PLU - Annexes - annexe info surf 19 2

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PLU - Annexes - annexe info surf 19 2 Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Brieuc. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe info surf 19 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, ARCHIPOLE – P. POINAS – GEOMATIC SYSTEMES – IDEA RECHERCHE – C. BOIS

Ville de Saint-Brieuc

Révision approuvée par délibération du conseil municipal le 12 Février 2013

PLAN LOCAL D’URBANISME

Annexes sanitaires – ANNEXE 3

Collecte des déchets ménagersPrescriptions techniques de collecte des déchets 1/8

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS :

Recommandations techniques applicables lors de la

conception de voiries, lotissements et immeubles

Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur

le secteur de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION

Circulation des véhicules de collecte

Dispositions pour le remisage des contenants

Liste des annexes

– Délibération N° 407-2005 portant création d’un Règlement de collecte

– Recommandation R388 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie

– Dimensions des aires de retournementPrescriptions techniques de collecte des déchets 2/8

1- RAPPEL : ORGANISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS

L’ensemble des règles régissant l’organisation de la collecte des déchets sur le territoire de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION est détaillée dans la délibération n° 407-2005 portant création d’un règlement de collecte.

Ce document est joint en annexe au présent règlement.

Ces règles sont rendues applicables par arrêtés municipaux dans chacune des communes concernées.

1-1 Règles générales de présentations des bacs

Les règles de présentation des déchets à la collecte sont les suivantes :

- Le dépôt des bacs se fera en bordure de trottoir au plus près de la chaussée, afin de faciliter le ramassage par les agents du service de collecte. Ils ne doivent en aucun cas gêner la circulation des piétons et véhicules.

- Les bacs se trouvant sur le domaine privé (cour, parking,…) ne sont pas collectés

- les déchets placés à côté ou sur le bac ne sont pas ramassés.

- Les bacs doivent être sortis le moins de temps possible avant la collecte. En cas de collecte matinale, ils peuvent être sortis la veille au soir.

- Les bacs doivent être rentrés le jour même du passage de la benne. Ils ne doivent pas rester sur la voie publique.

- Si le véhicule de collecte ne peut pas accéder dans une voie, les bacs doivent être placés à l'entrée de celle-ci.

1-2 Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés

Les ordures ménagères sont les déchets produits par les ménages à l’exclusion notamment des déchets suivants :

Les déblais, gravats, décombres et débris

Déchets médicaux

Déchets encombrants

Déchets végétaux et d’espaces verts

Déchets toxiques ou dangereux

déchets visés par la collecte des recyclables

La collecte est assurée au minimum une fois par semaine sur l’ensemble de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION, hors centre ville de Saint Brieuc, selon les modalités suivantes :

Pour l’habitat pavillonnaire accessible aux véhicules de collecte

en bacs individuels à couvercle noir, gris ou marron

Pour les immeubles collectifs,

en bacs de regroupement ou colonnes ECOPOINTS

Pour le centre ville de St Brieuc, la collecte en sac à même le sol est tolérée

Les déchets industriels banals (DIB) sont les déchets de même nature que ceux des ménages, qui peuvent être éliminés dans les mêmes conditions que ceux issus des ménages, mais produits par toute activité professionnelle, privée ou publique et pouvant être collectés sans sujétion technique particulière.Prescriptions techniques de collecte des déchets 3/8

1-3 Collecte sélective

La collecte sélective des déchets recyclables regroupe les catégories de déchets suivantes:

Les corps creux, qui comprennent :

Les bouteilles et flacons en plastique,

Les emballages métalliques des ménages (boîtes de conserves, canettes,…)

Les corps plats, qui comprennent :

Les Journaux, Revues et Magazines (JRM),

Les prospectus publicitaires, les gratuits,

Les catalogues

Les emballages en cartons des ménages,

Les briques alimentaires,

Le verre : bouteilles et bocaux uniquement

La collecte des corps plats et corps creux est assurée au minimum1 fois toutes les 2 semaines sur l’ensemble de de SAINT- BRIEUC AGGLOMERATION et le verre 1 fois tous les mois.

Les modes de collecte sont les suivants :

Dans les communes avec collecte en porte à Porte,

(Saint Brieuc, Plérin, Pordic, Ploufragan, Saint Julien, La Méaugon)

en bacs individuels à couvercle jaune pour l’habitat pavillonnaire accessible aux véhicules de collecte en porte à porte;

Dans les communes avec collecte en apport volontaire,

(Tréméloir, Trémuson, Saint Donan, Langueux, Trégueux, Plédran, Yffiniac et Hillion) en colonnes ECOPOINTS d’apport volontaire,

Dans les immeubles collectifs

en bacs de regroupement ou colonnes ECOPOINTS

Dans les impasses et les voies non accessibles aux véhicules de collecte, en points de regroupement (bacs 2 ou 4 roues)

Dans le cas du centre ville de Saint Brieuc:

• Pour les corps plats et corps creux, 1 fois par semaine : ces déchets pourront être présentés en sacs translucides jaunes.

