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Compte-Rendu - CRCM04NOV
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM04NOV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Compte rendu
Conseil muniCipal
04 novembre 2019
La Coupe du Monde de bobsleigh et Skeleton qui a eu lieu sur la piste Olympique de Bobsleigh du 10 au 12 janvier 2020 a été une belle réussite.
Résultats des champions «Made in La Plagne» :
Agathe Bessard- Skeleton : 16e
Margot Boch et Carla Senechal - Bob à deux : 6e
Romain Heinrich et ses coéquipiers - Bob à 4 : 11e
La commune de La Plagne Tarentaise félicite ces champions pour leur excellent résultat et leur souhaite bonne continuation pour la suite de la saison. L’an deux mille dix neuf
Le 04 novembre à 19h00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.
Etaient présents :
M. Jean-Luc Boch, maire,
MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime,
M. Merel Patrice, 1er adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe,
Mmes Astier Fabienne, Bérard Patricia, Bertrand Chantal, Emprin Sylvie, Lizeroux Marion, Marchand Maillet Patricia, Michelas Corine, Montmayeur Myriam, conseillères municipales
MM. Allamand René, Anxionnaz Didier, Bouzon Charles, Dancre Francis, Girond Emmanuel, Luiset René, Ougier Pierre, Ougier Simonin Joël, Pellicier Guy, Richermoz Roland, conseillers municipaux Excusés : Mme Ferrari Valérie (pouvoir à M. Poussin Roger), Mme Girod-Gedda Isabelle (pouvoir à Mme Buthod Maryse), Mme Groetzinger Marie-Suzanne, (pouvoir à M. Dancre Francis), Mme Hoën Martine (pouvoir à M. Renaud Daniel)
M. Buthod Garçon Freddy (pouvoir à M. Luiset René), M. Cleyrat Christian (pouvoir à M. Hanrard Bernard), M. Gon- thier Pierre, (pouvoir à M. Pellicier Guy), M. Koumanov Stefan (pouvoir à Mme Bérard Patricia), M. Servajean Daniel (pouvoir à M. Bouzon Charles),
Absents : Mme Faggianelli Evelyne, MM. Allain Yann, Astier Laurent, Blanchet Jean-Luc, Bornand Jérémy, Broche Richard, Collomb Pascal, Ollinet Alain, Ougier Raphaël, Morin Sébastien, Silvestre Marcel, Tardy Lionel, Tresallet Anthony, Usannaz Bernard.
Formant la majorité des membres en exercice
M. René Luiset est élu secrétaire de séance
Administration
générale
1. Adoption du rApport sur le prix et lA quAlité du service public d’As-
sAinissement collectif 2018
Monsieur Gérard Montillet explique que le Code Général
des Collectivités impose la réalisation d’un rapport an-
nuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement
collectif.
Il présente le rapport et indique que ce dernier est public
et permet d’informer les usagers du service. Ce rapport
sera mis en ligne sur le site de l’observatoire des services
publics de l’eau et l’assainissement.
Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et
la qualité du service public d’assainissement collectif, tel
qu’il lui est présenté. (Votants : 37, pour : 37)
2. Adoption du rApport sur le prix et lA quAlité du service public d’As-
sAinissement non collectif 2018
Monsieur Gérard Montillet explique que le Code Général
des Collectivités impose la réalisation d’un rapport an-
nuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement
non collectif.
Il présente le rapport et indique que ce dernier est public
et permet d’informer les usagers du service. Ce rapport
sera mis en ligne sur le site de l’observatoire des services
publics de l’eau et l’assainissement.
Madame Véronique Gensac s’étonne du fait qu’il manque
des indicateurs dans certains tableaux. Monsieur le di-
recteur général des services explique que ces rapports
sont des données générées automatiquement des logi-
ciels et certaines informations ne sont pas pertinentes à
exploiter.
Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’assainissement non collectif,
tel qu’il lui est présenté. (Votants : 37, pour : 37)
3. Adoption du rApport sur le prix et lA quAlité du service public d’eAu
potAble 2018
Monsieur Gérard Montillet explique que le Code Général
des Collectivités impose la réalisation d’un rapport an-
nuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Il présente le rapport et indique que ce dernier est public
et permet d’informer les usagers du service. Ce rapport
sera mis en ligne sur le site de l’observatoire des services
publics de l’eau et l’assainissement.
Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et
la qualité du service public d’eau potable, tel qu’il lui est
présenté. (Votants : 37, pour : 37)
4. projet d’exposition Artistique Monsieur le maire explique qu’en juillet 2020 est prévue
l’ouverture de la nouvelle exposition de la maison du pa-
trimoine située à Plagne Centre dédiée à l’activité minière
sur notre territoire.
Cette exposition comprendra notamment la reconstitu-
tion d’une galerie de mine, telle qu’elle existait aupara-
vant sur notre commune.
En parallèle et afin de promouvoir la maison du patri-
moine, monsieur le maire propose de solliciter le Centre
National des Arts Plastiques pour la mise à disposition
d’oeuvres consacrées d’une part à la Savoie, et d’autre
part aux métiers de la mine. En effet, Le CNAP met à
disposition des services de l’Etat, des musées et des col-
lectivités territoriales des œuvres regroupées au sein du
Fonds National d’Art Contemporain (FNAC).
2 Conseil muniCipal du 04 novembre 2019 Monsieur le maire ajoute qu’il s’agirait d’une exposition
temporaire qui prendrait place dans la salle des mariages
de la mairie de La Plagne Tarentaise (Macot chef-lieu)
durant la période estivale. Cet espace a l’avantage d’être
d’ores et déjà protégé par l’alarme de la mairie, de pou-
voir être aisément surveillé durant la période d’ouverture
de nos locaux et d’offrir un volume suffisant à l’accueil
des œuvres envisagées. Des travaux devront cependant
être entrepris pour parachever la sécurisation et garantir
une présentation agréable des œuvres permettant de ne
pas nuire à leur conservation.
Le conseil municipal valide le principe d’une exposition
pour la période du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 dans
la salle des mariages de la mairie de Macot La Plagne
grâce aux prêts d’œuvres issues du FNAC. (Votants : 37,
pour : 37)
5. convention prêt de mAtériel pour des fêtes et cérémonies
Monsieur Gérard Montillet rappelle que la commune
s’est dotée d’un service «Fêtes et Cérémonies» chargé
de fournir un support logistique aux associations de la
commune, et ponctuellement, aux communes de la Ta-
rentaise ou à des associations voisines.
Ce service rendu comprend le montage et démontage de
tentes, chapiteaux, tableaux électriques, éclairages, ainsi
que le prêt de matériels communaux (tables, bancs) et
de matériels mis gracieusement à disposition par l’asso-
ciation AOM (bars).
Au vu du succès de ce service, monsieur Gérard Montillet
explique qu’il est nécessaire de mettre en place des pro-
cédures visant à réguler les demandes et à garantir un
usage mesuré des deniers publics.
Monsieur Gérard Montillet précise que le service «Fêtes
et Cérémonies» comprend 2 équivalents temps plein.
Il indique que la commune organisera deux fois dans
l’année des réunions avec les associations afin de mettre
en place un planning de prêt destiné à réguler les de-
mandes. Priorité sera donnée aux demandes ayant été
signalées lors des réunions mentionnées ci-dessus.
Enfin, il présente la convention qui sera signée entre les
différentes parties.
Monsieur le maire rappelle que les associations doivent
mettre également à disposition des personnes pour aider
à la mise en place et au nettoyage des animations afin
que le travail ne soit pas assuré que par les seuls agents
communaux.
Le conseil municipal approuve la convention pour le prêt
de matériel pour les fêtes et cérémonies dans les condi-
tions énoncées ci-dessus. (Votants : 37, pour : 37)
Marchés publics
6. mArché de trAnsport sAnitAire terrestre
Monsieur Patrice Merel rappelle la convention de grou-
pement de commande signée avec la commune d’Aime-
La-Plagne pour passer le marché de transport sanitaire
terrestre.
Il informe que la commission d’appel d’offres a attribué
le marché à la société AMS, seule candidate à avoir ré-
pondu.
Monsieur Patrice Merel indique que la société a baissé le
coût de certaines prestations et maintenu le même prix
pour les autres.
Le conseil municipal approuve la décision de la commis-
sion d’appel d’offres dans le cadre du marché de trans-
port sanitaire terrestre. (Votants : 37, pour : 37)
7. AvenAnt n°1 du mArché «mAin- tenAnce Ascenseur»
Dans le cadre de l’uniformisation des marchés de la com-
mune nouvelle, Monsieur Gérard Montillet rappelle qu’un
marché de maintenance de l’ensemble des ascenseurs a
été signé avec la société Schindler en 2017.
Il informe le conseil municipal que, suite à la construction
des bâtiments de l’espace Pierra Menta et des Lodges
à Plagne Centre, il convient de signer un avenant à ce
marché pour intégrer deux ascenseurs desservant ces
bâtiments :
Montant initial du marché : 15 320,00 € HT
Ascenseur des Lodges : 1 350,00 € HT
Ascenseur Espace Pierra Menta : 1 350,00 € HT
Nouveau montant du marché : 18 020,00 € HT
L’avenant modificatif s’élève ainsi à 2 700 euros HT ce
qui représente une augmentation du marché de 17,62%.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 au marché
«maintenance ascenseur» pour un montant de 2 700 eu-
ros afin d’intégrer les ascenseurs situés dans le bâtiment
des Lodges et dans le bâtiment de L’espace Pierra Menta
à Plagne Centre. (Votants : 37, pour : 37)
Finances
8. Acquisition de coussins de sAu- vetAge dAns le cAdre d’une expéri-
mentAtion
Monsieur Patrice Merel informe le conseil, que par cour-
rier du 10 octobre dernier, le Service Départemental d’In-
cendie et Secours de la Savoie (SDIS 73) a sollicité la
commune pour participer à l’acquisition d’un coussin de
sauvetage dans le cadre d’une expérimentation.
Ce coussin offre une solution sûre et immédiate lors d’un
incendie dans un bâtiment en permettant d’évacuer les
personnes par les fenêtres jusqu’à une hauteur de 15 à
20 mètres. Le coût de ce matériel est estimé à 11 000
euros TTC.
Il propose que le financement soit porté par la commune
de La Plagne Tarentaise qui sera ensuite remboursée par
la commune d’Aime-La-Plagne à hauteur de 20% du coût
de l’opération, soit 2 200 euros TTC. En effet, ce cous-
sin est aussi acquis par rapport à l’Immeuble de Grande
Hauteur de La Plagne Aime 2000.
Monsieur Patrice Merel indique que le bureau élargi de
la Plagne Tarentaise et le conseil communal de Macot la
Plagne ont donné leur accord.
Monsieur Patrice Merel indique cette participation sera
exceptionnelle et ne sera pas reconduite pour d’autres
acquisitions du SDIS.
Le conseil municipal accepte de participer à l’acquisition
d’un coussin de sauvetage dans le cadre d’une expé-
rimentation prévue par le SDIS 73 sous réserve d’une
participation de la commune d’Aime-La-Plagne et pré-
cise que le financement sera porté par la commune de
la Plagne Tarentaise qui sera ensuite remboursée par la
commune d’Aime-La-Plagne à hauteur de 20% du coût
de l’opération, soit 2 200 € TTC. (Votants : 37, pour : 37)
3 9.tArif des frAis de secours ter- restres, héliportés et pAr Ambu-
lAnces-sAison 2019-2020
Monsieur Patrice Merel fait lecture de la proposition de
tarification des frais de secours terrestres pour la saison
d’hiver 2019-2020 de la SAP :
Libellés Tarifs 2019/2020
Zone de front de neige 54 €
Zone I - Rapprochée 225 €
Zone II - Eloignée 388 €
Zone III - Hors-Pistes 754 €
Zone IV – Technique non
médicalisée
758 €
Coût horaire pour les recherches avalanche
Coût main d’œuvre pisteur
secouriste
41 €
Coût horaire chenillette 196 €
Coût horaire motoneige 89 €
Monsieur Patrice merel rappelle au conseil municipal que
le marché pour les secours héliportés a été relancé cette
année et confié au SAF pour un tarif de 56,90 euros TTC
la minute de vol.
Il présente les montants pour les transports sanitaires
terrestres assurés par la société AMS et rappelle que so-
ciété a baissé le coût de certaines prestations et main-
tenu le même prix pour les autres :
Libellés Tarifs 2019/2020
Transport vers un cabinet
médical pour les stations
d’altitude y compris La
Roche
125,00 € TTC
Transport vers le cabinet
médical de Montchavin
Les Côches
175,00 € TTC
Transport vers l’hôpital de
Bourg St Maurice
190,00 € TTC
Transport vers l’hôpital
d’Albertville
250,00 € TTC
Enfin, monsieur Patrice merel présente les nouveaux ta-
rifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours
(SDIS) :
Libellés Tarifs 2019/2020
Transport vers un cabinet
médical
206,00 € TTC
Transport vers un hôpital 324,00 € TTC
Monsieur Patrice Merel rappelle que conformément aux
articles 97 de la loi Montagne et 54 de la loi du 27/02/2002
relative à la démocratie de proximité, le maire est auto-
risé à refacturer les missions de secours aux victimes
ou à leurs ayants droits et à exiger des intéressés ou de
leurs ayants droits une participation aux frais engagés
à l’occasion d’opérations de secours consécutives à la
pratique de toute activité sportive ou de loisirs sur le
territoire communal.
Le conseil municipal valide les tarifs des frais de secours
terrestres, héliportés et par ambulance pour l’hiver 2019-
2020 tels qu’ils lui sont proposés. (Votants : 37, pour :
37)
10. décision modificAtive n°2- 2019 pour le budget générAl
Madame Patricia Bérard précise que cette décision mo-
dificative concerne principalement des réaffectations de
comptes pour les travaux engagés, et des rééquilibrages
budgétaires pour le budget général.
Elle précise que 262 600 euros sont à réajuster en fonc-
tionnement et 1 194 600 euros en investissement.
Concernant le fonctionnement, il s’agit :
- De dépenses supplémentaires d’honoraires d’avocats
pour des dossiers communs sur la commune de La Plagne
Tarentaise, ainsi que les honoraires pour la réalisation du
document unique et baromètre bien-être au travail.
- De dépenses supplémentaires engagées pour les bains
et spa de La Plagne (électricité et maintenance).
- D’une estimation de charges de personnel complémen-
taire suite aux embauches prévues d’ici la fin de l’année
(agents permanents et saisonniers).
- Et d’un complément pour le FPIC (fonds de péréquation
recettes fiscales intercommunales) suite à la réception
de la notification.
Ces dépenses sont financées par la diminution du vire-
ment à la section d’investissement et par des recettes
supplémentaires (taxes additionnelles, dotation globale
de fonctionnement, allocations compensatrice CET et re-
devances remontées mécaniques).
Concernant l’investissement, les écritures réajustées
concernent :
- La première échéance de l’emprunt souscrit pour finan-
cer les investissements de La Plagne (notamment pour
les Bains et Spa de La Plagne et l’aménagement de la
place Perrière à Plagne Centre)
- Le versement d’une subvention exceptionnelle pour les
galeries de Plagne Centre pour l’installation du groupe
électrogène
- Des dépenses complémentaires pour l’aménagement de
la Place Perrière (dont 811 300 euros de régularisation
d’avance et 269 000 € d’avance supplémentaire pour sol-
der l’opération). Il convient de noter que cela ne modifie
en rien l’équilibre général de l’opération tel que présenté
précédemment.
- De 17 000 € de travaux de réseau d’irrigation pour les
Fourches sur la commune déléguée de La Côte d’Aime
Ces dépenses d’investissement sont financées par des
recettes supplémentaires de taxes d’aménagement et
973 000 € de régularisation des avances sur le marché
d’aménagement de la Plagne Perrière ; ainsi que par une
diminution du virement de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal approuve les modifications et ins-
criptions budgétaires pour le budget général de La Plagne
Tarentaise telles qu’elles lui sont présentées et vote ainsi
la décision modificative n°2.
(Votants : 37, pour : 37)
4 Ressources humaines
11. créAtion de 1 poste cdd Adjoint technique territoriAl Au service pé-
riscolAire
Considérant l’augmentation de la fréquentation de la
cantine scolaire et de la garderie périscolaire depuis la
rentrée scolaire, madame Christiane Charrière propose
au conseil municipal la création d’un poste non perma-
nent d’adjoint technique à temps non complet, 12h00
hebdomadaires annualisées, du 04 novembre 2019 au
05 juillet 2020.
Le conseil municipal approuve la création citée ci-dessus
dans les conditions énoncées. (Votants : 37, pour : 37)
12. trAnsformAtion d’un poste d’Agent de mAitrise en un poste
d’Agent de mAitrise principAl
Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,
de promotion interne ou de changement de filière par in-
tégration directe, madame Christiane Charrière explique
qu’il convient de procéder, généralement à compter du
1er janvier 2019, ou en début d’année lors de l’inscription
sur la liste d’avancement annuelle, à la modification des
postes des agents promus.
Ces modifications de postes permettent d’assurer les
perspectives d’évolution de carrière du personnel dans
le respect des dispositions législatives et règlementaires
relatives au statut de la fonction publique territoriale, en
adéquation avec les besoins de la collectivité.
Dans ce cadre, et après avis favorable de la commission
Ressources Humaines, madame Christiane Charrière pro-
position la modification des postes comme suit :
- Au 21 décembre 2019 création d’un poste d’agent de
maitrise principal à temps complet
- Au 21 décembre 2019 suppression d’un poste d’agent de
maitrise à temps complet suivant avis de la CAP placée
auprès du CDG de la Savoie en date du 14 février 2019.
Le conseil municipal approuve la transformation du poste
cité ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 37,
pour : 37)
13.trAnsformAtion d’un poste d’Ad- joint technique en un poste d’Ad-
joint technique principAl 2ème
clAsse dAns le cAdre d’un AvAnce-
ment de grAde
Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,
de promotion interne ou de changement de filière par in-
tégration directe, madame Christiane Charrière explique
qu’il convient de procéder, généralement à compter du
1er janvier 2019, ou en début d’année lors de l’inscription
sur la liste d’avancement annuelle, à la modification des
postes des agents promus.
Ces modifications de postes permettent d’assurer les
perspectives d’évolution de carrière du personnel dans
le respect des dispositions législatives et règlementaires
relatives au statut de la fonction publique territoriale, en
adéquation avec les besoins de la collectivité.
Dans ce cadre, et après avis favorable de la commission
Ressources Humaines, madame Christiane Charrière pro-
pose la modification des postes comme suit :
- Au 16 décembre 2019 création d’un poste d’adjoint tech-
nique principal 2ème classe à temps complet
- Au 16 décembre 2019 suppression d’un poste d’adjoint
technique à temps complet suivant avis de la CAP placée
auprès du CDG de la Savoie en date du 14 février 2019.
Le conseil municipal approuve la transformation du poste
cité ci-dessus dans les conditons énoncées. (Votants : 37,
pour : 37)
Travaux
14. AutorisAtion Au mAire à signer une convention Avec enedis
Dans le cadre de l’enfouissement d’une ligne haute
tension entre Bonnegarde et les Ouvertes, monsieur le
maire explique qu’il convient de l’autoriser à signer une
convention avec la société Enedis portant institution de
servitude sur les parcelles communales cadastrées 150
section B n° 1688-419-355-334-1587-1588-1742-652-
717-1772, section K n° 1811, section M n° 1524-1366-
1948-1944-1942-2596-1733-1741-1443-1746.
Monsieur Patrice Merel explique que les propriétaires
ne doivent pas hésiter à contacter Enedis si la pose du
transformateur sur leur propriété ne leur convient pas.
La Société Enedis prend en compte les différentes de-
mandes.
Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer
la convention de servitude à passer avec Enedis pour
l’enfouissement de la ligne haute tension entre Bonne-
garde et les Ouvertes. (Votants : 37, pour : 37)
Urbanisme
15. AdressAge : dénominAtion des rues, voies et plAces de lA commune
de lA plAgne tArentAise
Madame Patricia Marchand Maillet rappelle la délibéra-
tion n°2019-263 du 7 octobre 2019 relative à la dénomi-
nation des voies de la commune de La Plagne Tarentaise.
Elle explique qu’il a été omis d’ajouter la Place Perrière
située à Plagne Centre au projet d’adressage.
Madame Patricia Marchand Maillet demande au conseil
municipal de délibérer de nouveau sur le projet d’adres-
sage en prenant en compte cette modification.
Le conseil municipal annule et remplace la délibération
n°2019-263 du 7 octobre 2019 relative à la dénomina-
tion des voies de la commune de La Plagne Tarentaise
afin de prendre en compte la Place Perrière dans le projet
d’adressage. (Votants : 37, pour : 37)
16. mise à jour du tAbleAu de clAs- sement des voies communAles
Dans le cadre de la fusion des communes historiques de
Bellentre, La Côte d’Aime, Macot La Plagne et Valezan,
madame Patricia Marchand-Maillet explique qu’il convient
de procéder à la mise à jour du tableau de classement
des voies communales.
Cette procédure a permis d’identifier 83 032 mètres de
voies communales.
Madame Patricia Marchand Maillet présente le tableau de
classement des voies communales et explique le statut
des voies :
-« A classer », ces voies appartiennent foncièrement à
la commune de La Plagne Tarentaise et par conséquent,
seront classées à l’issue de cette délibération ;
5 -« En cours de régularisation », ces voies doivent faire
l’objet d’une régularisation foncière et seront classées au
coup par coup,
- « A supprimer », ces voies feront l’objet d’une deuxième
délibération actant leur suppression du tableau des voies
communales (19 701 mètres) et deviendront de fait des
chemins ruraux selon les conditions fixées à l’article L
141-3 du Code de la voirie routière. Le déclassement
d’une voie communale est prononcé par le conseil muni-
cipal sans enquête publique préalable puisque l’opération
envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte
aux frontières de desserte ou de circulation assurées par
la voie. Après déclassement, ces voies seront affectées à
la voirie privée de la commune (chemin ruraux).
Le conseil municipal fixe la longueur des voies commu-
nales à 83 032 mètres, approuve le classement des voies
communales tel qu’il lui est présenté.
Le conseil municipal annule et remplace la délibération
n°2019-009 du 07 janvier 2019 relative à la mise à jour
des voies communales. (Votants : 37, pour : 37)
17. déclAssement de voies commu- nAles et AffectAtion Aux voies pri-
vées de lA commune (chemin rurAux).
Madame Patricia Marchand Maillet rappelle la délibéra-
tion n°2019-280 en date du 4 Novembre 2019 concer-
nant la mise à jour du tableau de classement des voies
communales.
Elle explique que, par cette délibération, la commune
projette le déclassement de 19 701 mètres de voies com-
munales tels que figurant au tableau présenté, afin de les
affecter en tant que chemins ruraux et les incorporer aux
voiries privées de la commune.
