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Arrêté - ARRETE N 2024 091
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Face au n° 10 Place Charles de Gaulle
Ville de _—— ——
Maule Du 17 juin 2024 au 21 juin 2024
Pose d’une benne
N/Réf. : OL/NB/EEF - Arrêté n° 2024-091
Le Maire,
VU la demande en date du 11 avril 2024 de l’entreprise FOCUS AMENAGEMENT - 232 rue
d’Isnel — 76230 ISNEAUVILLE pour le compte de Madame WILWERT - 10 Place Charles
de Gaulle à Maule (78580) et souhaitant effectuer des travaux d’agencement.
Demandant lautorisation de déposer une benne face à son magasin (Boulangerie
Colette) sur deux places de stationnement (zone bleue) pendant toute la durée du
chantier suite à la DP 07838024M0014.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance
des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, Du 17 juin 2024 au 21 juin 2024, à occuper le domaine public, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation sur la
chaussée.
L’entrepreneur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires et assurer l’éclairage de ses installations si besoin.
ARTICLE 3 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 02 mai 2024
Olivier FÆPRETRE
Pour le Maire et par délégation,
Le 1% Maire-Adjoint.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr