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Arrêté - 095 24 Numérotage des voies 58 Rte de Lyon
Arrêté - 099 24 Numérotage des voies 11 Rte de Lyon
Arrêté - 077 24 Numérotage des voies 49 Rte de Lyon
Arrêté - 096 24 Numérotage des voies 60 62 et 64 Rte de Lyo
Arrêté - 125 24 Numérotation du 66 Route de Lyon annule et remplace larrêté n° 097 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 125 24 Numérotation du 66 Route de Lyon annule et remplace larrêté n° 097 24)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
N° 125/24
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Numérotation
du
66
Route
de
Lyon
(annule
et remplace
l’arrêté
n°
097/24)
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°097/24
du
13
mai
2024,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire, Considérant
que
certains
bâtiments
ne
sont
pas
encore
numérotés,
Considérant
que
l’arrêté
n°
097/24
est entaché
d’erreurs
matérielles,
Considérant
qu’il
est opportun
de
retirer
l’arrêté
n°
097/24.
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’arrêté
n°
097/24
du
13
mai
2024
est
retiré.
ARTICLE 2 : Il est prescrit
la numérotation
suivante
au
66
Route
de
Lyon
:
Parcelles
Type
Numérotation
AN
n°43
AN
n°126
Commerce
66
ARTICLE 3 : Le
numérotage
est
matérialisé
par
l’apposition
d’une
plaque,
portant
en
chiffres
arabes,
le
numéro
de
limmeuble.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l’accès
naturel
et
piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la boite
aux
lettres.
ARTICLE
4 :
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE 5 : Les
frais
d’entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
ARTICLE
6
:
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
ARTICLE
7 :
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l’autorité
municipale. ARTICLE 8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements.
ARTICLE
9
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
la
Préfecture
de
Saône-et-Loire,
aux
services
de
la
Poste,
du
Cadastre
et
du
SDIS
de
Saône-et-Loire
et
notifié
à
l’intéressé.
La
mise
à
jour
de
la
base
de
données
« mes-
adresses.data.gouv.fr
» sera effectuée
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT
REMY,
le 05 juin
2024
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
recu
a
la
Sous
Préfecture
©
40
JUN
70
et
publié,
affiché
ou
notifié
e
10
JUN
2024
Florence
PLISSONNI
Maire
2
7
Florence
PLISSONNIER
A
e
Maire Conseillère
Départementale Département
:
SAONE
ET
LOIRE
Commune : SAINT-REMY Section
: AN
Feuille
: 000
AN
01
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 07/05/2024
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC47
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant :
SDIF
DE
MACON
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
11
AVENUE
PIERRE
NUGUE
71100
71100
CHALON
SUR
SAONE
tél. 03
85
41
71
83
-fax
03
85
41
71
84
sdif.saone-et-loire@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1840700
o o Lo 1 Re = o
6175400
6175500 6175400
1840700