Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 111
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 318
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 187
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 120
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 082
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 121
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 203
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 317
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 111
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 193
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 111 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 23 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 111 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-111
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
survol de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025 (2 pages) Page 3
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-04-18-00003 - AP portant dérogation aux dispositions relatives au
plafonnement des aides publiques pour la commune de Saint-Savin pour la
restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin (2 pages) Page 6
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-04-22-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol
de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-04- 2.2 - DDOU2
portant interdiction de survol de la ville de LOURDES
du 16 au 18 mai 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le code des transports ;
Vu le Plan VIGIPIRATE approuvé le 1°’ décembre 2016 par le Conseil de défense et de sécurité
nationale ;
Vu la nouvelle posture du plan VIGIPIRATE «hiver-printemps 2025» porté au niveau
« urgence - attentat » depuis le 15 janvier 2025;
Vu le décret n°2022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ; —_— 7"
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié relatif à l’utilisation de l'espace aérien
par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Considérant la nécessité d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécurité publique lors du
pèlerinage militaire international à Lourdes (65), du 16 au 18 mai 2025;
Considérant que l'interdiction temporaire. de survol de la ville de Lourdes (65) par des
aéronefs qui circulent sans personne à bord, est de nature à contribuer à la sauvegarde de la
sécurité et de l’ordre public ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1° : Le survol de la ville de Lourdes (65) par des aéronefs qui circulent sans personne à
bord, dont les aéronefs télé pilotés (drones), est interdit pendant toute la durée du pèlerinage
militaire international, le vendredi 16 mai 2025, le samedi 17 mai 2025 et le dimanche 18 mai 2025,
à l'exception des aéronefs appartenant à l'État, affrétés ou loués par lui, dans le cadre de missions
de secours, de douane, de police ou de sécurité civile.
|
‘ prefecture@hautes-pyrenees qouv fr
Place Charl |
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025 4 Article 2 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux peines et sanctions prévues par le
code pénal, le code de l'aviation civile et le code des transports.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès des services de la préfecture
des Hautes-Pyrénées, 4 place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9 ou hiérarchique
auprès du ministère de l’intérieur, place Beauvau - 75800 Paris et/ou contentieux devant le
tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey, BP n° 543 - 64 010 Pau
cedex, soit par l'application wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
directeur départemental de la police nationale des Hautes-Pyrénées, Monsieur le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées et Monsieur le maire de
Lourdes (65), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une
copie sera adressée à Monsieur le vice-procureur de la république près le tribunal judiciaire de
Tarbes ainsi qu'à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.
Tarbes, le #7 AUR 2025 Le
Le préfet
e—
eanSALOMON J LE
prefecture@hautes-pvrenees. gouv.fr
haïke Ile 1 1
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de survol de la ville de Lourdes du 16 au 18 mai 2025 5 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-04-18-00003
AP portant dérogation aux dispositions relatives
au plafonnement des aides publiques pour la
commune de Saint-Savin pour la restauration des
panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant dérogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides publiques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 6 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-04-18-00003
portant dérogation aux dispositions relatives au plafonnement
des aides publiques pour la commune de Saint-Savin,
pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code du patrimoine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1111-10 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
_ Vule projet présenté par la commune de Saint-Savin relatif à la restauration des panneaux du
polyptyque de la vie de Saint-Savin ;
Vu la demande présentée par la commune de Saint-Savin visant à être autorisée à déroger à
la règle du cumul des aides publiques directes et à la participation minimale du maître
d'ouvrage ;
Considérant que le plan de financement de l'opération prévoit un subventionnement du
projet à hauteur de 80 % par l'État (Direction régionale des affaires culturelles d'Occitanie) et
de 10 % par la région Occitanie, soit un cumul d'aides publiques prévisionnel de 90 % ;
Considérant que l'article L1111-10 du Code général des collectivités territoriales permet
d'abaisser la participation minimale du maître d'ouvrage pour des projets d’investissements
en matière de monuments protégés au titre du Code du patrimoine ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La commune de Saint-Savin est autorisée à déroger aux règles de cumul et de
participation financière, prévues à l'article L1111140 du Code général des collectivités
territoriales, pour la réalisation de la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de
Saint-Savin.
{ prefecture@hautes-pvrenees.qouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant dérogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides publiques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 7 ARTICLE 2 - Le montant des aides publiques directes pourra atteindre 100 % du montant
subventionnable de l'opération.
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le
directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie et Monsieur le maire de Saint-Savin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le {8 AVR. 2025
Le préfet,
à
Délais et voies et movens de recours {application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
— soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées -— Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013
TARBES - Cedex 9,
soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,
_ soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU
CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr
Après un re -cours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux
mois.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-04-18-00003 - AP portant dérogation aux dispositions relatives au plafonnement des aides publiques pour la commune de Saint-Savin pour la restauration des panneaux du polyptyque de la vie de Saint-Savin 8