Cette opération de déclassement n’a pas pour consé-
quence de porter atteinte aux frontières de desserte ou
de circulation assurée par les voies. La présente délibé-
ration approuvant le déclassement de voies communales
est donc dispensée d’enquête publique en vertu de l’ar-
ticle L 141-3 du Code de la voirie routière.
Madame Patricia Marchand-Maillet soumet à l’approba-
tion du conseil municipal le tableau des voies commu-
nales à déclasser et à incorporer aux voies privées de la
commune.
En définitive, la commune de La Plagne Tarentaise dis-
pose de 83 032 mètres de voies communales.
Le conseil municipal approuve le déclassement des voies
communales tel qu’il lui est présenté et intègre aux voies
privées les voies communales citées dans le tableau pré-
senté. (Votants : 37, pour : 37)
18. régulArisAtion des emprises des routes existAntes sur les pro-
priétés privées sur le territoire de
lA plAgne tArentAise Monsieur Roger Poussin explique qu’une grande partie
du réseau routier de la commune nouvelle de La Plagne
Tarentaise dont les communes déléguées de Macot La
Plagne, Bellentre, La Côte d’Aime et Valezan n’a jamais
fait l’objet de régularisations foncières et s’exerce tou-
jours sur des parcelles appartenant à des propriétaires
privés. Il précise que pour clarifier la situation juridique
de ces voiries et permettre à la commune nouvelle La
Plagne Tarentaise une gestion sereine et planifiée de son
réseau routier, il y a lieu d’acquérir les emprises desdites
voiries s’exerçant sur les propriétés à l’euro symbolique
et ne donnant pas lieu à paiement.
Monsieur Roger Poussin propose à cet effet au conseil
municipal :
- de solliciter de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une en-
quête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
portant sur toutes les voiries à régulariser sur l’ensemble
de la commune nouvelle de La Plagne Tarentaise, soit sur
l’ensemble de ses communes déléguées,
- d’engager, compte tenu du nombre important de pro-
priétaires dont certaines dépendent d’indivisions ou de
successions non régularisées, des enquêtes parcellaires
par voirie ou groupe de voiries tout au long de la durée
de validité de la DUP (5 ans renouvelable 1 fois), selon
les voies à régulariser figurant dans le tableau en annexe,
- d’incorporer directement certaines voiries ou portions
de voiries dans le Domaine Public Communal à l’issue
des enquêtes parcellaires engagées au coup par coup,
conformément à l’article L 141-3 du Code de la voirie
routière,
- d’engager dès à présent, conjointement à l’enquête
préalable à la DUP, une enquête parcellaire pour la voie
communale n°47 sur la commune déléguée de Macot La
Plagne, pour les voies communales n°4, 5, 6, 20, 23, 24,
27, 28 , 29, 30, 31, 34 et 35 pour partie sur la commune
déléguée de Bellentre, pour lesquelles des négociations
amiables ont été engagées avec les propriétaires et des
acquisitions en cours de régularisation par acte adminis-
tratif,
- de classer, à l’issue de l’enquête parcellaire et conformé-
ment à l’article L 141-3 susvisé, dans le Domaine Public
Communal les voies communales :
• n°47 sur la commune déléguée de Macot La
Plagne,
• n°4, 5, 6, 20, 23, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 34 et
35 pour partie sur la commune déléguée de Bellentre.
- de poursuivre, soit à l’amiable, soit par voie d’expropria-
tion, les acquisitions des parcelles concernées à l’euro
symbolique ne donnant pas lieu à paiement, précisant
que l’Administration des Domaines a été sollicitée pour
fixer la valeur des parcelles concernées, en fonction de
leur zonage au PLU,
-de confirmer la mission confiée au cabinet Mesur’alpes,
Géomètres-Experts Associés conformément au marché
qui lui a été attribué et consistant en :
• l’établissement du dossier d’enquête préalable
à la DUP,
• la poursuite des négociations amiables avec les
propriétaires concernés,
• la régularisation administrative des accords
éventuellement obtenus,
• la préparation et le suivi des dossiers d’en-
quêtes parcellaires pour l’acquisition des parcelles res-
tantes appartenant à des propriétaires inconnus et/ou
récalcitrants.
Le conseil municipal valide les plans préalables à la Décla-
ration d’Utilité Publique et d’enquête parcellaire conjointe
pour la voie communale n°47 sur la commune déléguée
de Macot La Plagne et pour les voies communales n°4,
5, 6, 20, 23, 24, 27, 28, 29, 20, 31, 34 et 35 pour partie
sur la commune déléguée de Bellentre, présentés par le
cabinet Mesur’ALPES. (Votants : 37, pour : 37)
19. Acquisition de lA pArcelle 305 d n° 172 AppArtenAnt à m. che-
vrAY jeAn-jAcques située sur lA
commune déléguée de vAleZAn
Dans le cadre de la création d’un parking dans le vil-
lage de Valezan, monsieur Guy Pellicier explique qu’il a
été proposé à monsieur Jean-Jacques Chevray d’acquérir
sa parcelle cadastrée 305 section D n°172 située sur la
commune déléguée de Valezan.
6 Le prix d’acquisition proposé par la commune et accepté
par M. Chevray est à l’euro symbolique.
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-
mune à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée 305
section D n° 172, d’une surface de 278 m², située sur la
commune déléguée de Valezan. (Votants : 37, pour : 37)
20. Acquisition de lA pArcelle 038 b 2544 (ex 038 b 831) AppArtenAnt
Au dépArtement de lA sAvoie pAr
lA commune déléguée de bellentre
dAns le cAdre du réAménAgement fu-
tur de lA cour de l’école
Dans le cadre du réaménagement à long terme de la
cour de l’école de Bellentre, monsieur Roger Poussin rap-
pelle que la commune de La Plagne Tarentaise souhaite
acquérir la parcelle cadastrée 038 B 2544 (ex 038 B 831),
d’une surface de 455m² appartenant au Département de
la Savoie.
A la demande du Département de la Savoie cette ac-
quisition est assortie d’une clause de retour à meilleure
fortune en cas de revente ultérieure compte tenu de sa
destination.
Les parties ont accepté la cession à l’euro symbolique de
cette parcelle.
Les frais de rédaction de l’acte administratif et inhérents
à cet échange seront pris en charge par la commune.
Le conseil municipal approuve l’acquisition par la com-
mune, à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée 038
B 2544 (ex 038 B 831), située au lieu-dit Bellentre sur la
commune déléguée de Bellentre, d’une surface de 455
m² appartenant au Département de la Savoie, assortie
d’une clause de retour à meilleure fortune en cas de re-
vente ultérieure compte tenu de sa destination. (Votants
: 37, pour : 37)
21. ApprobAtion de lA révision gé- nérAle du plAn locAl d’urbAnisme
(plu) pour lA commune déléguée de mAcot lA plAgne
Mesdames Fabienne Astier et Corine Michelas, ne pre-
nant pas part au vote, quittent la salle.
Monsieur Patrice Merel rappelle la délibération n°2018-
293 du 03 décembre 2018 relatant le bilan de la concer-
tation et arrêtant le projet de PLU de la commune délé-
guée de Macot La Plagne.
Il rappelle également les délibérations n°2015-179 du 15
octobre 2015 et n°2017-019 du 16 janvier 2017 fixant les
objectifs et les enjeux du futur PLU :
• La réhabilitation du logement touristique
• La réhabilitation et la création de logements perma-
nents et saisonniers
• Le développement des actions liées au commerce, à
l’artisanat, aux PME et au tourisme
• La réalisation d’équipements publics d’infrastructure
• La préservation des zones agricoles et naturelles et
l’identification des espaces remarquables à protéger
• L’adaptation du document d’urbanisme aux lois GRE-
NELLE et ALUR, aux nouveaux textes législatifs et régle-
mentaires et de l’approbation du SCOT TARENTAISE-
VANOISE
• L’encouragement au développement démographique et
résidentiel
• Le renforcement de la qualité du cadre de vie par un
développement harmonieux
• La préservation des activités agricoles
• Répondre aux objectifs touristiques d’aujourd’hui et de
demain
Monsieur Patrice Merel informe que l’élaboration du PLU
a nécessité de nombreuses réunions de travail et il en
rappelle les principales.
Monsieur Patrice Merel indique que Les Personnes Pu-
bliques Associées (PPA) ont disposé de 3 mois pour faire
leurs remarques sur le projet de PLU arrêté.
Le projet a ensuite été mis à l’enquête publique du 24
juin au 26 juillet 2019 inclus.
Le projet de PLU arrêté a donc été repris pour l’appro-
bation en considérant les réserves, recommandations
et remarques des personnes publiques associées et du
commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
sont assortis de trois réserves et treize recommandations
présentées ci-dessous :
Trois réserves :
Réserve 1 :
Lever les réserves formulées par le Préfet de la Savoie
qui sont au nombre de trois, et sont exposées de façon
détaillée dans la note du 21 février 2019 portant avis de
l’Etat, pages 2/6 et 3/6, sous le titre «1-Les réserves qu’il
est impératif de lever avant l’approbation du PLU » :
1-1 Risques naturels
1-2 Eau potable
1-3 Transition énergétique
Réserve 2 :
Procéder à une refonte complète du dossier d’enquête,
en particulier du rapport de présentation, de façon à le
rendre plus cohérent, plus complet, plus lisible, plus syn-
thétique, plus clair.
Il faudra pour cela s’appuyer sur les remarques de fond
et de forme faites par les personnes publiques associées
et y répondre. Voir en particulier les remarques du Préfet
de Savoie et de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité
environnementale)
Réserve 3 :
Rectifier les zonages ci-après :
- hameau du «Villard du Haut » : revenir à l’ancien zonage
en U sauf impossibilité légale clairement démontrée en
provenance de la loi «Montagne».
- hameau de «Plan-Gagnant » : revenir à l’ancien zonage
pour la partie sud du hameau, de part et d’autre du che-
min de desserte.
13 Recommandations :
- Répondre à toutes les demandes des Personnes Pu-
bliques Associées qui n’ont pas été reprises dans les ré-
serves ci-avant (il sera tenu compte des réponses déjà
données dans le retour du Procès-Verbal de synthèse par
l’Autorité Organisatrice de l’Enquête) ;
- Macot village, zone nord : remettre en zone U la parcelle
999 en permettant son accès par un moyen légal appro-
prié (Emplacement Réservé ?) ;
- Pour le «camping d’excellence» de Sangot : rechercher
une formule de compensation en préalable à l’accepta-
tion de l’aménagement sur le territoire de Macot (réserve
levée dans le sens où l’emplacement a été supprimé).
Monsieur Patrice Merel explique que la CCI avait, à l’ori-
gine, identifié deux emplacements d’hôtelleries de plein
air sur la Haute Tarentaise dont la commune de Macot La
Plagne. Le lieu arrêté n’était en fait pas approprié car il
était situé sur la partie rive droite du ruisseau de Sangot,
soit en zone inondable.
- Produire un document complet d’étude encadrant l’opé-
ration UTN de la zone dite «chalet des moutons» dont
l’échéance est proche.
7 - Elaborer, en concertation avec la Chambre d’Agriculture,
un système règlementaire dérogatoire pour permettre la
création de parkings en zone agricole. En cas d’échec,
créer des zones de parking après une étude de terrain.
Prendre en considération les interventions et demandes
du public.
Monsieur Patrice Merel explique que dans certains ha-
meaux, des propriétaires avaient demandé à réaliser des
parkings. Jusqu’à aujourd’hui, ces demandes étaient
systématiquement refusées car les terrains étaient sou-
vent situés en zone agricole, en zone agricole protégée
ou naturelle. Cette réglementation bloque la rénovation
dans les hameaux. Suite à une réunion avec la Direc-
tion Départementale des Territoires de Savoie (DDT) et la
Chambre d’Agriculture, il a quand même été obtenu l’au-
torisation de créer une place de parking pour les zones
classées en Ua et Uar par tranche de 75m² de rénova-
tion sur un terrain agricole ou en zone naturelle à 100
mètres de l’habitation rénovée.
- Idem pour la construction d’annexes de l’activité agri-
cole dans la zone A.
- Prendre l’attache des services de l’Etat pour négocier
une solution permettant à la SAP (Société d’Aménage-
ment de La Plagne) de faire les travaux nécessaires à son
fonctionnement en dépit des problèmes règlementaires
posés par le code de l’urbanisme (article L.122-12).
Monsieur Patrice Merel explique qu’une réunion a eu lieu
avec les services de la DDT afin d’échanger sur les dif-
férents moyens de réaliser des dossiers lors des aména-
gements du domaine skiable (rénovation de remontées
mécaniques, augmentation de la surface de la retenue
d’eau ou création d’un espace ludique). La DDT se pro-
pose d’élaborer un cahier des charges qui indiquerait
la liste de documents à fournir pour chaque dossier et
également rappeler quelques règles dont l’interdiction à
construire dans les périmètres de 300m autour des rete-
nues d’eau.
- Etablir en concertation avec la Chambre d’Agriculture
une règlementation contraignante, sanctions financières
à l’appui si possible. Cette réglementation obligera les
exploitants agricoles à entretenir leurs terres pour éviter
l’envahissement par les broussailles et autres plantes in-
vasives.
Monsieur Patrice Merel pense qu’il faudra peut-être
mieux proposer des solutions plutôt qu’imposer.
- Modifier le règlement pour permettre la prise en compte
du projet de rénovation proposé par les ayant-droit pour
l’ensemble immobilier de Bellecôte ;
- Amender le règlement écrit selon les propositions de
l’architecte conseil de la commune, Monsieur Laurent
LOUIS, afin de permettre une instruction convenable des
dossiers du droit des sols ;
- Procéder à une étude de fréquentation prévisionnelle de
la liaison téléportée d’Aime-La-Plagne.
Monsieur Roger Poussin s’inquiète de savoir si la com-
mune s’engage dans ce projet car il rappelle que toutes
les communes déléguées seront concernées et engagées
financièrement.
Monsieur Jean Luc Boch précise que le projet est tou-
jours à l’étude. Si la commune devait s’engager, cette
décision serait prise collectivement en conseil municipal.
Pour le moment, la commune déléguée de Macot La
Plagne est obligée de l’inscrire dans le PLU si on veut
que ce projet puisse être réalisable plus tard.
- Reclasser en zone U les parties de certaines propriétés
au Villard de Macot qui sont manifestement perdues pour
l’exploitation agricole ;
- Clarifier le système de fonctionnement des décharges de
déchets inertes.
Monsieur Patrice Merel tient à préciser un point sur le
règlement. En zone Ua et Ua1, la hauteur maximum d’un
bâtiment est de 12 mètres pour les constructions neuves
et la rénovation. Pour les rénovations, rehausser une
maison pour atteindre cette hauteur entraînera automa-
tiquement une augmentation de surface. Il rappelle donc
la réglementation portant sur toute création de logement
et par tranche de construction de 50 m² d’habitation,
une place de parking doit être créée. Pour certains sec-
teurs, cela peut être compliqué. L’autorisation ou non
peut-être également motivée par l’aspect architectural
de la future habitation.
Monsieur Jean Luc Boch demande si les conseillers muni-
cipaux ont des questions ou des remarques.
Monsieur Joël Ougier-Simonin rejoint Monsieur Roger
Poussin sur sa remarque concernant le téléporté.
Il regrette que le conseil municipal de La Plagne Taren-
taise soit très peu informé sur ce projet comparé aux élus
d’Aime-La-Plagne. Il fait remarquer que l’implantation de
l’éventuelle future gare n’est même pas inscrite au PLU
(La Roche ou Plagne Centre ?).
Monsieur Joël Ougier-Simonin regrette également que le
SCOT n’ait pas été présenté avant validation aux élus de
La Plagne Tarentaise. En effet, des terrains constructibles
ont été passés en non-constructibles, notamment sur la
montée de La Plagne, alors que les élus n’ont même pas
été au courant. Heureusement, des modifications ont pu
être réalisées par rapport aux demandes initiales de l’Etat.
Monsieur le Maire explique que le SCOT est uniquement
validé par l’Assemblée des Pays de Tarentaise Vanoise
où les 43 communes sont représentées. En revanche, il
rejoint Monsieur Joël Ougier-Simonin sur le fait que les
communes devraient pouvoir décider elles-mêmes de
l’aménagement de leur territoire.
En ce qui concerne la montée de La Plagne, monsieur
le maire précise qu’une grande partie des surfaces sont
repassées constructibles.
Monsieur Joël Ougier Simonin aurait quand même sou-
haité que les élus présents aux réunions de l’APTV pré-
sentent un compte rendu de l’avancée du SCOT aux élus
de La Plagne Tarentaise.
Monsieur la maire rappelle que les élus présents à l’APTV
sont des représentants de l’intercommunalité et non des
communes.
Concernant le téléporté, monsieur le maire ajoute que
l’étude de faisabilité devrait se terminer d’ici un mois et
qu’à ce moment-là, les discussions pour savoir s’il est
envisagé ou non de continuer ce projet pourront com-
mencer. Si ce projet doit voir le jour, il est nécessaire que
la commune déléguée de Macot La Plagne l’intègre au-
jourd’hui dans son PLU pour envisager une gare d’arrivée
à Plagne Centre.
Monsieur Pierre Ougier approuve ce PLU si le règlement
est retouché. Notamment, le fait d’accepter en zone Ua
et Ua1 une hauteur de 12 mètres uniquement sur l’as-
pect architectural lui parait subjectif.
Monsieur le maire rappelle que ces autorisations dépen-
dent quand même du code de l’urbanisme.
Monsieur Pierre Ougier estime que le règlement n’est
vraiment pas clair et que certaines phrases portent à
confusion.
Monsieur le maire est d’accord sur ce point et rappelle
qu’il a été simplifié.
Monsieur Patrice Merel prend note de ces remarques et
indique qu’elles seront étudiées lors d’une prochaine réu-
nion de la commission urbanisme.
Monsieur Roger Poussin aurait souhaité connaître un cer-
tain nombre d’informations générées dans le cadre du
PLU:
- Le nombre de lits touristiques en plus
- un bilan foncier de l’opération des surfaces du PLU
- des explications sur les grands projets d’hébergements
permanents.
8 - une information sur le classement inconstructible de cer-
taines zones de Plagne Centre (risques miniers) suppor-
tant déjà des bâtiments et le devenir de ceux-ci.
Sur La Plagne, monsieur Jean-Luc Boch explique qu’il ne
reste que deux ou trois zones pouvant accueillir des lits
touristiques. Le prochain mandat décidera ou non de les
utiliser.
En ce qui concerne Plagne Centre et le risque minier, ce
travail avait déjà été réalisé en 2014-2015 et avait fait
ressortir quelques zones à risque comme suit :
- Les zones R2 : totalement inconstructibles dans les-
quelles aucune modification ne sera possible
- Les zones R1 : déjà construites, dans lesquelles la réno-
vation sera possible mais pas de nouvelles constructions.
Monsieur le maire ajoute qu’il n’a pas été intégré de nou-
velles surfaces constructibles sur la station ou les villages
mis à part l’OAP du Chalet des Moutons, qui est un projet
antérieur à la révision du PLU ou la zone d’OAP à l’entrée
du village (La Fontaine) qui pourrait être un projet inté-
ressant pour les séniors.
Sans nouvelles questions ou remarques, monsieur Jean
Luc Boch propose de passer au vote.
Le conseil approuve la révision générale du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et le projet de Plan Local d’Urbanisme
tel qu’il est présenté. (Votants : 35, pour : 34, contre : 1,
Joël Ougier Simonin)
Mesdames Fabienne Astier et Corine Michelas réintègrent
la séance.
22. instAurAtion du droit de pré- emption urbAin (dpu) sur lA com-
mune déléguée de mAcot lA plAgne
Monsieur Patrice Merel expose que la mise en application
d’un nouveau document d’urbanisme sur la commune
déléguée de Macot la Plagne implique le vote d’une déli-
bération pour la mise en œuvre du Droit de Préemption
Urbain.
Ce Droit de Préemption Urbain s’applique sur toutes les
zones U (UA, UB, Ub1, UE, UEP, UL, UMS, Upk, UT) et
AU (AUR et AU) conformément aux zones du PLU et pré-
cise que ce droit doit être soutenu par un projet d’intérêt
général.
Le conseil municipal décide d’instituer un droit de pré-
emption urbain (article L 211-1) sur toutes les zones U
(UA, UB, Ub1, UE, UEP, UL, UMS, Upk, UT) et AU (AUR et
AU) du territoire de la commune déléguée de Macot La
Plagne. (Votants : 37, pour : 37)
23. instAurAtion du droit de pré- emption urbAin (dpu) renforcé
sur lA commune déléguée de mAcot
lA plAgne Monsieur Patrice Merel explique que l’instauration du
droit de préemption urbain renforcé correspond au droit
de préemption urbain avec la possibilité :
- d’aliéner un ou plusieurs lots constitués soit par un seul
local à usage d’habitation, à usage professionnel ou à
usage professionnel et d’habitation, soit par un tel local
et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux
accessoires d’un tel local, compris dans un bâtiment ef-
fectivement soumis, à la date du projet d’aliénation, au
régime de la copropriété, soit à la suite du partage total
ou partiel d’une société d’attribution, soit depuis dix an-
nées au moins dans les cas où la mise en copropriété ne
résulte pas d’un tel partage, la date de publication du rè-
glement de copropriété au fichier immobilier constituant
le point de départ de ce délai ;
- de la cession de parts ou d’actions de sociétés visées
aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971
et donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation,
d’un local professionnel ou d’un local mixte et des locaux
qui lui sont accessoires ;
- d’aliéner un immeuble bâti, pendant une période de
quatre ans à compter de son achèvement.
Monsieur Patrice Merel donne la parole au directeur gé-
néral des services de la commune de La Plagne Taren-
taise afin qu’il présente un résumé succinct du droit de
préemption urbain renforcé. Monsieur le directeur géné-
ral des services précise que le droit de préemption urbain
renforcé donne à la commune plus de possibilités de pré-
empter comme :
- aliéner un immeuble bâti pendant une période de 4 ans
alors que le droit de préemption simple permet d’aliéner
cet immeuble uniquement lors d’une vente.
- aliéner dans des divisions en volume
- Le droit de préemption renforcé permet également de
récupérer des parts dans des SCI.
Le conseil municipal décide d’instituer un droit de pré-
emption urbain renforcé (article L 211-4 du code de l’ur-
banisme) sur toutes les zones U (UA, UB, Ub1, UE, UEP,
UL, UMS, Upk, UT) et AU (AUR et AU) du territoire de la
commune déléguée de Macot La Plagne. (Votants : 37,
pour : 37)
24. instAurAtion du permis de dé- molir sur le territoire de lA plAgne
tArentAise Monsieur Patrice Merel rappelle que par une ordonnance
du 8 décembre 2005, le Gouvernement a engagé une
réforme des autorisations d’urbanisme qui a abouti à
travers le décret du 5 janvier 2007. Cette réforme avait
notamment pour objet de réduire le nombre des autori-
sations d’urbanisme et a fait disparaître l’obligation de
déposer une demande de permis de démolir préalable-
ment à la réalisation de travaux de démolition sauf dans
des secteurs faisant l’objet de protections spécifiques.
