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Procès Verbal - PV DEC V3
Convocation - CONVOCATION SIGNEE CM FEVRIER 2026
Procès Verbal - pv de Seance
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
VILLE DE SAINT-MARTIN-D’HERES
Direction Aménagement, Juridique, Administration, Réglementation et Environnement Service Affaires Juridiques - Questure – Assurances - Réglementation
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 MARS 2025
Le mercredi 19 mars 2025 à 18:00,
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), convoqué par M. le Maire en date du jeudi 13 mars 2025, s'est assemblé en séance publique au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur David QUEIROS, Maire.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Nicole ALLOSIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1 Ouverture de la séance à 18h04.
Examen des délibérations
1. Présentation du procès verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
L'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement des conseils municipaux dispose que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PREND ACTE
Du procès-verbal de séance ci-annexé.
2. Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
La délibération n°5 du 26 mai 2020 est la délibération initiale qui précise dans quel domaine Monsieur le Maire est habilité à prendre des décisions.
L'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Cette information du maire au conseil municipal doit porter sur l'ensemble de l'usage fait par le maire de la délégation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PREND ACTE
Des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
N° OBJET
DATE
de réception en
Préfecture
2025_02
Formations dans le domaine de la sécurité au travail
- signature du marché n° 202421-01 - lot n° 1: Formations de conduite
d’engins de chantiers et de levage, habilitations électriques et travaux
en hauteur;
- signature du marché n° 202421-02 - lot n° 2 : Formations de
13/01/2025
2 secourisme, risque incendie, gestes et postures
- signature du marché n° 202421-03 - lot n° 3 : Formations
d’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et risque amiante
2025_03
Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché
n° 202232 passé avec la société PANI.
Marché de fourniture de produits de boulangerie
13/01/2025
2025_04
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local dans le cadre de la mise en
accessibilité de l’école élémentaire du groupe scolaire Voltaire de la
ville de Saint-Martin-d'Hères
13/01/2025
2025_05
Convention de mise à disposition d'un logement type III situé au 2 rue
Henri Maurice 38400 Saint-Martin-d'Hères 21/01/2025
2025_06
Signature de l’acceptation de l'indemnité faite par l’assureur SMACL à
la Ville suite au vol du 13 juillet 2024 du véhicule immatriculé DY-805-
FF
31/01/2025
2025_07
Signature de l'avenant d'ajustement contractuel au marché d'assurance
n°202123-01 « Dommage aux biens » - évolution tarifaire au 1er
janvier 2025 – modifie la décision N°2024/45
27/01/2025
2025_08
Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local dans le cadre du raccordement au
chauffage urbain de la métropole grenobloise de bâtiments du secteur
Langevin
27/01/2025
2025_09
Signature de l’acceptation d'indemnité amiable faite par l’assureur
SMABTP à la Ville suite à la panne de la porte automatique de l'entrée
principale de la résidence autonomie Pierre Sémard dans le cadre de
l'assurance dommage-ouvrage
30/01/2025
2025_10
Signature de l’avenant n°1 au marché n° 202327-01 - lot n° 1 :
Distribution du magazine municipal et de divers documents dans les
boîtes aux lettres de la commune de Saint-Martin-d’Hères
07/02/2025
3. Signature de la convention d'échanges de données relatives aux avis de naissance et de décès avec le Conseil Départemental
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Les officiers de l'état civil sont tenus d’adresser dans les quarante-huit au médecin responsable du service de protection maternelle et infantile du département dans lequel résident les parents :
- Un extrait d’acte de naissance
- Un extrait d’acte d’enfant sans vie
- Une copie de l'acte de décès des enfants âgés de moins de six ans.
Afin de sécuriser et de faciliter la transmission de ces informations, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention avec le département.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
3 APPROUVE
La mise en place de la dématérialisation des actes d’état civil conformément à la réglementation en vigueur.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention sur la dématérialisation des actes d’état civil avec le président du Conseil Départemental de l’Isère.
Adoptée à l'unanimité : 34 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN
4. Création de nouvelles places et de concessions dans le cimetière
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Un étude récente à démontrée la possibilité de créer sept nouveaux emplacements au cimetière des Alloves. Il est possible de prévoir la possibilité de les concéder via une délibération qui est proposée au Conseil Municipal.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La création de sept nouveaux emplacements dans le cimetière des Alloves.
AUTORISE
La possibilité de concéder ces emplacements conformément au règlement de cimetière.
Adoptée à l'unanimité : 35 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN
5. Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Saint-Martin-d'Hères - Paniers gourmands offerts aux retraités martinérois
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Chaque année les retraités Martinérois de plus de 65 ans inscrits sur le fichier info des retraités de la Ville et qui en ont fait la demande, ont à choisir entre un repas dansant à L’heure bleue ou un panier gourmand offert par monsieur le Maire.
En 2024 avec une volonté d’adaptation au contexte d’inflation qui pénalise, il a été proposé un contenu différent pour les paniers, orienté sur une formule d’apéritif dînatoire autour de produits de qualité sélectionnés méticuleusement.
4 Monsieur le Maire a confié l’organisation de la distribution de ces paniers gourmands au Service de Développement de la Vie Sociale du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Martin-d’Hères. Celle-ci s'est déroulée dans les maisons de quartier.
En 2022, des modifications ont été apportées sur la procédure du marché, en effet il a été décidé de passer un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (durée maximale de 3 ans) attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables, et appropriées.
Le soumissionnaire arrivant en tête de l’analyse pour l’attribution de l’accord-cadre se voyant attribuer le marché subséquent n°3 aux conditions techniques et financières de son offre initiale.
Après ouverture des plis, examen des offres et avis du comité de dégustation composé cette année de 4 retraités volontaires, il a été proposé d’attribuer l’accord-cadre aux 3 fournisseurs suivants :
- DUCS DE GASCOGNE domiciliée route de Mauvezin à Gimont (32200) - FLEURONS DE LOMAGNE domiciliée ZI Naudet à Lectoure (32700)
- CAFES CHAPUIS domiciliée 5 rue de la logistique à Saint Etienne (42000)
Parmi ces trois propositions, l’offre de la société CAFES CHAPUIS étant arrivée en tête de l’analyse, il a été proposé d’attribuer le marché subséquent n°3 à cette dernière.
Le montant des achats des paniers de 2024 est de 32 116,60 Euros TTC
(trente deux mille cent seize euros et soixante centimes)
• Paniers gourmands individuels : 17 980,60 Euros TTC (dix sept mille neuf cent quatre-vingt euros soixante centimes).
• Paniers gourmands couples : 12 936 Euros TTC (douze mille neuf cent trente-six euros). • Frais de livraison : 1 200,00 Euros TTC
Au titre de cette mission, il est convenu que le coût afférent à l’achat des paniers gourmands soit refacturé auprès de la Ville par le CCAS.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil d’Administration,
Après avoir délibéré
AUTORISE
La signature de la convention avec la ville de Saint-Martin-d'Hères pour la refacturation des coûts afférents à l'achat des paniers gourmands en 2024 pour un montant de 32 116,60 Euros TTC (trente deux mille cent seize euros et soixante centimes).
DIT
Que la recette sera affectée au budget de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 35 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
5 6. Déploiement d’une carte achat et signature du contrat
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Au vu des difficultés pour divers achats simples sur internet (commande de publicité sur les réseaux sociaux, abonnement en ligne de contenus médias,….).
La carte achat est un outil de gestion facilitant l’optimisation des process internes, permettant une solution de paiement rapide des fournisseurs, pour des achats récurrents ou de petits montants.
La solution proposée pour une carte achat, l’utilisation de cartes bancaires remises à des porteurs préalablement identifiés, sur la base d’un référencement de fournisseurs et de dépenses autorisées, dans un cadre précis et sécurisé, prévoyant un strict contrôle des dépenses par les services utilisateurs.
La mise en œuvre sera progressive. Il est ainsi proposé d’approuver le déploiement d’une carte achat sur les besoins identifiés (commande de publicité sur les réseaux sociaux, abonnement en ligne de contenus médias), puis d’étudier les possibilités d’extension sur d’autres achats.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La mise en place de ce dispositif de paiement pour une durée d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée n’excédant pas trois ans :
*le volume d’achat global de dépenses autorisées sera défini à 1 000 € HT mensuels (soit 12 000 € HT annuels) ;
*les porteurs de carte seront désignés par arrêté ;
*les composantes de la carte achat public : délégation principale avec une seule personne qui supervise le fonctionnement du contrat en cours d’utilisation (délégation globale).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
A signer les documents contractuels entre la ville et la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes ainsi que tous document afférents.
A nommer les porteurs de carte d’achat public restant à désigner par arrêté contractualisant le périmètre d’utilisation.
DISPOSE
Que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
6 7. Autorisation donnée à Monsieur Le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 202316-02
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Par délibération en date du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les marchés n° 202316 relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, de petit matériel de nettoyage, de papier d’essuyage et de sacs à déchets.
En cours d’exécution du lot n° 2 « Fourniture de sacs à déchets », il apparaît nécessaire d’intégrer les modifications suivantes au marché :
• Rectifier un prix figurant au bordereau des prix unitaires afin de ne pas conduire le titulaire à vendre à perte
• Permettre d’intégrer, par ordre de service, tout changement de référence survenant en cours d’exécution du marché
• Assurer plus de fluidité dans l’exécution du marché, en autorisant le Maire à signer les avenants relatifs à ce marché lorsqu’ils n’ont aucune incidence financière.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché n° 202316-02 « Fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, de petit matériel de nettoyage, de papier d’essuyage et de sacs à déchets » lot n° 2 « Fourniture de sacs à déchets » tel que présenté en annexe.
DIT
Que les clauses du marché non impactées par le présent avenant demeurent inchangées.
Que le présent avenant n’a aucune incidence sur les montants minimum et maximum du marché.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
8. Signature du marché n°202427-02 "AMO pour des missions d'études de faisabilité et de diagnostic sur des bâtiments communaux"
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Pouvoir adjudicateur : Ville de Saint-Martin-d'Hères
Contexte : La ville de Saint-Martin-d'Hères conduit chaque année un certain nombre d'opérations de travaux d'entretien , avec pour objectif de répondre aux besoins de rénovation et ou réhabilitation des bâtiments communaux. Les bâtiments et équipements, dont la majeure partie est propriété de la Ville, sont soit utilisés directement par les services de la Ville, soit mis à disposition des partenaires, associatifs par exemple, par le biais de convention, soit loués.
7 La direction de l'Immobilier se charge de piloter pour le compte de la Ville, en temps que représentant du maître d'ouvrage, l’ensemble des études de faisabilité/opportunité, puis les travaux en tous corps d’état, pour la construction, la réhabilitation, l’entretien courant, la maintenance et les réparations du patrimoine bâti de la Ville.
Dans le cadre de ces opérations, une consultation portant sur la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études dans le cadre des opérations de travaux sur le patrimoine bâti de la commune de Saint-Martin-d’Hères a été lancée.
Type de marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour le lot n°1 et accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2
Durée du marché : 4 ans pour le lot n°1 et 1 an, reconductible 3 fois un an, pour le lot n°2
Allotissement :
- Lot n°1 : Réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour des opérations de rénovation, démolition, réhabilitation, restructuration, réaménagement, mise aux normes des bâtiments communaux d'un montant de travaux inférieur à 220 000 € HT,
- Lot n°2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des missions d’études de faisabilité et de diagnostic sur des bâtiments communaux,
Montants :
Seuil annuel maximum en € H.T.
Lot 1 : 300 000,00 € HT
Lot 2 : 200 000,00 € HT
Mode de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation.
Calendrier de la procédure :
- Envoi de l'avis d'appel public à la concurrence (phase candidatures) : 12 juillet 2024 - Réception des candidatures : 13 septembre 2024 à 12h00
- Envoi du dossier de consultation aux candidats retenus (phase offres) : 13 décembre 2024 - Réception des offres : 22 janvier 2024
Critères d’attribution :
Critères Pondération
Prix des prestations 50.0 %
Valeur technique 50.0 %
Plis reçus :
Lot Raison sociale et coordonnées
1 0
2 3
Suite au constat de l’absence de candidature pour le lot n°1, la décision du Maire n°2024/74 a déclaré sans suite la procédure de consultation pour ce lot. La présente délibération concerne donc seulement le lot n°2.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
8 Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
M. le Maire à signer l’accord-cadre suivant ainsi que ses éventuels avenants sans incidence financière majeure :
N° de
marché
Libellé Attributaires Adresses Montant en
€ HT
202427-02
Assistance à
maîtrise d’ouvrage
pour des missions
d’études de
faisabilité et de
diagnostic sur des
bâtiments
communaux
1) Groupement composé de :
2P CONSEIL,
E-NERGY, BOST,
PACCOUD-INGENERIE
dont 2P CONSEIL est
mandataire
355 avenue
Maréchal de Saxe
69006 LYON
Maximum de
200 000,00 €
HT par an
2) Groupement composé de :
Damien THEVENIN, Jean-
Michel TESTUD, INGELEC,
CLIMATIC, SORAETEC,
CANOPEE, DMI, MPF
INGENIERIE dont Damien
THEVENIN est mandataire
12 rue Ampère
38000
GRENOBLE
DIT
Que l’accord-cadre à bons de commande n° 202427-02 est conclu pour une période de 1 an, avec possibilité de le reconduire tacitement trois fois 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans, toutes périodes confondues.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget principal et les budgets annexes.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
9. Convention financière de co-maîtrise d'ouvrage avec la Grenoble-Alpes Métropole pour le projet de la rue des Glairons
Rapport de Monsieur Christophe BRESSON :
La démarche métropolitaine « Boucles de l’Isère » (anciennement « Polarité Nord Est ») vise à fédérer les 5 communes (SMH, Grenoble, La Tronche, Gières, Meylan ainsi que l’UGA et le CHU) autour d’un projet de territoire, nourri par des dynamiques portées par les villes, autant que celles portées par la métropole ou le SMMAG.
La délibération métropolitaine cadre de 2021 a acté l’engagement de cette démarche, permettant de dégager au PPI métropolitain des investissements sur ce grand secteur : c’est dans ce cadre que s’inscrit ce projet.
