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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260378 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2026
Dossier n° 2026.09.64..
DELB-20260378 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2026 - ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE MARITIME -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Caroline LECLERCQ, adjointe.- La Ville du Havre est sollicitée par l’association Maison de l’Europe de la Seine-Maritime pour l’obtention d’une subvention de
fonctionnement afin de poursuivre ses actions menées en faveur de la citoyenneté européenne et de la sensibilisation aux enjeux européens.
Pour l’année 2026, l’association souhaite organiser une animation pour la Fête de l’Europe, des conférences sur l’actualité européenne, une action d’information sur les fonds structurels en partenariat avec la Caisse des dépôts, ainsi que des interventions dans les établissements scolaires du territoire.
Afin de soutenir la poursuite de ses actions, il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre est sollicitée par l’association Maison de l’Europe de la Seine- Maritime pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de poursuivre ses actions menées en faveur de l’information sur l’Union européenne et de la sensibilisation des publics havrais aux enjeux européens ;
Sa commission municipales finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture et des relations
internationales ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de l’association Maison de l’Europe de la Seine-Maritime (tiers n° 7012 - ligne d’aide : 2022- 00512-06) afin de poursuivre ses actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne et de promotion de l’Union européenne auprès des publics havrais.
Imputation budgétaire
Exercices 2026
Opération P0043O005 : coopération internationale
Sous-fonction 048 : autres actions
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité