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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
%
COMMENAULÉ de pmMUReS DECISION DU 11 AVRIL 2023 PORTANT 4 7
a ra ä ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE DE GESTION DES DECHETS SUR LE
V % TERRITOIRE DE LA DRAGA
Décision : MP 2023-13
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,
Vu,
le Code Général des Collectivités territoriales, article L 5211-10 relatif aux délégations
d'attribution du Conseil Communautaire au Président ;
La délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation à la
Présidente ;
Vu le code de la commande publique
Considérant,
Qu’une consultation en procédure formalisée a été publiée le 03/02/2023 ;
Que cette consultation permet de choisir les entreprises qui réaliseront la collecte en
camion grue (lot 1) et la collecte en bacs et diffus (lot 2) ;
Que 2 entreprises ont fait une offre pour le lot 1 et 1 entreprise pour le lot 2 ;
Que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 27 mars 2023 ;
Que conformément au règlement de consultation les offres des entreprises ont été
classées :
Que suite l’analyse et à la décision de la CAO la société COVED arrive en première place
pour les 2 lots ;
Que le courrier à l’entreprise non retenue pour le lot 1 a été envoyé le 29 mars 2023 ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
D'ACCEPTER et de SIGNER toutes les pièces du marché GESTION DES DECHETS collecte
des ordures ménagères et résiduelles avec là société COVED (7 rue du docteur
Lancereaux 75 008 Paris) pour les 2 lots sur le territoire de la CC DRAGA: lot 1 collecte
en camion-grue
et lot 2 : collecte en bacs et diffus
pour une durée de 8 mois à compter du 1° mai 2023.
Fait à Bourg St Andéol,
Le 11 avril 2023,
La Présidente,
Françoise GONNET TABARDEL