9 Grenoble-Alpes-Métropole (GAM) est compétente en voirie et espaces publics et doit accompagner ces transformations urbaines. Après la rue Georges Perec en 2018, et dans l’attente d’une requalification pour l’avenue Gabriel Péri, le réaménagement de la rue des Glairons débutera en avril 2025 (mauvais état de la voirie, espace très minéral et manque d’un axe cyclable est ouest sur le secteur élargi). GAM est également compétente en zones d’activités économiques, ici la ZA des Glairons.
La requalification de cette rue (en complément des nouveaux espaces publics autour du pôle de vie Neyrpic) va contribuer à embellir ce grand quartier, et accompagner les nouveaux habitants et usagers du programme « La Passerelle / Green Rock » sur le terrain de l’Ex Euromaster, en lien avec la création de deux traversées piétonnes sur l’avenue Péri et la sécurisation de celle existante entre la clinique et Intermarché. Cela servira aussi les usagers et salariés des nombreux services de santé, ainsi que les employés des entreprises présentes et celles à venir (15 000 m² de tertiaire technologique/productif sur la rue Diderot d’ici 2027).
Programme
L’entreprise mandatée dans le cadre de ces travaux réalise également la création des nouvelles traversées piétonnes de l’avenue Péri (220 K € TTC).
La nouvelle piste cyclable bidirectionnelle de la rue des Glairons permet un maillage avec la Chronovélo de la rue Georges Sadoul et les pistes cycles des avenues Benoît Frachon, Doyen Weil et Péri Ouest.
La traversée existante de la clinique Belledonne va également être sécurisée d’ici l’été (40 K € TTC).
Le programme est le suivant :
- Insertion d’une piste cyclable bidirectionnelle
- Mise à sens unique de la rue des Glairons (Ouest > Est de Weil à Barnave, Est > Ouest de Sadoul à Grimau, double sens de Barnave à Grimau)
- Amélioration du confort des piétons
- Plantations/végétalisation
- Déminéralisation du stationnement
- Création de deux nouvelles traversées piétonnes sur Péri
- Sécurisation de la traversée de la clinique Belledonne
Information
En 2024, une concertation a été menée pour la conception du projet par la métropole et la ville :
- Information aux entreprises par mail/courrier
- Invitation à répondre à un questionnaire
- Réunion publique du mardi 30 avril 2024
₋ de nombreux entretiens individuels
Une réunion de présentation des travaux sera organisée en mars 2025 auprès des entreprises du secteur, en plus de la création d’un flyer de chantier.
Bilan financier et participation de la ville
Le projet est évalué au stade DCE à 1 800 000 € TTC.
La participation de la ville est estimée à 65 K € HT au titre d’un appel de fonds de concours sur la création des 2 traversées piétonnes.
10 La présente convention annexée concerne les travaux sur l’éclairage public et vient en complément de la convention de Fonds de Concours datée du 15 octobre 2024.
Elle vise à déléguer à Grenoble-Alpes-Métropole le dévoiement d’une petite section de réseau d’éclairage public. Le montant des travaux concernés par la présente convention est estimé à 19 242,49 € H.T. soit 23 090 € T.T.C. pour la commune.
Ce dévoiement permet de planter des arbres sur cette section.
Calendrier prévisionnel
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition indique en premier lieu qu’il est satisfait des passages piétons mis en place sur Gabriel Péri mais il n’est pas satisfait par la partie relative aux voies cyclables du projet dans la mesure où les aménagements ne permettront pas de solutionner la situation des vélos sur l’avenue Gabriel Péri. Il votera pour, malgré ses réserves tout en ayant conscience des difficultés.
Le rapporteur précise qu’une piste cyclable bi-directionnelle est bien prévue sur l’avenue Gabriel Péri mais qu’il s’agit d’un projet d’envergure s’inscrivant dans une temporalité plus longue : celle de la reconfiguration complète de l’avenue Gabriel Péri. Il souligne que le projet de la rue des glairons offre une solution provisoire tout en répondant aux obligations légales.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention et le plan de financement prévisionnel annexés à la délibération.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention financière.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
10. Projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant de prolongation n°3 de la convention de mandat
11 Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
La convention de mandat, signée par David QUEIROS, maire de Saint-Martin-d’Hères et Christian BREUZA, Directeur Général Délégué d’Isère Aménagement, a pour objet de confier à la société sus citée la désignation des prestataires chargés de conduire les études pré-opérationnelles, le pilotage administratif de ces études ainsi que leur restitution et validation par les élus.
Cette convention a été signée le 22 décembre 2021 pour une durée de 16 mois et prorogée pour une durée de 18 mois avec un premier avenant puis d’une durée de 5 mois avec un second avenant, qui arrive bientôt à échéance.
Du fait de l’allongement des procédures réglementaires, notamment suite à la demande de l’Autorité Environnementale de procéder à une évaluation environnementale unique au titre de la création de la ZAC et de la mise en compatibilité du PLUi, la mission d’Isère Aménagement nécessite une prolongation de 9 mois, soit jusqu’au 28 décembre 2025.
En effet, dans le cadre de la procédure en cours, l’autorité environnementale dispose d’un délai de 3 mois à compter du 6 février 2025, pour rendre son avis sur le projet d’aménagement. Dans un même temps, la Préfecture a saisi les collectivités concernées : Grenoble Alpes Métropole, la Ville de Grenoble, le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (SMMAG) et la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Suite à cette saisine, une réunion d’examen conjoint et une enquête publique seront organisées d’ici la fin de l’année 2025.
En parallèle, la concession d’aménagement et la création de la future ZAC devraient également intervenir à la fin de l’année 2025.
Afin de permettre la finalisation des études pré-opérationnelles, il est demandé d’augmenter l’enveloppe budgétaire dédiée aux études confiées à des tiers, portant celle-ci à 250 000 €HT, afin d’intégrer les prestations supplémentaires, non prévues initialement dans la convention de mandat.
Compte tenu de la complexité des procédures et de leur impact sur le suivi opérationnel du projet, il est également demandé d’intégrer dans le présent avenant une rémunération supplémentaire du mandataire de 19 277 €HT.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
L’avenant à la convention ayant pour objet :
• la prolongation de 9 mois du mandat d’étude, soit jusqu’au 28 décembre 2025 • l’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée aux études et de la rémunération d’Isère Aménagement permettant la finalisation des études pré-opérationnelles, l’entretien des propriétés communales et la poursuite des procédures administratives.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat joint à la présente délibération.
Adoptée à la majorité : 33 voix POUR
2 abstention(s)
2 ne participe(nt) pas au débat et au vote (sortent
de la salle)
12 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
ABSTENTION(S) :
OUDJAOUDI, CHAMBARD
NPPV :
HERNANDEZ, CHERAA
11. Projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard : Convention d'opération entre la Ville et Isère Aménagement
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Le projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard s’inscrit dans un secteur qui a connu peu d’évolution récentes de son tissu urbain. La création d’environ 350 logements abordables et diversifiés ainsi que l’aménagement d’un espace naturel paysager central visant à améliorer et valoriser la zone humide existante, va permettre à Saint-Martin-d’Hères de poursuivre son développement dans les Quartiers Sud. Ce projet participera à la structuration urbaine, sociale, paysagère et citoyenne de la commune en favorisant l’émergence d’une véritable vie de quartier bien intégrée dans l’environnement existant. Il est rappelé que ce projet a fait l’objet d’une importante concertation citoyenne.
Grâce à une politique foncière active menée depuis de nombreuses années, la ville a d’ores et déjà acquis près de 95 % du foncier nécessaire à l’opération d’aménagement. Toutefois, pour une réalisation de ce projet, il est indispensable d’assurer la maîtrise foncière complète de l’ensemble des terrains concernés.
A ce titre, une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été engagée par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2024, permettant de réaliser, si besoin, les acquisitions par voie d’expropriation.
En parallèle, la commune poursuit ses négociations à l’amiable avec les quatre propriétaires fonciers restants. Il est précisé que l’un des propriétaires est une copropriété avec qui un échange foncier aura lieu permettant de garder toutes les fonctionnalités existantes et de garder un périmètre équivalent.
Dans le cadre d'une convention de mandat, Isère Aménagement assure la réalisation de différentes missions nécessaires à la définition des caractéristiques du projet, au suivi et à la réalisation de cette opération d'aménagement.
Ainsi et afin d’accélérer le processus, la collectivité souhaite également confier à Isère Aménagement une mission d’acquisition foncière et de réalisation des travaux afférents pour une durée de 24 mois.
Dans ce cadre, Isère Aménagement représentera la ville de Saint-Martin-d'Hères pour accomplir, en son nom et pour son compte, tous les actes notariés et les procédures associées nécessaires à la bonne réalisation de ces missions dans le cadre des conditions fixées par la convention annexée à la délibération.
Cette convention intervient en amont de la concession d’aménagement et vise à encadrer la réalisation d’acquisition foncières amiables en vue de leur intégration dans l’opération d’aménagement. Le fait de faire porter les terrains restants à acquérir dans une convention d’opération permet d’éviter de générer des flux financiers entre la Ville et son aménageur de la future ZAC qui devrait être créée dans moins d’un an.
L’estimation global du foncier est de l’ordre de 1,6 million d’euros à laquelle se rajouteront des frais d’acte, financiers et administratifs ainsi que des coûts de travaux (désamiantage et démolition).
13 Teneur des débats :
Un élu de l’opposition ne comprend pas le sens de la convention dans la mesure où les discussions semblent finalisées puisque des montants de rachat apparaissent dans le projet de délibération. Un élu de la majorité précise que ces montants ne sont pas définitifs et qu’il s’agit d’une estimation des services basée sur les prix du marché.
Le Maire explique le passage par France domaine est obligatoire.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Les termes de la convention d'opération ci-annexée, engageant la Ville et Isère Aménagement.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la conclusion de ladite convention d'opération permettant la réalisation du projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard.
Adoptée à la majorité : 33 voix POUR
2 abstention(s)
2 ne participe(nt) pas au débat et au vote (sortent
de la salle)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
ABSTENTION(S) :
OUDJAOUDI, CHAMBARD
NPPV :
HERNANDEZ, CHERAA
12. Projet de quartier Paul B/Paul E. : avis dans le cadre de la saisine des collectivités concernées au titre de l’évaluation environnementale et de la mise en compatibilité du PLUi
Rapport de Monsieur Brahim CHERAA :
Le projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard s’étend sur un périmètre de 6,5 hectares, situé en limite Sud-Ouest de la commune de Saint-Martin-d’Hères. De par sa localisation et ses objectifs de qualité environnementale, le projet s’inscrit pleinement dans la dynamique de renouvellement urbain du Sud de la métropole grenobloise et de redynamisation des quartiers sud de Saint-Martin-d’Hères.
Ce projet vise à développer une densification qualitative avec des constructions respectueuses de l'environnement, autour d’un vaste espace naturel et paysager. Il s’inscrit dans le cœur urbain dense, participant ainsi à limiter l'étalement urbain en périphérie.
Une transformation urbaine cohérente et structurée
Ce projet s’intègre dans un secteur qui a connu peu d’évolution récentes de son tissu urbain. Il s’inscrit dans une démarche globale de mutation et de transition environnementale des Quartiers Sud de Saint-Martin- d’Hères, qui vise à impulser une nouvelle attractivité à travers :
14 • La réhabilitation du bâti existant avec la démarche métropolitaine Mur Mur visant à l’isolation thermique des logements ;
• La requalification des espaces publics (démarche Cœur de Ville / Cœur de Métropole) avec un enjeu de désimperméabilisation et de végétalisation, d’apaisement des circulations en faveur des modes de déplacements actifs ;
• La création d’environ 350 nouveaux logements et d’un espace public paysager en cœur de site.
Une dernière pièce urbaine dans un quartier constitué
Le projet prévoit la construction d’environ 350 logements répartis sur les deux franges du site, en accroche des rues existantes, limitant ainsi la création de nouvelle voirie. De par des situations urbaines distinctes, les deux franges présentent des formes urbaines différentes permettant de répondre aux enjeux d’insertion et de transition urbaine, en harmonie avec les quartiers existants :
• le long de la rue Léon Jouhaux : un développement résidentiel de logements collectifs « en peigne », s’ouvrant sur la «Plaine Humide». Cette organisation permet de conserver des épaisseurs paysagères et de préserver les vues sur l’espace central
• le long de l’avenue de la Mogne : un développement résidentiel combinant des logements collectifs (R+3 à R+4) et des logements intermédiaire (R+2) de type maisons de ville pour permettre une transition avec le voisinage et notamment l’habitat pavillonnaire.
Le projet permet de répondre à un besoin de logements très important sur Saint-Martin-d'Hères, contribuant aussi à maintenir une dynamique démographique de la ville à travers une offre de logements diversifiée et abordable.
Un projet s’organisant autour d’une forte composante environnementale
Cette organisation permet de libérer l’espace central au profit de la valorisation et de la renaturation de la zone humide existante. La compensation des milieux impactés vise à créer 11 800 m² de nouvelle zone humide dans le périmètre du projet. L’aménagement de ce milieu en un espace naturel et paysager va permettre de développer la biodiversité locale sur ce secteur mais également de constituer un véritable îlot de fraîcheur : « la plaine paysagère humide ». Pour garantir sa préservation à long terme, elle fera l’objet d’un plan de gestion différencié.
A travers la mise en compatibilité du PLUi, la zone humide sera valorisée par son inscription au plan de patrimoine bâti, paysager et écologique (Atlas F2), assurant sa protection et sa mise en valeur.
Cette dimension paysagère, garantissant la non-artificialisation d’au moins la moitié du site, est une composante centrale du projet. Cette trame verte intègre un maillage piétons favorisant la perméabilité à l’échelle des quartiers et du secteur de la Plaine des Sports sur Grenoble et permettant la mise en valeur du grand paysage et des vues à 360° sur les différents massifs.
Un projet visant une haute performance énergétique
De manière générale le projet vise une prise en considération d'enjeux plus globaux comme la lutte contre l'épuisement des ressources naturelles, la gestion des déchets, la préservation de la biodiversité, et plus largement l'atténuation des impacts environnementaux et l'adaptation au changement climatique. Le projet cherche à garantir une utilisation et une gestion raisonnée des ressources.
L’objectif du projet est de viser la meilleure performance énergétique et environnementale. L’approvisionnement en énergie des constructions privilégiera les énergies renouvelables. La proximité du réseau de chauffage urbain et l'ensoleillement généreux dont bénéficie le site seront notamment utilisés comme ressources énergétiques prioritaires.
Une concertation citoyenne approfondie
Le projet de quartier Paul Bert / Paul Eluard a fait l’objet de plusieurs phases de concertation avec les habitants. Bien que réglementaire, elle s’inscrit dans le processus habituel de consultation et de participation sur l’ensemble des politiques publiques et des projets urbains de la ville. Les échanges et les remarques
15 formulées au cours des réunions, ateliers participatifs, des rencontres de proximité et des échanges avec les associations du secteur ont permis d'enrichir le projet.
Un partenariat a également été élaboré avec Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble. Les collectivités concernées ont été associées aux différents étapes du projet. Ces rencontres ont fait l’objet d’échanges et d’adaptations. Cette collaboration va se poursuivre sur les phases ultérieures du projet, garantissant une approche cohérente et une coordination efficace à l’échelle intercommunale.
Correction d’une erreur matérielle
Afin de garantir la cohérence de l’opération d’aménagement, une erreur matérielle a été relevée sur les périmètres de ZAC et de DUP : il convient d’ajouter une partie de la contre-allée de la rue Léon Jouhaux ainsi que la section de l’avenue de la Mogne au droit du projet, permettant de valoriser les accès au projet.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
D’émettre un avis favorable au projet de quartier durable Paul Bert / Paul Eluard dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme assorti d’une remarque visant à corriger l’erreur matérielle susmentionnée.
De charger
Monsieur le Maire de faire connaître cette décision à la Préfecture de l’Isère.
Adoptée à la majorité : 32 voix POUR
4 abstention(s)
1 ne participe(nt) pas au débat et au vote (sortent
de la salle)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, WAZIZI, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
ABSTENTION(S) :
OUDJAOUDI, GUESMI, CHARLOT, FONTANIERE
NPPV :
HERNANDEZ
13. Requalification des espaces extérieurs de Champberton - Cession de terrains à la copropriété Champberton représentée par NEXITY
Rapport de Monsieur Brahim CHERAA :
Suite au rachat en 2014 de la totalité des logements de la STCM sur le quartier Champberton, Pluralis a réalisé la rénovation complète des logements devant rester publics.
Parallèlement à cette opération et dans la continuité des réaménagements conduits par la Ville de Saint- Martin-d'Hères en 2012 sur la place du marché, le square de la maison de quartier Aragon et les rues Berthold Brecht et Garcia Lorca, la Ville a engagé la requalification complète des espaces extérieurs de Champberton.
16 L’objectif de cette requalification étant d’offrir aux habitants du quartier un cadre de vie de qualité, répondant aux besoins et fonctions habituels des espaces de proximité :
- la préservation d’espaces verts de qualité,
- la redéfinition du stationnement maîtrisé et suffisant,
- la mise en place de dispositifs de collecte des ordures ménagères opérationnelles.
Dans un premier temps, les travaux ont été réalisés sur les espaces extérieurs de Pluralis. Une seconde tranche de travaux concernaient les espaces extérieurs des logements restés dans la copropriété « Résidence Champberton » (AIH, Pluralis, 13 propriétaires).
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, la Ville a donc acquis à l’euro symbolique auprès de la copropriété « Résidence Champberton » les terrains situés rue Garcia Lorca (délibération prise en 2022).
L’ensemble de ces travaux sont désormais terminés et il convient donc de rétrocéder ce terrain à la copropriété. La copropriété a validé cette acquisition en assemblée générale du 23 juillet 2024.
Le renouvellement urbain du quartier Champberton s’inscrit dans un montage partenarial entre les bailleurs (Pluralis, AIH), les 13 petits propriétaires, l’ANRU, la région, le département, la Métro et la Ville de Saint- Martin-d'Hères. Cette dernière avait en charge le réaménagement des espaces extérieurs. Leur finalisation en fin d’année 2024 a permis une inauguration de ce projet de rénovation de longue haleine le 15 novembre 2024.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La rétrocession de la parcelle cadastrée section BE n°352 d’une contenance de 4 552 m².
AUTORISE
M. le Maire à signer l’ensemble des actes et documents relatifs à cette cession.
DIT
Que cette cession interviendra à l’euro symbolique.
Que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
14. Dénomination d'un espace public - Secteur Neyrpic
Rapport de Monsieur François ROQUIN :
Dans le cadre des aménagements de la ZAC Neyrpic Domaine Universitaire, il est nécessaire de donner un nom au parvis récemment aménagée à l’entrée du pôle de Vie des Halles Neyrpic située coté avenue Gabriel Péri.
17 Parvis Madeleine Riffaud (1924 - 2024)
(Résistante, poétesse, journaliste et grand reporter au journal L’Humanité)
Très jeune, Madeleine Riffaud s’engage dans la résistance (sous le nom de guerre Rainer) au sein des Francs- Tireurs et Partisans Français. Arrêtée et torturée par la Gestapo, elle s’échappe et participe aux combats pour la libération de Paris.
Devenue journaliste, elle couvre le front des combats pour l’indépendance du Vietnam. Elle est la seule témoin occidental des premiers bombardements des B-52 américains sur le Nord-Vietnam.
Elle couvre ensuite la guerre d’Algérie. Ses articles, notamment « Les caves chantent » lui valent de nombreuses censures du Préfet Papon (ancien collabo) et un attentat de l’OAS.
Poétesse, elle écrit de nombreux poèmes et publie un livre « Les linges de la nuit », dans lequel elle témoigne sur les filles de salle des hôpitaux.
Madeleine Riffaud a également longuement séjourné dans son adolescence aux sanatoriums des Petites Roches, installés en partie sur Saint-Martin-d’Hères, dans les années 2000.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De dénommer cet espace public sur le secteur Neyrpic :
Parvis Madeleine Riffaud
Tenant : avenue Benoît Frachon / avenue Gabriel Péri – Aboutissant : rue Marceau Leyssieux.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
15. Dénomination d'un espace public - Secteur Neyrpic
Rapport de Monsieur François ROQUIN :
Dans le cadre des aménagements de la ZAC Neyrpic Domaine Universitaire, il est nécessaire de donner un nom à la rue situé le long de la façade Sud-Est des Halles Neyrpic entre la place de la révolution des œillets et la rue Pierre Lami.
Cette rue donne accès à la 2ème base de logistique du pôle de vie, à Espace Verticale et contribue à la desserte incendie et au maillage piéton Est.
Rue Victorine Brocher (1839 – 1921)
18 (Militante révolutionnaire et féministe)
Victorine Brocher, est une communarde, figure emblématique des femmes dans la Commune de Paris. Elle est connue pour avoir rédigé ses mémoires intitulées « Souvenirs d’une morte vivante », détaillant sa participation à la Commune de Paris comme citoyenne et ambulancière.
Exilée en Suisse, elle est devenue conférencière et journaliste.
Elle est déléguée au Congrès anarchiste de Londres de 1881 et a contribué à des périodiques anarchistes tout au long de sa vie.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De dénommer cet espaces public situé le long de la façade Sud-Est des Halles Neyrpic :
Rue Victorine Brocher
Tenant : place de la révolution des œillets – Aboutissant : rue Pierre Lami.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
16. Dénomination d'un équipement public Place de la Liberté
Rapport de Monsieur François ROQUIN :
Le bâtiment public à usage de locaux associatif (ancienne mairie), situé 40 Place de la Liberté n’a actuellement pas de nom.
Ce bâtiment étant un lieu emblématique de l’histoire de Saint-Martin-d’Hères, il convient de lui attribuer un nom.
Espace Henri Rive ( 1927 – 2021)
(Ancien premier adjoint de la ville de Saint-Martin-d’Hères)
Henri Rive est arrivé en 1965 à la ville de Grenoble en tant que directeur général, où il a suivi entre autre la préparation des Jeux Olympiques d’hiver de 1968 et le développement de la Ville sous le mandat d’Hubert Dubedout.
Syndiqué à la CGT, il adhère au Parti communiste français en 1967.
En 1971, il est élu conseiller municipal de Saint-Martin-d’Hères et devient premier adjoint de 1995 à 1999, avant d’être réélu jusqu’en 2001.
Secrétaire régional Rhône-Alpes de la Fédération CGT des services publics, il est très impliqué dans le mouvement de Mai 1968 et devient l’un des dirigeants de la société coopérative ouvrière Manufrance de Saint Etienne, qui sera liquidée en 1985.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
19 Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De dénommer ce bâtiment situé 40 place de la Liberté :
Espace Henri Rive
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
17. Dénomination d'un espace public - secteur Wallon
Rapport de Monsieur François ROQUIN :
Cet espace public se déploie de l’écoquartier Daudet à la halle des sports Pablo Neruda, le long de la voie ferrée. Ce nouveau parc s’appellera :
Parc Madeleine Barathieu (1932 - 2024)
Née le 15 avril 1932 à Claix, cette fille d’ouvrier avait à peine 19 ans qu’elle battait le pavé dans les manifestations contre la guerre du Vietnam ou en soutien au FLN en Algérie.
Bac en poche, elle devient conseillère en économie sociale et solidaire, puis enseignante en français et mathématiques au centre des métiers de la soie à Voiron en 1952. Directrice de deux centres sociaux de Grenoble en 1965 et 1968, elle travailla avec le maire Hubert Dubedout à la mise en place de lieux de rencontres dans les nouveaux quartiers.
En 1977, elle devient adjointe aux affaires sociales de la ville de Saint-Martin d’Hères, puis sera sa première adjointe en 1983. Parallèlement, elle sera élue conseillère générale du canton Nord de Saint-Martin-d’Hères de 1985 à 1998, dont elle présidera également durant un temps le groupe communiste.
Cet espace en cours d’émergence possède déjà un « square », une centaine de jardins, quatre cheminements, un espace vert à aménager dans la continuité de la rue Louise Bourgeois (éco quartier Daudet), une prairie ouverte qui a fait récemment l’objet de la plantations de 60 arbres, d’un espace pique-nique et de la déminéralisation de la dalle de l’ancien lycée technique Henri Fabre.
Il bénéficie de la réhabilitation de la passerelle dite du lycée et du nouveau square Mélinée et Missak Manouchian de l’autre coté de la rocade et de la voie ferrée.
Le rapporteur précise enfin de présentation des différentes délibérations sur les dénominations que depuis 2010, 14 rues, places et équipements ont été attribués à des femmes, 7 à des hommes et 8 à des monuments historiques ou des découvertes scientifiques.
Le Maire se félicite du rattrapage engagé. Il précise toutefois qu’il y a encore beaucoup à faire. Mais désormais la dynamique est à Saint-Martin-d’Hères engagée.
20 Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
Que l’espace public situé sur le secteur Wallon et s’étendant le long de la voie ferrée sera dénommé :
Parc Madeleine Barathieu
Tenant : Rue Louise Bourgeois – Aboutissant : rue Florence Arthaud et passerelle du lycée.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
18. Ateliers Municipaux : tarification des prestations de service pour l'année 2025
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Compte tenu des interventions effectuées par les services de la Ville pour le compte des services annexes, pour les travaux en régie et les prestations auprès des partenaires extérieurs, il est nécessaire de fixer les taux horaires du personnel et les taux horaires de location des véhicules, engins et outillages pour l’année 2025 liés aux facturations internes, externes et budgets annexes.
Les taux horaires du personnel, calculés par la Direction des Ressources Humaines, font référence à la grille indiciaire territoriale de la fonction publique de 2025.
Les taux horaires pour la location de véhicules, engins et outillages sont proposés avec une actualisation de + 2% au regard des évolutions de prix communiquées par l’INSEE.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De fixer à compter du 1er janvier 2025 :
- les taux horaires du personnel suivants
Source : grille indiciaire territoriale de la fonction publique 2025 communiquée par la Direction des Ressources Humaines
Main-d’œuvre Anciens taux 2024
en euros
Taux 2025
en euros
Technicien principal 1ère classe 33,80 34,60
Agent de maîtrise principal 28,95 29,73
21 Adjoint technique principal 1ère classe 26,98 27,66
- les taux horaires de location suivants avec une actualisation de + 2 %
Source: INSEE
Véhicules – Engins - Outillages Anciens taux
2024 en euros
Taux 2025
en euros
Véhicule léger : berline – camionnette 7,40 7,54
Véhicule utilitaire : fourgon 10,07 10,27
Camion benne < 3T5 20,98 21,40
Tractopelle 75,34 76,85
Pompe 7,13 7,27
Dameuse 5,60 5,72
Tronçonneuse à disque 5,73 5,84
Camion avec grue de levage 102,62 104,67
Élévateur 149,40 152,39
Porte outils 4X4 137,88 140,63
Balayeuse 90,41 92,22
Camion petit tonnage < 12 T 35,56 36,27
Camion gros tonnage > 12 T 72,28 73,72
Débroussailleuse portative 23,94 24,42
Marteau autonome 6,54 6,67
Petit outillage 6,30 6,43
Tondeuse 11,76 12,00
Souffleur 8,69 8,87
Broyeuse à branches 58,95 60,13
Nacelle intérieure 59,63 60,82
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
19. Tarification droits de place Marché aux fleurs 2025
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
22 La ville fêtera cette année la 30ème édition du Marché aux fleurs. Cette manifestation à pour but premier de proposer un marché ouvert aux producteurs de plantes, fleurs ainsi que des produits dérivés (miels, tisanes…). Les produits sont tous issus de la région et offrent une sélection très large aux amateurs de jardinage, de plus en plus nombreux. Il permet également de mettre en avant le savoir-faire de notre service des espaces verts en réalisant un parterre végétal et de proposer une sensibilisation à la transition environnementale et au maintien de la biodiversité avec le service environnement et la présence d’animations.
Cet évènement est aussi un moment de convivialité sur le secteur de la Croix- Rouge.
