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Convocation - 23C01 CONVENTION FAMILLES
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 23C01 CONVENTION FAMILLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Cet
CONVOCATION
LE 20 03 2023
AFFICHAGE LE
O4 AVR. 2023
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 27 mars, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le lundi 20 mars 2023, par Monsieur le Maire qui a
Nombre de membres présidé la séance. ‘
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Présents : 12 Poncet, Sandrine Boillot, Marlène Benoit, Gaël Marandin, Samuel Péridy,
Nombre de Conseillers Nicolas Métivier, Florence Collino, Hervé Lacroix, Thierry Rolland.
représentés : 3 Excusés : Estelle Remacle, Francis Meuterlos, Bénédicte Lavier.
Début de séance : 20h30 | Absent :
. Pouvoirs : Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Francis MEUTERLOS à Fin de séance : 21h45 | Lucie ROUSSELET-JURCEVIC, Bénédicte LAVIER à Laurent PONCET
Secrétaire : Samuel Péridy
M. Le Maire soumet à l'assemblée le projet d'avenant soumis par Familles
rurales concernant la périodicité des versements de la subvention annuelle de fonctionnement de l'accueil de loisirs.
La convention prévoit un versement en 2 temps :
- au 30/06 : 1/2 de la subvention
- au 30/09 : le soide
Or l'association aurait besoin qu’un premier versement intervienne avant cette date et propose donc la périodicité suivante :
« La subvention sera versée de la manière suivante :
“ Ter acompte de 25% du montant de la subvention de l'année N-1 avant le 30/03
*" 2ème acompte de 50% du montant de la subvention de l’année N au 30/06
» Le solde au 15/10 »
Pour mémoire une subvention de 52 658 € a été accordée par délibération du 6 mars dernier.
Mairie de Métabief
16 rue du villagé - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr M. le Maire propose d'accéder à cette demande étant entendu que, comme le prévoit la délibération d'attribution de la subvention, le compte de résultat N-1 devra être communiqué avant le versement du solde.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve l’avenant de modification de la convention
- autorise le Maire à signer les pièces s’y rapportant
Ainsi délibéré les jours, mais et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
Mairie de Métabief 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr