Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 327 Impasse de Chez Goin Chemin de la sabliere Route de Chez Thibeau SOGETREL

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 327 Impasse de Chez Goin Chemin de la sabliere Route de Chez Thibeau SOGETREL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 327 Impasse de Chez Goin Chemin de la sabliere Route de Chez Thibeau SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, G_2024_327

Arrêté portant permission de voirie et occupation du domaine public Impasse de Chez Goin, Chemin d eal sablière, route de Chez Thibeau

- SOGETREL

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;

Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 :

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise HBH3S, 2 allée Th. Monod - Esp Hanami- Ech. Izarbel 64210 BIDART représentée par AMARI Thiziri pour l'entreprise SOGETREL 6 chemin de la CANAVE 33650 MARTILLAC en date du 26/11/2024 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrassement et de travaux de réparation de conduite

SOUS trottoir et chaussée ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux :

ARRÊTE

Article 1 : - SOGETREL. est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrassement et d'implantation de 13 poteaux en fibre composite du 09/12/2024 au

08/01/2025. |

Trois poteaux sur la route de Chez Thibeau :

- n°1144959FR8 - n°144958FL8 - n°1144957RR8

Sept poteaux sur le chemin de la sablière :

- n°1145328FL8 - n°1144956FR8 -n°1144954FL7 -n°1144955FL7 -n°1144953FL7

- n°1144952FR8 -n°1144951F10

Trois poteaux impasse de Chez Goin :

- n°1144950F10 -n°1144949F10 -n°1144948F20

Article 2 : - L'entreprise SOGETREL est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4 : - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la Signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOGETREL.

Article 5 : - Le stationnement des Vehicules, le dépôt des matériaux, autorisés ou nécessités par l'éxécution des travaux autorisés devront être effectués de manière à ne pas endommager la voie publique. À cet égard le permissionnaire prend sous sa seule responsabilité, toutes les mesures qui seraient de nature à prévenier tous dommages causés au domaine public.

Article 6: - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la Voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise SOGETREL. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 7 : Prescriptions techniques particulières :- l'implantation des poteaux fibre se fera en extrême limite du domaine occupé afin de préserver la sécurité des

usagers des voies ouvertes à la circulation.

- les déblais du chantier non utlisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à

recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiare de la présente autorisation ou de l'entrprise chargée d'éxécuter les travaux ;

Concernant l'implantation d'un poteau :

- Veiller à ne pas gêner la visibilité des riverains voulant accéder à la voie communuale - Veiller à faciliter au maximum l'entretien des dépendences vertes (curage des fossés, débroussaillage mécanique).

Dépôt :

- Les matériaux et matériels nécéssaires à la réalisation des travaux autorisés pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accôtement).

- En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux prévus dans l'arrêté de circulation. Les dépendancees devront être rétablies dans leur état initial.

Article 8 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 9: - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Roullet St-Estèphe, le 03/12/2024

P/ Le Maire,

L'Adjoint délég