Objectifs :
• Profiter des conseils de professionnels.
• Sensibiliser les habitants à leur cadre de vie
• Valoriser le travail du service des Espaces verts à travers la réalisation d’un parterre fleuri en lien avec le réchauffement climatique.
• Faire participer les différents acteurs du quartier et éventuellement des services qui y sont implantés
L’édition 2024 a vu une hausse de sa fréquentation, malgré les conditions climatiques.
Tarification tenant compte de la note de cadrage 2025 : hausse des recettes de 2,5 %.
Tarifs 2024 stand 8 mètres linéaires : 33,80 €
+ 2,5 % = 36,69 €
Montant retenu 2025 : 36,50 € TTC
Création stand 3 mètres linéaires :
13,65 € soit 4,55 le mètre linéaire
Montant retenu 2025 : 14 € TTC
Tarifs 2024 : mètre linéaire supplémentaire : 4,60 € :
+ 2,5 % = 4,71 €
Montant retenu 2025 : 4,70 € TTC
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
Qu’un droit d’inscription sera fixé à 36,50 € TTC pour 8 mètres linéaires et 4,70 € par mètre linéaire supplémentaire.
Qu’un droit d’inscription pour la vente de produits hors végétaux sera fixé à 14 € TTC pour 3 mètres linéaires et 4,70 € par mètre linéaire supplémentaire.
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI,
23 GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
20. Tarification droit de place Foire verte du Murier
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
La Ville organise la Foire verte du Mûrier depuis 33 ans. Cette manifestation agricole et festive depuis son origine, a évolué au fil des années pour devenir un éco-évènement au rayonnement métropolitain. La dimension environnementale est déclinée à chaque édition selon la thématique « bon plan pour la planète ». En 2025, c’est le thème de « l’alimentation pour aujourd’hui et pour demain » qui sera travaillé avec les services municipaux, les partenaires associatifs et institutionnels.
Le dernier sondage réalisé en 2024 montre que cet évènement est très fréquenté par les Martinérois mais aussi par de nombreux habitants de l'agglomération grenobloise. Ceux-ci affectionnent ce mélange entre un marché proposant des produits de qualités et les nombreuses animations qui permettent de contenter l’ensemble des publics y compris sur le volet environnemental.
La fréquentation en 2024 est restée conséquente malgré une météo incertaine. Nous avons pu accueillir entre 2500 et 3500 personnes.
Le renforcement de l’offre de navettes et une incitation aux mobilités douces (vélo, montées pédestres) ont eu un impact sur les visiteurs puisque environ 40 % des personnes sondées ont utilisé des mobilités douces. Sondage réalisé auprès de 500 personnes.
Tarification tenant compte de la note de cadrage 2025 : hausse des recettes de 2,5 %.
Tarifs 2024 stand 3 mètres linéaires 33,80 € TTC
+ 2,5 % = 34,64 € TTC
Montant retenu 2025 : 35 € TTC
Tarif 2024 mètre linéaire supplémentaire : 4,60 € TTC:
+ 2,5 % = 4,71 € TTC
Montant retenu 2025 : 4,70 € TTC
Gratuité pour les éleveurs et les producteurs
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
De fixer les tarifs fixer comme ci-dessous :
Éleveurs Gratuité
Producteurs Gratuité
Pour les autres exposants :
• tarif forfait de 3 mètres linéaires
• le mètre linéaire supplémentaire
• 35 € TTC
• 4, 70 € TTC
DIT
24 Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
21. Tarification droit de place Marché de Noël 2025
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Le marché de Noël est placé sous le signe de la solidarité, des traditions et des saveurs de Noël. Cet évènement est devenu un incontournable en cette période de fêtes.
La spécificité de ce temps fort réside dans un mélange entre un marché commercial et un marché associatif.
On y retrouve :
• Une représentation cosmopolite des différents Noëls, par extension, des dégustations/ventes de mets de fête et d’objets artisanaux dont les fonds récoltés servent pour la plupart à financer des projets de solidarité internationale,
• des stands de commerçants pour les produits alimentaires de fêtes (huîtres, foie gras, escargots, vins, chocolats…) ainsi que de nombreuses idées cadeaux,
• des animations assurées durant tout le week-end (parade, clowns, père Noël, saltimbanques, magiciens…), dans une ambiance très familiale.
La fréquentation est estimée à plus de 3000 personnes sur le week-end.
Depuis de nombreuses années, afin d’éviter la concurrence, il est entendu comme suit : - La ville d’Échirolles organise son marché de Noël le 1er week-end plein de décembre, soit pour 2025, les 6 et 7 décembre.
- La ville de Saint-Martin-d’Hères organise le sien le 2ème week-end de décembre, soit pour 2025, les 13 et 14 décembre.
Tarification tenant compte de la note de cadrage 2025 : hausse des recettes de 2,5 %.
Tarifs 2024 stand 3 mètres linéaires sous chapiteau pour 2 jours : 78 €.
+ 2,5 % = 79,95 € TTC
Montant retenu 2025 : 80 € TTC
Tarifs 2024 stand commerçant en extérieur pour 2 jours :
13,50 € TTC
+ 2,5 % = 13,84 € TTC
Montant retenu 2025 : 14 € TTC
Tarifs 2024 stand associations 4,5 mètres linéaires : 54 € TTC:
+ 2,5 % = 55,35 € TTC
Montant retenu 2025 : 56 € TTC
Tarifs 2024 mètre linéaire supplémentaire : 13,50 € TTC:
+ 2,5 % = 13,84 € TTC
25 Montant retenu 2025 : 14 € TTC
Tarifs 2024 manège 2 jours
2,5 % non appliqués
Montant 2025 : 70 € TTC
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
Que pour la 24ème édition du Marché de Noël, les tarifs seront fixés comme ci-dessous pour les deux jours :
Sous chapiteau
Tarifs Associations
pour les 2 jours
Emplacement de 4,5 ml 56 € TTC
Tarifscommerçantpourles2jours Emplacement de 3 ml
Ml supplémentaire
80 € TTC
14 € TTC
En extérieur (sans chapiteau)
Métrage 14 € TTC le ml
Manège ou structure de jeux 70 € TTC
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
22. Mise en place tarification droit de place bal et feu d'artifice du 13 juillet
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Le Bal du 13 juillet, a pour vocation de célébrer l’union de la nation et la célébration de la république. Cet évènement festif par essence qui regroupe l’ensemble de la population autour d’un bal et d’un feu d’artifice, reste un des moments fort de l’année pour notre commune. En effet l’esprit populaire reste de mise regroupant sur une seule soirée entre 2500 et 3000 personnes dans une ambiance familiale et chaleureuse. La participation d’une association pour la tenue de la buvette et de la restauration contribue à mettre en avant les liens et le soutien de la ville aux associations. Différentes animations et spectacles sont proposées pour garantir une soirée agréable et conviviale.
Objectifs :
26 • Célébrer la prise de la Bastille
• Proposer une programmation musicale populaire destinée au plus grand nombre • Offrir des animations familiales
Création de tarification :
Stand marchand : 25 € TTC par jour.
Manège : 35 € TTC par jour
Tarification basée sur un benchmarking auprès de plusieurs communes de l’agglomération et département. (Échirolles, Eybens, Vienne, Bourgoin-Jallieu, Saint-Priest).
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
De créer :
• un droit d’inscription à 25 € TTC pour un stand marchand
• un droit d’inscription à 35 € TTC pour l’installation d’un manège ou structure de jeux.
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
23. Révision du règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Rapport de Madame Elisabeth HERNANDEZ :
Une mise à jour du règlement de fonctionnement est nécessaire.
Modifications à apporter :
1/ Les horaires d’ouverture (P9)
Afin de mieux répondre aux demandes des familles, les horaires des structures Petite Enfance Eugénie Cotton et Alexandra David Neel seront transformés à compter de septembre 2025. - Eugénie Cotton actuellement ouverte de 8h00 à 17h30 sera ouverte de 8h00 à 18h00. - Alexandra David Neel actuellement ouverte de 8h30 à 17h30 sera ouverte de 8h00 à 17h30 et restera fermée le mercredi.
2/ La résiliation des contrats (P27)
27 Le règlement actuel prévoit qu' en cas de déménagement la ville de Saint-Martin- d'Hères accueille les enfants jusqu'à la fin de leur contrat. La CAF de l'Isère nous a demandé de faire plusieurs contrats dans l'année pour être sur la temporalité de l'année civile et non scolaire comme auparavant. Le premier contrat est de septembre à fin décembre, le second de janvier jusqu'à l'été (date de la fermeture ou du départ définitif de l'enfant). Il est proposé de limiter à 3 mois l'accueil des enfants dont la famille a déménagé. Cette durée est équivalente à celle pratiquée dans les autres communes de l'agglomération.
3/ Barème participation des familles, plancher/plafond (P41)
Ont été actualisés :
- le montant plancher des ressources qui est passé de 765.77€ à 801€
- le montant du plafond des ressources qui est actuellement à 7 000€ et qui passera à 8 500€ à partir du 1 er septembre 25.
Il convient donc de délibérer pour modifier la dernière version du règlement de fonctionnement.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré
APPROUVE
Le règlement de fonctionnement annexé à la présente.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
24. Mise à jour du projet des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)
Rapport de Madame Elisabeth HERNANDEZ :
Afin de mieux répondre aux demandes des familles, les horaires des structures Petite Enfance Eugénie Cotton et Alexandra David Neel seront transformés à compter de septembre 2025.
- Eugénie Cotton actuellement ouverte de 8h00 à 17h30 sera ouverte de 8h00 à 18h00. - Alexandra David Neel actuellement ouverte de 8h30 à 17h30 sera ouverte de 8h00 à 17h30 et restera fermée le mercredi.
Les modifications des horaires d'ouverture se trouvent page 5 du Projet d’Établissement.
Il convient donc de délibérer pour la mise à jour du Projet d’Établissement d'accueil du jeune enfant
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
28 Le Projet d’Établissement d'accueil du jeune enfant annexé à la présente.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
25. Signature de l' avenant à la convention relative à la participation financière pour l'accueil d'un élève en ULIS à Saint Chef en 2023-2024
Rapport de Monsieur Kristof DOMENECH :
Les classes ULIS (Unité Localisée d'Inclusion Scolaire) accueillent de façon différenciée, dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques, sensoriels ou mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leurs âges et à leurs capacités.
Conformément à l'article 23 de la loi n°83/663 du 22 juillet 1983 modifié, devenu l'article L212-8 du code de l’Éducation, la ville de Saint-Martin-d'Hères doit participer financièrement aux frais de scolarité des enfants martinérois fréquentant les écoles spécialisées ULIS hors commune.
La ville de Saint Chef a accueilli, durant l'année scolaire 2023-2024, un enfant martinérois en classe ULIS.
Pour mémoire, deux avenants à la convention ont déjà été signés par la Ville concernant les années scolaires :
- 2021/2022 d’un montant de 877,69 euros
- et un en 2022/2023 d’un montant de 912 euros.
Le coût de la scolarité d’un élève à Saint Chef est de 1008 euros.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention à intervenir avec la ville de Saint Chef, pour la scolarisation d’un enfant martinérois en classe ULIS pour l’année scolaire 2023-2024.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention avec la commune de Saint Chef, pour sa participation financière aux frais de fonctionnement des classes ULIS.
DIT
La dépense de 1008 euros sera affectée au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
29 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
26. Contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de la Délivrande pour l'année scolaire 2024 2025
Rapport de Monsieur Kristof DOMENECH :
Selon le code de l'éducation (article 442-5), les communes sont tenues de financer les écoles privées sous contrat située sur leur territoire. Jusqu'en 2018-19, cette obligation concernait uniquement la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants de plus de 6 ans, âge à partir duquel l'instruction était obligatoire.
Depuis la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans (article 11 de la loi de juillet 2019 pour une école de la confiance). Cela entraîne une obligation pour les communes de financer les écoles privées maternelles.
L'obligation de financement s'applique pour les enfants martinérois, scolarisés dans une école privée de Saint-Martin-d'Hères. Elle est facultative pour les autres enfants (non martinérois scolarisés à Saint-Martin- d'Hères ou martinérois scolarisés dans une autre commune).
Le territoire de Saint-Martin-d'Hères compte une école privée maternelle et élémentaire sous contrat avec l’État, Notre Dame de la Délivrande. Un contrat d'Association est intervenu le 14 septembre 2004 entre l’État et l’École Privée Notre Dame de la Délivrande.
Les dépenses prises en compte pour le calcul du coût moyen annuel d'un élève sont les dépenses de fonctionnement réalisées au compte administratif :
• Frais d'entretien et réparation des locaux
• Frais de fournitures scolaires
• Frais de personnel
• Frais de transport
• Frais de chauffage, eau, électricité
• Frais d'animation culture et sport.
Le décret du 30 décembre 2019 prévoit que l’État attribue des ressources financières aux communes qui justifient d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires en raison du financement des écoles privées maternelles. La Ville de Saint-Martin-d'Hères a bénéficié d'une compensation de l’État de 53000 € par an pour l'année 2019/2020 et pour l'année 2020/2021. Les informations ne sont pas encore parvenues à la Ville concernant la pérennité de ce financement au delà de 2021. La ville de Saint-Martin-d'Hères bénéficie depuis 2019 d'une compensation de l’État de 53000 € par an.
Pour l'année scolaire 2024-2025, le coût par élève est de 1067 euros pour les élèves de maternelles et de 603 euros pour les élèves d'élémentaires.
Le nombre d'élèves martinérois scolarisés à l'école privée Notre Dame de la Délivrande est de 36 enfants en maternelle et 53 enfants en élémentaire.
Le montant de la subvention à verser à l'école Notre Dame de la Délivrande est de : 36 élèves x 1 067 € (38 412 €) + 53 élèves x 603 € (31 959 €) soit 70 371 € pour l’année scolaire 2024-2025.
30 Teneur des débats :
Le rapporteur rappelle que cette délibération pose le même problème sur le fond, car elle doit être prise : les élus n’ont pas le choix.
