale de 2022 m², au
prix de 2 € du m², soit un montant total de 4 044 €.
(Votants : 28, pour : 28)
10 11 Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Décisions
Signature des décisions prises depuis le conseil municipal
du 06 juin 2023 :
Date objet
30/05/2023 2023-14
Convention de mise à disposi-
tion de locaux sis Les Coches
par la commune de la Plagne
Tarentaise au syndicat local du
Bureau Montagne et Nature
de Montchavin Les Coches
05/06/2023 2023-15
Convention pluriannuelle
d’exploitation agricole ou de
pâturage fixant les conditions
de location avec le GAEC des
Deux Vals
05/06/2023 2023-16
Convention de mise à disposi-
tion d’une licence de débits de
boissons de 3ème catégorie à
la SARL Refuge Balme Taren-
taise
12/06/2023 2023-17
Convention pluriannuelle
d’exploitation agricole ou de
pâturage fixant les conditions
de location avec Les Roves de
Jerbois
16/06/2023 2023-18
Contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble –
requête en référé déposée par
un tiers – Saisine de Me Bory
Marchés à procédures adaptées
Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 02
mai 2023 :
N°
mar-
chés
Objet titulaire montant HT montant TTC
MAPA
23-01
Location
d’une
char-
geuse
équi-
pée de
chaînes,
d’une
étrave
et d’un
godet
LoCavenir 12 000,00 € /an 14 400,00 €/an
mapa
23-03
Construc-
tion d’une
liaison
méca-
nique
piétonne
à Belle
Plagne
: lot 1 :
escaliers
méca-
niques
SChindLer 798 000,00 € 957 600,00 €
Pour répondre à monsieur Guy Pellicier, monsieur Pierre Ou-
gier indique que le GAEC des Deux Vals, géré par madame
Sandra Clair-Jacquemod, se situe à La Côte d’Aime.
L’exploitation Les Raves de Jerbois est gérée par madame
Oggeri sur Valezan.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre la destination du
lot 1 du MAPA 23-03 dans le cas où aucun accord ne serait
trouvé avec l’USBP lors de la prochaine réunion.
Monsieur le maire explique qu’une pénalité d’éviction serait
appliquée et le constructeur garderait l’escalator auquel la
commune devrait verser un pourcentage du montant de la
commande.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier au sujet
de la décision 2023-18, monsieur le maire indique que les
requérants sont propriétaires au Fitz Roy, à côté du Graciosa.
Monsieur le maire explique que la requérante a déposé un
recours contre l’arrêté de permis de construire accordé à son
voisin qui construit mais que la juriste et l’avocate de la com-
mune jugent ce recours comme étant illégal.
Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite un
point d’avancement sur les dossiers de Plagne Centre et plus
précisément, sur La Cordillère et les places de parking com-
munales du Manaka.
Monsieur le maire explique que la copropriété de La Cordil-
lère n’a pas commencé les travaux et ne les attaquera pas
cette année.
Il ajoute que les logements au niveau du joint de dilatation
sont de nouveau habités et que les travaux devraient proba-
blement être réalisés au printemps prochain.
Monsieur le maire explique ensuite que les places décou-
vertes de parking du Manaka vont être restituées cette an-
née à la commune et annonce l’abandon de la création de
l’étage complémentaire qui était trop risquée en raison de
l’instabilité du terrain sur ce secteur, d’après les géotechni-
ciens.
Pour répondre à monsieur Robert Astier,, monsieur le maire
confirme qu’aucun pieu n’a été installé pour les places de
stationnement du Manaka.
Suite à la remarque de monsieur Robert Astier quant à la
perte d’un étage de parking, monsieur le maire mentionne
que la commune n’a rien perdu puisqu’elle n’en a pas fait
l’acquisition.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
indique que le prix du terrain cédé aux promoteurs, il y a déjà
3 ou 4 ans, n’était pas lié à la rétrocession des places de sta-
tionnement de la commune.
Il tient à rappeler que la valeur de ce terrain n’était pas élevée,
étant donné les gros investissements réalisés afin de renfor-
cer le sol. Sans cela, il serait resté inconstructible.
Monsieur Richard Broche signale que le promoteur connais-
sait la nature de ce terrain lors de l’achat.
Monsieur le maire confirme.
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » souhaite ensuite évoquer le changement de logo de
La Plagne Tarentaise et du coût que cela représente.
Madame Isabelle Gentil souhaite tout d’abord remercier les
administrés pour l’accueil réservé à ce nouveau logo avec
plus de 5000 « vues » et 100 « likes » sur les réseaux sociaux,
ce qui est satisfaisant.
Elle explique que le bonnet nécessitait une mise en confor-
mité graphique suite à la modification du logo de La Plagne
par l’Office de Tourisme de La Grande Plagne (OTGP).
La commune en a profité pour donner une image plus mo-
derne et dynamique au logo de la commune afin de renfor-
cer l’identité globale du territoire.
Madame Isabelle Gentil précise que le montant de la modifi-
cation de la charte graphique ainsi que du papier entête de
la mairie s’élève à 590 € HT.
Elle indique que le logo a conservé les montagnes qui
évoquent les deux versants de la commune nouvelle ainsi
que le bonnet qui est l’emblème de la station.
Madame Isabelle Girod-Gedda reproche le manque de
concertation préalable à cette mise à jour et mentionne que
« La Plagne » est trop en avant par rapport à « Tarentaise ».
Elle fait remarquer que la couleur du bonnet rouge apparait
orange sur l’affiche Musi’Plagne et suggère la création d’une
charte graphique dédiée au logo de La Plagne Tarentaise.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’interroge également sur le
coût de la modification du flocage des véhicules et des tapis
de la collectivité avec ce nouveau logo.
Madame Isabelle Gentil explique que les nouveaux autocol-
lants seront appliqués au fur et à mesure des changements
de véhicules et qu’aucun frais supplémentaire ne sera enga-
gé dans l’unique but de cette mise à jour.
Elle revient ensuite sur les propos de madame Isabelle Girod-
Gedda insinuant qu’ils n’étaient que 3 à décider du nouveau
logo.
Elle tient à signaler qu’il y a des sujets bien plus importants
à étudier en commission et que ce projet a également reçu
la validation de monsieur le maire et monsieur le directeur
général des services.
Madame Isabelle Gentil explique ensuite qu’une erreur
d’impression a sans doute modifié la couleur du bonnet sur
l’affiche Musi’Plagne et qu’elle va se renseigner.
Monsieur le maire n’est pas sûr que la modification du logo
aurait été remarquée si le sujet n’avait pas été évoqué en
conseil municipal.
Monsieur Guy Pellicier tient à faire remarquer qu’il ne voit pas
où est la modernité et le dynamisme dans le changement du
logo et déplore cette prise de décision en petit comité.
Il rappelle qu’un travail avait été effectué avec les enfants des
écoles, lors de la fusion et déplore qu’il n’ait pas été repris.
Monsieur le maire explique qu’aucune des propositions
faites par les enfants n’était concluante et tient à rappeler
que tous les habitants font partis du territoire de La Plagne
Tarentaise sans distinction, tout en conservant le gentilé de
leur village historique.
Monsieur Guy Pellicier attire l’attention sur le manque de
considération des petites communes déléguées, comme
Valezan.
Il s’inquiète quant à l’avenir de l’école et de la mairie délé-
guée de Valezan qui n’est ouverte qu’une demi-journée par
semaine.
Monsieur le maire lui rappelle le faible montant du budget
d’investissement de la commune de Valezan, avant la fusion.
Monsieur Guy Pellicier déplore également l’aménagement
de la départementale en pierres de schiste, au détriment de
l’entretien de la route des vignes et de la route de la mon-
tagne.
Monsieur le maire acquiesce en rappelant à monsieur Guy
Pellicier les travaux déjà entrepris à Valezan depuis la créa-
tion de la commune nouvelle.
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » demande pourquoi la commission « petits travaux »
validée par monsieur le maire n’est toujours pas mise en
œuvre.
Monsieur Henri Beltrami explique la difficulté de mise en
place de cette commission due à l’absence de l’adjoint au
centre technique municipal (CTM) mais que, suite à son re-
tour, une réunion bimensuelle sera organisée, avec l’emploi
du logiciel MAINTI4.
Monsieur le maire a un avis différent quant à la fréquence de
cette commission mais laisse son adjoint aux travaux évaluer
le besoin.
Monsieur Robert Astier déplore le retard pris dans l’organi-
sation de cette commission et le peu d’investissement pour
des travaux sur Macot, à l’inverse des autres communes délé-
guées.
Il regrette qu’une majorité de décisions soient prises sans
l’avis de tous les élus et s’interroge sur l’application de la
charte qui avait été établie lors de la création de la commune
nouvelle.
Suite à la réponse de monsieur Henri Beltrami au sujet de
cette charte, monsieur Robert Astier met en cause les com-
pétences de l’adjoint aux travaux.
Monsieur le maire accepte la divergence d’opinion du
conseiller municipal mais s’indigne de l’indécence de ses
propos.
Il rappelle que les échanges doivent être faits dans le respect
de chacun.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient à signaler que toutes les
demandes de travaux passent par le logiciel MAINTI4 et qu’il
n’est pas décisionnaire en matière de réalisation des travaux.
Il déplore cette atteinte à l’intégrité de son travail de maire
délégué.
Monsieur Robert Astier prend l’exemple d’une réunion orga-
nisée à Montchavin, sans que la commission travaux n’ait été
conviée.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que ce projet situé
place des carreaux à Montchavin date du mandat précédent
et qu’il a été reporté pour des raisons financières.
Il explique ensuite que la réunion portait sur la préparation
du chantier, qui devrait commencer en 2024, et que la com-
mission travaux n’était pas conviée puisqu’il s’agissait de la
reprise d’un projet déjà validé.
Monsieur Robert Astier s’indigne face à la gestion de certains
travaux, comme la restauration du mur du cimetière de Ma-
cot repris seulement sur la partie haute.
Il ajoute que si ce type de projet avait été vu en commission
travaux, des erreurs auraient pu être évitées.
Monsieur le maire reproche à la minorité d’amener des pro-
positions une fois les travaux réalisés.
Monsieur Robert Astier rétorque que tout n’a pas été vu en
détail et qu’il a dû intervenir pour demander que les toits qui
protègent les stèles soient ôtés.
Il ajoute que les pierres tombales n’ont pas été enlevées et
craint un risque d’infiltrations.
Monsieur le maire exprime son soutien à l’adjoint aux tra-
vaux et aux services qui s’investissent au service des habi-
tants.
Monsieur Robert Astier indique que des échanges plus ré-
guliers suffiraient à régler beaucoup de problèmes et sug-
gère la nomination d’un adjoint supplémentaire aux travaux.
Monsieur le maire clôture la séance à 21h05.
12 13 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
« Vous êtes parfaits ! » ironise Monsieur Le Maire
quand il est à court d’arguments … Une atteinte de
plus à notre droit d’expression.
Nous avons été souvent « parfaits » lors de ce der-
nier conseil municipal :
Une fois encore, Monsieur Le Maire a présenté une
délibération pour faire annuler un contrat qu’il a si-
gné seul et sans autorisation avec Valocîme. Nous
avons essayé de comprendre sa démarche. Mais,
pour clore le débat alors qu’il était dans l’impossibi-
lité de prouver un quelconque avantage financier, il
s’est justifié, invoquant son manque de temps : im-
possible de contrôler les dossiers soumis à sa signa-
ture. Contrairement à nous, il n’est pas « parfait ».
Concernant l’escalier mécanique de Belle Plagne,
Monsieur Le Maire veut aller vite : TANT PIS pour
les PMR, et les poussettes. Mais, toute autre solution
proposée a été balayée. L’escalator est déjà com-
mandé avant même d’avoir les accords de finance-
ment sur son fonctionnement ! Monsieur Le Maire a
certifié aux élus, que sans accord sur ces modalités,
la commune annulera le chantier … et TANT PIS pour
l’indemnité d’éviction à la charge de notre collecti-
vité !
Concernant le changement de logo de la commune
nouvelle, il a été opéré sans aucune concertation
des élus (même pas en bureau restreint maire ad-
joints). La modernité et le dynamisme ont été mis
en avant pour justifier ce fait accompli, faisant fi de
la démarche initiale qui avait associé les écoles des
quatre communes déléguées. Mais les enfants n’au-
raient pas été à la hauteur de cette mission selon
notre édile… Une remarque sur les travaux du cime-
tière de Macôt et la discussion se complique jusqu’à
l’ultime « vous êtes parfaits » lancé à notre encontre
pour stopper la discussion.
Monsieur La Maire n’a pas le temps de vérifier les
dossiers présentés du fait de son implication natio-
nale au détriment des intérêts de la commune et
veut précipiter les choses. « La perfection d’une
pendule n’est pas d’aller vite, mais d’être réglée »
». Monsieur Le Maire devrait, si son planning le lui
permet, méditer cette maxime de Luc de Clapiers
marquis de Vauvenargues.
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour
Lors du conseil municipal du mois de juillet, il fut
question du nouveau logo de la Plagne Tarentaise.
L’occasion m’est ainsi donnée ici de faire part de mes
choix en la matière car à mon sens un logo, notam-
ment et surtout dans une commune support d’une
très grande et réputée station de sports d’hiver et
d’été comme la nôtre, doit respecter trois choses
essentielles.
La première est de témoigner son appartenance à
un ensemble plus vaste évoqué ci-avant et qui est le
poumon économique de notre territoire. S’associer
de manière fidèle à sa signature ne veut pas dire
pour autant renoncer à son identité ni à son ADN.
Cela signifie tout simplement que nous revendiquons
fièrement notre participation à la construction et au
développement d’un outil formidable qui fait vivre
notre vallée.
La deuxième est de faire en sorte que de manière
endogène et surtout exogène, notamment pour nos
clients qui viennent également de l’étranger, nous
ayons une image cohérente et unie pour ne pas dire
corporate si cet anglicisme peut être ici permis. Nul
n’ignore en effet la part extrêmement importante
et grandissante des supports numériques dans la
détermination d’une destination ou d’un lieu de vil-
légiature ; aussi il est très important eu égard aussi
au référencement sur les plateformes de recherches
d’avoir cette identité et cette unité visuelle.
La troisième est d’être solidaire des structures qui
président à la destinée de la promotion, de la com-
munication et du marketing de la grande entreprise
qui est la Plagne. Tout ceci à l’air évidemment très
facile pour le profane mais relève d’un vrai travail
et d’une vraie compétence qu’il m’est permis ici de
saluer.
Liste Jean-Luc BOCH
14
L’an deux mille vingt trois
Le 05 septembre à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc BOCH, maire
Etaient présents :
ASTIER Fabienne, ASTIER Robert, BELTRAMI Henri, BENOIT Nathalie, BERARD Patricia, BOCH Jean-Luc, BROCHE Richard, BU- THOD Maryse, COURTOIS Michel, CRETIER Bertrand, DE MISCAULT Isabelle, GIROD GEDDA Isabelle, GOSTOLI Michel, HANRARD Bernard, MICHÉ Xavier, MONTMAYEUR Myriam, OUGIER Pierre, PELLICIER Guy, ROCHET Romain, SILVESTRE Jean-Louis, TRESAL- LET Gilles, VENIAT Daniel Jean, VILLIEN Michelle
Excusés :
BUTHOD-RUFFIER Odile, DUSSUCHAL Marion (pouvoir à Jean-Louis SILVESTRE), FAGGIANELLI Evelyne (pouvoir à Pierre OU- GIER), VIBERT Christian (pouvoir à Bernard HANRARD)
Absents :
GENTIL Isabelle, VALENTIN Benoit
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Michel GOSTOLI est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Administration générale : 1. Motion de soutien aux éleveurs sur la question de la prédation en zone de montagne, 2. Modi- fications à apporter au règlement intérieur de l’EAJE Les P’tits Bonnets de Plagne centre, 3. Validation du règlement intérieur des services péri et extrascolaires avec nouveau tarif cantine
Commande publique – Subventions : 4. Autorisation donnée au maire pour signer le marché de transports sanitaires ter- restres, 5. Validation du règlement intérieur de la CAO et de la CDSP
Finances : 6. Avenant n°1 à la convention de participation financière pour l’organisation de navettes de transport inter-sta- tion en date du 15 décembre 2021, 7. Validation des tarifs 2024 du camping municipal de Montchavin La Plagne Tarentaise, 8. Tarifs des stationnements saisons des parkings des stations de La Plagne, 9. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024, 10. Majoration de la part de taxe d’habitation revenant à la commune sur les résidences secondaires, 11. Convention entre la Commune de La Plagne Tarentaise et le SIGP pour la perception de la taxe de séjour et la refacturation des frais afférents, 12. Décision modificative n°2 Budget principal 2023 La Plagne Tarentaise et n°1 Budget Annexe 2023 Biens du Revers
Urbanisme – Foncier : 13. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour les chalets NATURAL LODGE, 14. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour l’enfouissement d’une ligne aérienne à Plagne Centre, 15. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour le chalet du BRES- SON, 16. Autorisation au Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour pose ligne souterraine La Lovatière, 17. Acquisition du lot n°267 de la résidence Le Jannu à Plagne centre, 18. Cession par la commune de la parcelle 038 section E n°2248 à MONTORLIN
Ressources-humaines : 19. Création d’un poste d’accroissement temporaire d’activité au sein du service la cuisine centrale, 20. Création de 11 postes saisonniers pour le service police municipale hiver 2023-2024, 21. Création de 66 postes saison- niers hiver 2023-2024, 22. Création de postes saisonniers « conducteurs » – régie de transports publics –de personnes hiver 2023-2024, 23. Délibération autorisant le recrutement d’un travailleur handicapé sur un emploi permanent, 24. Désignation du référent déontologue élu et adhésion à la mission mise en place par le Centre de gestion de la Savoie, 25. Création d’un emploi d’ingénieur principal à temps complet au sein du service Urbanisme, 26. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, 27. Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation affecté au service Enfance à temps complet, 28. Convention avec le Cdg73 relative à l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire, 29. Création de postes au titre de la promotion interne pour l’année 2023 Informations : Liste des MAPA, Compte-rendu des décisions
Conseil muniCipal du 05 septembre 2023
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise Administration
générale
1. motion de soutien aux éleveuRs suR la question de la pRédation en zone de mon-
tagne
Monsieur Pierre Ougier explique que le conseil municipal
émet des vœux ou motions sur tous les objets d’intérêt local
relatifs aux souhaits qu’il forme quant à la prise d’une déci-
sion qui ne relève pas de sa compétence et rappelle :
- L’évolution significative du nombre d’attaques sur
les troupeaux en Tarentaise ces six dernières années et le
coût des indemnisations qu’elles ont engendrés ;
- L’équilibre du système agro pastoral tel qu’il s’est
développé en Tarentaise qui permet le maintien d’un milieu
et d’un paysage ouverts propices au développement du tou-
risme estival, offrant des produits locaux de qualité dans le
respect de l’environnement ;
- Les activités pastorales et l’action du pastoralisme
sur les sols et la végétation contribuent à limiter les risques
d’avalanche ;
- L’incompatibilité des mesures de protection systé-
matiques des troupeaux avec les autres activités et notam-
ment le tourisme sur un territoire où la randonnée est très
développée ;
- L’activité pastorale contribue au développement
économique du territoire dans son ensemble et la menace
que la prédation fait peser sur sa pérennité ;
- Le besoin urgent de mise en place d’actions
concrètes pour lutter contre la progression des attaques des
troupeaux ;
Monsieur Pierre Ougier propose au vote du conseil municipal,
une motion de soutien aux agriculteurs de Tarentaise dans la
lutte contre la prédation.
Il ajoute que les agriculteurs souhaiteraient un comptage plus
réaliste puisqu’à ce jour, le nombre de loups sur le territoire est
annoncé entre 500 et 600 individus, alors qu’en réalité, ils se-
raient beaucoup plus nombreux.
Il explique que cela permettrait de déclasser le loup comme
espèce protégée afin d’autoriser plus de tirs.
Monsieur Pierre Ougier indique que 365 signalements d’at-
taques de grands prédateurs aux troupeaux ont été comptabi-
lisés sur le département de la Savoie depuis le début de l’année
2023 et mentionne que la dernière attaque en date a été signa-
lée par le Groupement Pastoral du Carroley à la Roche de Mio
sur deux ovins.
Il ajoute également qu’une louve a été prélevée dans le cadre
de la légitime défense d’un troupeau d’ovins et qu’il s’agit du
20ème loup tué en Savoie et du 117ème au niveau national, sur
un plafond autorisé de 174 pour l’année 2023.
Madame Maryse Buthod pense qu’il serait temps que les poli-
tiques prennent conscience de la situation et agissent.
Elle signale qu’une motion en ce sens avait été prise par le passé
à Bellentre, sans aucun impact.
Elle tient également à signaler 80 % de chamois en moins ainsi
que 90 % de mouflons en moins sur le secteur de Bellecôte.
Monsieur le maire soutient les propos de madame BUTHOD et
indique que des actions seraient en cours au niveau du conseil
européen.
Il ajoute que la règlementation en France évoluera seulement si
des dispositions sont prises au niveau de l’Europe et mentionne
les difficultés face aux mouvements environnementaux et éco-
logistes qui n’accepteront pas que le loup soit chassé.
Monsieur le maire signale que, sur les territoires touristiques,
certains lieux sont évités par les vacanciers en raison de la
présence d’un grand nombre de patous qui protègent les trou-
peaux mais ont parfois un comportement agressif.
Madame Maryse Buthod indique que les agriculteurs sont obli-
gés de prendre des chiens de protection afin d’être indemnisés,
en cas d’attaque de loups.
Monsieur Pierre Ougier explique que les loups s’attaquent dé-
sormais aux bovins, en raison de la présence des chiens de pro-
tection auprès des troupeaux d’ovins.
Monsieur le maire craint que des mesures ne soient prises qu’à la
suite d’un drame humain impliquant des enfants par exemple.
Monsieur Guy Pellicier témoigne de la frayeur qu’il a eue face à
deux chiens de protection lors d’une promenade en famille.
Il demande ensuite si cette motion va être adressée au Président
de la République.
Monsieur le maire explique que l’ensemble des motions prises
en ce sens par les collectivités vont être transmises au Départe-
ment qui se chargera d’interpeller l’Etat.
Le conseil municipal apporte son soutien et se déclare soli-
daire de la situation des éleveurs de Tarentaise face aux pré-
judices subis par les attaques des loups sur les troupeaux et
adopte la motion de soutien aux éleveurs sur la question de
la prédation en zone de montagne.
(Votants : 26, pour : 26)
2. modifications à appoRteR au Règlement intéRieuR de l’eaJe les p’tits Bonnets de
plagne centRe Madame Isabelle De Miscault rappelle les obligations à res-
pecter la convention de financement signée avec la CAF de
la Savoie actuellement en cours et qui engage la commune
à respecter les différentes modalités stipulées dans le guide
de la Prestation de Service Unique (PSU).
Elle indique que cette convention de financement avec la
CAF de la Savoie permet d’obtenir des aides au fonction-
nement et que la CAF a rédigé et mis en place un nouveau
Guide PSU depuis janvier 2023.
Madame Isabelle De Miscault explique que dans ce nouveau
guide, il est notifié les nouvelles mentions consécutives à
la mise en œuvre du décret du 30 août 2021 du Code de la
Santé Publique, mentions qui doivent impérativement appa-
raître dans le règlement intérieur de l’EAJE les P’tits Bonnets
de Plagne centre.
Elle propose d’ajouter ces dernières dispositions, à savoir :
- Les modalités :
o De l’accueil en surnombre
o Du concours au référent Santé et accueil Inclusif
o De subventions publiques octroyées par la CAF
o D’analyse des pratiques professionnelles pour
l’équipe de la crèche
o Qui concernent l’accès au CDAP (revenus des pa-
rents déclarés à la CAF de la Savoie)
o Qui concernent les 3 jours de carence facturés lors
des absences des enfants pour maladie, hors maladie d’évic-
tion (voir liste sur le RI)
- Les protocoles suivants détaillant :
o Les mesures à prendre dans les situations d’ur-
gence
o Les mesures préventives d’hygiène générales et
d’hygiène renforcées
oLes modalités de délivrance de soins spécifiques,
occasionnels ou réguliers
o Les conduites à tenir et les mesures à prendre en
cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant
un danger pour l’enfant
o Les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de
l’établissement ou de son espace extérieur privatif
o La mise en sûreté détaillant les actions à prendre
face au risque d’attentat
Le conseil municipal approuve les modifications apportées
au Règlement intérieur de l’EAJE Les P’tits Bonnets de Plagne
centre et l’ajout des annexes.
(Votants : 26, pour : 26)
3. validation du Règlement intéRieuR des seRvices péRi et extRascolaiRes avec nou-
veau taRif cantine
Madame Isabelle De Miscault mentionne l’étude réalisée sur
les coûts de gestion de la restauration scolaire présentée à la
commission spécifique du 29 juin 2023 et rappelle les objec-
tifs fixés par cette commission qui sont de :
- Servir des menus de qualité, équilibrés et adaptés
à chaque catégorie de convives ;
- Introduire une qualité de produits bio et locaux sur
les approvisionnements possibles ;
- Satisfaire les enfants par des produits sélectionnés
avec rigueur, des grammages suffisants pour un apport nu-
tritionnel cohérent ;
- Sensibiliser les enfants aux goûts et saveurs ;
- Maitriser les coûts en optimisant le rapport qua-
lité/prix
Madame Isabelle De Miscault propose d’augmenter la parti-
cipation familiale selon les conditions suivantes :
- Tarif par repas et par enfant : 4.50 €
- Tarif Majoré : 8,30 €
- Tarif PAI : 1.50 €
Le conseil municipal décide d’actualiser les tarifs du repas du
restaurant scolaire tels que présentés et de fixer à la rentrée
scolaire de septembre 2023 l’application des tarifs de régies
de recettes.
(Votants : 26, pour : 26)
Comm ande
publique
4. autoRisation donnée au maiRe pouR signeR le maRché de tRanspoRts sanitaiRes
teRRestRes
Monsieur Xavier Miché rappelle la convention de groupe-
ment de commande signée avec la commune d’Aime-La-
Plagne pour passer le marché de transport sanitaire terrestre.
Il informe que seule la société AMS, déjà titulaire du précé-
dent marché, a répondu à l’Appel d’Offres et l’augmentation
des tarifs proposés par rapport à l’année 2019 variant de 0,8
à 3 %, la commission d’appel d’offres a décidé de la retenir.
Monsieur le maire souligne le travail effectué en collabo-
ration avec la mairie d’Aime-La-Plagne afin qu’il n’y ait pas
deux appels d’offres distincts.
Le conseil municipal approuve les décisions de la CAO.
(Votants : 26, pour : 26)
5. validation du Règlement intéRieuR de la cao et de la cdsp
Monsieur le maire indique que la parution du Code de la
Commande Publique et les modifications du Code Général
des Collectivités Territoriales qui en ont découlé ont allégé
les obligations en matière de fonctionnement de la Commis-
sion d’Appel d’Offres (CAO).
Il ajoute que les règles de fonctionnement qui s’appliquent
aux CAO sont identiques à celles régissant les Commissions
de Délégation de Service Public (CDSP) mais qu’un grand
nombre d’entre elles, qui figuraient dans l’ancien code des
marchés publics, n’ont pas d’équivalent.
Monsieur le maire précise qu’à l’exception des règles de quo-
rum et des règles relatives à la participation de personnalités
ou d’agents qui s’appliquent à la CAO, il appartient à chaque
collectivité de déterminer les règles d’organisation et de
fonctionnement de la commission qui ne sont plus prévues
par les textes.
Ainsi, monsieur le maire donne connaissance du règlement
intérieur commun à la CAO et à la CDSP validé par ces deux
commissions le 25 juillet 2023.
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur com-
mun à la CAO et à la CDSP de la commune de la Plagne Taren-
taise, tel que présenté.
(Votants : 26, pour : 26)
Finances
6. avenant n°1 à la convention de paR- ticipation financièRe pouR l’oRganisation
de navettes de tRanspoRt inteR-station en
date du 15 décemBRe 2021
Madame Fabienne Astier rappelle que depuis le 15 dé-
cembre 2021, la commune de la Plagne Tarentaise et la SAP
ont signé une convention de participation financière pour
l’organisation du transport public de personnes inter sta-
tions, ce service complétant celui organisé par la SAP dans le
cadre de l’exploitation des téléportés inter stations et de la
délégation de service dont elle est titulaire.
Elle ajoute qu’en sus du circuit initialement défini desser-
vant les stations de Plagne Centre, Plagne 1800 et Plagne
Bellecôte, le service de transport routier est étendu à la liai-
son pendulaire Plagne Villages / Plagne Soleil, apportant
un complément au transport par câble géré par la SAP et
permettant la liaison de Plagne Centre à Plagne Villages au
moyen de l’appareil TELEBUS.
Madame Fabienne Astier indique que dans le cadre des
échanges entre les parties portant sur l’analyse de la qualité
de service, l’évolution de celui-ci, la mobilisation des acteurs
du territoire en faveur de la promotion des transports collec-
tifs dans un contexte de rationalisation des impacts carbo-
nés à l’échelle locale, et la mobilisation de ressources finan-
cières nécessaire à cette promotion, les parties ont convenu
d’amender leur engagement initial et de modifier les articles
4 et 5 de la convention.
Elle précise qu’en complément de la participation financière
susvisée, et au titre de la seule année 2023, la SAP versera
une participation financière complémentaire, exception-
nelle et forfaitaire d’un montant de 125 000 euros HT.
Pour répondre à monsieur Richard Broche, monsieur le maire
fait savoir que cette somme versée par la SAP à la collectivité
prend en compte la mise en place des liaisons supplémentaires
inter-stations.
Madame Fabienne Astier précise que la collectivité a demandé
cette participation supplémentaire à la SAP puisqu’elle prévoit
plus de rotations entre le sommet de Plagne Villages, le Télébus
et Plagne Soleil.
Suite à l’interrogation de monsieur Richard Broche, monsieur le
maire confirme que cette participation financière est unique-
ment pour l’année 2023.
Monsieur Richard Broche s’interroge sur la continuité de ce ser-
vice complémentaire les années suivantes, sans contrepartie
financière.
Monsieur le maire indique que la collectivité sollicitera de nou-
veau la SAP.
Il confirme également à monsieur Robert Astier que les horaires
du télébus et télémétro restent inchangés.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant n°1 à la
convention de participation financière pour l’organisation de
navettes de transport inter-station en date du 15 décembre
2021, tel que présenté.
(Votants : 26, pour : 26) 7. validation des taRifs 2024 du camping municipal de montchavin - la plagne ta-
Rentaise
Madame Michelle Villien rappelle l’Arrêté du 17 février 2014
relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de ca-
ravaneige ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de
disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice
d’information sur les conditions de location des emplace-
ments à l’année.
Elle met en évidence la nécessité de répertorier les tarifs des
services du camping municipal de Montchavin les Coches
pour l’année 2024 dès à présent pour qu’ils soient diffusés
sur les différents sites et plaquettes.
Monsieur Robert Astier demande si le camping ouvrira cet hiver,
malgré les nombreuses mises aux normes à réaliser.
Monsieur le maire explique que des études sont en cours afin de
définir si la collectivité engage les travaux de mise en conformi-
té nécessaires pour cet hiver ou pour les années à venir notam-
ment avec le projet d’extension envisagé.
Le conseil municipal approuve les tarifs des services du cam-
ping municipal de Montchavin les Coches pour l’année 2024.
(Votants : 26, pour : 26)
8. taRifs des stationnements saisons des paRkings des stations de la plagne
Madame Patricia Bérard rappelle la délibération du 1er oc-
tobre 2001 instituant le stationnement payant sur les sta-
tions d’altitude de la Plagne et fixant les droits perçus au
profit de la commune de la Plagne Tarentaise pour les sta-
tionnements autorisés sur les voies, places et sur les parkings
publics des stations de La Plagne.
Elle indique qu’il y a lieu de réajuster les tarifs des abonne-
ments saisons des stationnements des parkings de La Plagne
et mentionne l’avis favorable de la réunion de la municipa-
lité du 27 juin 2023.
La question se pose de l’application de ces tarifs à partir
de l’hiver 2023/2024, puisque les réservations sont déjà en
cours.
Suite à l’interrogation de monsieur Richard Broche, monsieur
le maire explique que 92 places de stationnement ont été pré-
emptées par la collectivité au Cervin, ce qui représente presque
l’intégralité du deuxième étage, à l’exception de 6 places appar-
tenant à différents copropriétaires.
Il ajoute qu’une réunion de concertation va avoir lieu afin de
définir les modalités d’accès au parking et de la location (à la
saison d’hiver ou à la semaine).
Monsieur Richard Broche demande comment seront scindées
les places des copropriétaires parmi les 92 autres places de par-
king.
Monsieur le maire indique que les propriétaires auront un
badge d’accès gratuit pour accéder à leurs places.
Monsieur Richard Broche demande s’il s’agit de places nomina-
tives.
Monsieur le maire signale qu’une commission se déplace le 6
septembre afin d’aller constater sur place l’aménagement de ce
parking.
Monsieur Richard Broche s’interroge quant à la couverture as-
surantielle entre les emplacements publics et privés.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’une pratique courante
qui ne devrait pas poser de problèmes.
Le conseil municipal approuve les tarifs des abonnements
saison des stationnements tels que présentés.
(Votants : 26, pour : 26)
9. adoption de la nomenclatuRe Budgé- taiRe et comptaBle m57 développée au 1eR
JanvieR 2024
Madame Patricia Bérard explique que la nomenclature bud-
gétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du
secteur public local et qu’il étend à toutes les collectivités
les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Elle ajoute que le périmètre de cette nouvelle norme comp-
table sera celui des budgets gérés selon la nomenclature
M14, soit pour la commune de La Plagne Tarentaise, le bud-
get principal et 3 budgets annexes (Cinémas, Biens du Re-
vers et Lotissement de Montchavin) et qu’une généralisation
de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1er janvier 2024.
Madame Patricia Bérard précise que cette modification de
nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire.
Elle mentionne également que la M57 prévoit des nouvelles
règles comptables, tout en maintenant les principes de la
M14 du vote par nature ou fonction du budget (Principe de
pluri annualité, fongibilité des audits, gestion des dépenses
imprévues).
Elle indique, qu’en raison de ce contexte réglementaire et
de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé
d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024
et que cette norme comptable s’appliquera à tous les bud-
gets de la norme M14 de la Plagne Tarentaise.
Madame Isabelle Girod Gedda s’interroge quant au budget
« Biens du Revers » qui est une section de commune non concer-
née par le M57.
Monsieur le maire assure qu’il s’agit d’un budget annexe et qu’il
est bien intégré à cette nomenclature.
Madame Isabelle Girod Gedda souhaiterait que le comptable
public confirme ce point.
Madame Patricia Bérard mentionne la phrase qui précise « im-
plique l’adoption de ce référentiel pour vos budgets annexes ».
Madame Isabelle Girod Gedda insiste sur le cas particulier des
« Biens du Revers » et sollicite une vérification par le comptable
public.
Monsieur le maire confirme que des renseignements seront pris
à ce sujet, étant donné la modification des plans comptables et
l’évolution technique demandées à tous les organismes publics.
Madame Isabelle Girod Gedda rappelle le référendum passé en
vue d’intégrer les Biens du Revers aux biens de la commune.
Elle ajoute que suite à cette consultation, l’association qui gé-
rait ces biens ne les a jamais remis officiellement. Ils sont donc
restés en Budget Annexe.
Monsieur le maire explique qu’il s’agit de la raison pour laquelle
il avait émis le souhait d’intégrer les Biens du Revers au Budget
Général avec une comptabilité analytique.
Le conseil municipal approuve la mise en place de la nomen-
clature budgétaire et comptable M57 développée à par-
tir du 1er janvier 2024 des budgets de la commune de La
Plagne Tarentaise : le budget principal et 3 budgets annexes
(Cinémas, Biens du Revers et Lotissement de Montchavin) et
conserve les modalités de présentation du budget antérieur,
un vote au niveau du chapitre pour les sections de fonction-
nement et d’investissement.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à procéder,
à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de cré-
dits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections (enveloppes
comprenant les crédits pouvant être dédiées aux dépenses
imprévues).
(Votants : 26, pour : 26)
10. maJoRation de la paRt de taxe d’haBi- tation Revenant à la commune suR les Rési-
dences secondaiRes
Monsieur le maire indique que conformément aux disposi-
tions de l’article 1407 ter du code général des impôts (CGI),
les communes classées dans les zones géographiques men-
tionnées au I de l’Article 232 du CGI, peuvent, par délibéra-
tion, majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 %
la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale due au titre des logements
meublés.
Il précise que le produit de cette majoration est versé à la
commune l’ayant instituée.
Il précise que cette nouvelle mesure a pour objet d’étendre la
liste des communes qui peuvent instaurer cette majoration
et vise notamment les communes classées dans les zones
tendues où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la
demande de logements entrainant des difficultés sérieuses
d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel exis-
tant.
Il ajoute que l’objectif de cette majoration est d’inciter les
propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements
actuellement sous occupés mais que plusieurs cas de dégrè-
vement sont prévus.
Monsieur le maire indique qu’en application de l’article 73
de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour
2023 et de l’Article 1407 ter du CGI, il est proposé au conseil
municipal de porter la majoration de la cotisation de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale, à 20%, appli-
cable à compter de l’imposition 2023.
Madame Isabelle Girod-Gedda reproche à l’Etat d’autoriser
les communes à majorer une taxe d’habitation sur des rési-
dences secondaires classées F ou G et qui, de toute façon, ne
pourraient pas être louées à l’année, dès 2028.
Monsieur le maire précise que l’interdiction des locations
classées G sera applicable au 1er janvier 2026.
Il ajoute qu’aucun propriétaire de résidence secondaire ne
louera à l’année son bien.
Monsieur le maire explique que le souhait de l’Etat est de
prendre des mesures en lien avec les diagnostics de perfor-
mance énergétique (DPE) afin d’inciter à la rénovation des
résidences secondaires.
Cependant, il croit nécessaire de rappeler que si les pro-
priétaires sont dans l’incapacité de mettre aux normes leurs
résidences secondaires, il ne sera plus possible de louer aux
saisonniers, à la population touristique et à l’année.
Monsieur le maire doute que l’application de la majoration
sur les résidences secondaires soit une solution pour impo-
ser aux propriétaires des travaux d’isolation de leurs biens.
Il souligne que le seul avantage pour la collectivité est de
bénéficier des retombées de cette taxe d’habitation et de
mettre aux normes ses propres bâtiments.
Pour répondre à madame Isabelle Girod-Gedda, monsieur le
maire confirme qu’il n’est pas possible, pour l’instant, de flé-
cher la somme que représente cette majoration.
Le conseil municipal décide de mettre en place une majora-
tion de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habi-
tation principale, sous réserve que la commune figure bien
dans le décret d’application de l’article 232. I. du CGI et fixe, à
compter de l’imposition 2023, cette majoration à 20%.
(Votants : 26, pour : 24, contre : 1 : Guy Pellicier, abstention :
1 : Robert Astier)
11. Convention entRe la commune de la plagne taRentaise et le sigp pouR la peR-
ception de la taxe de séJouR et la Refactu-
Ration des fRais afféRents
Monsieur Jean-Luc Boch, ne prenant pas part au vote, quitte la
salle.
Madame Patricia Bérard rappelle que les communes
membres du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne
(SIGP) ont, en parallèle, décidé de percevoir la taxe de séjour
à compter du 01 janvier 2013 et d’en confier la perception au
SIGP, pour leur compte.
Elle signale qu’en conséquence, les communes membres ont
souhaité conclure une convention avec le SIGP afin d’arrêter
les conditions matérielles et financières de la perception de
la taxe de séjour et précise qu’il est nécessaire de conclure
une nouvelle convention, la précédente étant arrivée à
échéance le 31 décembre 2022.
Madame Patricia Bérard ajoute que le projet de convention
précise en particulier les points suivants :
- Conditions matérielles et financières.
- Conditions de facturation par le Syndicat aux com-
munes des frais de personnel,
- Conditions de facturation par le Syndicat aux com-
munes des frais de gestion et des frais annexes (fonctionne-
ment et investissement).
Le conseil municipal approuve les termes de la convention
liant la Commune de la Plagne Tarentaise et le SIGP, relative à
l’organisation de la perception de la taxe de séjour sur le res-
sort territorial de la Commune, tel que présenté, et autorise
Madame Patricia BERARD, adjointe en charge des finances, à
signer la convention correspondante.
(Votants : 25, pour : 25)
Monsieur Jean-Luc Boch réintègre la séance.
12. décision modificative n°2 Budget pRin- cipal 2023 la plagne taRentaise et n°1
Budget annexe 2023 Biens du ReveRs Madame Patricia BERARD indique qu’il y a lieu de de procé-
der à des ajustements budgétaires, afin de maintenir la sin-
cérité budgétaire pour le budget général 2023 de La Plagne
Tarentaise et le budget annexe 2023 Biens du Revers.
Elle précise que 514 811,00 € de crédits sont ajoutés en
fonctionnement et 320 501,00 € en investissement pour le
budget général 2023 de La Plagne Tarentaise, financés par
des recettes complémentaires et par le réajustement de dé-
penses, selon les détails présentés. Elle ajoute que 2 500,00 € de crédits sont réajustés en sec-
tion de fonctionnement pour le budget annexe 2023 des
Biens du Revers.
Monsieur Robert Astier s’interroge sur l’origine des rembourse-
ments à Valocime.
Monsieur le maire explique que suite à la validation en conseil
municipal de la résiliation de la convention passée avec la so-
ciété Valocime, la collectivité doit lui restituer la redevance qui
avait été payée d’avance par cette société.
Le conseil municipal approuve ces modifications et inscrip-
tions budgétaires pour le Budget Général 2023 de La Plagne
Tarentaise, et le Budget Annexe 2023 Biens du Revers et vote
la Décision Modificative n° 2 pour le Budget Général 2023
de La Plagne Tarentaise, et la Décision Modificative n°1 du
Budget Annexe 2023 Biens du Revers.
(Votants : 26, pour : 21, contre : 5 : Robert Astier– Richard
Broche– Maryse Buthod– Isabelle Girod-Gedda– Guy Pelli-
cier)
Urbanisme - Foncier
13. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour les Chalets natural lodge
Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-
mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-
celles communales cadastrée M n° 2701-2963, en vue de la
viabilisation du raccordement des chalets NATURAL LODGE à
Plan Gagnant, sur la commune déléguée de Macot la Plagne,
avec pose d’un câble souterrain Basse Tension.
La commission a émis un avis favorable le 17 juillet 2023.
Pour répondre à monsieur Robert Astier, monsieur le maire
confirme qu’il s’agit de travaux sur Plan Gagnant.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une conven-
tion portant sur l’institution d’une servitude de passage sur
les parcelles communales cadastrées M n° 2701-2963 avec
une indemnité unique et forfaitaire de cent trente euros.
(Votants : 26, pour : 26)
14. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour l’enfouissement d’une ligne aérienne à Plagne Centre
Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS
demande l’institution d’une servitude de passage sur les
parcelles communales cadastrée N n° 234-1305-1497-2266,
en vue de l’effacement de la ligne aérienne HTA avec son
enfouissement au niveau de Plagne Centre et Plagne 1800,
avec pose d’un câble HTA en souterrain.
La commission a émis un avis favorable le 17 juillet 2023.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une conven-
tion avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude de
passage sur les parcelles communales cadastrées N n° 234-
1305-1497-2266 avec une indemnité unique et forfaitaire de
quinze euros. (Votants : 26, pour : 26)
15. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour le Chalet du Bresson Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS
demande l’institution d’une servitude de passage sur les
parcelles communales cadastrées 093 section ZL n° 179-
178 et 093 section B n° 1-4-5-6-202-210-214-215 en vue de
l’alimentation du chalet du BRESSON au Plan du Pars, sur la
commune déléguée de la Côte d’Aime avec la pose :
- De conducteur aérien et de poteau bois,
- D’un poste de transformation de courant électrique,
- De câbles souterrains haute tension et basse tension.
La commission a émis un avis favorable le 17 juillet 2023.
Suite à l’interrogation de monsieur Robert Astier, monsieur
le maire indique que la mise en place de cette ligne est finan-
cée par la collectivité.
Monsieur Henri Beltrami tient à souligner le versement d’une
subvention de 50 000 euros par le Syndical Départemental
d’Energie de la Savoie (SDES) pour un montant total de tra-
vaux de 182 000 euros.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une conven-
tion avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude de
passage sur les parcelles communales cadastrées 093 ZL n°
79-178 et B n°1-4-5-6-202-210-214-215 avec une indemnité
unique et forfaitaire de 2692 €.
(Votants : 26, pour : 26)
16. autorisation au maire à signer une ConVention de serVitude aVeC
enedis Pour Pose ligne souterraine la loVatière
Monsieur Henri Beltrami indique que la société ENEDIS de-
mande l’institution d’une servitude de passage sur les par-
celles communales cadastrées Section N n° 234-1305-1497-
2266 en vue de la dépose de la ligne aérienne à la Lovatière
avec la pose d’un câble HTA en souterrain.
La commission a émis un avis favorable le 28 août 2023.
Le conseil municipal autorise le maire à signer une conven-
tion avec ENEDIS portant sur l’institution d’une servitude de
passage sur les parcelles communales cadastrées section N
n° 234-1305-1497-2266 avec une indemnité unique et forfai-
taire de 15 €.
(Votants : 26, pour : 26)
17. aCquisition du lot n°267 de la résidenCe le jannu à Plagne Centre
Madame Fabienne Astier rappelle que la commune a accepté
la mise en place d’un bail commercial à la société LECOELLE
pour l’exploitation de fonds de commerce de bar, laiterie,
crémerie au détail, vente de vins et tous produits régionaux
et que cette exploitation, située à Plagne Centre dans la rési-
dence Le Jannu, est proposée pour une durée de neuf ans.
Elle précise que les biens loués reprennent plusieurs lots
dont le lot n°267 et indique que l’acquisition de ce lot par
la commune a été validée à l’assemblée générale des copro-
priétaires de la résidence Le Jannu le 29 décembre 2014.
Le procès-verbal précise une cession au prix de 100 € par
mètre carré.
Elle ajoute que le gestionnaire de copropriété, CIS Immobi-
lier, confirme par écrit du 29 juillet 2023 cet accord.
Madame Fabienne ASTIER indique que selon le modificatif
à l’état descriptif de division réalisé le 30 janvier 2013 par le
cabinet Mesur’Alpes, le lot n°267 représente une superficie
de 10,1 m2 soit 193 tantièmes. L’acquisition est donc esti-
mée à 1010 €.
Monsieur Robert Astier souhaite connaitre le montant de la
location.
Monsieur le maire explique que cette information ne peut pas
être publiquement communiquée mais qu’il peut se renseigner
auprès des services.
Il ajoute que les tarifs initiaux ont été légèrement augmentés.
Monsieur Robert Astier fait remarquer que les gérants ne pra-
tiquent plus l’activité de bar.
Monsieur le maire confirme mais précise que cette mention
a été laissée dans la délibération afin de permettre plus de
liberté.
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la commune,
au prix de 1 010 €, toutes indemnités comprises, du lot n°267
de la résidence Le Jannu et précise que les frais d’acte sont à
la charge de la commune.
(Votants : 26, pour : 26)
18. Cession Par la Commune de la ParCelle 038 seCtion e n°2248 à
montorlin Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle la délibération n°2023-
179 concernant le déclassement et la désaffectation d’une
partie du domaine public attenante à la parcelle 038 section
E n°720 à MONTORLIN et indique qu’après division cadas-
trale, la parcelle est numérotée 038 section E n° 2248.
Il indique que M. Bahuau et Mme Aubry, propriétaires de la
parcelle 038 section E n°720 attenante à cette nouvelle par-
celle, ont émis le souhait de l’acquérir.
Monsieur Daniel-Jean Véniat mentionne que la commune a
proposé aux acquéreurs le prix de 20 € / m² pour la cession
de la parcelle 038 section E n°2248 représentant une super-
ficie de 13 m², soit un total de 260 €, proposition acceptée le
14 février 2023.
Le conseil municipal approuve la cession par la commune,
au prix de 20 € / m² de la parcelle cadastrée 038 section E
n°2248 située à MONTORLIN, au bénéfice de M. BAHUAU et
de Mme AUBRY pour un montant de 260 € et autorise mon-
sieur Daniel-Jean VÉNIAT, maire-adjoint à l’urbanisme et aux
ressources humaines, à représenter la Commune lors de la
signature de l’acte administratif à intervenir.
(Votants : 26, pour : 26)
Ressources Humaines
19. Création d’un Poste d’aCCrois- sement temPoraire d’aCtiVité au sein
du serViCe la Cuisine Centrale
Madame Isabelle De Miscault propose la création d’un poste
non permanent pour faire face à des besoins liés à un ac-
croissement temporaire d’activité au grade d’adjoint tech-
nique territorial pour occuper les fonctions de cuisinier au
sein de la cuisine centrale, à temps complet pour la période
du 5 septembre 2023 au 30 avril 2024 inclus.
Elle rappelle que cet emploi sera pourvu par le recrutement
d’un agent non titulaire.
Monsieur le maire indique que le recrutement d’un respon-
sable de la cuisine centrale est en bonne voie.
Le conseil municipal décide la création du poste pour faire
face à accroissement temporaire d’activité au sein de la
cuisine centrale, à temps complet pour la période du 5 sep-
tembre 2023 au 30 avril 2024 inclus.
(Votants : 26, pour : 26)
20. Création de 11 Postes saison- niers Pour le serViCe PoliCe muniCi-
Pale hiVer 2023-2024
Monsieur Xavier Miché propose la création de 11 postes non
permanents au sein de la police municipale pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité aux
grades d’adjoints techniques territoriaux, à temps complet
pour la période du 27 novembre 2023 au 30 avril 2024 inclus.
Il précise que les emplois seront pourvus par le recrutement
d’agents non titulaires.
Pour répondre à l’interrogation de monsieur Richard Broche,
monsieur le maire confirme qu’il s’agit du même nombre de
recrutements qu’à l’accoutumée mais précise qu’il s’agit du
maximum, étant donné la présence d’un agent titulaire sup-
plémentaire au sein des effectifs de la police municipale.
Le conseil municipal décide la création des 11 postes non
permanents au sein de la police municipale à temps complet
pour la période du 27 novembre 2023 au 30 avril 2024 inclus.
(Votants : 26, pour : 26)
21. Création de 66 Postes saison- niers hiVer 2023-2024
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que pour faire face à
un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maxi-
male cumulée de 6 mois par période de 12 mois, la commune
peut avoir recours à un recrutement d’agents non titulaires.
Il propose la création des postes suivants :
Services techniques : 31 postes non permanents aux
grades d’adjoints techniques territoriaux, à temps complet
pour la période du 27 novembre 2023 au 31 mars 2024 in-
clus, reconductibles jusqu’au 30 avril 2024 selon les besoins
du service.
Service enfance :
31 postes répartis comme suit :
Plagne centre halte-garderie- crèche : 12 postes
- 7 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de pué-
riculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de
classe normale ou infirmières puéricultrices,
1 pour la période du 2 octobre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
1 pour la période du 06 novembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
5 pour la période du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
4 postes au grade d’adjoint territorial d’animation (CAP pe-
tite enfance) du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
1 poste d’adjoint technique pour la période du 2 octobre
2023 au 30 avril 2024 – 35 heures
Belle Plagne halte-garderie : 4 postes
- 3 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de pué-
riculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de
classe normale ou infirmières puéricultrices,
3 pour la période du 18 décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
1 poste non diplômé au grade d’adjoint territorial d’anima-
tion (CAP petite enfance)
1 pour la période du 18 décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
Les Coches halte-garderie : 5 postes
- 3 postes diplômés aux grades d’auxiliaires de pué-
riculture ou Éducateurs de Jeunes Enfants ou infirmières de
classe normale ou infirmières puéricultrices,
3 pour la période du 18 décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
- 2 postes non diplômés au grade d’adjoint territorial
d’animation (CAP petite enfance)
2 pour la période du 18 décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
Plagne-Centre Péri et extra scolaires : 2 postes
- 2 postes au grade d’adjoint d’animation :
2 pour la période du 6 novembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
Les Coches : 5 postes
- 5 postes au grade d’adjoint d’animation :
5 pour la période du 18 décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures Service scolaire et périscolaire - vallée : 1 poste
1 pour la période du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
Cuisine centrale : 1 poste
1 poste aide cuisiner/livraisons au grade d’adjoint technique
territorial
1 pour la période du 6 novembre 2023 au 30 avril 2024 – 35
heures
Montchavin Les Coches : 1 poste
1 pour la période du 12 décembre 2022 au 30 avril 2023 – 35
heures
Pour pallier aux besoins temporaires d’accroissement
d’activités : 4 postes
- 4 postes d’accroissement temporaire à temps
complet catégorie C :
2 postes → grade d’adjoint administratif pour la période du
1er septembre 2023 au 30 avril 2024 – 35 heures
2 postes → grade d’adjoint technique territorial pour la pé-
riode du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 – 35 heures
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle qu’il s’agit d’un
nombre de postes maximum à pourvoir et qu’en raison des
difficultés de recrutement, il est possible qu’ils ne soient pas
tous occupés.
Monsieur Richard Broche demande si le poste de la cuisine
centrale est le même que celui de la délibération précédente.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise qu’il s’agit de deux
postes différents.
Le conseil municipal décide la création des 66 postes saison-
niers dans les conditions présentées.
(Votants : 26, pour : 26)
22. Création de Postes saisonniers « ConduCteurs » – régie de trans-
Ports PuBliCs –de Personnes hiVer
2023-2024 Madame Fabienne Astier met en évidence la nécessité de
recruter des conducteurs pour la régie de transports de
personnes pour la saison hivernale 2023-2024 et propose la
création de 16 postes d’agents saisonniers de conducteurs
en CDD, d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures
pour la période du 9 décembre 2023 au 28 avril 2024 inclus.
Elle précise que les salariés auront pour mission principale la
conduite de véhicules de transport en commun ou navettes
inter-stations et que les agents seront contractuels de droit
privé.
Madame Fabienne Astier mentionne que 15 chauffeurs
ayant travaillé pour la commune lors de l’hiver précédent
reviennent pour cet hiver.
Elle ajoute que 16 postes sont ouverts mais que 15 chauf-
feurs devraient suffire pour la saison.
Monsieur Robert Astier pense que l’augmentation de salaire
de l’hiver dernier a contribué au retour des 15 chauffeurs.
Madame Fabienne Astier explique que les salaires ont été
ajustés en fonction du marché.
Le conseil municipal approuve la création des 16 postes
saisonniers de conducteurs pour la période du 9 décembre
2023 au 28 avril 2024 inclus.
(Votants : 26, pour : 26)
23. déliBération autorisant le re- Crutement d’un traVailleur handi-
CaPé sur un emPloi Permanent
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que les collectivités
territoriales et leurs établissements ont la possibilité de
recruter par contrat des personnes reconnues handicapées
bénéficiaires de l’obligation d’emploi et que ce mode de
recrutement n’est pas ouvert aux personnes ayant la qualité
de fonctionnaire.
L’agent est recruté pour une période correspondant à la
durée du stage prévue par le statut particulier du cadre
d’emplois correspondant à l’emploi sur lequel il est recruté.
Le contrat peut être prolongé du fait des congés (autre que
les congés annuels).
Il propose la création d’un poste permanent au grade
d’adjoint d’animation territorial tous grades pour occuper
les fonctions d’adjoint d’animation au sein de l’école de
Bellentre, à temps non-complet 7.52/35ème à compter du
4 septembre 2023.
Le conseil municipal décide la création du poste d’adjoint
d’animation à temps non-complet à compter du 4 sep-
tembre 2023.
(Votants : 26, pour : 26)
24. désignation du référent déon- tologue élu et adhésion à la mission
mise en PlaCe Par le Centre de ges-
tion de la saVoie
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que la loi dite « 3DS
» du 21 février 2022 a complété l’article L1111-1-1 du code
général des collectivités territoriales lequel précise que tout
élu local peut consulter un référent déontologue chargé de
lui apporter tout conseil utile au respect des principes déon-
tologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il ajoute que le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 qui
met en œuvre ce nouveau droit, impose, à partir du 1er juin
2023, à toute collectivité territoriale, tous groupements de
collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, de dé-
signer un référent déontologue par délibération.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique que l’adhésion à cette
mission nécessite la signature avec le Cdg73 d’une conven-
tion qui prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 dé-
cembre 2023. Elle est renouvelable quatre fois pour une
durée d’un an (soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année) par reconduction tacite.
Il précise que le coût de cette mission pour la commune/
l’établissement représente celui facturé au Cdg73 par le
Cdg69 correspondant à 80 euros par dossier, augmentés de
20% de frais de fonctionnement, soit 96 euros par dossier
traité et ajoute qu’une participation annuelle à l’exercice de
cette mission de 10 euros par élu membre du conseil muni-
cipal/communautaire/comité syndical est demandée par le
Cdg73.
Le conseil municipal décide de désigner en qualité de réfé-
rent déontologue élu, le référent déontologue élu du Centre
de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon qui a été
désigné par le Cdg73 afin d’exercer cette mission pour les
élus des collectivités et établissements publics de la Savoie
qui en font la demande.
Le conseil municipal approuve le projet de convention d’ad-
hésion, avec le Cdg73, à la mission référent déontologue
pour les élus qui prend effet à sa date de signature jusqu’au
31 décembre 2023, renouvelable pour une durée d’un an,
par reconduction tacite dans la limite de quatre ans, soit
jusqu’au 31 décembre 2027.
(Votants : 26, pour : 26)
25.Création d’un emPloi d’ingé- nieur PrinCiPal à temPs ComPlet au
sein du serViCe urBanisme
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose la création d’un em-
ploi permanent d’ingénieur principal à temps complet à
compter du 5 septembre 2023 et indique que l’agent occu-
pera les fonctions de Directeur de l’urbanisme de l’Aména-
gement du territoire et du développement durable.
Il précise qu’il s’agit d’un emploi déjà existant et qu’il est
nécessaire d’élargir le grade proposé à cet emploi au grade
d’Ingénieur Principal.
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT ajoute que le candidat retenu
sera rémunéré en référence à la grille indiciaire de la filière
technique catégorie A, du cadre d’emploi des Ingénieurs
territoriaux et que si nécessaire, l’emploi permanent pourra
également être pourvu par un agent non titulaire de droit
public.
Pour répondre à monsieur Robert ASTIER, monsieur le maire
confirme que le grade de ce poste a été modifié afin d’élargir les
possibilités de recrutement.
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT explique que le contenu de l’em-
ploi avait été adapté lors de l’embauche de l’agent occupant
précédemment le poste.
Monsieur le maire indique qu’un recrutement est en cours sur
ce poste.
Le conseil municipal décide la création du poste d’ingénieur
principal à temps complet au service urbanisme à partir du
5 septembre 2023.
(Votants : 26, pour : 26)
26.Création d’un emPloi Permanent d’adjoint administratif PrinCiPal
de 2ème Classe à temPs ComPlet
Monsieur Daniel-Jean Véniat propose la création d’un emploi
permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe
à temps complet à compter du 5 septembre 2023 au sein du
service des ressources humaines et précise que l’agent occu-
pera les fonctions de gestionnaire des ressources humaines.
Il ajoute qu’il s’agit d’un emploi déjà existant et que le can-
didat retenu sera rémunéré en référence à la grille indiciaire
de la filière administrative catégorie C, du cadre d’emploi des
adjoints administratifs.
Il précise que si nécessaire, l’emploi permanent pourra éga-
lement être pourvu par un agent non titulaire de droit public.
Le conseil municipal décide la création du poste permanent
d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet à compter du 5 septembre 2023.
(Votants : 26, pour : 26)
27. Création d’un Poste Permanent d’adjoint d’animation affeCté au
serViCe enfanCe à temPs ComPlet
Madame Isabelle De Miscault propose la création d’un poste
d’adjoint d’animation affecté au service Enfance à temps
complet à compter du 5 septembre 2023 et indique que ce
poste remplace un poste déjà existant au tableau des em-
plois au grade d’adjoint technique territorial.
Elle précise que le candidat doit justifier d’une formation
dans le domaine de l’animation (BAFD/ Certification de qua-
lification professionnelle d’animateur périscolaire ou autre)
et qu’une expérience significative dans un poste équivalent
est également requise.
Madame Isabelle De Miscault ajoute que cet emploi pourrait
être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière
technique, aux grades d’adjoint d’animation, d’adjoint d’ani-
mation principal de 2ème classe ou d’adjoint d’animation
principal de 1ère classe et qu’en cas de recrutement infruc-
tueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées
par un contractuel relevant de la catégorie C.
Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un agent déjà en
poste ayant été récemment diplômé, ce qui nécessite un
changement de grade et tient à féliciter cet agent.
Le conseil municipal décide de modifier le tableau des em-
plois et de créer le poste permanent d’adjoint d’animation
affecté au service Enfance à temps complet à compter du 5
septembre 2023.
(Votants : 26, pour : 26)
28. ConVention aVeC le Cdg73 re- latiVe à l’adhésion à la mission de
médiation PréalaBle oBligatoire
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que par convention,
puis avenant, la commune a adhéré à la mission de média-
tion préalable obligatoire (MPO) exercée, à titre expérimen-
tal par le Centre de gestion 73, du 1er avril 2018 au 31 dé-
cembre 2021.
Il indique que le dispositif de la MPO a été pérennisé, à
compter du 1er janvier 2022, par la loi n°2021-1729 du 22
décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que les dispositions
du décret d’application n°2022-433 du 25 mars 2022 sont
applicables aux recours contentieux susceptibles d’être
présentés à l’encontre des décisions prises par une collecti-
vité territoriale ou un établissement public et ajoute que la
médiation offre de nombreux avantages notamment lors du
règlement du litige qui s’effectue de manière plus rapide et
apaisée et moins formalisée et coûteuse que la voie conten-
tieuse.
Ainsi, il propose la signature de la convention d’adhésion à
la mission de médiation préalable obligatoire conclue avec
le Cdg73 pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par
tacite reconduction.
Le conseil municipal approuve le projet de convention, tel
que présenté, et autorise monsieur le maire à signer cette
convention d’adhésion.
(Votants : 26, pour : 26)
29. Création de Postes au titre de la Promotion interne Pour l’année
2023 Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que dans le cadre
d’une évolution de carrière ou pour une meilleure orga-
nisation du service, les collectivités doivent veiller à tenir
une liste des emplois la plus actualisée possible en tenant
compte des agents promouvables sur la liste d’aptitude du
CDG73.
Ces modifications de postes permettent d’assurer les pers-
pectives d’évolution de carrière du personnel dans le respect
des dispositions législatives et règlementaires relatives au
statut de la fonction publique territoriale, en adéquation
avec les besoins de la collectivité.
Il propose la création avec effet rétroactif au 21 juin 2023
de quatre postes permanents à temps complet au grade
d’agent de maîtrise territorial.
Le conseil municipal décide la transformation des postes,
telle que présentée.
(Votants : 26, pour : 26) Informations Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 4 octobre 2022,
conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédures adaptées Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la réunion du Conseil Municipal du
04 juillet 2023 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
23-07
Chalet du Bresson
Lot 1 Démolition Gros
Œuvre VORGER TP 90 400,37 € 108 480,44 €
Lot 5
Carrelage
ETC
CARRELAGE 13 604,90 € 16 325,88 €
Lot 9
Serrurerie
FERRARIS MAR-
CEL 29 786,20 € 35 743,44 €
mapa
23-11
Gestion et exploitation
patinoire des Côches aquiCe 65 996,00 € 79 195,20 €
mapa
23-12
Construction d’une liaison mécanique piétonne à Belleplagne
Lot 2 Terrassement/VRD RTP NG 252 994,00 € 303 592,80 €
Lot 3 Fondations
spéciales PYRAMID 110 758,00 € 132 909,60 €
Monsieur Robert Astier constate l’attribution du terrassement à l’entreprise RTP NG pour le marché 23-12 et croit savoir qu’il s’agit d’une entreprise en difficulté.
Monsieur le maire précise que l’entreprise RTP NG est justement la nouvelle société. Monsieur Robert Astier mentionne qu’il faut être prudent sur le choix des entreprises et rappelle la situation de la société qui a fait les travaux de la nouvelle bibliothèque de Bellentre.
Décisions Signature des décisions prises depuis le conseil municipal du 04 juillet 2023 :
Date n°décisions objet
20/06/2023 2023-20
Convention de mise à disposition d’un local de stockage sis le
bâtiment La Verdache à Macot par la commune de La Plagne Taren-
taise à l’association Le Rucher des Allobroges
05/07/2023 2023-21
Convention d’occupation du domaine public pour les locaux sis,
école d’autrefois conclue entre la commune de La Plagne Taren-
taise et le Syndicat d’Initiative de La Côte d’Aime
30/06/2023 2023-22
Contentieux devant le TAG - Requête en annulation déposée par M.
CHEGARAY, M. et Mme MITCHELL et M. GUINUT - Saisine de Maitre
Zoé Bory
30/06/2023 2023-23 Contentieux devant le TAG - Recours pour excès de pouvoir déposé par Monsieur et Madame DESCAUDIN - Saisine de Maitre Zoé BORY
30/06/2023 2023-24
Contentieux devant le TAG - Requête en référé déposée par M.
CHEGARAY, M, et Mme MITCHELL et M. GUINUT - Saisine de Maitre
Zoé BORY
12/07/2023 2023-25 Bail commercial pour les locaux à usage de bowling sis à Belle Plagne conclu avec la société Bowling de la Plagne
21/07/2023 2023-27
Signature des conditions particulières du contrat de prêt avec la
Banque Postale pour un montant de 5 986 000 € sur le budget
principal La Plagne Tarentaise
21/07/2023 2023-28
Signature des conditions particulières du contrat de prêt avec la
Banque Postale pour un montant de 1 800 000 € sur le budget
annexe des Parkings
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite en savoir plus sur les recours des décisions 2023-22 et 2023-24. Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’un permis de construire a été délivré et qu’il a fait l’objet d’un recours gracieux suivi d’une requête auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (référé). Monsieur le maire précise que cette requête a été rejetée en première instance et les requérants ont fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.
Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard Broche souhaite dis-
poser du dossier acquéreur concernant le Cervin et s’inter-
roge sur la proportion communale dans cette copropriété et
la gestion des appartements.
Monsieur le maire rappelle la commission d’élus se rendant
sur place le 6 septembre 2023 afin d’établir un état des lieux
et définir le nombre de saisonniers qui pourront y être logés.
Il explique que les saisonniers de la collectivité seront logés
en priorité.
Des conventions tripartites entre les autres employeurs,
leurs saisonniers et la collectivité seront ensuite établies afin
de garantir une bonne cohésion au sein de la copropriété.
Il ajoute que la commune est majoritaire et qu’un travail va
être mené avec le président du conseil syndical de cette co-
propriété à ce sujet.
Monsieur le maire exprime la volonté de mettre en place un
gardien, comme au Genépy à Belle Plagne, afin d’éviter les
dérives et dégradations du bâtiment et souligne que cette
décision sera évoquée avec les copropriétaires du Cervin et
validée en assemblée générale.
En ce qui concerne le dossier acquéreur, madame Isabelle Gi-
rod-Gedda précise à monsieur le maire qu’il s’agit de tous les
diagnostics de la copropriété ainsi que les procès-verbaux
des trois dernières assemblées générales.
Monsieur le maire confirme la transmission prochaine de ces
documents.
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » demande ensuite la convention relative au fonction-
nement de l’escalator validée par l’Union Syndicale de Belle
Plagne.
Monsieur le maire précise qu’il s’agit de la convention validée
lors du conseil municipal de juillet et qu’ils ont donc connais-
sance de ce document mais qu’ils peuvent avoir l’exemplaire
signé s’ils le souhaitent.
Monsieur le directeur général des services leur distribue la
convention signée par toutes les parties.
Monsieur Richard Broche souhaite évoquer les échanges par
mail avec monsieur Gilles Tresallet au sujet des astreintes des
élus.
Il explique avoir précisé à monsieur Gilles Tresallet que les
élus de la minorité ont fait le choix de ne prendre plus que
5 semaines d’astreinte au total sur l’année au lieu de 2 se-
maines chacun, en raison de l’intérêt qui leur est porté, et
que monsieur Gilles Tresallet leur a répondu qu’ils n’avaient
pas le même sens du service public.
Monsieur Richard Broche s’interroge sur « le sens du service »
des élus de la majorité toujours absents lors de leur tour
d’astreinte et tient à souligner la présence de la minorité à
chacune des commissions auxquelles ils ont été désignés, à
l’inverse d’autres élus toujours absents également.
Monsieur Gilles Tresallet indique que le « sens du service »
dont il parle est surtout vis-à-vis de la population et tient à
faire remarquer qu’il ne fait pas de différence entre les élus
de la majorité et de la minorité.
Monsieur Richard Broche rappelle que lors des astreintes, les
conseillers municipaux ne font que répondre au téléphone
et rappellent ensuite les adjoints ou un directeur de service
pour intervenir.
Monsieur Gilles Tresallet explique que les élus de la majo-
rité doivent assumer 2,5 semaines d’astreinte par an voire 3
semaines sur deux ans et tient à souligner que cette orga-
nisation est nécessaire afin de faciliter le travail du service
sécurité.
Monsieur la maire tient à rappeler que les élus de la mino-
rité ont accès à toutes les commissions et insiste sur l’impor-
tance de l’investissement de tous les élus au sein des projets
de la collectivité.
Monsieur Richard Broche rappelle que lors du conseil muni-
cipal de juin, il lui avait été précisé que les véhicules mis à
disposition des agents étaient des véhicules de service et
signale avoir de nouveau vu le même agent utiliser une voi-
ture de la commune à des fins personnelles.
Monsieur le maire assure se renseigner à ce sujet.
Monsieur Robert Astier tient à signaler qu’une piscine était
prévue à l’intérieur du Cervin et que la commission se dépla-
çant sur le site le 6 septembre devrait découvrir les réserves
pour cet équipement.
Il déplore que cette visite ait lieu après l’achat du bien.
Monsieur le maire confirme le nombre important de parties
communes qui, de ce fait, n’ont pas toutes été visitées.
Monsieur Robert Astier trouve dommage que la commission
ait été mise en place après l’achat.
Monsieur le maire explique que le 6 septembre, il s’agit du
déplacement de la commission élus / services mais que les
services se sont évidemment déjà rendus sur place.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h25.
25 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
C’est la rentrée !
Mardi 5 septembre s’est déroulé le premier conseil
municipal après la pause estivale. La rentrée munici-
pale est à l’image du fonctionnement de notre com-
mune : l’ordre du jour était plutôt léger. Une énième
décision modificative de notre budget était néces-
saire mettant en évidence une augmentation du cha-
pitre « charge de personnel » ....
L’une de nos questions orales concernait les appar-
tements du Cervin. Pour mémoire Monsieur Le Maire
a décidé en AVRIL 2023 d’acheter une soixantaine
d’appartements et les 90 places de parkings affé-
rentes : coût de l’opération 5.8 Millions d’euros pour
la collectivité. Monsieur Le Maire se gargarisait d’ail-
leurs, d’avoir su résoudre le problème des logements
saisonniers sur tout le territoire de La Plagne Taren-
taise ! Et là, oh surprise en SEPTEMBRE 2023 soit
CINQ mois plus tard, nous avons eu confirmation
qu’il n’ y avait eu aucune visite du bâtiment avant
acquisition : un groupe de travail constitué d’élus
la veille du dernier conseil doit se rendre bientôt
sur place pour une visite afin de dresser un bilan
.... Suite à notre consternation, Monsieur Le Maire
a souhaité ouvrir à tous ce groupe de travail ! C’est
pourquoi Robert Astier lui a fait remarquer que sa
procédure d’acquisition d’appartements avait tout de
« l’achat d’un cochon dans le sac »
Pour finir, en fin de conseil, Richard Broche a fait
une observation sur l’utilisation mal-appropriée de
véhicules par certains agents. La réponse donnée
par Monsieur Le Maire a été « ce n’est pas normal
on s’en occupe ». La même réponse, nous avait été
donnée au Conseil Municipal de juin dernier. Mani-
festement « on s’en occupe » doit être considéré au
mieux sur du très long terme, sauf si « on » a oublié
de faire le nécessaire ou si « on » ne le souhaite
pas …
Amnésie ou comédie ?
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour
Le conseil municipal qui s’est déroulé le 05 septembre
dernier a validé le recrutement du personnel saison-
nier communal pour la saison d’hiver 2023/2024.
Nous accordons une attention toute particulière
à ces embauches car elles garantissent un service
public que nous souhaitons exemplaire.
Aussi nous essayons de mettre tout en œuvre pour
que ces différents renforts aux services techniques,
à la police municipale ou bien encore dans nos struc-
tures péri éducatives puissent trouver les conditions
optimales d’accueil afin d’être dans les meilleures
dispositions pour contribuer à la réussite de la saison
d’hiver qui arrive à grand pas.
Comme cela a déjà pu être évoqué dans cette tri-
bune, la commune est devenue définitivement
propriétaire d’une soixantaine de logements et de
quelques 90 places de stationnement Plagne Soleil,
biens qu’elle va dédier à son personnel appelé en
renfort et qu’elle pourra aussi proposer au secteur
marchand.
C’est donc de manière volontariste et déterminée
que nous travaillons en lien étroit avec le Syndicat
Intercommunal de Grande Plagne (SIGP) afin de
mener une politique cohérente en termes d’habitat
saisonnier.
En effet un des grands enjeux qui va se présenter à
nous dans les prochaines années, c’est le travail sai-
sonnier à qui il faudra donner toutes les conditions
et toutes les garanties pour pérenniser notre secteur
d’activités et pourquoi pas soutenir et favoriser des
vocations à venir nous rejoindre dans nos massifs.
Liste Jean-Luc BOCH
Les élus de La Plagne Tarentaise sont
heureux de vous informer que, grâce
au travail de Jean-Luc Boch, maire de
La Plagne Tarentaise, auprès des ins-
tances concernées, notre commune
va être classée très prochainement
en zone tendue.
Le classement en zone tendue signifie
que notre commune fait partie des ré-
gions où la demande de logements est
supérieure à l’offre disponible notam-
ment par sa destination touristique.
Cette situation a des répercussions sur
le marché immobilier local, l’accessibi-
lité au logement et la qualité de vie de
nos administrés.
En effet, la forte demande de loge-
ments entraine l’augmentation des prix
immobiliers, et cela rend l’achat ou la
location de logements plus difficiles
pour certains résidents.
L’objectif de ce classement est de per-
mettre de stabiliser les loyers, encou-
rager la construction de logements
abordables ainsi que de promouvoir la
rénovation de bâtiments existants.
Il va apporter plusieurs avantages
concrets pour nos concitoyens. En pre-
mier l’accès au dispositif Pinel, mais
également l’établissement de plafonds
de revenu pour être éligible au prêt à
taux zéro ainsi qu’au prêt social Loca-
tion Accession en relation avec l’uti-
lisation du bail réel solidaire. De plus,
des taux de réduction d’impôt seront
appliqués conformément à la loi Pinel,
et un montant de déduction fiscale sera
accordé dans le contexte de la loca-
tion d’un logement conventionné par
l’Anah. Enfin, des plafonds de revenu
seront également définis pour la distri-
bution équitable de logements sociaux.
Cette série de mesures vise à renforcer le
soutien aux administrés en matière de
logement et à favoriser une approche
équilibrée et durable de l’habitat.
...La commune de La Plagne Tarentaise, classée en zone tendue.
la plagne taRentaise
Les élus et les collègues de Jan, poli-
cier municipal à la commune de La
Plagne Tarentaise, éprouvent une
immense fierté suite à sa victoire lors
de la 6000D 2023.
Jan, deuxième de l’épreuve l’année der-
nière a su aller au bout de lui même pour
s’imposer lors d’une course épique dont
le dénouement a eu lieu dans le dernier
kilomètre.
Nous l’avions suivi lors de son entrai-
nement et nous vous proposons de
découvrir notre champion sur une très
belle vidéo (scannez le QR CODE)
Encore un immense BRAVO pour cette
performance
... La commune est fière de ses agents ... Jan Baudet au sommet !
SCAN MOI POUR EN SAVOIR PLUS !
Jan et ses collègues de la police municipale
lors de la remise des prix
... (Re) Générations... une exposition
Lien… Un mot qui semble au-
jourd’hui désuet et parfois oublié.
Au profit d’une connexion virtuelle,
nous faisant oublier l’essence même
du partage.
Le lien intergénérationnel était le fil
conducteur de l’exposition (Re) Géné-
rations initiée par le service enfance
culture et le service communication de
La Plagne Tarentaise.
Environ vingt familles du territoire ont
répondu à l’invitation qui a été lancée
ce printemps, les invitant à capturer des
photos mettant en scène trois généra-
tions dans un lieu qui leur est cher.
Un comité de sélection a retenu une
série de photos pour chaque famille,
qui ont ensuite été exposées à la Mai-
son des Arts du 3 octobre au 13 octobre
2023. Le vernissage a eu lieu le lundi 2
octobre 2023 à 18h30 en présence des
familles.
L’ensemble des oeuvres exposées a été
réalisé par Jérémy Martoïa, technicien
audiovisuel et photographe, au service
communication de la Plagne Tarentaise.
Tous, participants et techniciens, ont
partagé des moments exceptionnels
empreints de générosité et d’une cer-
taine intemporalité. L’objectif de mettre
en avant les relations humaines mêlant
transmission et apprentissage a été
pleinement réalisé. Manifestations
Commémoration
Samedi 11 novembre Commémoration de l’armistice de la première
guerre mondiale
9H15 Valezan
10h00 La Côte d’Aime
11h00 Bellentre
12h00 Macot La Plagne
A la médiathèque
aVendredi 17 novembre 2023 à 20h30
Bibliothèque de Bellentre
Projection de film de voyage par Pascale et Pascal Hallé
Entrée libre et gratuite
Tout public (durée 1h00)
Théâtre Vendredi 24 novembre - 20h30
«Cyrano par le bout du du nez»
présenté par la «Cie qui ?»
Salle de spectacle et de cinéma d’Aime La Plagne
Plein tarif : 18 €, Tarif réduit : 16 € (Membres des Associations
adhérentes à l’OTGP/ CE Personnel OTGP et SAP/ moins de 16
ans : sur présentation d’un justificatif).
Réservation à l’office de tourisme de La Plagne Vallée ou sur
les plateformes habituelles : Boutique de La Plagne / Billetre-
duc / Ticketmaster / France Billet
Marché de Noël Samedi 25 novembre
11h à 18h
Parkings et grandes rues d’AIme-La-Plagne
Compétition du monde de
bobsleigh et Skeleton
Du 4 au 10 décembre 2023 Piste olympique de bobsleigh -La Plagne
120 athlètes internationaux viendront s’affronter sur la my-
thique piste des Jeux Olympiques d’Albertville lors de cette
compétition internationale.
Lundi 4 décembre : Entraînements SKELETON
Mardi 5 décembre : Entraînements BOBSLEIGH
Mercredi 6 décembre : Entraînements SKELETON
Jeudi 7 décembre : Entraînements BOBSLEIGH
Vendredi 8 décembre : Compétitions SKELETON
Dames & Hommes
Samedi 9 décembre : Compétitions MONOBOB Dames & BOB
A 2 Hommes
Dimanche 10 décembre : Compétitions BOB A 2 Dames &
BOB A 4 Hommes
Les remises de prix auront lieu à la suite des compétitions.
Gratuit - Accès libre
Informations
Refuge de la Balme - dsp La commune de La Plagne Tarentaise lance un appel à can-
didatures pour l’exploitation et la gestion du refuge de la
Balme sous forme d’une délégation de service public.
Le dossier de consultation peut être retiré à la mairie de La
Plagne Tarentaise, service commande publique, Place Charles
de Gaulle, 73210 La Plagne Tarentaise ou téléchargeable en
ligne à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 novembre
2023 avant 17h.
Informations : M. Cédric Chabert - tél : 04.79.09.45.62 -
marchespublics@laplagnetarentaise.fr
BlaBlacaR daily Depuis le 16 octobre, l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise
a rejoint le dispositif BlaBlaCar Daily, un dispositif de gra-
tification pour le covoirturage courte distance.
Les personnes qui covoiturent en tant que passager.e pour-
ront voyager entièrement gratuitement, alors sque les
conducteurs(ices) seront rémunéré.e.s à hauteur de 10 cen-
times du kilomètre.
Comment ça marche ?
1. téléchargez l’application BlaBlaCar Daily
2. créez votre compte, ajoutez vos infos personnelles et une
photo
3. Complétez vos adresses de domicile et de travail
4. Renseignez vos horaires, vous pouvez facilement les chan-
ger d’un jour ou l’autre.
5. Choix : Passager ? ou Conducteur ? Changez d’avis à tout
moment !
6. L’application vous propose des covoitureurs sur votre trajet,
rentrez en contact et validez !
offRe d’emploi A la recherche d’un emploi sur le territoire, deux plateformes
à votre disposition :
- Les offres d’emplois à pouvoir sur la station de La Plagne :
https://www.emploi-laplagne.com
- Les offres d’emploi de la commune de La Plagne Tarentaise
pour la saison hivernale ou bien à l’année
https://laplagne-tarentaise.softy.pro/offres
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,