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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bedenac.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL Interdiction circulation VC25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
22
7,
Cemnune- À 7
Bédenac
ARRÊTÉ MUNICIPAL
n°2026AVRO01 du 15/04/2026
portant Interdiction de circuler à tous véhicules en raison de travaux de stabilisation de la voie communale n°25 après travaux du 15/04/2026 au 24/04/2026
Le Maire de la commune de BÉDENAC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411- 25 à R411-28 ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles R131-2 à R141-3, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Considérant qu'en raison des travaux nécessitant la stabilisation de la bande de roulement, la voie communale n°21 sur la commune de BÉDENAC sera interdite à la circulation pour tous les véhicules.
Arrête :
Article 1 : À compter du 15/04/2026 au 24/04/2026, en raison de travaux nécessitant la stabilisation de la bande de roulement, la voie communale n°25 sur la commune de BEDENAC sera interdite à la circulation pour tous les véhicules.
Article 2 : La signalisation réglementaire de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992, sera mise en place à la charge de la commune de BEDENAC.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par l'entreprise prévue par l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
la DRE Ab Secrétariat Mairie ouvert : du lundi au samedi de 9h à 12h30
Téléphone : 05 46 04 45 39 — Email : mairie@bedenac17.fr Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la commune de BEDENAC
Article 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Monsieur le maire de la commune de BÉDENAC,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTGUYON, La direction des infrastructures du département,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Bédenac, le 15/04/2026
Le Maire,
Alain LAPARLIERE
la MAS A Secrétariat Mairie ouvert : du lundi au samedi de 9h à 12h30
Téléphone : 05 46 04 45 39 — Email : mairie@bedenac17.fr