Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 318
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 187
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 203
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 317
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 340
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 193
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 244
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 196
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 316
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 218
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 318 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 318 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-318
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du
Cabinet
65-2025-09-22-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Bagneres de Bigorre Loisirs SAS (2 pages) Page 3
65-2025-09-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à la Régie du Pic du Midi Bagneres de Bigorre (2
pages) Page 6
65-2025-09-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à la SARL Orange Bleue Vic en Bigorre (2 pages) Page 9
65-2025-09-22-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à LIDL Maubourguet (2 pages) Page 12
65-2025-09-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Mondial Relay Bagneres de Bigorre (2 pages) Page 15
65-2025-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Mondial Relay Lannemezan (2 pages) Page 18
65-2025-09-22-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Moto Passion 65 Pouzac (EURL COLLETTE) (2 pages) Page 21
65-2025-09-22-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au Centre Courrier Vic en Bigorre (2 pages) Page 24
65-2025-09-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Sous Préfecture de Bagneres de Bigorre (2
pages) Page 27
65-2025-09-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le 1er RHP Tarbes (2 pages) Page 30
65-2025-09-22-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Le Rétro Oursbelille (2 pages) Page 33
65-2025-09-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Total Energies Argeles-Gazost (2 pages) Page 36
65-2025-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Argeles Gazost Loisirs SAS (2 pages) Page 39
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00011
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Bagneres de Bigorre Loisirs
SAS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Bagneres de Bigorre Loisirs SAS 3 PRÉFET |
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250051
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame la directrice générale concernant l'établissement Bagneres de Bigorre Loisirs SAS : place des thermes - 65200 Bagnères de Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice générale de l'établissement Bagneres de Bigorre Loisirs SAS est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autres : réglementation des jeux / lutte contre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyreness.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Bagneres de Bigorre Loisirs SAS 4 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de-gabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Bagneres de Bigorre Loisirs SAS 5 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00019
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à la Régie du Pic du Midi
Bagneres de Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Régie du Pic du Midi Bagneres de Bigorre 6 Eu PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20180059
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le responsable maintenance concernant l'établissement Régie du Pic du Midi : rue Pierre Lamy de la Chapelle - La Mongie - 65200 Bagnères de Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable maintenance de l'établissement Régie du Pic du Midi est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention d'actes de terroristes ; prévention des atteintes aux biens; lutte contre la démarque inconnue; autres: prévention des atteintes aux biens et aux personnes. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Régie du Pic du Midi Bagneres de Bigorre 7 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Régie du Pic du Midi Bagneres de Bigorre 8 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00018
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à la SARL Orange Bleue Vic en
Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL Orange Bleue Vic en Bigorre 9 PRÉFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250049
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 :
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le responsable concernant l'établissement SARL ORANGE BLEUE J & M : 21 boulevard de l'Alsace - 65500 Vic en Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 20285 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable de l'établissement SARL ORANGE BLEUE J & M est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel: prefectures À fr == hautes-pyrenes TL Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL Orange Bleue Vic en Bigorre 10 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Vic en Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SARL Orange Bleue Vic en Bigorre 11 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00014
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à LIDL Maubourguet
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LIDL Maubourguet 12 Eu PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250071
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le directeur régional concernant l'établissement LIDL : ZA Marmajou - 65700 Maubourguet ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur régional de l'établissement LIDL est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; lutte contre la démarque inconnue. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 6565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LIDL Maubourguet 13 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Maubourguet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice d binet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LIDL Maubourguet 14 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00015
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Mondial Relay Bagneres de
Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Bagneres de Bigorre 15 PRÉFET
DES HAUTES- PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250068
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le responsable sûreté concernant l'établissement Mondial Relay: boulevard de l'Adour - 65200 Bagneres de Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°’- Monsieur le responsable sûreté de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Bagneres de Bigorre 16 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l’article 1°’, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -— changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagneres de Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
{
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Bagneres de Bigorre 17 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00016
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Mondial Relay Lannemezan
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Lannemezan 18 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250076
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le responsable sûreté concernant l'établissement Mondial Relay : 173 rue des Résistants - 65300 Lannemezan ;
VU f'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le responsable sûreté de l'établissement Mondial Relay est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; autres : lutte contre la fraude lors du dépôt ou la collecte des colis. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Lannemezan 19 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1“, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet, f
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Mondial Relay Lannemezan 20 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00017
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection à Moto Passion 65 Pouzac (EURL
COLLETTE)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Moto Passion 65 Pouzac (EURL COLLETTE) 21 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250062
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le gérant concernant l'établissement Moto Passion 65 : 2 impasse du stade - 65200 Pouzac ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Moto Passion 65 est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Moto Passion 65 Pouzac (EURL COLLETTE) 22 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Pouzac sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice décabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Moto Passion 65 Pouzac (EURL COLLETTE) 23 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00012
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au Centre Courrier Vic en
Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Centre Courrier Vic en Bigorre 24 En PREFET DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250059
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités concernant l'établissement Centre courrier de Vic en Bigorre : 15 avenue du régiment de Bigorre - 65500 Vic en Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 20285 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de la sécurité et de la prévention des incivilités de l'établissement Centre courrier de Vic en Bigorre est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention d'actes de terroristes ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 5665 65
Courriel : prefecture@hautes-oyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Centre Courrier Vic en Bigorre 25 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. :
Article_3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Vic en Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Centre Courrier Vic en Bigorre 26 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00021
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour la Sous Préfecture de
Bagneres de Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Sous Préfecture de Bagneres de Bigorre 27 En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250054
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
_ VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame la directrice du secrétariat général commun des Hautes-Pyrénées concernant la Sous-Préfecture de Bagnères de Bigorre : 4 avenue Jacques Soubielle - 65200 Bagnères de Bigorre ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice du secrétariat général commun des Hautes-Pyrénées de la Sous- Préfecture de Bagnères de Bigorre est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Sous Préfecture de Bagneres de Bigorre 28 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l’article 1“, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux Images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l’intéressée.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de tabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la Sous Préfecture de Bagneres de Bigorre 29 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00022
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour le 1er RHP Tarbes
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le 1er RHP Tarbes 30 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250056
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le chef de corps du 1er Régiment de Hussards Parachutistes concernant l'établissement 1er Régiment de Hussards Parachutistes : 13 rue Cronstadt - 65000 Tarbes ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2028 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le chef de corps du 1er Régiment de Hussards Parachutistes de l'établissement 1er Régiment de Hussards Parachutistes est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords; sauvegarde des installations utiles à la défense nationale. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05625665 er
Courriel: ref: reneés.EOUV.fr
Place Charles de Gaulle - CS CS € 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le 1er RHP Tarbes 31 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de-cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le 1er RHP Tarbes 32 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00013
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Le Rétro Oursbelille
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Le Rétro Oursbelille 33 Ex PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250066
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L. 2511 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le gérant concernant l'établissement Le Rétro : route de Vic - 65490 Oursbelille ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 20285;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'établissement Le Rétro est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565
Courriel: prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Le Rétro Oursbelille 34 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Oursbelille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Le Rétro Oursbelille 35 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00020
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection pour Total Energies
Argeles-Gazost
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Total Energies Argeles-Gazost 36 En PRÉFET DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Egalité
Fraternité
DOSSIER N° 20250075
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13 et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le responsable de la station du Relais d'Azun TOTALENERGIES Marketing France : 27 avenue des Pyrénées - 65400 Argelès-Gazost ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le responsable de la station du Relais d'Azun TOTALENERGIES Marketing France est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; lutte contre la démarque inconnue ; autres : prévention de la criminalité courante. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Total Energies Argeles-Gazost 37 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Argelès-Gazost sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressé. ‘
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
?
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Total Energies Argeles-Gazost 38 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-09-22-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection à Argeles Gazost
Loisirs SAS
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Argeles Gazost Loisirs SAS 39 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
DOSSIER N° 20150010
Arrêté préfectoral n°
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13
et R251-1 à R253-4 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madame la directrice responsable concernant l'établissement Argeles Gazost Loisirs SAS: avenue Adrien Hebrard - 65400 Argelès-Gazost ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 15 septembre 2025 ;
Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textes applicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Madame la directrice responsable de l'établissement Argeles Gazost Loisirs SAS est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en
œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; autres : réglementation des jeux. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyranees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Argeles Gazost Loisirs SAS 40 Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement visé à l’article 1”, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieure susvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.
Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont communiquées à toutes les personnes concernées.
Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.
Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Argelès-Gazost sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 22 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-09-22-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Argeles Gazost Loisirs SAS 41