Dans le contexte actuel à la polémique se fait jour, un élu de l’opposition estime que l’enseignement privé catholique est insuffisamment contrôlé et que l’argent public doit aller au public et l’argent privé au privé. Il explique donc qu’il votera contre.
Des élus de la majorité partagent ces positions.
Monsieur le Maire explique que le financement de l’école privée est obligatoire pour les communes. A ce titre, au-delà des désaccords sur le fond, les votes contre de la majorité ont avant tout une portée symbolique, leur nombre a été étudié de sorte que la délibération soit adoptée. En effet, dans le cas contraire, la ville serait contrainte par le préfet de payer davantage que les montants prévus dans le projet de délibération.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
Le versement de 70 371 euros à l’établissement privé Notre Dame de la Délivrande au titre de la contribution communale aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024-2025.
DIT
Que la dépense sera imputée au Budget Principal de la Ville.
Adoptée à la majorité : 25 voix POUR
12 voix CONTRE
POUR :
QUEIROS, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, MARTIN
CONTRE :
VEYRET , BRESSON , BOUDJEMA , ASSALI , GUESMI , WAZIZI , CHARLOT , FERRANTE , BENITO , PRIZZI , PEPELNJAK , BENLAHRACHE
27. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention de projet à l’association Société des Lectrices et Lecteurs de l’Humanité 38
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Le but de S2LH38 est de défendre la liberté de la presse écrite, et renforcer la mémoire collective.
Dans ce cadre, S2LH38 organise une journée hommage à Missak et Melinée MANOUCHIAN, en présence de l’écrivain et journaliste Gérard STREIFF, place du 25 Avril.
Pour ce faire, S2LH38 sollicite un accompagnement financier de la part de la ville, pour mener a bien ce projet.
La Ville dans sa volonté de poursuivre les actions en direction de la promotion de la culture, de la solidarité, et de la mémoire collective, a décidé d’aider S2LH38 en versant une aide de 1 000 €.
31 Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’attribuer la dite subvention de 1 000 €, et d’autoriser M. le Maire à la verser.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
D’attribuer une subvention sur projet de 1 000 € à l’association Société des Lectrices et Lecteurs de l’Humanité 38 pour la journée hommage à Missak et Melinée MANOUCHIAN.
AUTORISE
M. le Maire à verser la dite subvention.
DIT
Que la dépense correspondante est imputée au budget principal 2025 de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 35 voix
2 ne participe(nt) pas au vote
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
NPPV :
BOUDJEMA, BENITO
28. Convention de mise à disposition de locaux permanents pour l’association « CPTS SEG »
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
L’association CPTS SEG a sollicité la Ville pour renouveler la mise à disposition de locaux lui permettant de proposer un premier accueil de la population, et de mener à bien le développement du dispositif IMPACT et l’activité administrative et de coordination de la CPTS.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement aux associations, et reconnaissant à l’association CPTS SEG la capacité de concourir à la réalisation de l’intérêt général communal en raison de ses actions engagées pour le développement de la qualité et de la pertinence des soins, pour l’amélioration de l’accès aux soins, et le développement d’actions territoriales de prévention, la Ville a décidé de mettre des locaux à disposition de l’association, situés dans le « Bâtiment B31 » sis 16, avenue du 8 mai 1945 - Saint-Martin-d'Hères (38400).
Aussi, la convention de mise à disposition de locaux précédente étant arrivée à échéance, une nouvelle convention de mise à disposition de ces locaux doit être établie entre les deux parties afin de définir les modalités d’utilisation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
32 Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’association CPTS SEG.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DIT
Que la recette sera imputée au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
29. Mise à disposition de locaux permanents au syndicat « L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT GRAND GRENOBLE»
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Le syndicat « L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT GRAND GRENOBLE» a sollicité la Ville pour la mise à disposition de locaux lui permettant d’organiser son activité de proximité, en impulsant, soutenant et coordonnant les actions des salariés dans tous les domaines en vue de faire aboutir leurs revendications et aspirations, en prenant toutes les initiatives unitaires et de coopération avec les autres organisations syndicales, en contribuant à la mise en commun des réflexions, expériences, initiatives revendicatives et moyens d’action de tous les syndicats, et en favorisant le développement de la formation des syndiqués et responsables syndicaux.
Dans le cadre de sa politique d’accompagnement, et reconnaissant au syndicat « L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT GRAND GRENOBLE » la capacité de concourir à la réalisation de l’intérêt général communal en raison de ses actions engagées pour la favorisation du travail revendicatif territorial, en réponse aux besoins de la population, la Ville propose de mettre des locaux à disposition de l’association, situés au 15 rue le Corbusier à Saint-Martin-d’Hères, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à date anniversaire.
Aussi, une convention doit être établie entre les deux parties afin de définir les modalités d’utilisation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition prend acte du fait qu'il n'y a pas à ce jour d'autres demandes de locaux de la part de syndicats sur la commune mais espère que la Ville répondra de la même manière le cas échéant. Il se demande toutefois ce que cette mise à disposition représente, en terme de financement pour la commune.
Monsieur le Maire indique qu’au regard du prix du mètre carré, cela équivaut à environ 600€ par mois.
Un élu de la majorité remercie la commune au vu du contexte politique actuel car cette mise à disposition garantit la représentation syndicale.
33 Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et le syndicat « L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT GRAND GRENOBLE».
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
30. Convention de mise à disposition de locaux pour l'association le Marche Pied
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
Dans le cadre de la Biennale de la Danse 2025 qui aura lieu sous forme de défilé le 7 septembre à Lyon, la ville de Saint-Martin-d’Hères va accueillir le 30 août prochain la répétition générale.
Cette participation s’inscrit à la fois dans un projet politique de la ville et dans sa politique culturelle 2020- 2026.
Dans ce cadre, la ville de Saint-Martin-d’Hères s’est engagée pleinement pour accompagner cet évènement.
Cet accompagnement comprend tout d'abord la mise à disposition de locaux pour la confection des costumes des danseurs et l’organisation d’ateliers participatifs liés à cette activité, ainsi qu'un relai de communication auprès des martinérois pour les inciter à danser lors des répétitions organisées sur le territoire de la Ville et dans l'agglomération grenobloise, et enfin l'instruction de l’organisation du défilé du groupe agglomération grenobloise / Isère dans les rues de Saint-Martin-d'Hères, dans le cadre d’une répétition générale prévue le samedi 30 août 2025.
L’association « Le Marche Pied » assure le rôle d'opérateur en charge de la coordination de la chorégraphie du groupe agglomération grenobloise / Isère.
Elle est également en charge de la confection des costumes pour le défilé, et sollicite pour ce faire des locaux auprès de la Ville.
Ainsi, la Ville a décidé de mettre des locaux à disposition de l’association « Le Marche Pied », situés dans le « Bâtiment B31 » sis 16, avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d'Hères (38400), pour une période allant de mars à fin septembre 2025.
Aussi, une convention de mise à disposition à titre gratuit de ces locaux doit être établie entre les deux parties afin de définir les modalités d’utilisation.
34 Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire de la signer.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’association « Le Marche Pied ».
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
31. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention exceptionnelle à l’association Sportive du collège Édouard VAILLANT
Rapport de Monsieur Franck CLET :
Le souhait de l’Association Sportive du collège Édouard Vaillant est de faire participer ses équipes
de Handball aux compétions départementales.
Pour ce faire l’Association Sportive du collège Édouard Vaillant doit acquérir deux jeux de maillots
pour les équipes concernées.
Ainsi, l’association Sportive du collège Édouard Vaillant sollicite un accompagnement financier de
la part de la Ville, pour mener à bien ce projet.
La Ville dans sa volonté de poursuivre son soutien aux associations sportives, de favoriser
l’insertion sociale à travers le sport et d’accompagner les élèves et jeunes du territoire martinérois,
propose d’aider l’association Sportive du collège Édouard Vaillant en versant une subvention
exceptionnelle de 500 €.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer ladite subvention de 500 €, et d’autoriser M.
le Maire à la verser.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
35 DÉCIDE
D’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Sportive du collège Édouard VAILLANT afin de financer deux jeux de maillots pour leurs équipes qui participent aux compétitions départementales de Handball.
AUTORISE
le Maire à verser la dite subvention.
DIT
Que la dépense correspondante est imputée au budget principal 2025 de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
32. Actualisation de la grille de salaire des techniciens intermittents du spectacle vivant
Rapport de Madame Claudine KAHANE :
Contexte
Le service Saint-Martin-d’Hères en scène embauche chaque année des intermittents du spectacle pour la mise en œuvre de l’ensemble des manifestations accueillies à L’heure bleue et à l’Espace culturel René Proby.
Depuis 2019, le taux horaire des intermittents n’a pas été revalorisé alors même que l’inflation n’a cessé d’augmenté. Le salaire horaire proposé actuellement se situe dans une fourchette basse des employeurs dans la métropole de Grenoble. Cette situation rend complexe le recrutement des intermittents.
État des lieux
Suite à la délibération du conseil municipal du 9 avril 2019, les intermittents ont bénéficié d'une actualisation de la grille de salaire les concernant. Ainsi, depuis 2019, les intermittents sont embauchés aux salaires horaires suivants :
Grille des salaires
Désignation des postes Salaires bruts horaires
Technicien : lumière/son/plateau /vidéo 12 €
Régisseur : lumière/son//plateau/vidéo/habilleuse 14 €
Régisseur général 16 €
Cette grille de salaire intègre également les taux de majoration suivants :
- majoration de 60 % les dimanches et jours fériés,
- majoration de 100 % les heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin.
Ainsi que l’indemnité journalière de 1,50 € par jours travaillés pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle.
Rémunération GUSO
Les intermittents sont déclarés au travers du dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle occasionnel) porté par le budget propre du service Saint-Martin-d’Hères en scène.
36 Le salaire horaire proposé est perçu par les intermittents. En complément, le service Saint-Martin-d'Hères en scène étant l’employeur, est assujetti aux diverses contributions sociales, patronales propre à cette branche. Le coût supporté par le service Saint-Martin-d'Hères en scène d’un service de 4h pour un régisseur est de 106 € chargés.
Principes de l'évolution des tarifs
Depuis 2019, l’inflation annuelle en France cumulée s’élève à 13,3 %
Pourcentage
Inflation
2019 1,1%
2020 0,5%
2021 1,6%
2022 5,2%
2023 4,9%
CUMUL 13,3 %
Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/evolution-prix-consommation
Les données collectées auprès des acteurs de la métropole grenobloise
Structures salaire horaire brut/h régisseurs salaire horaire brut/h techniciens Notes
Arts du récit 20 euros
L’Ilyade 20 euros 15 euros
SMH en scène
16 euros
et 14 euros 12 euros
Majoration de 100 %
des heures entre 22h
et 7h
La Rampe 13,50 euros 12,50 euros
La MC2 15,03 euros et 15,97 euros 13,39 euros et 14,60 euros
Majoration de 100 %
des heures entre 22h
et 7h ,dimanche et
jours fériés
L’Odyssée 19,37 euros 14,74 euros
La Vence scène 19,80 euros 15,80 euros
La Source 18 euros 15 euros
L’Hexagone 14,20 euros 13,40 euros
Le T.M.G 13,87 euros 11,99 euros
Music+ 22euros/23,5euros
15,20euros/
17,50euros/
20 euros
Entrepot du Spec
14 euros net/
16 euros net 12 euros net
Theatre en Rond 16,09 euros 14,29 euros
La Faiencerie
15 euros
et 17euros
12 euros,
13,50 euros
La Mure 20 euros
37 L’Oriel 20 euros net
La Belle Elec 16,50 euros 14,50 euros
R.P.O ? 15,50 euros
Amphi PDC 20 euros 17 euros
Face à la complexité de recrutement, nous proposons de prendre en considération l’inflation depuis 2019 et de se rapprocher des salaires horaires pratiqués dans la Métropole Grenobloise. Aussi, nous proposons une augmentation de 2 € par grade d’intermittents.
Nouvelle grille des salaires
Désignation des postes Salaires bruts horaires
Technicien : lumière/son/plateau /vidéo 14 €
Régisseur : lumière/son//plateau/vidéo/habilleuse 16 €
Régisseur général 18 €
Les taux de majoration des salaires horaires des techniciens intermittents précisés ci-dessous :
Majoration Conditions requises
60 % dimanches et jours fériés
100 % heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin.
L’indemnité journalière est de 1,50 € par jours travaillés pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle et s’applique à l’ensemble des techniciens intermittents.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
1- L ’actualisation de la grille de salaire horaire des techniciens intermittents comme précisée ci-dessous :
Désignation des postes Salaires bruts horaires
Technicien : lumière/son/plateau /vidéo 14 €
Régisseur : lumière/son//plateau/vidéo/habilleuse 16 €
Régisseur général 18 €
2- Les taux de majoration des salaires horaires des techniciens intermittents précisés ci-dessous :
Majoration Conditions requises
60 % dimanches et jours fériés
100 % heures de nuit effectuées entre 22h et 7h du matin.
3- L’indemnité journalière
38 L’indemnité journalière est de 1,50 € par jours travaillés pour l’acquisition d’équipements de protection individuelle et s’applique à l’ensemble des techniciens intermittents.
AUTORISE
Que la rémunération des techniciens intermittents du spectacle vivant intervienne dès lors que la délibération sera exécutoire.
DIT
Que les dépenses seront inscrites au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
33. Tarification de la location des équipements culturels de L'heure bleue et de l'Espace culturel René Proby aux associations et organismes
Rapport de Madame Claudine KAHANE :
Contexte
Le service Saint-Martin-d’Hères en scène a procédé à l’actualisation des tarifs de locations de L’heure bleue et de L’Espace culturel René Proby en 2024.
En 2025, le service fait évoluer la grille de rémunération des techniciens intermittents. En conséquence, la grille tarifaire des équipements culturels doit être revue.
État des lieux
La grille tarifaire actuelle prévoit une refacturation des techniciens intermittents à hauteur de :
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
FACTURATION
PERSONNEL
Martinérois Autres Martinérois Autres
Après 17h / le
samedi et si
technicien
supplémentaire
Facturation par service (4h) réalisé :
80 € (jour) /
160 € (nuit) /
128 € les dimanche et jours fériés.
