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Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune de Saint-Brieuc.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe info surf 19 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
ARCHIPOLE – P. POINAS – GEOMATIC SYSTEMES – IDEA RECHERCHE – C. BOIS
Ville de Saint-Brieuc
Révision approuvée par délibération du conseil municipal le 12 Février 2013
PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexes sanitaires
Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
1
ANNEXE 2
ANNEXES SANITAIRES
NOTICE
La note sanitaire a pour objet de faire le point de la situation actuelle et à venir :
- du réseau d'eau potable,
- du réseau de défense incendie,
- du réseau d'assainissement collectif,
- des assainissements individuels,
- du réseau de collecte des ordures ménagères.
Section 1 : Eau potable
1 - Réseau d'eau potable et usines de traitement
2 - Les réseaux d'eau industrielle
3 - La défense incendie
4 - La prise en compte dans les projets d'urbanisme
Section 2 : Assainissement
1 - Assainissement des eaux usées
2 - Assainissement des eaux pluviales
3 - Aspect réglementaire
4 - Evolution
Section 3 : Collecte et traitement des ordures ménagères
1 - Organisation administrative
2 - Nature des flux collectés et tonnage
3 - Fréquence des collectes
4 - Devenir des déchets
5 - Déchetterie
6 - La prise en compte dans les projets d'urbanisme Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
2
INTRODUCTION
Un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, élaboré à l’échelle d’un grand bassin hydrographique (il en existe 6 sur le territoire national dont le bassin Loire Bretagne) a été adopté le 15 octobre 2009 et approuvé par arrêté du 18 novembre 2009. Il est entré en vigueur en janvier 2010 avec pour vocation de fixer les orientations « fondamentales » d’une gestion équilibrée, déclinées en objectifs vitaux et en préconisations générales.
A cela, s'ajoute le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Baie de Saint- Brieuc dont l'élaboration est en cours. Elaboré, lui, à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique, il constitue une déclinaison locale du SDAGE. Son contenu doit être en compatibilité avec les orientations de ce dernier et son portage doit impérativement être assuré par une collectivité. Il fixe sur un territoire hydrographique cohérent, les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des milieux associés. Actuellement, seul le périmètre a été fixé par arrêté le 4 mai 2005. Ce territoire est organisé en 5 bassins versants dont le bassin versant du Gouët. Le SAGE a déterminé les objectifs stratégiques généraux, définissant ainsi la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Ces deux documents, outils d'une planification concertée de la politique de l'eau, s'appliquent sur le territoire de la Ville de Saint-Brieuc.
Section 1 : Eau potable
Le Plan local d'urbanisme prévoit l'extension de l'urbanisation de la commune. L'étude préliminaire de l'alimentation en eau potable de la commune permet de s'assurer de la possibilité d'alimentation de ces zones urbanisables (zone AU) et constitue l'une des annexes sanitaires du PLU.
1 - RESEAU D'EAU POTABLE ET USINE DE TRAITEMENT
La Ville exploite en régie directe l'ensemble des missions relatives à la production et à la distribution d'eau. Il s'agit de la protection du bassin versant de sa prise d'eau, du traitement des eaux, de la distribution et de la facturation.
Origine des eaux distribuées
Les eaux distribuées sont désormais exclusivement issues de la production propre à Saint-Brieuc qui dispose d'une source d'approvisionnement principale, le barrage du Gouët, en eau superficielle. La prise d'eau sur le Gouët alimente l'usine de Saint-Barthélémy (gravitaire) et le réseau industriel (au départ du réservoir de la Croix Cholin).
Le réseau Briochin se déploie à partir de deux réservoirs : les réservoirs de Berrien (12000 m3) au Nord Ouest de la Ville et les réservoirs du Champ de manœuvre (8000 m3) situés au Sud, sur la commune de Ploufragan. Ces réservoirs sont alimentés par l’usine de traitement de l'eau de Saint- Barthélémy, située sur la commune de Ploufragan. Certaines années, un complément peut provenir des installations du SDAEP à raison de 6000m3/j.
Qualité de l'eau brute
Un suivi de la qualité de l’eau sur le Gouët et ses principaux affluents a lieu chaque mois pour repérer d’éventuelles pollutions et pour constater l’évolution des teneurs en nitrates, en pesticides et en phosphore. Depuis 2009, le Département a mis en place un nouveau type d’oxygénation à air comprimé combiné à des systèmes « LIMNO » en deux points du barrage. L’installation d’oxygénation et le stockage d’oxygène liquide sont arrêtés et démontés en fin d’année. Globalement, on peut dire que l’eau distribuée sur Saint-Brieuc est de bonne qualité physico-chimique et bactériologique. Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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Réseau de distribution
- Le réseau principal d'eau potable totalise 240 km de canalisations dont 144 km en fonte, représentant 60 % du réseau, 95 km en PVC, représentant 40 % du réseau et 1 km en acier. Le réseau est relativement jeune. Bien que son renouvellement ne soit pas critique, il y a en moyenne 2km renouvelés tous les ans (soit 1% du linéaire).
- Le réseau secondaire comporte plus de 12 625 branchements, dont 4006 sont encore en plomb. Un programme de remplacement en PEHD de ces branchements est engagé depuis 2001 sur 12 ans pour parvenir à leur suppression totale en 2013.
- S’agissant du parc des compteurs, la ville est équipée sur le périmètre de Saint-Brieuc de 17 709 compteurs, dont 38 sont dédiés à la vente d’eau en gros et à la sectorisation du réseau. Il est à remarquer que 78 % du parc a moins de 15 ans.
Usine de Traitement
La prise d’eau sur le Gouët alimente l’usine de Saint-Barthélémy. Depuis 2009, la capacité de production s’élève à 1 550 m3/h pour une population de 46 178 habitants dont 1700 de résidents saisonniers. Des travaux effectués en 2005 sur la principale usine de traitement de l'eau doivent permettre de supprimer les dépassements ponctuellement constatés sur le paramètre aluminium.
Réseaux intérieurs des zones d'aménagement
A partir des réseaux primaires et secondaires, il y lieu d'étudier les réseaux intérieurs des zones nécessaires à la viabilité tertiaire.
Leur réalisation sera prévue, soit par la Collectivité elle-même, soit par des promoteurs privés avec l'accord de la municipalité et le contrôle des dispositions techniques.
Le réseau est déterminé avec le souci d'utiliser au mieux les canalisations existantes et de permettre la réalisation rationnelle d'extensions nouvelles vers les zones vouées à l'urbanisation.
Aspect réglementaire
Le règlement de distribution d’eau couvre l’ensemble de la commune. Il définit les obligations mutuelles du service de l’eau et de l’abonné, notamment les règles d’usage, la contractualisation, la facturation, le branchement, les installations privées, le régime des extensions, la lutte contre l’incendie et les dispositions d’application.
Perspectives et évolutions
La Ville de Saint-Brieuc a une capacité importante de croissance et peut donc répondre aux futurs besoins. On observe, de plus, une baisse de la production (environ 4% par an et ceci depuis 3 ans).
2 - LES RESEAUX D'EAU INDUSTRIELLE
En plus du réseau d'eau potable, Saint Brieuc dispose de plusieurs réseaux d'eau dite "industrielle". Il s'agit d'eau non potable, réservée à des clients industriels et aux services communaux. Cette eau est réservée à des usages non alimentaires spécifiques : eau de process pour un industriel ou pour la station d'épuration communale, eau de lavage des véhicules municipaux et eau d'arrosage pour des terrains de sport.
En plus de quelques forages d'intérêt très local il existe 2 principaux réseaux :
- un sur le plan d'eau de Douvenant, en limite de Saint Brieuc et Langueux, qui alimente après pompage, filtration et stockage dans un réservoir type "château d'eau" un industriel et le garage municipal,
- une conduite qui traverse la ville d'Ouest (secteur de la Plaine Ville sur Ploufragan) au Nord- Est (station d'épuration du Légué) en passant par le centre ville. Il s'agit d'eau pompée dans le barrage du Gouet, mais non traitée. Cette conduite alimente sur tout son tracé un réseau de bouche incendie. Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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3 - LA DEFENSE INCENDIE
La défense incendie est assurée principalement par le réseau d'eau potable et par la conduite d'eau industrielle (cf. paragraphe ci-dessus) qui traverse Saint Brieuc. Au total la commune compte 483 bouches ou poteaux d'incendie.