Cependant, les conseils municipaux restent libres d’ins-
tituer un permis de démolir sur tout ou partie de leur
territoire :
Les différentes lois sur l’urbanisme (SRU, GRENELLE I et
II, ALUR, loi montagne II etc.) et les documents de plani-
fication, notamment le Schéma de Cohérence Territorial
(SCOT) ont pour objectifs de limiter l’étalement urbain et
la consommation foncière. Dans ce cadre, la commune
dispose d’un périmètre d’urbanisation et d’un nombre de
m² urbanisables définies.
Monsieur Patrice Merel explique que l’instauration du
permis de démolir permet de comptabiliser les superfi-
cies remises à l’état naturel.
Monsieur Roger Poussin demande quelle est l’instance
qui instruit ce type de dossier et si cela a un coût pour
la collectivité.
Monsieur le maire répond que l’instruction du permis de
démolir se fera par un acte administratif réalisé par le
service urbanisme de la collectivité.
Monsieur Anthony Favre fait remarquer que ce permis de
démolir peut entrainer la responsabilité de la commune.
Par exemple, lors d’une démolition, la collectivité devra
rester vigilante sur les matériaux détruits (amiante...).
De même, sur une maison mitoyenne, l’autorisation de
démolition d’une partie peut déstabiliser l’autre partie.
Monsieur Anthony Favre est d’accord sur le principe mais
demande à ce que les services restent vigilants sur ces
points.
Monsieur le maire ajoute que pour les bâtiments impor-
tants, un dossier de désamiantage doit être instruit préa-
9 En revanche, il faudra faire attention pour les démolitions
des petits bâtiments.
Le conseil municipal approuve le principe d’instauration
du Permis de Démolir sur le territoire de la commune de
La Plagne Tarentaise. (Votants : 37, pour : 37)
Questions diverses
informAtion dAns le cAdre des dé- légAtions du mAire : signAture des
mArchés (liste des mApA)
Dans le cadre de la mise en œuvre des délégations de
pouvoirs accordées au maire lors de la séance du 1er
juillet 2019, conformément au Code Général des Collecti-
vités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), mon-
sieur le maire rend compte des décisions qu’il a prises
depuis la dernière réunion du conseil municipal.
vidéo protection Suite à l’interrogation de monsieur Joël Ougier Simonin
sur le marché de vidéo-protection, monsieur le maire ex-
plique que ce marché concerne les caméras extérieures
installées sur les différentes communes déléguées de La
Plagne Tarentaise.
Les endroits choisis sont des zones à risques (incivilités,
cambriolages…).
Monsieur Joël Ougier Simonin souhaiterait qu’une infor-
mation plus détaillée soit faite au conseil municipal une
fois que l’installation est terminée.
Monsieur le maire prend acte de la demande de monsieur
Joël Ougier Simonin et indique que la liste des caméras
installées sera communiquée au conseil municipal.
A titre informatif, monsieur le maire indique que des au-
teurs de petites dégradations sur des biens mobiliers de
la commune ont déjà été retrouvés grâce à ces caméras.
orgAnigrAmme Monsieur Roger Poussin demande à monsieur le maire
d’informer le conseil municipal des modifications dont va
subir l’organigramme des services prochainement.
Monsieur le maire informe le conseil municipal du départ,
le 6 décembre prochain, du directeur général adjoint des
services techniques et urbanisme.
Un recrutement va être lancé rapidement pour le rem-
placer.
Monsieur le directeur général des services ajoute que
cette offre d’emploi a été diffusée dans les réseaux pro-
fessionnels comme l’institut national d’études territo-
riales qui forme les ingénieurs-chefs de la fonction pu-
blique territoriale.
Monsieur Roger Poussin remercie monsieur le maire de
l’information car il trouvait important que les élus soient
au courant.
Monsieur le directeur général des services informe égale-
ment du départ, début décembre, de l’agent chargé de la
mission sécurité et conseiller prévention de la commune
de La Plagne Tarentaise.
Sa remplaçante prend ses fonctions le mardi 12 no-
vembre dans le cadre de la passation des missions.
Monsieur Joël Ougier Simonin regrette le départ de cet
agent qui avait été embauché lors du mandat précédent.
Il rappelle qu’il a débuté avec un salaire très bas, et les
élus lui avaient promis une augmentation s’il réussissait
les concours.
Cet agent a passé ses concours et les a réussis mais a
priori le salaire n’a pas suivi. Il trouve dommage que les
élus n’aient pas réussi à conserver ce très bon élément.
De plus, monsieur Joël Ougier Simonin rappelle que cet
agent était pompier volontaire.
Monsieur le maire indique que l’augmentation de cet
agent était prévue au 1er décembre. Et il déplore éga-
lement les grilles statutaires qui ne permettent pas tou-
jours de rémunérer les agents comme ils le méritent.
Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 19/09 Vidéo protection psp 139 629,00 € 167 554,80 €
MAPA 19/17
Acquisition et location décors lumineux
Lot 1 - Location secteur Bellentre G roupe lCX 12 478,13 € 14 973,76 €
Lot 2 - Acquisition secteur Macot G roupe lCX 16 062,00 € 19 274,40 €
Lot 3 - Location secteur Macot G roupe lCX 33 904,24 € 40 685,09 €
Lot 4 - Location secteur La Côte d’Aime G roupe lCX 3 308,04 € 3 969,65 €
Lot 5 - Location secteur Valezan G roupe lCX 861,84 € 1 034,21 €
iste des marChés attribués l
10 Conseil Communal bellentre conseil communAl
lundi 23 septembre 2019 Présents : M. Anthony Favre maire,
MM. Roger Poussin, Roland Richermoz, Mmes Marie-Su-
zanne Groetzinger et Maryse Buthod, adjoints
MM. Didier Anxionnaz, Francis Dancre, Anthony Tresallet,
et Mmes Valérie Ferrari, Isabelle Girod Gedda, Patricia
Marchand Maillet, conseillers municipaux
Absents - Excusés : MM.Yann Allain, Jérémy Bornand,
Emmanuel Girond, et Mme Sylvie Emprin
En préambule de cette séance du conseil communal,
Monsieur Anthony Favre indique qu’il a convié, afin de la
présenter aux conseillers, Madame Camille Duthoit, nou-
velle directrice de l’office de tourisme de la station de La
Plagne Montchavin Les Coches. Cette dernière est ac-
compagnée de Monsieur Jean Gotteland, vice-président
du comité de site.
Monsieur le Maire la laisse ensuite se présenter. Elle tra-
vaillait jusqu’alors dans la station de St François Long-
champ et elle indique être ravie d’arriver dans cette sta-
tion de charme avec un domaine skiable incroyable qui
l’a séduite.
Tous les conseillers se présentent ensuite en faisant un
tour de table et lui souhaitent la bienvenue.
Avant leur départ, monsieur Anthony Favre remercie ma-
dame Duthoit, ainsi que monsieur Gotteland pour leur
présence, puis ouvre la séance du conseil communal.
1. bilAn cinémA été 2019 Monsieur Anthony Favre indique que comme à la fin de
chaque saison, un bilan vidéo a été réalisé par le pro-
jectionniste en place. Ce bilan vidéo est projeté aux
conseillers.
A la fin de la projection, Monsieur Anthony Favre indique
que le nombre d’entrées est en baisse pour cette saison
d’été mais que le chiffre d’affaire de la vente de confise-
rie est légèrement en hausse.
Le ticket moyen est à 6.15 € et donc en progression. Il
indique également que des animations « ateliers vidéo»
ont été proposées cet été par Quentin et que ces 6 sé-
quences réalisées sur 4 semaines et ayant permis aux
enfants de réaliser leur propre court métrage ont rem-
porté un vif succès tant auprès des enfants vacanciers
que des enfants locaux.
Les travaux consistant à réaliser les toilettes PMR ainsi
que le SAS d’entrée doivent être terminés durant l’au-
tomne.
2. informAtion AutorisAtion implAntA-
tion cAmion piZZA à bellentre à compter du
02/12/19 Monsieur Anthony Favre indique qu’une demande d’ins-
tallation d’un camion pizza sur Bellentre a été reçue en
mairie et qu’elle a été étudiée en commission urbanisme.
Il s’agit d’une création d’entreprise.
Un avis favorable a été donné. Il sera installé, à sa de-
mande, à la sortie de Bellentre vers la place du pressoir.
Son camion est équipé d’un groupe électrogène ; il sera
donc indépendant.
Une convention annuelle d’occupation du domaine public
sera établie chaque année.
Il sera présent sur Bellentre tous les lundis soirs à comp-
ter de début décembre.
3. point sur les dossiers juridiques en cours
(lA poYA – doZiAs - ….) Dossier « LA POYA » : Monsieur Anthony Favre donne
la parole à madame Maryse Buthod qui indique que la
situation n’a pas évolué. La créance s’élève à ce jour à
34 130.72 €.
Madame Isabelle Girod-Gedda s’étonne que l’établisse-
ment n’était pas ouvert cet été et se demande pourquoi ?
Monsieur Roger Poussin indique qu’à sa connaissance, il
semblerait que ce soit dû à des problèmes de personnel,
et il trouve que la fermeture de l’établissement durant
l’été était bien dommage, notamment compte tenu de sa
situation financière actuelle.
Monsieur Anthony Favre demande à Madame Maryse Bu-
thod qu’une relance pour que l’établissement s’acquitte
des sommes dues soit faite.
Dossier DOZIAS : Monsieur Anthony Favre fait un point
sur la procédure en cours et indique que le transport sur
les lieux qui devait avoir lieu la 2 è quinzaine d’août a été
annulé et reporté à une date ultérieure, pour le moment
non connue. Dossier A SUIVRE.
4. point météo frAnce bourg st mAurice
suite réunion du 12/07/2019
Monsieur Anthony Favre indique qu’il a assisté le 12
juillet dernier à une réunion en présence du cabinet du
Préfet sur « le devenir de la station météo de Bourg St
Maurice».
Il indique avoir demandé à revoir et à corriger le do-
cument présenté qui n’évoquait « que » des probléma-
tiques hivernales (nivologie/risques avalanches/limites
pluie-neige….). Or, les informations météorologiques et
la veille météo est indispensable sur le territoire tout au
long de l’année selon lui ; la preuve en est : les orages
de cet été.
Monsieur Anthony Favre indique que l’on s’achemine vers
une prise en charge totale des frais inhérents à la station
de Bourg Saint Maurice par les collectivités locales et/ou
les acteurs économiques tels que : SNCF/CD73/Région/
Moniteurs/Guides/altiport/DZ/Domaines skiables/….
amais qui prendra en charge quoi ??
Les règles ne sont pas posées à ce jour mais il faudra
provisionner.
5. point vvf suite réunion du 11/07/2019 Monsieur Roger Poussin indique qu’une réunion, au cours
de laquelle de longs échanges quant à l’extension du site,
a eu lieu le 11 juillet dernier avec la nouvelle présidente
qui a été élue l’an passé.
Il rappelle qu’il y a déjà eu par le passé de nombreuses
rencontres avec les dirigeants avec toujours beaucoup
de promesses mais qui sont malheureusement restées
sans suite et non suivies d’actes.
