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Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250379 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 13 octobre 2025
Dossier n° 2025.10.46..
DELB-20250379 - RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2025 - ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE DE LA SEINE-MARITIME (MDE 76) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Caroline LECLERCQ, adjointe.- La Ville du Havre est sollicitée par l’association Maison de l’Europe de la Seine-Maritime (MDE 76) pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de poursuivre ses actions menées en faveur de la citoyenneté européenne et de la sensibilisation aux enjeux européens.
Pour l’année 2025, l’association souhaite organiser une animation pour la Fête de l’Europe, des conférences sur l’actualité européenne, une action d’information sur les fonds structurels en partenariat avec la Caisse des dépôts, ainsi que des interventions dans les établissements scolaires du territoire.
Afin de soutenir la poursuite de ses actions, il est proposé de lui verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre est sollicitée par l’association Maison de l’Europe de la Seine- Maritime (MDE 76) pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement afin de poursuivre ses actions menées en faveur de l’information sur l’Union européenne et de la sensibilisation des publics havrais aux enjeux européens ;
Sa commission municipales finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 30 septembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires internationales ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant de 5 000 euros, en faveur de l’association Maison de l’Europe de la Seine-Maritime (n° tiers 7012 - ligne d’aide : 2022- 00512-05) afin de poursuivre ses actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne et de promotion de l’Union européenne auprès des publics havrais.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0043O005 : coopération internationale
Sous-fonction 048 : autres actions
Nature 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé
Montant de la dépense : 5 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité