Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 112 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 28 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 23 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 128 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 153 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 127 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 37 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 23 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 128 202
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2026 deliberation mise a jour du tableau des emplois non permanents tampo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2026 deliberation mise a jour du tableau des emplois non permanents tampo)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
ID
: 080-200071223-2026002B-24
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°24/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
MINET
donne
pouvoir
à
Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL.
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L
2313-i, Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
I,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1, Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
ID
: 080-200071223-20260028-24
2026
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
L.411-1
à
L.411-6,
L.415-1
et
L.415-3
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°
63/2025
du
24
Novembre
2025
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents. Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le
Statut
de
la
Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le
tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes
ou
les
modifications
de
quotité
horaire
supérieures
à
10%.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le recrutement,
l’assemblée
délibérante
est compétente
quant
à elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
L’organe
délibérant
peut
aussi
créer
des
emplois
non
permanents
qui
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels.
C’est
le
cas
notamment
des
emplois
correspondant
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers,
ou
de
tout
autre
emploi
pour
lequel
la
collectivité
peut
justifier
de
la
non-permanence
du
besoin.
Ainsi,
le
Vice-Président
propose
en
annexe
le
tableau
des
emplois
non
permanents
répondant
à
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
obligatoirement
occupés
par
des
agents
contractuels
non
permanents,
et mis
à jour
au
regard
des
besoins
actuels
et à venir.
Ces
emplois
sont
identifiés
par
leur
grade,
donc
par
filière,
avec
une
précision
sur
la
quotité
horaire
du
poste.
Il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
/ grades
(classés
par
filières),
voté
par
le
Conseil
communautaire
le 24
Avril
2025afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
La
création
d’un
grade
supplémentaire
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
35/35ème,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
surcroît
d’activité
ou
saisonniers,
Le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
>
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
non
permanents
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
tel
que
présenté
en
annexe,
>
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
emplois
non
permanents
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
>
PRECISE
que
cette
délibération
sera
en
vigueur jusqu’à
nouvelle
délibération,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
>
CHARGE
le Président
de
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20260226-24_2026-DE
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3 mars
2026
et de
sa
publication
le
5 mars
2026.