Les nouveaux dirigeants ont assuré qu’ils reprenaient le
dossier et qu’ils donneront des nouvelles en septembre.
Monsieur Roger Poussin indique qu’il les relancera en fin
de mois. Monsieur Anthony Favre leur a fait savoir que
les successions des directeurs et des présidents avaient
mis en stand bye et pénalisé l’avancée des projets, et ce
depuis trop longtemps. Il indique avoir pris également
RDV avec le conseil régional et avec l’architecte pour
envisager la construction d’un bâtiment supplémentaire
avec un bail et des revenus locatifs pour la commune
sans revente à la découpe et pérenne donc sur le long
terme.
11 Monsieur Roger Poussin rappelle que sur ce type de pro-
jet c’est la collectivité qui porte l’emprunt donc que c’est
encore tout à fait faisable aujourd’hui, mais qu’en sera-
t-il demain ?
6. point cArrefour de lAndrY suite informA-
tions de m. picollet, conseiller dépArte-
mentAl
Monsieur Anthony Favre indique qu’il a reçu cet été un
courrier de Monsieur Auguste Picollet lui indiquant qu’il
avait saisi le Préfet, suite à l’interpellation des maires sur
les projets de travaux à venir sur la RN90 au niveau du
carrefour de Landry. Il donne lecture de la réponse du
Préfet. Les travaux doivent débuter au printemps 2021
pour une mise en service du nouveau carrefour avant
l’hiver 2021/2022.
Il informe que plusieurs projets ont été étudiés et chif-
frés comme un carrefour dénivelé estimé à 7 à 8 millions
d’euros ou un rond point estimé à 3 millions d’euros ;
le choix a donc été arrêté au projet le moins coûteux à
savoir le rond point.
Il est prévu pendant la durée des travaux une fermeture
complète de la chaussée dans le sens montant avec une
déviation de toute la circulation en direction de Bourg St
Maurice par les Granges et Landry, ce qui risque de poser
de gros problèmes de circulation. La circulation dans le
sens descendant sera, quant à elle, a priori, maintenue.
Monsieur Roland Richermoz demande alors pourquoi un
alternat ne pourrait pas être envisagé comme c’est le cas
à chaque intersaison sur la RN90 ?
Une grosse interrogation se pose pour le retour à leur
domicile des habitants de Bonconseil qui devront en effet
passer par Bourg St Maurice pour rentrer chez eux.
Quid des enfants scolarisés à l’école de Bonconseil qui,
eux aussi, devront faire ce grand détour par Bourg St
Maurice tous les jours pour se rendre à l’école, comment
pourront-ils se rendre le midi à la cantine ?
Monsieur Anthony Favre demande aux élus de participer
activement lors de l’enquête publique.
7. point sur intempéries et dégâts cAusés pAr
les orAges de cet été
Monsieur Anthony Favre montre aux élus diverses pho-
tos et vidéos impressionnantes prises lors de l’épisode
orageux du 25 juillet qui a fait beaucoup de dégâts sur
la commune.
Il estime le bilan à environ 60 000 € de dégâts à charge
pour la commune, sans compter ce qui a déjà été pris en
charge en direct par la Département.
Il tient à remercier très sincèrement les employés com-
munaux qui sont intervenus lors de ces évènements mé-
téorologiques particulièrement violents, et en particulier
ceux qui n’étaient pas d’astreinte et qui se sont portés
volontaires en venant spontanément apporter leur aide ;
ceci a permis à rouvrir entièrement la route 1h30 après
le passage de l’orage.
Monsieur Anthony Tresallet indique qu’il y a eu un pro-
blème avec la retenue collinaire des Coches qui était vide
car en « révision » et qui aurait pu servir de bassin de
rétention, cela aurait pu être envisagé et aurait certaine-
ment permis de limiter les dégâts.
Monsieur Anthony Favre rappelle que pour Bellentre, si
un problème sur l’avaloir sous Montchavin survient, c’est
toute la route qui sera emportée et ce, à deux endroits,
donc attention.
Le problème aussi réside dans le fait que si la commune
décide de faire curer les ruisseaux plus vite, se pose le
problème des autorisations à obtenir auprès de la police
de l’eau et nous sommes donc tributaires des délais ad-
ministratifs et des retours des services de l’Etat même
si on perd du temps car si l’on ne respecte pas toutes
les règles à la lettre, le préfet n’hésite pas à assigner le
maire devant les tribunaux ; cela a déjà eu lieu.
Ces problématiques ne doivent pas être mises de côté et
doivent rester une priorité.
8. point concernAnt lA fermeture de terrAsse Monsieur Anthony Favre indique au conseil qu’il a décidé
de faire fermer la terrasse d’un établissement au mois
d’août.
Il rappelle que le gérant avait ouvert sans licence IV en
début de saison et il rappelle les problèmes récurrents
par le passé de dépassement de la surface autorisée
pour la terrasse.
Il a envoyé un recommandé avec AR pour signifier le
problème de licence IV en début de saison et il a rappelé
les règles de surface allouée pour la terrasse ainsi que
les règles concernant les heures d’ouverture autorisée
jusqu’à 22h30.
Il expose qu’ensuite de ce courrier, et malgré des retours
négatifs il n’avait rien entrepris de particulier mais qu’il
a de nouveau été sollicité pour des problèmes d’horaires
de concert et de vente d’alcool jusqu’à tard dans le nuit
puis encore cette nouvelle soirée organisée qui a été à
l’origine d’un afflux de doléances en mairie.
Il s’est alors tourné vers la gendarmerie qui lui a répon-
du qu’il fallait que la collectivité et le maire en particulier
fasse quelque chose mais qu’à leur niveau ils n’avaient
pas la possibilité de faire grand-chose.
Puis il a sollicité les services de la préfecture qui lui ont
répondu que s’ils devaient monter sur site, ils feraient
fermer l’établissement ; le maire a alors pris la décision
de se « contenter » de prendre un arrêté de fermeture
temporaire pour une semaine de la terrasse pour faire
prendre conscience de la situation au responsable des
lieux.
Il rappelle que cet établissement risque de ne plus avoir
l’autorisation d’implanter sa terrasse lors des prochaines
saisons voire même peut encourir une fermeture admi-
nistrative s’il continue à enfreindre les règles.
Il rappelle également que la décision de fermeture a été
partagée entre le maire de Bellentre et ses quatre ad-
joints.
9. tArifs locAtion sAlles communAles de lA
stAtion
Monsieur Anthony Favre indique qu’une délibération est
inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal
pour valider les tarifs de locations des salles communales
dans la perspective de la mise en œuvre d’ASSERTOUR.
Monsieur Roger Poussin expose que les tarifs qui seront
votés seront identiques à ceux pratiqués par l’OGMC et
qu’il faudrait se caler pour l’organisation.
10. informAtion sur lA pétition de coproprié-
tAires sur le cirque
Monsieur Anthony Favre fait un bref rappel des faits et
des doléances d’une nouvelle propriétaire qui lui sont
parvenues dans ce dossier.
Il indique que cette structure est sous la responsabilité
du maire, que c’est une société (le cirque) qui l’exploite
et que le chapiteau appartient à la commune qui en est
propriétaire.
12 Il a apporté la preuve, avec production de photos satel-
lites à l’appui, que cette structure existe et est implan-
tée à cet endroit depuis au moins 2001, soit depuis au
moins une vingtaine d’années car certains estiment que
le cirque existe à cet endroit depuis au moins 1995.
La plaignante a indiqué n’avoir jamais été avertie de la
présence de ce cirque lors de son achat immobilier et
qu’elle va très certainement intenter un procès au ven-
deur pour tromperie.
Monsieur Anthony Favre indique que la collectivité n’a
pas à intervenir dans les relations privées entre acheteur
et vendeur.
Il fait ensuite lecture de la pétition du 27 juillet qu’il a
reçue et qui fait part des « nuisances sonores perma-
nentes» dues au cirque tout l’été et surtout « une mu-
sique obsédante » et suggérant de déplacer le chapiteau
au niveau de l’ancienne patinoire.
Monsieur Roger Poussin intervient en indiquant qu’il a
plutôt l’impression que le début des activités se passe
vers 9h30-10h00 et assez en douceur et n’a pas l’im-
pression d’avoir tant de bruit que cela, notamment par
rapport à l’hiver où l’on peut avoir le bruit continu des
enneigeurs, le passage des dameuses ou encore la piste
de luge.
Les activités sont essentielles à la station et sont à
conserver pour essayer de faire vivre le centre station,
notamment ce type d’activité en direction des enfants et
des familles dans le cadre de notre label «famille plus»
; d’autre part il n’est techniquement pas possible de dé-
placer le chapiteau au niveau de la patinoire du fait de
la hauteur des plafonds trop bas. Un courrier en réponse
devra être fait en ce sens aux signataires de la pétition
de l’avis unanime du conseil communal.
11. point concernAnt le dossier d’Antenne
AixAns Monsieur Anthony Favre donne lecture d’une proposition
d’implantation d’une nouvelle antenne réseau d’une tren-
taine de mètres sur le territoire communal, et qui serait
située en sortie de village de Bellentre en direction du
hameau de Gothard.
Après étude du dossier et examen attentif du projet
proposé, les élus, à l’unanimité des membres présents
émettent un avis défavorable à l’implantation de cette
nouvelle antenne.
Une réponse est donc à faire en ce sens.
12. point concernAnt le cheminement piéton
Aux coches et le croisement pistes
Monsieur Anthony Favre donne lecture du courrier qu’il
a adressé en réponse à la pétition du 31 juillet reçue
concernant les investissements dans le village des
Coches. Il relate une réunion en présence des acteurs
économiques qui n’étaient pas forcément favorables aux
travaux envisagés à savoir l’installation d’une passerelle
métallique et d’un parking « en long », ces deux équipe-
ments ayant des montants d’estimation de travaux affi-
chant un coût très important.
Une nouvelle solution a donc été demandée.
Madame Isabelle Girod-gedda indique que la priorisation
des trottoirs n’est pas apparue comme une urgence car
le flux ne passe, a priori, pas par-là, et que surtout, le
mot « passerelle », a fait débat.
Monsieur Anthony Favre rappelle qu’il faut regarder cet
aménagement avec un certain recul et dans la continuité
de ce qui a été entamé puisque nous avons la conserva-
tion du label «famille plus» à la clé.
Il rappelle également que lorsque les élus sont contre
certains projets, ils doivent l’indiquer lors du vote du
budget, ce qui n’a pas été le cas puisque ce projet a reçu
plusieurs avis favorables au sein du conseil communal.
13. point sur lA prépArAtion du bp 2020 Monsieur Anthony Favre présente les tableaux de prépa-
ration budgétaire 2020 ainsi que les corrections qui ont
été demandées et apportées.
Il demande aux élus de faire part de leurs demandes
de modifications ou ajouts encore à apporter à envoyer
à madame Maryse Buthod qui centralisera en vue de la
prochaine commission concernée.
14. point concernAnt le déplAcement du pAn-
neAu « entrée d’AgglomérAtion » côté route
des chApelles
Madame Valérie Ferrari relaie une demande qui lui a été
faite de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération
« Bellentre » quand on arrive des Chapelles, ceci afin de
prévoir certains aménagements.
Avis favorable de principe de la part du conseil communal.
15. présentAtion du pré-projet d’AménAge-
ment route des chApelles
Monsieur Anthony Favre indique que les points 15 et 16
sont à examiner ensemble car ils concernent tous deux
l’aménagement du carrefour de l’entrée du lotissement
de la combe du moulin.
Madame Valérie Ferrari relate en effet les soucis rencon-
trés avec la mise en place des écluses cet été et la de-
mande de pose d’un miroir (cf. point 16 ci-après).
Elle indique qu’il faudrait prévoir deux passages rétrécis
comme cela se fait parfois ailleurs.
Monsieur Anthony Tresallet rappelle qu’il ne faut pas
omettre les contraintes de déneigement et n’est donc
pas favorable à ce genre d’aménagement.
Monsieur Anthony Favre demande à ce qu’un aménage-
ment global soit envisagé et étudié pour présentation
lors d’un prochain conseil communal.
A l’unanimité le conseil communal désigne madame Valé-
rie Ferrari pour prendre en charge de ce projet.
16. demAnde/proposition de pose d’un mi-
roir à lA sortie du lotissement de lA combe
du moulin
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour, madame
Valérie Ferrari demande la pose d’un miroir qui permet-
trait, avant d’envisager un projet global de réaménage-
ment, d’améliorer la visibilité et donc d’augmenter la sé-
curité.
Avis favorable du conseil communal pour la pose d’un
miroir.
17. loYer sAisonnier Agents communAux Monsieur Anthony Favre indique que lors du prochain
conseil municipal, une délibération visant à fixer à 80 €
le montant du loyer pour nos saisonniers communaux
logés dans les appartements communaux sera présentée.
Madame Valérie Ferrari intervient en indiquant que cer-
tains responsables de service ont indiqué leur difficulté
actuelle pour trouver des saisonniers compétents et qu’il
est nécessaire de pouvoir leur proposer de les loger à
moindre frais pour augmenter l’attractivité des postes
saisonniers. Avis favorable du conseil communal.
13 18. eclAirAge de gothArd Au cArrefour rn
90 Monsieur Anthony Favre procède à un bref rappel des
faits et explique que des mâts d’éclairage provisoires
ont été posés au niveau du carrefour de GOTHARD pour
sécuriser la traversée de la RN 90 notamment pour les
scolaires qui prennent le bus pour se rendre au collège
et au lycée.
Dossier à suivre pour voir pour la pérennisation du dispo-
sitif en fonction des obligations réglementaires.
19. point concernAnt le recrutement d’Agents
et lA consultAtion des élus
Les élus du comité scolaire regrettent de ne pas avoir été
associés au recrutement des agents nouvellement em-
bauchés dans les écoles.
20. point concernAnt le contrôle de lA quA-
lité de l’Air (école de bonconseil)
Monsieur Anthony Favre indique que des études de
contrôle et de vérification de la qualité de l’air dans les
écoles se poursuivent et qu’un devis vient d’ailleurs d’être
validé récemment pour l’école de BONCONSEIL qui se si-
tue en bordure de route nationale.
21. point sur l’orgAnisAtion des élections de
mArs 2020 et plAnnings de tenue du bureAu
de vote
Monsieur Anthony Favre demande, comme lors de
chaque scrutin d’élection, que les élus s’inscrivent sur
les tableaux de permanence pour la tenue des bureaux
de vote. Il fait donc passer aux élus les tableaux pour
les prochaines élections municipales qui auront lieu les
15 et 22 mars prochain. Il rappelle que les élus doivent
s’inscrire pour au moins un créneau et qu’en cas d’im-
possibilité d’assurer sa permanence, il revient à l’élu de
trouver un remplaçant.
22. AvAncements des projets à mener en fonc-
tion de lA répArtition des missions entre les
élus
Un tour de table est fait pour que les élus en charge des
différents dossiers en cours puissent faire un point étape.
(Cf. points suivants de 23 à 27)
Monsieur Didier Anxionnaz présente des projets de plans
pour le réaménagement et l’extension de l’espace Paradi-
sio à Montchavin et indique qu’il est en attente des coûts
afférents aux travaux proposés. Il les transmettra aux
conseillers à réception.
Un point est également fait sur les aménagements à ve-
nir derrière le bâtiment
23. informAtion sur l’Appel à cAndidAtures
pour locAl « le seven »
Madame Isabelle Girod-Gedda indique qu’in fine, aucune
candidature n’a été reçue en mairie suite à l’appel à
candidatures lancé par la collectivité en début d’été. Il y
avait pourtant de bonnes idées qui avaient été évoquées
lors de la visite des lieux par les candidats potentiels.
Ce dossier est donc pour le moment mis en stand bye.
25. point concernAnt l’épicerie-bAr de bel-
lentre chef-lieu
Mesdames Marie-Suzanne Groetzinger et Patricia Mar-
chand Maillet indiquent que le mode de gestion retenu
pour l’exploitation de l’épicerie/bar sera le bail commer-
cial. Différentes esquisses sont projetées aux conseillers.
Il faudra avancer sur l’aménagement de l’épicerie en tra-
vaillant sur plans.
Dossier à suivre.
26. point sur l’AvAncement du dossier de
lA tour de chronométrAge du stAde de lA
buffette Les travaux concernant les réseaux seront effectués cette
année et le reste des travaux sera entrepris l’an prochain.
27. dossier fonciers (…) Monsieur Roland Richermoz indique n’avoir aucun dos-
sier particulier à soumettre ce soir.
28. questions diverses Monsieur Anthony Favre demande si les conseillers ont
encore des questions ou remarques à formuler.
Sans question ni remarque, l’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23h30.
14 Conseil Communal valezan
conseil communAl mercredi 27 novembre 2019
Présents : M. Pierre Gonthier , maire
Mme Véronique Gensac, M. Guy Pellicier, adjoints
Mme Chantal Bertrand, MM. Christian Cleyrat, Bernard
Usannaz, Sébastien Morin, conseillers municipaux,
Excusé : M. Bernard Hanrard, adjoint,
urbAnisme
déclArAtion de trAvAux :
Gonthier Pierre : Modification fenêtres, avis favorable.
Benta Olivier : le dossier suit son cours.
DIA : (Déclaration d’Intention d’Aliéner) :
- Vente de la maison située sur les parcelles D 86 et D 87,
de Mr Scheppers De Bergestein Pierre à Mme Caudwell
Alexandra ,
- Vente de la parcelle D 67 de Mme Metou Christelle à la
SCI IMMO MTS.
La commune ne désire pas faire valoir son droit de pré-
emption sur les parcelles ci-dessus.
Permis de construire :
- De Mesmay Nathalie : Un courrier avec le dossier et le
procès-verbal d’infraction à l’urbanisme a été adressé au
Procureur de la République.
AffAires générAles Point sur les commissions et les travaux :
Monsieur Guy Pellicier trouve regrettable que les com-
missions ne soient plus organisées.
• Aire de jeux : Le terrassement est terminé ; la mise
en place des jeux est prévue en début d’année 2020.
Pour effectuer ces travaux la commune a bénéficié d’une
subvention de 25 000 euros.
Parents et enfants pourront accéder à l’aire de jeux par
l’arrière du bâtiment du presbytère.
• Sécurisation de la traversée du village sur la RD
86 : Le ralentisseur a été repris par l’entreprise et la bar-
rière de sécurité posée sur le muret.
• Les Chenets : Le terrassement du parking a été réa-
lisé, le tout venant posé ; l’enrobé sera effectué au prin-
temps ainsi que la réfection du mur attenant au bassin.
• Mur route vers maison Mme Malacarne : Le mur
de soutènement de la route qui s’affaissait a été repris
par les services techniques municipaux.
• Bassin sur la RD 86 : Les employés du service de
l’eau ont réparé la vanne du branchement d’alimentation
en eau du bassin.
• Enfouissement des réseaux secs : Une étude a été
réalisée avec le SDES (Syndicat Départemental d’Energie
de La Savoie) qui subventionnera une partie du projet.
Les travaux seront exécutés en deux tranches : la 1ère
tranche en amont de la route départementale, la deu-
xième en aval de la route départementale. Le montant
des frais à la charge de la commune s’élève à environ
400 000 euros , le paiement sera échelonné sur plusieurs
années.
• Voirie: Sur la route des montagnettes, les enrobés ont
été repris suite aux travaux réalisés pour le passage de
la conduite d’eau potable
• Déneigement : Un tracteur chaîné muni d’une fraise
à neige a été réceptionné par le service technique. Il est
en location pour cet hiver avec un projet d’achat s’il
donne satisfaction.
Visite chalets d’alpage sur le Beaufortain :
Suite à l’état des lieux réalisé lors du recensement des
chalets d’alpage sur la commune de Beaufort en août
dernier, les employés du service technique ont sécurisé
tous les bâtiments (changement de tôles, occultation des
ouvertures, consolidation des pannes et planchers). Des
travaux de rénovation sont prévus l’an prochain.
Les élus ont remercié les employés du service technique.
Participation citoyenneté:
Monsieur Pierre Gonthier rappelle le dispositif de la parti-
cipation de citoyenneté.
La démarche «participation citoyenne» consiste à sensi-
biliser les habitants d’une commune et à les associer à la
protection de leur environnement.
Les principaux objectifs de la démarche :
eÉtablir un lien régulier entre les habitants, les élus et
les représentants de la force publique
eAccroître la réactivité des forces de sécurité contre la
délinquance d’appropriation
eRenforcer la tranquilité au coeur des foyers et générer
des solidarités de voisinage
Le référent sur la commune de Valezan est Gilbert Pirollet
qui est chargé de faire remonter les informations auprès
de la gendarmerie ou de la police municipale.
Prévision du budget d’investissement sur la
commune de Valezan pour 2020
Monsieur Pierre Gonthier expose les prévisions du bud-
get d’investissement pour 2020 :
Opération Prévu
Matériel Mobilier
Auberge + mairie
5 000,00 €
Voirie : parking des chenets
- enrobé route des Vignes - Cu-
nettes route de la Montagne
126 758,00 €
Bâtiments : Chaudière école
chalets d’alpage Beaufort - sol
salle des fêtes - bassin des
Chenêts
22 180,00 €
Réserves Foncières 64 239,00 €
Réseaux : enfouissement des
réseaux secs (SDES) échelonné
sur deux ans
200 000,00 €
Etudes 850,00 €
Environnement /cadre
de vie/illuminations
7 294,00 €
Installations Sportives -
équipement touristiques:
Aire de jeux
0,00 €
ADAP Mise en accessibi-
lité - Valezan
12 834,00 €
Totaux dépenses inves-
tissements
439 155,00 €
15 divers • Courrier : Un administré a adressé un courrier relatif à
une erreur de dénomination et numérotation de rue. La
commune a procédé à la rectification.
• Pérénité des fermes dans le village lors des
changements d’exploitants : L’occupation de locaux
agricoles à l’intérieur du village est débattu lors de cette
réunion.
Le conseil communal reste dans l’attente d’éléments
nouveaux.
