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Arrêté - AM 2024 295 SPORT fermeture temporaire stades Varin et Farre du 17 au 20.10.2024
Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 295 SPORT fermeture temporaire stades Varin et Farre du 17 au 20.10.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
ARRETE N° 2024/295 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,
Considérant les travaux d'entretien des pelouses réalisés sur certains terrains de football en herbe,
FERMETURE TEMPORAIRE Considérant la nécessité de préserver le bon état des pelouses des stades Louis Varin et Michel AU PUBLIC DES TERRAINS Farré
DE FOOTBALL EN HERBE Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité des personnes et des biens, il est nécessaire d'interdire temporairement l'accès aux terrains de football enherbés,
Mis en ligne le : ARRETE
1 7 OCT, 2024 Article 1er : L'accès aux terrains de football enherbés Louis Varin et Michel Farré est interdit au public du jeudi 17 octobre au dimanche 20 octobre 2024 inclus.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de procéder à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux services d'intervention et de secours, qui pourront accéder en toutes circonstances, Il en sera de même pour les services municipaux et leurs prestataires si les circonstances l'imposent.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FaiLä Monde, le À 7 OT, 2094
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2024/295
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