La sécurité incendie des zones urbanisables devra être assurée lors de leur viabilisation par des poteaux incendie placés de façon à assurer une protection conforme aux besoins du service incendie.
4 - LA PRISE EN COMPTE DANS LES PROJETS D'URBANISME
Dans le cadre du PLU, toute ouverture d’une zone AU fait donc l’objet d’une étude par le Direction de l’Eau pour estimer les extensions de réseau, les équipements à mettre en place et le recalibrage éventuel des réseaux existants. (cf : annexe : étude des réseaux sur les zones AU). Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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Section 2 : Assainissement
L'urbanisation future définie dans le Plan Local d'Urbanisme aura un impact sur la gestion des eaux usées de la commune de Saint-Brieuc.
1 - ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
1.1 Assainissement collectif
La Ville exploite en régie directe l'ensemble du service de l'assainissement collectif : la collecte des effluents, le traitement, et la facturation.
Réseaux
La ville de Saint-Brieuc, par délibération en date du 8 février 2002, a validé l'étude de zonage permettant de définir les zones assainies relevant d'une part du service collectif et d'autre part du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) dont la compétence a été transférée à l'agglomération au 01 janvier 2005. Cette étude prescrivait le raccordement des 3 derniers secteurs agglomérés et non raccordés de Saint-Brieuc (hameau de Berrien, rue Rohannec'h, rue Estienne D'orves), travaux qui ont été terminés en 2009. Seul reste en attente la Cité Baby (zone non constructible mais urbanisée et située proche de la Plage du Valais), qui ne dispose ni d'assainissement collectif, ni d'assainissement individuel.
De plus, la ville a entériné en 2003, le schéma de gestion des eaux pluviales sur l'agglomération.
Les premiers réseaux datent de 1895. Actuellement le réseau comporte 157,5 km. Il est séparatif à 67.1 % (les eaux usées ne sont pas mélangées avec les eaux pluviales) et à 32.9% unitaire. Des programmes de renouvellement importants (1 M€/an en moyenne) visent à étendre le réseau séparatif et supprimer des déversoirs d'orage. A terme, seul l'hyper-centre de Saint Brieuc doit rester unitaire.
Le réseau collecte également des effluents industriels : 15 entreprises sont soumises à un arrêté de rejet (dont 4 avec une convention) et 3 entreprises sont encore soumises uniquement à une convention de rejet. Au total, 8 d'entre elles disposent d'un programme d'auto-surveillance mensuelle.
Station d'épuration
La station d'épuration municipale est située à quelques mètres du port du Légué, dans le bas de la vallée de Gouédic. Elle traite la totalité des effluents de la commune de Saint-Brieuc, mais également les effluents de plusieurs autres communes : Plérin, Ploufragan et en partie ceux de Saint Julien et Trégueux.
Sa construction date de 1970, mais elle a été profondément modernisée à deux reprises. En 2005, sa capacité a été portée à 140 000 équivalent-habitants (pour une charge reçue de 110 000 Eq/hab).
La filière de traitement de l'eau est neuve mais classique : pré-traitement, décantation primaire, traitement biologique faible charge. L'originalité de cette station vient de son traitement des boues : digestion, centrifugation et séchage thermique. Les boues sont transformées en engrais NP commercialisable : FERTI-ARMOR. Le site est certifié ISO 14001.
1.2 Assainissement individuel
Conformément aux prescriptions de la loi du 3 janvier 1992, confortées par la nouvelle loi sur l'eau du 30 décembre 2006, un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé au 1er janvier 2005. C'est la communauté d'agglomération, Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA), qui a pris cette compétence pour ses communes membres. SBABA assure le service en régie, avec l'aide de 3 entreprises prestataires de service pour réaliser les diagnostics.