• Pour le verre, 1 fois toutes les deux semaines. Il pourra être présenté à la collecte en caissettes.Prescriptions techniques de collecte des déchets 4/8

2- CIRCULATION DES VEHICULES DE COLLECTE DES DECHETS

2-1 Principes généraux

Les véhicules de collecte des déchets sont de gabarits importants :

Camion benne compactrice 26 tonnes

Longueur maximum 10,40 mètres Poids total en charge 26 tonnes Largeur maximum 3 mètres ( rétroviseurs)

Hauteur maximum 3,80 mètres

Camion polybenne

Longueur maximum 10,75 mètres Poids total en charge 26 tonnes Largeur maximum 3,10 mètres

Hauteur maximum 4,40 mètres

Les véhicules de collecte doivent néanmoins pouvoir circuler suivant le code de la route.

Ils sont équipés des dispositifs nécessaires à l’accomplissement du service de manière à garantir les meilleures conditions de sécurité pour le personnel de collecte et les riverains.

Les véhicules de collecte doivent pouvoir circuler avec le moins de contraintes possible. De fait, les arbres et les haies devront être élagués de façon à ne pas gêner leur passage.

Dans les secteurs à urbaniser (projet de lotissement), les aménagements devront prendre en compte les contraintes suivantes :

Largeur des voies de circulation :

- Voies à double sens : largeur minimale des voies : 4,5 mètres entre trottoirs (Poids lourds et véhicules légers en croisement)

Voies à sens unique : largeur minimale des voies : 3 mètres entre trottoirs (5 mètres si stationnement autorisé).

- Voies à sens unique comportant des virages : la largeur minimale de voirie doit tenir compte du gabarit des véhicules de collecte, du stationnement éventuel, et du déport occasionné par le virage fonction de l’angle de celui-ci et du rayon du virage, la vitesse du camion étant réduite.

A titre d’exemple : un virage formant un angle de 90 degrés et de rayon externe de 10 mètres nécessite une largeur de voie de 5 mètres (sans stationnement).

Conception de la voierie :

- la voierie devra pouvoir résister au passage bi hebdomadaire de véhicules Poids lourds (PTAC de 26 tonnes)

Pentes :

Dès lors que la configuration du terrain l’autorise, les pentes longitudinales des chaussées seront inférieures à 10%.Prescriptions techniques de collecte des déchets 5/8

2-2 Cas des voies en impasses

Elles devront se terminer par une aire de retournement libre de stationnement et sur voie publique de façon à ce que le véhicule de collecte puisse effectuer un demi-tour sans manœuvre spécifique :

- Diamètre minimum de la placette de retournement : 20,5 mètres.

(Voir plan en annexe III)

- Un terre-plein central peut être aménagé. Une largeur de voie de 7 mètres est toutefois nécessaire à la circulation du véhicule de collecte.

- La vitesse de giration des véhicules de collecte dans ce cas précis sera réduite (de l’ordre de 5 km/h).

Si la réalisation d’une placette est impossible, une aire de manœuvre suffisamment dimensionnée sera aménagée (voir plan en annexe III).

Si aucune manœuvre n’est possible dans l’impasse, une aire de regroupement des bacs devra être aménagée à l’entrée de l’impasse, sur du domaine privé. Dans le cas où l’implantation se fait sur le domaine public, l’accord de la commune devra être obtenu au préalable.

Dans ce cas, les bacs seront soit :

- Des bacs individuels, présentés par les usagers et remisés sur domaine privé après chaque collecte. - Des bacs collectifs, installés « à demeure ».

2-3 Cas des voies interdites aux automobilistes

Des voies peuvent également être aménagées de façon à permettre uniquement aux véhicules de services publics de circuler. Des bornes d’une hauteur maximale de 14 centimètres ne permettant pas le passage d’un véhicule léger pourront être installées à condition d’être très clairement signalées aux automobilistes.

Ces voies devront respecter les règles de conception énoncées plus haut.

2-4 Cas des voies en travaux (lotissements en cours de construction)

La mise en place de la collecte des déchets ménagers dans les lotissements en cours de construction est soumise à différentes contraintes que de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION se doit de prendre en compte, en particulier lorsque les voies ne sont pas correctement revêtues.

Les bouches d’égouts surélevées par rapport aux voies en travaux, les « nids de poules » et les trous présents sur la voie, la boue et la poussière sont autant d’obstacles qui présentent des risques, tant pour les camions qui ne sont pas prévus pour intervenir sur les chantiers, que pour le personnel de collecte positionné à l’arrière de ces camions. De plus, les travaux de gros œuvre et la présence d’engins de chantier (grues, camions..) bloquent souvent les voies empêchant le passage du camion ou son retournement dans certaines rues.

Dès les premiers emménagements dans le lotissement en construction, des bacs de regroupements pour les ordures ménagères et le tri sont installés provisoirement à l’entrée des voies principales. Des entretiens ont ensuite lieu sur le terrain entre de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION et la Commune afin de rendre compte de l’avancée des travaux.

Dès lors que la majorité des habitations sont construites (travaux de gros œuvre terminés) et que la voie est praticable, c'est-à-dire recouverte au minimum d’une bicouche temporaire, la décision est prise de desservir les habitants au porte à porte.

de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION ne pourra cependant pas être tenue responsable en cas de détérioration de la voie en construction dans les conditions normales de collecte.

Si les voies principales ont été revêtues d’un bicouche avant la construction des habitations, la collecte au porte à porte pourra être mise en place dès le départ après accord des parties concernées.Prescriptions techniques de collecte des déchets 6/8

3- DISPOSITIONS POUR LE REMISAGE DES CONTENANTS

3-1 Cas de l’habitat individuel

Les bacs doivent être remisés sur le domaine privé à un emplacement permettant une sortie aisée le jour de collecte.

3-2 Cas des lotissements en projet

Il doit être tenu compte du mode de collecte sélective dans la commune concernée (collecte au porte à porte en conteneurs individuels, ou Ecopoints).

Devront figurer au dossier du permis de lotir, sur le plan de composition et au règlement :

Les voies de circulation qui pourront être empruntées par le véhicule de collecte;

Les lieux de regroupement des conteneurs d’ordures ménagères et des conteneurs dédiés à la collecte sélective s'il y a lieu (voies en impasse ou non accessibles au véhicule de collecte) ;

Les emplacements prévus pour les Ecopoints, le cas échéant ;

Dans le cas ou un circuit de collecte précis doit être suivi, les maîtres d’ouvrages transmettront la solution retenue à de SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION.

Le circuit choisi devra répondre aux conditions de collecte énoncées au chapitre 2.

Précision pour la collecte sélective en Ecopoints :

Prévoir dès la conception dans le cahier des charges d’urbanisme les emplacements des Ecopoints s’il y a lieu. Ces emplacements seront stabilisés. L’accès au camion de collecte devra être facilité, et tout stationnement sera interdit aux environs immédiats de l’Ecopoint.

Prévoir l’insertion paysagère de ces emplacements ainsi que leur chemin d’accès pour les usagers.

3-3 Cas des immeubles collectifs en projet

Dans le cas des nouveaux projets, le stockage des contenants sera impérativement prévu sur le domaine privé.

Des locaux « poubelles » devront être prévus et dimensionnés pour le remisage des bacs suivant le mode de collecte en cours sur la commune.

Il est recommandé dans la mesure du possible de prévoir des possibilités de stockage en adéquation avec les flux de collecte sélective en porte à porte.

A défaut, dans le cas où la collecte sélective en porte à porte serait mise en place sur la commune, un agrandissement du local devra pouvoir être réalisé.Prescriptions techniques de collecte des déchets 7/8

Les surfaces indicatives des locaux poubelles, fonction du nombre de flux de déchets collectés, sont données dans le tableau suivant. Elles incluent la surface des bacs ainsi que la surface nécessaire à la circulation de ceux-ci.

La grille suivante permet de réaliser la correspondance entre les types de logements et le nombre de personnes présentes :

Type de logement Nombre de personnes

T1 – T1 bis 1

T2 2

T3 3

T4 4 à 5

T5 5 à 6

Les locaux de stockage des bacs devront respecter les principes suivants :

Être aisément accessibles pour les usagers, bien éclairés, bien ventilés dans le cas de locaux intérieurs

Permettre des entrées/sorties de bacs pratiques

- pente de 6% maximum,

- absence de marche, implantation des portes…

Être facile à entretenir

- Choix des revêtements,

- Présence souhaitée d’un poste de lavage, et d’un dispositif d’évacuation des eaux usées.

La sortie des bacs doit se faire sur la voie publique. Cette sortie est à la charge de la copropriété.

Dans le cas où la sortie sur le trottoir est problématique (sécurité), une aire de stationnement extérieure pourra également être exigée afin de présenter les bacs en bordure de voie accessible aux véhicules de collecte.

La dimension de cette aire pourra être inférieure à celle du local dans la mesure où les bacs à ordures ménagères et les bacs destinés aux déchets recyclables ne sont pas présentés à la collecte le même jour.

L’aire sera placée à distance des terrasses, jardinets ou fenêtres de pièces principales, et son insertion paysagère sera soignée.

Surface des locaux poubelles (m²)

Nombre de

personnes dans le

collectif

Commune

en Apport volontaire

Bacs OM seuls

Commune en

Porte à Porte

Bacs OM + verre +

Emballages

10< <20 7 9

20 8 10

30 8 12

40 9 14

50 10 16

60 11 18

70 13 20

80 13 21

90 14 22

100 16 24

120 17 27

140 19 30

160 20 33Prescriptions techniques de collecte des déchets 8/8

3-4 Cas des impasses et voies non accessibles aux véhicules de collecte

Lorsque les déchets ménagers ne peuvent être collectés, des aires de regroupement doivent être aménagées et prévues dès la conception dans le cahier des charges d’urbanisme.

Les bacs mis à disposition des usagers seront dimensionnés suivant les mêmes principes que pour l’habitat collectif.

Les aires de regroupement devront être situées près de la voie publique et seront dimensionnées suivant les mêmes principes que pour l’habitat collectif.

L’insertion paysagère de ces emplacements doit être prévue.