Rémunération GUSO et principes d’évolution
Les intermittents sont déclarés au travers du dispositif GUSO (Guichet Unique du Spectacle occasionnel) porté par le budget propre du service Saint-Martin-d’Hères en scène.
Le salaire horaire proposé est perçu par les intermittents. En complément, le service Saint-Martin-d'Hères en scène étant l’employeur, est assujetti aux diverses contributions sociales, patronales propre à cette branche.
Le coût actuel supporté par le service Saint-Martin-d'Hères en scène d’un service de 4h pour un régisseur est de 106 € chargés.
A ce jour, l’intégralité des coûts n’est pas supportée par les organisateurs. Il est proposé que les coûts de personnels supplémentaires soient supportés par les organisateurs des manifestations.
39 Par ailleurs, afin que cette grille soit la plus lisible possible, une harmonisation de la facturation est proposée entre les deux équipements culturels en appliquant la même logique pour les refacturations de techniciens sans distinction de lieux.
NOUVELLE GRILLE DE SALAIRE DES TECHNICIENS
FACTURATION
PERSONNEL
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois Autres Martinérois Autres
Forfait 3 régisseurs du
lundi au vendredi
jusqu’à 17h
Inclus
Forfait 1
régisseur du
lundi au
vendredi
avec 1
représentation
Inclus
Après 17h/le samedi
et si technicien
supplémentaire
Facturation par service de 4 heures réalisées :
106 € (jour) /
212 € (nuit entre 22h et 7h) /
170 € (jours fériés).
GRILLE COMPLÈTE DE LOCATION
FACTURATION SALLE L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois Autres Martinérois Autres
Sans cuisine 280 € 950 €
00,00 € 150 €
Avec cuisine 400 € 1 250 €
Spectacle avec gradin
et/ou fosse comprenant
Montage / répétition /
représentation / démontage
980 € 2 350 €
journée supplémentaire
avec représentation
Majoration de 30 % 0,00 % Majoration de
30 %
FACTURATION
PERSONNEL
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois Autres Martinérois Autres
Forfait 3 régisseurs du
lundi au vendredi
jusqu’à 17h
Inclus
Forfait 1
régisseur du
lundi au
vendredi
jusqu’à 17h
inclus
Après 17h/le samedi
et si technicien
supplémentaire
Facturation par service de 4 heures réalisées :
106 € (jour) /
212 € (nuit entre 22h et 7h) /
170 € (jours fériés).
FACTURATION
L’heure bleue L’Espace culturel René
Proby
40 SECURITE Martinérois Autres Martinérois Autres
SSIAP
Refacturation au réel de deux
SSIAP à l'organisateur
Prix approximatif de 214 € pour
2 SSIAP sur une présence de 4
heures.
Refacturation au réel d’un
SSIAP à l'organisateur.
Prix approximatif de 107 €
pour 1 SSIAP sur une
présence de 4 heures.
Agent de sécurité A la charge des organisateurs A la charge des organisateurs.
FACTURATION
MATERIEL
L’heure bleue L’Espace culturel
René Proby
Location matériel
Martinérois Autres Martinérois Autres
Refacturation selon devis Refacturation selon devis
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
L'actualisation des tarifs de la location de L'heure bleue et de l'Espace culturel René Proby applicables à compter du 20 mars 2025 comme suit :
FACTURATION SALLE L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois et
structures en
partenariat avec
la ville
Autres Martinérois et
structures en
partenariat avec la ville
Autres
Sans cuisine 280 € 950 €
00,00 € 150 €
Avec cuisine 400 € 1 250 €
Spectacle avec gradin
et/ou fosse comprenant
Montage / répétition /
représentation / démontage
980 € 2 350 €
journée supplémentaire
avec représentation
Majoration de 30 % 0,00 % Majoration
de 30 %
FACTURATION
PERSONNEL
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois et
structures en
partenariat avec
la ville
Autres Martinérois
et structures
en
partenariat
avec la ville
Autres
Forfait 3 régisseurs du
lundi au vendredi
jusqu’à 17h
Inclus
Forfait 1
régisseur du
lundi au
vendredi
avec 1
représentation
inclus
Après 17h/le samedi
et si technicien
supplémentaire
Facturation par service de 4 heures réalisées :
106 € (jour) /
212 € (nuit entre 22h et 7h) /
41 170 € (jours fériés).
FACTURATION
SECURITE
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Martinérois et
structures en
partenariat avec la
ville
Autres Martinérois et
structures en
partenariat avec la
ville
Autres
SSIAP
Refacturation au réel de deux
SSIAP à l'organisateur
Prix approximatif de 214 €
pour 2 SSIAP sur une
présence de 4 heures.
Refacturation au réel d’un SSIAP à
l'organisateur
Prix approximatif de 107 € pour 1
SSIAP sur une présence de 4
heures.
Agent de sécurité A la charge des organisateurs A la charge des organisateurs
FACTURATION
MATERIEL
L’heure bleue L’Espace culturel René Proby
Location matériel
Martinérois et
structures en
partenariat avec la
ville
Autres Martinérois et structures
en partenariat avec la
ville
Autres
Refacturation selon devis Refacturation selon devis
DIT
Les tarifs seront applicables dès lors que la délibération sera exécutoire.
Que les recettes générées seront inscrites au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
34. Mon Ciné : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec le COS de la ville de Saint-Martin-d’Hères pour une tarification spéciale dédiée aux adhérents
Rapport de Madame Claudine KAHANE :
L’activité du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Saint-Martin-d’Hères est tournée vers la gestion des œuvres sociales pour les salariés de la ville de Saint -Martin-d’Hères et pour leur famille, dans différents secteurs dont les activités culturelles.
La convention entre la Ville (Mon Ciné) et le Comité des Œuvres Sociales (COS) de la ville de Saint-Martin- d’Hères s'inscrit dans la volonté de favoriser l’accessibilité du cinéma Mon Ciné au plus grand nombre et de promouvoir l’activité du cinéma.
La signature de cette convention pourra permettre aux adhérents du COS de la ville de Saint-Martin-d’Hères de bénéficier d’un tarif spécial « Tarif COS Adulte » et « Tarif COS Junior » sur présentation de la carte du COS de la ville de Saint-Martin-d’Hères lors de leur passage en caisse à Mon Ciné pour des séances de cinéma.
42 Les tarifs appliqués aux adhérents du COS qui resteront dans la poursuite des tarifs appliqués jusqu’à présent, seront conformes à la délibération tarifaire en vigueur de Mon Ciné.
La délibération tarifaire en cours de Mon Ciné prise en conseil municipal du 28 juin 2023 fixe le cadre tarifaire actuel pour les séances de cinéma à Mon Ciné : tarif COS adulte 4,50€ / tarif COS junior 3,50€ (- de 16 ans).
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention entre la Ville et le Comité des Œuvres Sociales de la ville de Saint-Martin-d’Hères.
AUTORISE
M. le Maire à signer cette convention renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée n'excédant pas cinq ans.
DIT
Que les recettes correspondantes seront imputées au budget annexe cinéma de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
35. Autorisation donnée à M. le Maire de verser une subvention sur projet à la chorale Voix si Voix la
Rapport de Madame Claudine KAHANE :
Le but de la Chorale Voix si Voix la est de fédérer et de dynamiser leur association.
Dans ce cadre, la Chorale Voix si Voix la, a pour projet d’échanger avec la chorale Meli Melody de Jonquière à Vif, le week-end du 29 et 30 mars 2025.
Pour ce faire, la Chorale Voix si Voix la a sollicité un soutien financier auprès de la ville.
La Ville dans sa volonté de poursuivre ses actions en direction de la promotion de la culture, a décidé d’aider la Chorale Voix si Voix la en versant une subvention sur projet de 600 €.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal d’attribuer la dite subvention de 600 €, et d’autoriser M. le Maire à la verser.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
43 DÉCIDE
D’attribuer une subvention sur projet de 600 € à la Chorale Voix si Voix la, pour son week-end d’échange avec la chorale Meli Melody de Jonquière à Vif, le 29 et 30 mars 2025.
AUTORISE
Le Maire à verser la dite subvention.
DIT
Que la dépense correspondante est imputée au budget principal 2025 de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
36. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte d’engagement « Demander Angela », dispositif développé par Grenoble Alpes Métropole
Rapport de Madame Mitra REZAÏ :
Le dispositif « Demander Angela » est mis en place par le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, soutenu par HerForShe, le mouvement mondial de solidarité de l’ONU Femmes pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
En 2024, dans le cadre du CISPD métropolitain, la proposition a été faite par l’État local et Grenoble Alpes Métropole d’expérimenter le déploiement du dispositif sur l’ensemble des communes volontaires.
La ville de Saint-Martin-d’Hères a saisi cette opportunité permettant à la fois de développer un dispositif de refuge pour les personnes et notamment les femmes victimes de harcèlement ou de discrimination dans la rue mais également de mener une action de sensibilisation auprès des commerçants et plus largement tous les salariés amené à accueillir des citoyens.
Dans un premier temps, un travail de mobilisation des partenaires du secteur de l’avenue Ambroise Croizat a été mis en place avec un temps de sensibilisation en mairie le 27 janvier 2025. Ce temps a permis qu’une dizaine d’agents de la ville participent a cette sensibilisation en vue d’une labellisation du lieu d’accueil dans lequel ils travaillent se mette en place. Il s’agit notamment de l’accueil central de la Mairie, de Mon Ciné, de la médiathèque Langevin.
D’autres cessions de sensibilisation permettront aux agents de se former et aux commerçants qui ont été démarchés.
Dans un deuxième temps, un travail devrait s’engager avec les commerçants du pôle de vie Neyrpic.
Teneur des débats :
Un élu de la majorité considère qu’il est intéressant que la ville prenne part au dispositif et sensibilise les acteurs privés mais déplore que l’État ne s’engage pas d’avantage sur ces questions.
44 Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement dans le dispositif « Demander Angela ».
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
37. Signature de la convention pour le versement entre les mains du Syndic de la copropriété «Les Anémones IV», engagée dans le dispositif Mur/Mur
Rapport de Madame Nicole ALLOSIO :
Grenoble-Alpes Métropole a adopté par délibération du 17 décembre 2021 , la poursuite du dispositif d’incitation et de soutien à l’isolation thermique des copropriétés privées sur l’ensemble du territoire de l'agglomération : le dispositif Mur/Mur campagne isolation. Ce dispositif est désormais ouvert aux copropriétés sans condition de date de construction et la Métropole permet de financer les projets d’amélioration thermique qui atteignent 35 % de gain énergétique (en articulation avec MaPrimRénov copropriété de l’Anah), mais aussi ceux qui ne l’atteignent pas, avec des subventions différentiées. Dans une ville où cohabitent de nombreuses copropriétés anciennes permettant de loger des familles modestes et moyennes et des quartiers en construction, il est fondamental d'être attentif à la requalification des parcs existants, articulant des objectifs sociaux et environnementaux.
Dans cette dynamique, la ville a acté par délibération du 29 juin 2022, la poursuite de sa participation à la campagne isolation Mur/Mur avec la convention cadre relative à sa participation financière dans le cadre du dispositif Mur/Mur 2022-2026 ».
La copropriété « Les Anémones IV » située 2, 4, 6, 8, 10 Rue Charles Ferré, est constituée de constituée de 46 lots logements, 5 bâtiments, 5 montées, a voté, lors de son assemblée générale du 26 septembre 2024, le programme de travaux d'isolation correspondant à l'offre complète du dispositif Mur/Mur.
Pour les aides individuelles, accordées sous conditions de ressource, la Ville participe pour un montant maximum de 34 050 € pour 14 propriétaires occupants éligibles.
A ce jour, 2 110 logements en copropriété ont bénéficié du dispositif Mur/Mur pour des travaux d’isolation thermique sur Saint-Martin-d’Hères, y compris ceux bénéficiant des OPAH copropriété dégradée.
Teneur des débats :
Un élu de la majorité explique qu’il s’agit d’une politique publique réussie avec plus de 2100 propriétés privées accompagnées, soit plus de 30% de l’ancien parc réhabilité.
Un autre élu de la majorité s’associe à ces remarques et souligne que, dans les différentes copropriétés concernées, la baisse de consommation est de 40%, en moyenne, ce qui a un impact positif sur les coûts pour les habitants mais également contre le réchauffement climatique.
Monsieur le Maire explique que deux fois plus de logements sont rénovés que construits, ce qui incarne le principe martinérois « penser global, agir local ».
45 Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention entre la commune et le syndic de la copropriété « Les Anémones IV » engagée dans le dispositif Mur/Mur, définissant les modalités de versement entre les mains du Syndic des aides revenant à la copropriété, au titre des aides individualisées en faveur des copropriétaires occupants éligibles sous conditions de ressources et au vu du diagnostic individuel financier établi par SOLIHA.
AUTORISE
M. le Maire à signer la convention avec le Syndic de la copropriété « Les Anémones IV » pour l'octroi de la participation financière de la commune.
DIT
Que la dépense est inscrite au budget principal.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
38. Convention d'objectifs et de moyens avec le centre de santé l'Etoile - année 2025
Rapport de Madame Nathalie LUCI :
Le Centre de santé L'étoile est une association déclarée regroupant plusieurs professionnels de santé dans le Quartier Politique de la Ville (QPV) Renaudie et dont le projet est de proposer, dans un seul lieu en plein cœur du quartier, la mise à disposition des habitants d'une offre pluri-professionnelle de santé. Le centre de santé représente aujourd'hui l'offre médicale principale sur le quartier et permet à ses habitants un accès facilité aux soins, notamment par la pratique du conventionnement secteur 1. Cette structure participe à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.
Malgré une amélioration de sa situation financière, le prévisionnel budgétaire 2025 est déséquilibré, en l’absence de subvention autres que celles de la CPAM et de l’ARS. ce qui a pour conséquence de fragiliser le maintien de cette activité médicale et para-médicale. C’est dans ce contexte que l’association demande une subvention à la Ville.
La Ville souhaitant poursuivre ses engagements en matière d'amélioration du cadre de vie des habitants du quartier, et témoigner son soutien aux initiatives concourant à sa politique de proximité, elle décide de verser une subvention.