Ce service a pour mission : Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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- le contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, - le contrôle de conception et d'implantation dans le cadre des installations neuves ou réhabilitées.
L'assainissement non collectif ne concerne qu'environ 2% des habitations de Saint Brieuc.
2 - ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
La gestion du ruissellement et de l'écoulement des eaux pluviales constitue un paramètre fondamental en matière d'urbanisme pour assurer la protection des biens et des personnes contre les inondations et pour maîtriser la pollution rejetée par temps de pluie au milieu naturel.
La Ville de Saint-Brieuc exploite en régie les réseaux d'eau pluviale pour un total de 60 km (sans compter les réseaux d'assainissement unitaire). Le réseau est composé d'un réseau unitaire (collecte commune des eaux usées et des eaux pluviales) en centre ville et de type séparatif en périphérie. Les eaux pluviales, dans les zones d'assainissement séparatif, sont collectées par un réseau de canalisations dont le diamètre varie de 200mm à 1800mm.
Le schéma directeur des eaux pluviales, adopté le 21 octobre 2003 préconise la création, à moyen et court termes, de 5 bassins d'eau pluviale et un certain nombre de travaux structurants pour les réseaux.
Il a pour but de fournir à la ville de Saint-Brieuc des orientations de traitement et d'évacuation de ses eaux pluviales, incluant un programme hiérarchisé de travaux. Ces derniers sont définis en fonction de leurs impacts sur le milieu naturel.
Le but recherché est de fournir à la ville de Saint-Brieuc l'ensemble des éléments, tant au niveau des techniques envisagées, que celui des coûts d'investissement et d'exploitation, nécessaires pour effectuer une sélection motivée des projets qu'elle souhaitera engager à terme. Le tout s'intègre dans l'optique de la préservation et la sauvegarde du milieu récepteur.
Le zonage d'assainissement pluvial
Un ensemble de mesures permettant de garantir l'urbanisation prévue par le PLU est pris dans le cadre du zonage d'assainissement des eaux pluviales.
L'objectif de l'étude de zonage d'assainissement pluvial est double :
- définir pour l'ensemble du territoire communal, les conditions nécessaires au bon écoulement des eaux pluviales, en tenant compte des besoins futurs de la commune, - définir les conditions de maîtrise de la pollution rejetée par les eaux pluviales au milieu naturel.
Ainsi, pour tout projet d'aménagement engendrant une augmentation de l'imperméabilisation du sol, l'usager devra se conformer aux dispositions figurant sur la carte de zonage d'assainissement pluviales et aux dispositions d'application définies dans la notice annexée.
Dans le cadre de tout nouvel aménagement, il est en effet prévu de limiter le ruissellement des eaux pluviales par l'application d'un coefficient d'imperméabilisation maximum défini en fonction du type de zonage au Plan Local d'Urbanisme.
Les zones urbanisables (zones AU) seront obligatoirement équipées d'ouvrages de rétention respectant un débit de fuite de 3l/s/ha pour une protection décennale. Afin de mutualiser les moyens et de réduire les coûts (investissement et fonctionnement), il est envisageable de créer un dispositif de rétention commun à plusieurs zones urbanisables proches. La réalisation des bassins de rétention nécessite une réservation du foncier sous forme d'emplacements réservés qui ont été inscris au Plan Local d'Urbanisme.
Ces mesures résultent de l'analyse du fonctionnement actuel des réseaux d'eaux pluviales et de son évolution selon les possibilités offertes par le PLU. Le respect du zonage et la mise en place des travaux préconisés garantiront le bon écoulement des eaux pluviales sur le territoire communal. Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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3 - ASPECT REGLEMENTAIRE
Un règlement établi par la ville de Saint-Brieuc et adopté par délibération en date du 29 septembre 2009 définit les obligations mutuelles du service de l'assainissement collectif afin d'assurer la protection des agents, l'hygiène publique ainsi que la qualité des milieux récepteurs.
