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Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 07 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le quatre juillet à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-neuf juin deux mil seize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, Maire. 1- Renouvellement de la ligne de trésorerie.
La ligne de trésorerie va arriver à échéance le 3 août prochain. M. le Maire suggère son renouvellement afin d’optimiser la gestion de la trésorerie de la commune et ne pas recourir à l’emprunt pour de simples besoins ponctuels ou dans l’attente de l’encaissement de subventions ou d’autres recettes. Après concertation menée auprès de plusieurs organismes bancaires,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de La Banque Postale pour une durée d’un an.
2- Aménagement de la rive nord de la « Grande Rue» - Choix de l’entreprise. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’aménagement de la rive nord de la « Grande Rue » par l’entreprise ENTR’AM d’ANTRAIN(35).
3- Temps d’Activités Périscolaires – Année scolaire 2016/2017 – Convention avec AVEL. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE, pour la première période à savoir du 1 er septembre au 19 octobre 2016, le renouvellement du partenariat avec l’entreprise AVEL.
4- Temps d’Activités Périscolaires – Année scolaire 2016/2017 – Convention avec l’association « Des idées plein la terre ».
L’association « Des idées plein la terre » de PLEINE-FOUGERES va proposer aux enfants, sur l’ensemble de l’année scolaire 2016/2017, une sensibilisation à l’environnement et la biodiversité. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE le partenariat avec l’association « Des idées plein la terre ».
5- Temps d’Activités Périscolaires – Participation financière des familles et approbation du règlement intérieur.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’instauration, à compter de l’année scolaire 2016/2017, d’une contribution financière des familles aux Temps d’Activités Périscolaires à raison de 25 €/an et par enfant pour les enfants des classes de CP au CM2 (gratuité à partir du 3 ème enfant),
- DEMANDE que la participation financière des familles soit acquittée en septembre. 6- Cantine municipale –Tarification du repas et approbation du règlement intérieur. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE la reconduction, pour l’année scolaire 2016/2017, de la convention avec LA CUISINE EVOLUTIVE,
- AUGMENTE, pour la rentrée scolaire 2016/2017, les tarifs demandés aux bénéficiaires, à savoir 3,10 € pour un repas enfant et 4,50 € pour un repas adulte,
- MAJORE de 50 % le prix du repas pour les enfants non-inscrits et participant au repas. 7- Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaufort – Convention de participation financière à la présence du délégataire de service public d’eau potable lors du contrôle des hydrants incendie.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE les termes de la convention du SIE portant sur sa participation financière au contrôle des hydrants.
8- Renouvellement de la convention d’assistance juridique avec le cabinet COUDRAY . Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le renouvellement pour deux ans de la convention d’assistance et de conseil juridique proposée par le cabinet COUDRAY de RENNES.