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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 80 Chemin de la sabliere SARL COUSIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 80 Chemin de la sabliere SARL COUSIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
G_2024_80
Arrêté de voirie portant autorisation de stationnement
Débardage, stockage et enlèvement de bois
Chemin de la sablière - SARL COUSIN
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.3;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants ;
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 ;
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;
Vu la demande en date du 17/07/2023 de l'entreprise SARL COUSIN, 350 route de Bordeaux 16000 ANGOULEME représentée par Monsieur Valentin VIAULT ;
Considérant les besoins de l'entreprise SARL COUSIN afin d'effectuer du débardage, du stockage et de l'enlèvement de bois “Chemin de la sablière" ;
ARRÊTE
Article 1er: - Du 17/07/2023 AU 17/07/2024, l'entreprise SARL COUSIN est autorisée à débarder, stocker et enlever du bois sur les accotements du chemin de la sablière ;
Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux.
Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 4 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 5: - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SARL COUSIN.
Article 6 : - Suite au constat de voirie la réfection totale du chemin blanc et des accottements endommagés par l'activité de la SARL COUSIN seront à la charge exclusive de l'entreprise SARL COUSIN. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique, dans un délai d'un an maximum à compter de la date de fin de validité de cet arrêté.
Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier. _
Article 8: - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe,
- M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 17/07/2023
P/Le Maire,