4 - EVOLUTION
Il faut noter qu'au 1
er
janvier 2011, les communes membres de l'agglomération briochine vont transférer à SBABA la compétence assainissement (collecte et traitement des eaux usées et des eaux pluviales). La Ville de Saint-Brieuc ne sera plus en charge de ce service. Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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Section 3 : Collecte et traitement des ordures ménagères
1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Saint Brieuc a transféré la compétence collecte et traitement des ordures ménagères à SBABA. La communauté d'agglomération exerce la mission de collecte en régie directe, et a transféré le traitement au SMICTOM des Châtelets (40 communes, 140 000 habitants), lui-même adhérant du SMETTRAL 22 (156 communes, 280 000 habitants). Ce dernier syndicat gère le centre GENERIS où sont triées les collectes sélectives.
2 - NATURE DES FLUX COLLECTES ET TONNAGE (source rapport annuel SBABA, chiffres : année 2005)
Les flux collectés sont :
- O.M. (ordures ménagères) et D.I.B. (déchets industriels banals assimilables aux ordures ménagères) : 302 kg/habitant et par an
- collecte sélective bi-flux
. Emballages, journaux : 49 kg/habitant et par an
. Verre : 43 kg/habitant et par an.
- collecte des encombrants sur rendez-vous (service payant, 174 interventions en 2005)1, - collecte des déchets verts en apport volontaire sur 4 sites à Saint Brieuc (les sites génèrent beaucoup d'incivilités)
Tendance des dernières années : les tonnages d'ordure ménagère sont en baisse, alors que la production d'emballage augmente (de 18 à 49 kg/habitant/an entre 2003 et 2005).
Les ordures ménagères et les collectes sélectives sont collectées en porte à porte (il existe toutefois 65 conteneurs à OM pour l'habitat collectif et une trentaine de sites pour des conteneurs d'emballage et de verre).
Chaque immeuble doit disposer de 3 bacs : OM, emballages et verre. Toutefois, compte tenu du manque de place dans le centre ville, SBABA met à disposition des sacs et caissettes pour les collectes sélectives de ce secteur.
Enfin une collecte spécifique est réalisée pour les cartons des commerçants du centre ville (556 tonnes).
3 - FREQUENCE DES COLLECTES
Ordures
ménagères
Emballage,
journaux
Verre
Règle générale 1 x par semaine Toutes les 2
semaines
1 x par mois
Centre Ville +
Saint Michel
2 x par semaine 1 x par semaine Toutes les 2
semaines
Rue Saint
Guillaume
4 x par semaine 1 x par semaine Toutes les 2
semaines
1 Il faut aussi ajouter les 466 tonnes d'encombrants collectés par l'association "Emmaüs" Ville de Saint-Brieuc – Annexes sanitaires Annexe 2 – Annexes sanitaires
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4 - DEVENIR DES DECHETS
Ordures ménagères et D.I.B. :
- 84 % sont envoyés sur l'usine de compostage du SMICTOM des Châtelets à Ploufragan (usine en cours de modernisation et d'extension)
- 16 % sont incinérés dans l'usine de SMICTOM du Penthièvre à Planguenoual
Les emballages et journaux issus de la collecte sélective sont triés au centre GENERIS de Ploufragan et repris par différents prestataires qui recyclent les matériaux.
Le verre transite par une plate forme de SBABA puis est revendu à la société Saint Gobain (recyclage matière).
5 - DECHETTERIE
Une déchetterie (gérée par le SMICTOM des Châtelets et exploitée en régie) est à la disposition du public rue Chaptal. Elle dispose de 14 quais et d'une plate forme de 2000 m2 pour les déchets verts. Les déchets acceptés sont les ferrailles, gravats, déchets verts, verres, plastiques, journaux et magazines, encombrants, bois brut, pneumatiques, piles et cartouches d'imprimante, déchets ménagers spéciaux.
6 - LA PRISE EN COMPTE DANS LES PROJETS D'URBANISME
Afin d'intégrer la problématique de la collecte des déchets ménagers dès la conception des projets de voiries, lotissements et immeubles, SBABA a adopté un cahier de recommandations techniques par délibération du 14 décembre 2006.