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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 70.24 Marche de tri de valorisation et de rachat des materiaux issus de la collecte selective
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 70.24 Marche de tri de valorisation et de rachat des materiaux issus de la collecte selective)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D70-24-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIÏS BUECH
EXTRAIT N° 70.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 AVRIL 2024
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 74 (13 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (71 pour, 2 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le dix avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar
(commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté
de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michèle MAFFREN à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Maryline RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D70-24-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Gilles MOSTACHETTI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Florent ARMAND à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAY AN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Nicolas LAUGIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Sylvain JAFFRE à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYVNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D70-24-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la collecte
sélective
La Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB) assure la collecte des déchets des ménages sur son territoire. Cette collecte est organisée de manière séparative pour les emballages, les cartons, les papiers et le verre recyclable. Par conséquent, la CCSB a besoin de solutions de tri, de valorisation et de rachats des matières issues de la collecte sélective.
Le marché actuel arrivant à son terme le 31 janvier 2025, il est proposé de lancer une nouvelle consultation pour un marché sous la forme d’un accord-cadre qui serait alloti de la manière suivante :
- Lot 1: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables avec extension des consignes de tri ;
- Lot 2 : Stockage, conditionnement et valorisation des papiers issus de la collecte sélective ;
- Lot 3: Stockage, conditionnement et valorisation des cartons bruns issus de la collecte
sélective ;
- Lot 4 : Stockage en vue de la valorisation du verre issu de la collecte sélective.
Cet accord-cadre serait établi pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois.
Les montants estimés par lot sont les suivants :
- Lot 1 : 720 000 € HT (reconduction comprise) ;
- Lot 2 : 40 000 € HT (reconduction comprise) ;
- Lot 3 : 52 000 € HT (reconduction comprise) ;
- Lot 4 : 128 000 € HT (reconduction comprise).
Le montant prévisionnel total du marché est donc de 940 000 € HT (reconduction comprise).
La consultation serait donc lancée selon une procédure formalisée.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire :
- approuve le lancement du marché de tri, de valorisation et de rachat des matériaux issus de la
collecte sélective de la CCSB tel que décrit précédemment ;
- autorise le président ou son représentant à signer et notifier le marché avec la ou les entreprises retenues par la CAO, ainsi que tous documents nécessaires à son exécution.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
77" Pour&xtrait conforme
ES DT FT Le Président,
4 Daniel SPAGNOU Publiée le : 19 AVR. 2024
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20240410-D70-24-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024
La secrétaire de séance,
ALTZ Emilie SC