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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 153 2024 mise a jour du tableau des emplois permanents tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 153 2024 mise a jour du tableau des emplois permanents tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
(Fonctionnaires
et
contractuels)
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2624
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N°153/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Pan
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
EIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILIOT,
COEOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à
M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
HEAR
AH HORE HO
AOROROHO
RE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
et
L 2313-1
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s'y rapportant,
pris en
application
des
articles
L411-1
à
L.411-6,
1.415-1
et
L415-3
du
Code
général
de
la
fonction
publique, Vu
la délibération
n° 37-2024
du
14
mars
2024
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
Ilest
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
le Statut
de
la Fonction
publique
territoriale
pose
comme
principal
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
le tableau
des
emplois,
soumis
par
délibération
au
Conseil
communautaire,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
ce
qui
concerne
les
suppressions
de
postes.
En
effet,
si
l'Autorité
territoriale,
qui
est
investie
du
pouvoir
de
nomination,
est
compétente
pour
prendre
les
décisions
individuelles
relatives
aux
agents,
dont
le
recrutement,
l'assemblée
détibérante
est
compétente
quant
à elle
pour
créer,
supprimer
ou
modifier
les
emplois.
Îlest
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
/ grades
(classés
par filières), voté
par
le Conseil
communautaire
le 14
mars
2024,
afin
de
prendre
en
compte
les créations
d'emplois
/ grades
suivants
:
1
grade
d'Attaché
territorial
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
d’un
agent
Rédacteur
principal
1%
classe,
puisque
le Statut
impose
de
maintenir
au
tableau
des
emplois
le grade
initial
et
le grade
d'avancement,
et
sachant
que
le grade
initial
sera
supprimé
à la titularisation
de
l'agent,
1 grade
de
Technicien
principal
22"
classe,
dans
le cadre
du
recrutement
de
l’Adjoint
au
DST
Dans
la
mesure
où
cet
agent
immédiatement
stagiairisé
sur
le grade
d'Ingénieur
territorial
suite
à
réussite
à concours,
il faut
là
aussi
maintenir
les
deux
grades
au
tableau
des
emplois
le temps
de
la
stagiairisation,
et
le grade
initial
(technicien
principal
2è%
classe)
pourra
être
supprimé
du
tableau
des
emplois
à la titularisation
de
l'agent
2
grades
d'Adjoint
administratif
titulaires,
dans
le
cadre
de
la
stagiairisation
de
deux
agents
contractuels
permanents
1
grade
d'Assistant
territorial
spécialisé
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe,
à
5/20èmes,
pour
le recrutement
d’un
agent
contractuel
professeur
de
clarinette
Ainsi,
le Vice-Président
propose
en
annexe
le tableau
des
emplois
global
mis
à jour,
en
différenciant
:
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
fonctionnaires
le tableau
des
emplois
permanents
occupés
par
des
agents
contractuels
permanents
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
:
e _
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
tel
que
présenté
en
annexe,
°
PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
emplois
sont
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération,
°
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
e
CHARGE
le
Président
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2 décembre
2024.