16 Commune la P lagne tarentaise
aCCueil des saisonniers de la Commune
Une journée d’intégration a été organisée à l’attention des saison- niers de la collectivité le lundi 09 décembre. 72 saisonniers venus
des quatres coins de l’hexagone se sont retrouvés au cinéma de
Plagne Centre pour une matinée d’information en présence de mon- sieur le maire, des élus, des chefs de services, de l’office du tourisme
de La Grande Plagne, de la maison des saisonniers, de la gendarme- rie et de la Société d’Aménagement de La Plagne. La matinée s’est
clôturée autour d’un buffet confectionné par la cuisine centrale de
La Plagne Tarentaise. L’après-midi, les saisonniers ont réalisé une
visite des stations afin de prendre leurs repères pour la saison à venir.
illumination du saPin
La traditionnelle illumination du sapin de Macot chef-lieu a eu lieue
vendredi 06 décembre en présence du Père Noël et des enfants
de l’école de Macot chef-lieu. Petits et grands ont fait le décompte
afin de lancer les festivités de Noël. Les enfants ont pu profiter des
papillotes et clémentines distribuées par le Père Noël ainsi que du
chocolat chaud, tandis que les adultes dégustaient un bon vin chaud.
rePas de noël
Comme chaque année, la cuisine centrale de La Plagne Tarentaise
avait concocté un succulent repas de Noël, le jeudi 19 décembre
pour l’ensemble des restaurants scolaires de la collectivité. C’est l’oc- casion pour les enfants de partager ce repas avec leurs professeurs, leurs ATSEM et AVS, les bibliothécaires et les élus. Un grand merci
aux cuisiniers pour cet excellent repas.
Les petits écoliers de Valezan ont également eu le droit à leur repas
de Noël mais à l’auberge de Valezan. Une belle façon de terminer
l’année et de commencer les vacances.
le P ère noël est Passé à la CrèChe
Avant de démarrer sa tournée, le Père Noël a fait une halte au multi- accueil «Les P’tits Bonnets» à Plagne Centre. Il avait apporté avec lui cadeaux et friandises qu’il a distribués généreusement à tous les petits bouts ! Une bien belle façon de commencer les vacances et les fêtes de fin d’année.
17 la P lagne
illumination du bonnet De nombreuses personnes ont bravé la tempête, vendredi 13 décembre
2019, veille de l’ouverture de la station, pour l’illumination du bonnet ins- tallé sur la Place Perrière.
La patinoire, de retour pour la saison d’hiver 2019-2020, était en accès gratuit de 17h à 19h. Une fois le bonnet illuminé, l’assemblée s’est retrou- vée autour d’un vin chaud pour les adultes et d’un chocolat chaud pour les enfants.
une nouvelle garderie à belle P lagne Une nouvelle garderie a ouvert ses portes ce début de saison à Belle
Plagne. Située dans l’immeuble Le Génépy, cette structure accueille les jeunes vacanciers de cinq mois à 5 ans du dimanche au vendredi de 9h30 à 17h30.
inauguration des bains et sPa de la P lagne Le complexe Deep Nature Bains & Spa de La Plagne a été inauguré
vendredi 20 décembre au soir en présence de Jean Luc Boch maire de La Plagne Tarentaise et des élus, de Julien Patty président du groupe Deep Nature, de Valerie Dedigon directrice du groupe pour la Savoie et la Haute-Savoie, et de Lydie Garcia spa manager. A noter également la participation d’Agathe Bessard, jeune championne plagnarde de ske- leton.
Ce projet est né d’une fructueuse collaboration entre le groupe Deep Nature et la commune de La Plagne Tarentaise. Le 19 janvier 2015, l’explosion d’un ballon d’eau chaude détruisait une partie du bâtiment, dont le centre de forme. La nécessaire reconstruction de cet équipe- ment, indispensable pour la vie de la station, a conduit les élus à mener une réflexion afin d’imaginer un projet novateur, qui sache répondre aux attentes de la clientèle. La Plagne s’est donc associée à Deep Na- ture, premier exploitant français de spas dans le monde et gestionnaire de plusieurs structures dans le massif alpin.
Depuis son ouverture, ce nouvel écrin de 1 500 m² dédié au bien-être est prisé des vacanciers, notamment pour son accueil haut-de-gamme et ses superbes équipements extérieurs avec vue sur les sommets, été comme hiver. Autre particularité : sur 170 m², l’espace Spa Family est dédié aux parents et leurs petits, avec un environnement ludique et adapté aux enfants : col de cygnes, lames d’eau, geysers, …
Vendredi soir, après la traditionnelle cérémonie du ruban inaugural, plu- sieurs animations étaient proposées aux invités, notamment des tests de produits Deep Nature, des massages assis ou encore une dégusta- tion d’huîtres.
Renseignements auprès de Deep Nature Bains & Spa de La Plagne au 04 58 35 00 00 et sur www.deepnature.fr - Pendant la saison hivernale, l’établissement est ouvert du tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 20h. inauguration de la vidéo ProteCtion
Un nouveau système de vidéo protection a été installé sur la commune de La Plagne Tarentaise. Une soixantaine de caméra sont réparties entre les communes déléguées et notamment sur les stations de La Plagne et de La Plagne Montchavin Les Coches. Cet outil, très précieux pour les gendarmes et les policiers de la station, devrait faciliter la gestion de leurs nombreuses missions au quotidien. Le système est opérationnel depuis de début de saison et a déjà permis la résolu- tion de cinq affaires. Au poste de police, quatre écrans (bientôt six) permettent aux quelques personnes habilitées de visionner les images en qualité haute-définition pour identifier avec précision les plaques d’immatriculation des véhicules incriminés et les éventuels suspects. A noter que les images sont conservées 30 jours, conformément à la loi. L’inauguration a eu lieu le vendredi 03 janvier 2020 en présence de Jean Luc Boch maire de La Plagne Tarentaise accompagné de ses élus, ainsi que Vincent Rolland, député de la Savoie, Frédéric Loiseau, sous- préfet du département, et Guillaume Chantereau, colonel commandant de la gendarmerie de Savoie.
show brian J oubert Dans le cadre de l’évènement «La magie de Noël» organisé par l’office
du tourisme de La Plagne, Brian Joubert, triple champion d’Europe de patinage artistique, était l’invité d’honneur.
Sous le regard des vacanciers et locaux qui s’étaient déplacés, Brian Joubert a réalisé une très belle démonstration sur la patinoire de
Plagne Centre.
Très disponible, Brian Joubert s’est prêté volontiers au jeu des photos et a même pris le temps de patiner avec les enfants émerveillés.
navette vallée - station
La régie de La Plagne Tarentaise a mis en place une navette entre l’Aire de chainage de Macot et Plagne Centre « Aller-Retour » pour la saison hivernale 2019-2020.
Cette navette circulera jusqu’au 25 avril 2020, 7jours/7.
Les abonnements sont à acheter à l’accueil de la mairie de La Plagne Tarentaise (Macot chef-lieu). Le ticket «aller» peut être pris directement auprès du chauffeur et réglé par Plagne Access. Tarifs : 90 euros la saison
50 euros le mois
5 euros l’aller
Horaires :
Aire de chaînage => La Plagne
- 7h25 l’aire de chaînage Macot
- 7h28 l’aire de co-voiturage de Macot (ancienne scierie Costerg)
- 7h30 l’école de Macot
- 7h40 les Villards de Macot
La Plagne => Aire de chaînage
- 18h Plagne Centre
- 18h20 Les Villards de Macot
- 18h30 Ecole de Macot
- 18h32 Aire de Co-voiturage de Macot (ancienne scierie Costerg)
- 18h35 Aire de chaînage Macot
19 Programme Hiver
Médiathèque La Plagne
Tarentaise Groupe de lecteurs «une mon-
tagne de livres» site de Macot chef-lieu
Vendredis 14 février, 27 mars, 24 avril
Séances bébés lecteurs site de Macot chef-lieu - Attention changement de
jour
Mercredis 19 février, 18 mars, 15 avril de 10h à 10h45
Après midi jeux site de Valezan : Mercredi 19 février de 15h - 17h30
- salle polyvalente
site de La Plagne : Mardi 25 février de 16h à 19h -
à la bibliothèque de La Plagne (salle omnisports)
Soirée Jeux Adultes Vendredi 17 avril à 18h30 à la bibliothèque de Macot
- repas partagé.
Pyjama Party Site de La Plagne
Jeudi 05 mars à 18h30 - Pour les 3 à 6 ans - Entrée
libre.
Site de La Côte d’Aime
Vendredi 20 mars - de 18h à 19h30
Pour les 2 à 8 ans - Entrée libre.
Kahloïdoscope, Mercredi 26 février de 15h à 18h30 - ateliers
pour les enfants à partir de 8 ans - site de Macot.
Gratuit
Dans le cadre de l’exposition «Génération Kahlo» à la
Maison des Arts, initiez vous au dessin à la manière
de Frida Kahlo.
Venez voir vos bibliothécaires en mode «Exposition»...
Renseignements : 04.79.09.73.76 ou sur le site www.
biblio-macotlaplagne.fr
Page Facebook Médiathèque La Plagne Tarentaise
Course Odyssea mardi 18 février 2020
La course des Neiges au profit de Gustave Roussy
Deux options s’offrent à vous : une version soft à
5km et une version plus longue et chronométrée à
8km. Rassurez-vous, on n’attend pas de vous une
performance sportive ! C’est un rendez-vous solidaire
et convivial, qui donne l’occasion de courir à petites
foulées dans la neige. Ça a quelque chose de jouissif,
de carrément vivifiant, donc lancez-vous !
Information : La Plagne Tourisme Altitude
04.79.09.02.01 ou www.la-plagne.com
Born to be Show Jeudi 27 février 2020 à 18h00
Stade Jean Luc Crétier à Plagne Centre
Ce spectacle de ski son et lumière est proposé par le
Club des Sports de la Plagne, appuyé par ses parte-
naires.
Une grande tombola vous sera proposée, avec en
prime un premier prix prestigieux … une voiture !
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Anne Tellier Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise, Anne Tellier
elections municipAles Les élections municipales auront lieu les dimanches
15 mars et 22 mars 2020
Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit
sur les listes électorales. Les changements d’adresse
à l’intérieur de la commune doivent être signalés au
service Election sur présentation d’un justificatif du
nouveau domicile.
ATTENTION : date limite des inscriptions pour voter
aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, le
vendredi 7 février 2020.
Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h :
bureau de vote 1 : Mairie La Plagne Tarentaise à Ma-
cot chef-lieu - salle des mariages
bureau de vote 2 : salle omnisports Plagne Centre
bureau de vote 3 : Salle des fêtes de la commune
déléguée de Bellentre
bureau de vote 4 : mairie de la commune déléguée
de La Côte d’Aime
bureau de vote 5 : mairie de la commune déléguée
de Valezan
ATTENTION : Présentation d’une pièce
d’identité obligatoire, à défaut votre vote
sera refusé.
Elections municipales 2020 sur la commune de La
Plagne Tarentaise (commune de + de 1000 habitants):
- 29 conseillers municipaux et 11 conseillers commu-
nautaires
- Listes complètes et bloquées
- Panachage impossible
- Désignation des conseillers communautaires sur le
même bulletin de vote
Vote par procuration
La personne qui donne procuration (le mandant) dé-
signe librement la personne qui votera à sa place (le
mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre
à 2 conditions : être inscrit dans la même commune
que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procu-
ration en France.
Où faire la démarche ? Le mandant peut se pré-
senter au commissariat de police, à la gendarmerie
ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son
lieu de travail. L(source et plus d’information sur
http://vosdroits.service-public.fr)
dégrAdAtions biens publics La commune de La Plagne Tarentaise a pu constater
que des dégradations ont eu lieu sur le défibrillateur
de Sangot. Ces actes de vandalismes sont regrettables,
car non seulement ils ont un coût considérable pour
le contribuable, mais ils peuvent priver de chances de
survie une victime d’arrêt cardiaque. Les défibrillateurs
peuvent être utiles à tous, y compris à ceux qui les
ont dégradés. Les dégradations de défibrillateurs sont
considérées comme aggravées par le fait qu’il s’agit
d’un bien d’utilité publique et sont punies de deux ans
d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Ar-
ticle 322-1 du code pénal).