Au regard du montant de cette subvention, la loi prescrit que la conclusion d'une convention d'objectifs et de financement est obligatoire entre la Ville et l'Association, convention par laquelle les engagements de cette dernière pour son maintien sur le quartier Renaudie et la recherche d’un équilibre global seront inscrits pour permettre à la Ville de veiller au bon usage des deniers publics.
46 Teneur des débats :
Un élu de l’opposition précise que la situation de ce centre de santé à été présentée en commission ressources et moyens. Il estime que les efforts d’investigation des services ont porté leurs fruits et conduit à la baisse de la subvention. Il trouve toutefois que des incohérences demeurent dans les comptes et que la hausse de l’activité du centre et la baisse des consultations impayées aurait pu conduire à ce que la subvention ne soit plus nécessaire. Il souligne toutefois des difficultés conséquentes de trésorerie qui perdurent. Il conclut en considérant que verser une subvention est important pour garder une visibilité sur les comptes de ce centre de santé, qui a été largement financé par la ville, mais qu’un montant de 25 000 euros lui aurait semblé plus pertinent. Il explique que par conséquent il s’abstiendra.
Un autre élu de l’opposition espère que la situation financière du centre de santé de l’étoile va s’améliorer suffisamment pour que la ville n’ait plus à intervenir dans son financement. Le mairie insiste sur les enjeux de santé publique et met en avant que l’intérêt d’un centre de santé est que les médecins se consacrent entièrement au médical et que des personnels non médicaux se chargent des aspects administratifs.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Centre de santé L’Etoile pour l’année 2025 ci-annexée.
AUTORISE
M. le Maire à signer ladite convention et à verser une subvention de 30 000 € à l’association Centre de santé L’Etoile.
DIT
Que la dépense sera affectée au budget principal 2025.
Adoptée à la majorité : 35 voix POUR
2 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
ABSTENTION(S) :
OUDJAOUDI, GUESMI
39. Tarifs des consultations médicales et des actes techniques médicaux pratiqués au Centre Communal de santé sexuelle
Rapport de Madame Nathalie LUCI :
Dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre Communal de santé sexuelle propose des consultations médicales.
Ces consultations médicales sont payantes sur la base des tarifs de l'Assurance Maladie.
47 Pour les assurés sociaux ou bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale de l’État), mineurs ou jeunes adultes ne demandant pas une confidentialité particulière, les règles de droit commun sont appliquées ; ces patient(e)s s’acquittent du montant de la consultation médicale ou de l’acte technique, via la carte vitale et la carte mutuelle.
Les mineurs désirant garder le secret et les personnes sans couverture maladie (ni AME, ni sécurité sociale) bénéficient de la gratuité.
Le Centre communal de santé sexuelle pratique le tiers-payant intégral qui dispense d'avance de frais.
Le coût des consultations médicales et des actes techniques étant fixé par le Code de la Sécurité Sociale, est susceptible d’être modifié en cours d’année.
L’IVGM (interruption volontaire de grossesse médicamenteuse) fait partie des nouvelles offres de soins remboursées intégralement par la CPAM sur la base d’un forfait.
En 2024, le nombre de consultations médicales, en direction de publics spécifiques au Centre Communal de Santé Sexuelle est réparti de la manière suivante:
Aide médicale de l’état 5
Protection Universelle MAladie 101
anonymes 29
Sans droit 10
Assurée ou ayant droit 374
Consultations total 712
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DÉCIDE
D’appliquer les tarifs de remboursement de l'Assurance Maladie concernant les actes pratiqués.
PRÉCISE
Que ces tarifs évoluent en application des nouvelles dispositions du Code de la Sécurité Sociale.
RAPPELLE
Que le ticket modérateur représente 30% du coût de la consultation ou de l’acte.
DIT
Que la recette correspondante la recette sera imputée au budget principal de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
48 40. Autorisation de signer une convention avec Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'extension du service commun accessibilité
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
En 2022, Grenoble-Alpes-Métropole a proposé, par le biais d’une convention, un service commun accessibilité en soutien aux communes qui souhaitent y adhérer. En 2024, elle a engagé une démarche de sollicitation collective vers l’ensemble des communes de la métropole et leur CCAS po ur un élargissement du service commun.
Dans le cadre d’une bonne organisation des services, il est proposé la mise en commun des services suivants :
• Formations accessibilité des agents mutualisées avec les communes conventionnées : Formation des agents d’accueil et formation technique d’accessibilité.
• Expertise/conseil dans les projets d’accessibilité, pour les domaines suivant : ADAP, réhabilitation et construction d’ERP, espaces verts, parcs et jeux.
• Concertation avec les usagers et associations du champ du handicap sur les ERP et espaces verts • Animation et organisation d’une Commission Communale d’Accessibilité • Mise en place des registres d’accessibilité en ligne pour les ERP de la commune du CCAS Un agent de la Métropole est actuellement affecté au service commun pour 100 % sous le poste de Chef de projet accessibilité.
Vu l’organisation interne de la ville (implication de chaque service sur la mise en œuvre d’une démarche pour les personnes en situation de handicap et ingénierie technique), la collectivité a développé la mise en œuvre et le suivi de ses obligations relatives à l’accessibilité. Cependant, le service commun accessibilité pourrait être sollicité « à la carte » dans le cadre d’expertise d’usage, de formations et sensibilisations d’agent d’accueil et de soutien ponctuel sur des dossiers en lien avec l’accessibilité.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention d’extension du service commun Accessibilité, telle qu’annexée.
AUTORISE
Le Maire à signer la convention d’extension du service commun accessibilité.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
41. Création d'emplois saisonniers (job d'été)
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
Cette délibération vise à créer 29 emplois d'été permettant d'accueillir des jeunes dans les effectifs, pour des emplois temporaires, la plupart étant prévus sur des temps complets.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
49 Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article L 332-23 2° du CGFP susvisé. Ces agents sont recrutés pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
PÉRIODE POSTES REMUNERATION
Juin, Juillet, Août
(piscine
municipale)
11 emplois d'agent de vestiaires Cadre d’emplois des adjoints techniques
7 emplois d'agent de caisse Cadre d’emplois des adjoints techniques
3 emplois d'agent d'accueil Cadre d’emplois des adjoints techniques ou administratifs
2 emplois de maître nageur
sauveteur
Cadre d’emplois des éducateurs des
activités physiques et sportives
Juillet, août
(restauration et
entretien)
6 emplois d'agent d'entretien et
restauration
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
42. Création de quatre postes "passerelle"
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
• Contexte :
En 2024, la Ville s'est dotée des lignes directrices de gestion. L'un des axes prioritaires des lignes directrices de gestion concerne le maintien à l'emploi.
La Ville entend développer un dispositif de maintien à l'emploi contenant trois volets : • Un volet préventif : mieux identifier les métiers pénibles et/ou générateurs d'usure professionnelle et mettre en place des parcours professionnels par type de métier, de façon à prévenir les situations d'inaptitude.
• Un volet organisationnel : accompagner les agents impactés par les réorganisations des services.
• Un volet accompagnement : proposer un parcours professionnel aux agents en situation de reclassement leur permettant d'intégrer à terme un emploi pérenne de la collectivité. Le parcours professionnel sera constitué d'un positionnement sur un poste passerelle qui permettra à l'agent une
50 mise en situation sur un nouveau métier avec une appropriation progressive des nouvelles compétences assises sur des actions de formations ciblées. Des évaluations régulières ponctueront le parcours, à l'issue duquel les agents seront priorisés sur un emploi pérenne de la collectivité.
• Le poste « passerelle »
C'est un poste créé par l'autorité sur les métiers identifiés à partir de l'analyse prospective relative à l'évolution des effectifs de la collectivité (départs à la retraite, …). Ces emplois permanents et vacants permettront d'affecter les agents concernés de manière temporaire, afin qu'ils puissent acquérir les compétences utiles à leur reclassement ou redéploiement et en fonction des besoins de la collectivité.
Ces postes peuvent dépendre de plusieurs services et leur pourvoi et leur rattachement fonctionnel sera étudié au cas par cas, en fonction des profils et projets professionnels des agents à repositionner ou à reclasser et des possibilités d’accueil des services.
Ils sont pour l'heure rattachés à la Direction des ressources humaines dans l'attente d'une affectation dans les services.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
La création de 4 postes « passerelle »: pour accompagner le parcours professionnel de quatre agents.
Création(s) de postes Nature de l'opération Direction/service
4 postes relevant des cadres d’emplois
des adjoints (toutes filières et tous
grades, indices bruts de 367 à 588
Création de postes passerelles.
Dispositif soumis pour avis au Comité
sociale technique du 17 mars 2025
DRH
DECIDE
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
AUTORISE
M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
51 43. Création de deux emplois fonctionnels
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
Dans le cadre de l’amélioration continue du fonctionnement des services de la commune et d’une nécessaire actualisation (tous les 5 ans), il est fait le choix de revenir à une organisation générale des services plus proche du droit commun et plus classique.
Cette proposition se situe également dans un contexte de renouvellement de 3 directeurs généraux adjoints : un départ en mutation et 2 départs en retraite.
I. POINTS CLÉS DE LA PROPOSITION DE RÉORGANISATION
Les points clés de cette réorganisation sont les suivants :
- optimiser le fonctionnement de l’ensemble de l’ingénierie et de la filière technique de la ville en regroupant sous l’autorité d’une seule direction générale adjointe, l’ensemble des services techniques et la direction actuelle "aménagement, urbanisme, environnement et économie".
Cela permettra de renforcer la coordination entre les différents acteurs concernés et d’améliorer l’efficacité dans l’instruction des projets de la collectivité en matière d’aménagement, d’amélioration du patrimoine, de gestion/création des espaces extérieurs et des biens immobiliers.
Ce regroupement confortera la cohérence et la capacité de la ville en termes de négociation auprès de l’ensemble de ses partenaires publics et privés. Il garantira, en outre, la continuité d’instruction des dossiers, de la construction jusqu’à la livraison, en portant une attention particulière aux réalités financières des dépenses de fonctionnement issues de la maintenance et de l’entretien du patrimoine de la Ville. - le deuxième point majeur est la création d’une direction générale adjointe ressources regroupant les secteurs fonctionnels de la ville, exceptée la direction finances et commande publique qui sera rattachée à la direction générale des services en raison des enjeux et incertitudes budgétaires et de ressources.
Ainsi les directions des ressources humaines, de l’organisation des systèmes informatiques, des affaires juridiques et vie institutionnelle, de la communication/évènementiel et de la transition/optimisation seront regroupées, sans aucune réorganisation interne des directions.
- la direction générale adjointe à la population, se voit rattacher la direction des affaires culturelles en l’état. A noter, le transfert du service maintenance des équipements sportifs au sein de la direction immobilier, afin de s’appuyer davantage sur l’ingénierie de la collectivité pour la maintenance et le programme d’investissements immobiliers et mobiliers.
- la direction générale adjointe solidarités se voit rattacher la direction de l’habitat, là encore pour des raisons d’équilibre, de sens politique et de cohérence dans les politiques que la ville souhaite accentuer en termes d’accès au logement pour tous et à des logements dignes.
Le directeur général conserve sous son pilotage la direction des finances et de la commande publique, donc l’ensemble du process budgétaire de la ville.
A terme, la direction de la sécurité lui est rattachée en lien avec la responsabilité de l’autorité afin d’assurer la mise en œuvre du projet municipal, projet de service et moyens alloués à leur réussite. Cette réorganisation générale des services va permettre à la collectivité de réinterroger les modes de fonctionnement liés aux innovations numériques. Elle facilitera le positionnement face aux évolutions des politiques publiques.
Enfin, grâce à la confirmation de l’organisation pyramidale et du fait du pilotage plus spécialisé des directions générales adjointes, la ville pourra répondre de manière équilibrée aux tensions et instabilités institutionnelles.
II. PLANNING PRÉVISIONNEL DES RECRUTEMENTS
Afin d’assurer la continuité de service, les recrutements seront échelonnés selon le planning suivant : - DGA Population : mai 2025
- DGA Ressources : juillet 2025
- DGA Aménagement et patrimoine : septembre 2025
52 • INCIDENCE DE LA NOUVELLE ORGANISATION SUR LES POSTES ET EFFECTIFS
Création de poste Suppression de
poste
Nature de
l’opération
Direction / Service /
Secteur
DGA Ressources
1 poste de catégorie
A – Cadre d’emploi
des
Attachés/Ingénieurs
– TC
(Emploi fonctionnel)
Nouvelle fonction
dans la collectivité
Direction générale
des services
DGA Aménagement
et patrimoine
1 poste de catégorie
A - Cadre d’emploi
des
Attachés/Ingénieurs
- TC
(Emploi fonctionnel)
DGA
Développement
urbain, culture et
communication
1 poste de catégorie
A Grade des
ingénieurs
principaux - TC*
* au départ de
l’agent du poste
Evolution du
périmètre des DGA
Direction générale
des services
Chargé de
mission sécurité
1 poste de catégorie
A Grade des
ingénieurs en chef
hors classe TC
DGA Services
techniques
1 poste de catégorie
A Grade des
ingénieurs en chef
hors classe – TC*
* au départ de
l’agent du poste
Evolution du
périmètre des DGA
Direction générale
des services
La suppression des postes sera effective après le départ des agents actuels de leur poste.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint Ressources à temps plein qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Directeur Général des Services, l’ensemble des directions de la direction adjointe des ressources et d’en coordonner l’organisation ;
cet emploi pourra être pourvu :
- par un fonctionnaire titulaire relevant de la catégorie A, tous cadres d’emplois et tous grades, - ou par le recrutement, par voie de détachement, d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière.
53 APPROUVE
La création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services techniques à temps plein qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Directeur Général des Services, l’ensemble des directions de la direction adjointe aménagement et patrimoine et d’en coordonner l’organisation ; cet emploi pourra être pourvu :
- par un fonctionnaire titulaire relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, tous grades, - ou par le recrutement, par voie de détachement, d’un fonctionnaire de catégorie A de la filière technique de la fonction publique d’État ou de la fonction publique hospitalière.
DIT QUE
Les agents détachés ou recrutés par la voie de détachement sur un emploi de directeur général adjoint percevront la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé ;
Ils pourront bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 % ; Ils bénéficieront également de la NBI et du RIFSEEP.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
44. Détermination des ratios d'avancements de grade pour l'année 2025
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
Conformément à l'article L. 522-27 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial, le ratio des fonctionnaires territoriaux pouvant bénéficier d'un avancement de grade dans leur cadre d'emploi.
Ce ratio permet de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Pour information, ce ratio ne s'applique pas aux grades d'emplois des agents de la police municipale.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
PROPOSE
De fixer pour l’année 2025, les ratios suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
• les cadres d’emplois de la catégorie A : 50 %
• les cadres d’emplois de la catégorie B : 60 %
• les cadres d’emplois de la catégorie C : 70 %
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
54 POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
45. Créations suppressions de postes
Rapport de Madame Michelle VEYRET :
Conformément au Code général de la fonction publique, les postes de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs, les types d’emplois et le niveau des postes dans les services.
Lorsque les organisations et les missions des services évoluent, il convient d'effectuer les transformations de postes induites. Ces évolutions d’organisation et leurs impacts sur les postes tant en termes de missions que de positionnement administratif (filière,cadre d’emplois) sont au préalable présentées pour avis en Comité technique. Il s’agit de l’une des prérogatives de l’instance.
Ces modifications font ensuite l’objet d’une décision du Conseil municipal via les délibérations de « suppressions et de créations de postes ».
Les délibérations « suppressions et de créations de postes » proposent également l’ouverture de certains postes à tous les grades du cadre d’emplois, au regard des contenus de missions et dans le respect des statuts particuliers de chaque cadre d’emplois.
La délibération répertorie des créations et suppressions de postes en lien avec ces évolutions.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
AUTORISE
BUDGET VILLE
EMPLOI PERMANENTS
Filière Administrative
Direction/Service Création Suppression
Direction générale
Un poste de directeur(rice)
général(e) adjoint(e)
ressources
1 poste du cadre d’emplois
des attachés tous grades,
indices bruts de 444 à 1027
Direction affaires
juridiques et vie
institutionnelle
Pole démarches citoyennes
1 poste du cadre d’emplois
des attachés tous grades,
indices bruts de 444 à 1027
Direction affaires
juridiques et vie
1 poste du cadre d’emplois
des attachés tous grades,
55 institutionnelle
Pole démarches citoyennes
indices bruts de 444 à 1027
Direction affaires
juridiques et vie
institutionnelle
Pole démarches citoyennes
Mission coordination
recensement
Poste ouvert aux
contractuels (article L332-
8 disposition 2 du code
Général de la Fonction
Publique)
1 poste du cadre d’emplois
des rédacteurs tous grades,
indices bruts de 389 à 707
Direction des Affaires
Culturelles
Centre Erik Satie
1 poste du cadre d’emplois
des adjoints administratif,
tous grades, indices bruts
de 367 à 558
Direction des Affaires
Culturelles
Centre Erik Satie
1 poste du cadre d’emplois
des rédacteurs, tous grades,
indices bruts de 389 à 707
Filière Technique
Direction/Service Création Suppression
Direction générale
Un poste de
directeur(trice)générale
adjoint(e) des services
techniques
1 poste du cadre
d’emplois des ingénieurs
tous grades, indices bruts
de 444 à 1027
Direction Investissement
Logistique
Service entretien restauration
Mission référent equipe
technique
Poste ouvert aux contractuels
(article L332-8 disposition 2
du code Général de la
Fonction Publique)
3 postes relevant du
cadre d’emplois des
agents de Maitrise, tous
grades, indices bruts de
372 à 597
56 Direction Investissement
Logistique
Service entretien restauration
Mission référent équipe
technique
Poste ouvert aux contractuels
(article L332-8 disposition 2
du code Général de la
Fonction Publique)
1 poste relevant du cadre
d’emplois des agents de
maitrise, tous grades,
indices bruts de 372 à
597
Temps non complet à
75 %
Filière animation
Direction/Service Création Suppression
Direction Enfance
Pole inclusion handicap
Mission :
Poste ouvert aux
contractuels (article L332-
8 disposition 2 du code
Général de la Fonction
Publique)
2 postes relevant du cadre
d’emplois d’adjoint
d’animation, tous grades,
indices bruts de 367 à 558
Filière Police Municipale
Direction/Service Création Suppression
Direction Police
Municipale
2 postes relevant du cadre
d’emplois d’agents de
police municipale tous
grades indices bruts
Filière médico-sociale
Direction/Service Création Suppression
Direction Petite Enfance 1 poste d’assistante maternelle
Direction santé publique
et environnementale
Centre communal de
santé sexuelle
Mission sage femme
Poste ouvert aux
1 poste du cadre d’emplois
des sage-femmes, tous
grade, indice brut de 541 à
1027 à temps non complet
40 %
1 poste du cadre d’emplois
des sage-femmes, tous
grade, indice brut de 541 à
1027, à temps non complet
40 %
57 contractuels (article L332-
8 disposition 2 du code
Général de la Fonction
Publique)
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
46. Actualisation du tableau des indemnités des élus du Conseil municipal
Rapport de Monsieur David QUEIROS :
Compte tenu de l’évolution de la composition du Conseil Municipal, il est proposé d’actualiser la délibération sur les rémunérations des élus et son annexe nominative.
L’enveloppe globale allouée n’est pas modifiée.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
DECIDE
De répartir l'enveloppe globale en fixant les indemnités du maire, des adjoints au Maire, et des conseillers municipaux ayant reçu délégation du maire, de la manière suivante :
• pour le Maire : 40,20 % du traitement de l’indice brut 1027
(soit une indemnité de base de 1652,43 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour la 1ère adjointe : 30,60 % du traitement de l’indice brut 1027
(soit une indemnité de base de 1 257,82 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 1 adjoints et 1 conseiller délégué : 24,90 % du traitement de l’indice brut 1027 (soit une indemnité de base de 1 023,52 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 2 adjoints : 22,70% du traitement de l’indice brut 1027
(soit une indemnité de base de 933,09 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 6 adjoints : 21,60 % du traitement de l’indice brut 1027
(soit une indemnité de base de 887,87 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 3 conseillers délégués : 13,90 % du traitement de l’indice brut 1027 (soit une indemnité de base de 571,36 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 1 adjoint et 1 conseiller délégué: 10,80 % du traitement de l’indice brut 1027 (soit une indemnité de base de 443,94 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 1 conseiller délégué: 8,30 % du traitement de l’indice brut 1027
58 (soit une indemnité de base de 341,17 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour 4 conseillers délégués et 8 conseillers municipaux : 5,20% du traitement de l’indice brut 1027 (soit une indemnité de base de 213,75 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice)
• pour les autres conseillers (9) : 2,58% du traitement de l’indice brut 1027 (soit une indemnité de base de 106,05 euros brut mensuel à la valeur actuelle de l'indice).
Les attributions individuelles seront systématiquement réévaluées en cours de mandat en fonction des actualisations des traitements de la fonction publique et de l'indice de référence.
DIT
Que les dépenses seront imputées au budget principe de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 37 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, OUDJAOUDI, GUESMI, WAZIZI, CHARLOT, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, CHAMBARD, REY, FONTANIERE, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
47. Refuser l'austérité imposée désormais au nom de la guerre
Rapport de Monsieur Colin JARGOT :
Motion pour refuser l'austérité imposée désormais au nom de la guerre.
Teneur des débats :
Un élu de l’opposition explique que le projet de motion ne lui a été envoyé que dans la matinée et considère qu’il s’agit d’un manque de respect vis-à-vis de l’opposition. La temporalité n’a pas permis aux membres de son groupe de travailler collectivement sur la motion, raison pour laquelle ils partiront avant le vote.
Un autre élu de l’opposition exprime son accord sur la motion proposée et souligne que les classes populaires seront encore une fois les plus touchées par la guerre. Il estime qu’en France il n’y a qu’un seul extrême, l’extrême droite.
Un troisième élu de l’opposition aurait souhaité avoir d’avoir d’avantage de temps pour proposer des amendements à la motion qui est selon lui mal rédigée. Il ne prendra donc pas part au vote même s’il est solidaire avec une grande partie de son contenu.
Une élue de la majorité rappelle la solidarité de la ville avec les mobilisations pour le désarmement nucléaire et la baisse des crédits militaires qui doivent être uniquement dédiés à la défense nationale et espère que la ville soutiendra tous les rassemblements de martinérois contre la politique de surarmement et de guerre.
Monsieur le Maire ne commente pas ce qui a été dit et souligne que toutes les expressions sont cohérentes. Il exprime toutefois que les derniers propos tenus sont presque identiques à ceux qu’il a tenu lors de son discours sur la fin de la guerre en Algérie.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
59 REFUSER L'AUSTÉRITÉ IMPOSÉE DÉSORMAIS AU NOM DE LA GUERRE
Après la menace des agences de notation, voici venue l'heure de la guerre. Ce qui ne pouvait être imposé au nom de la rigueur budgétaire est désormais justifié par "l'effort de guerre".
Nous refusons ce double piège : celui d'une escalade militaire contraire aux principes de paix que défendait Jean Jaurès lorsqu'il affirmait qu'« on ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre», mais aussi celui d'une austérité budgétaire imposée sous ce prétexte. Car c'est bien la même logique qui conduit à l'augmentation des dépenses militaires et à la réduction des moyens pour nos services publics.
Ce nouveau dogme qui vise désormais à détourner les fonds publics vers l'industrie militaire se fait encore et toujours au détriment des habitants, des territoires, des services publics et de la justice sociale.
Le Conseil municipal de Saint-Martin-d'Hères exprime sa plus vive inquiétude et son opposition face aux mesures d'austérité imposées aux collectivités locales.
Le gouvernement prévoit une réduction de 7,3 milliards d'euros des financements aux collectivités locales en 2025. La duperie s'aggrave : quand le Premier ministre Michel Barnier doublait l'austérité annoncée (5 milliards affichés, 10 milliards prélevés), le Premier ministre François Bayrou la triple aujourd'hui (2 milliards annoncés, plus de 7 milliards ponctionnés). Ces coupes brutales, sous couvert de maîtrise budgétaire, incluent le gel du remboursement de la TVA (-1,2 milliard), la réduction des Fonds verts (-1,35 milliard) et une baisse généralisée des dotations, sans aucune concertation avec les élus locaux.
Ces restrictions auront des conséquences dramatiques pour les habitants de Saint-Martin-d'Hères, notamment dans les secteurs de l'éducation et de la politique de la ville. L'arrêt du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) représente une perte de 240 000 euros par an, soit le financement d’un demi-poste supprimé par école. Quant à la baisse des crédits affectés aux missions locales, elle pénalisera encore davantage l'insertion des jeunes alors que la situation de l’emploi se dégrade.
Aussi, nous soutenons pleinement l'Appel d'Épinay, qui alerte sur l'abandon progressif des politiques de la ville et demande le maintien des financements de l'ANRU pour garantir la rénovation des quartiers populaires. À l'heure où la France compte 350 000 SDF et 2,7 millions de ménages en attente d'un logement social, l'urgence est à l'investissement dans la cohésion sociale et territoriale, non dans une course aux armements.
À cela s'ajoute une attaque contre les droits sociaux des agents territoriaux, avant-garde des prochaines attaques contre le modèle général de la sécurité sociale. À compter du 1er mars 2025, le gouvernement impose une réduction de la rémunération des agents publics en arrêt maladie ordinaire, passant de 100% à 90% de leur salaire. Cette réforme, imposée sans concertation, s'inscrit dans une logique de précarisation accrue des fonctionnaires et remet en cause la protection sociale des agents. Comme les syndicats, nous exigeons le maintien du plein traitement en cas d'arrêt maladie financée par la solidarité nationale. Il serait inacceptable que ce soit à nouveau aux collectivités locales d’être la variable d’ajustement des désengagements de l’État du principe de solidarité.
Aujourd'hui, l'attaque contre les services publics s'organise. Mais demain, elle sera encore plus aiguë. Le gouvernement parle pudiquement d'une "économie de paix", mais prépare bien une économie de guerre, avec des objectifs de dépenses militaires passant de 2% à 3,5% du PIB, voire 5% selon les déclarations du Président de la République.
Alors que l'on demande aux collectivités locales de faire des économies, l'État entend mener une politique d'armement qui sacrifie les besoins sociaux. Nous dénonçons également les projets visant à utiliser l'épargne populaire, notamment le Livret A et le LDDS, pour financer l'industrie de l'armement au détriment du logement social et de la transition écologique, alors même que le Conseil constitutionnel a rejeté de telles dispositions dans la loi de finances 2024.
60 Nous refusons cette logique qui veut que nos services publics, nos services sociaux et nos collectivités soient toujours les premières victimes des arbitrages budgétaires. Nos écoles ne doivent pas être sacrifiées pour des bombes. Cette nouvelle forme de la politique d'austérité ne fera que renforcer le terreau des extrêmes en aggravant les inégalités, à l'heure où la cohésion sociale est plus que jamais nécessaire.
Face à ces attaques répétées, le Conseil municipal de Saint-Martin-d'Hères :
• Exige du gouvernement l'arrêt immédiat des coupes budgétaires qui étranglent nos services publics de proximité ;
• Refuse catégoriquement que l'argent des impôts serve à financer la guerre plutôt que nos écoles, nos crèches et nos équipements sportifs ;
• Appelle à une véritable justice fiscale qui fasse contribuer les plus riches et les grandes entreprises à l'effort collectif et soutient en ce sens la démarche menée par le sénateur Fabien Gay pour une commission d’enquête parlementaire sur les 200 milliards d’aides publiques aux entreprises ;
• Défend le droit à la pleine rémunération des agents territoriaux en congé maladie, car être malade n'est ni un choix ni un luxe ;
• Affirme que la paix, le service public et la transition écologique sont nos priorités.
Adoptée à la majorité : 31 voix POUR
1 abstention(s)
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, RUBES, ALLOSIO, CHERAA, HERNANDEZ, CLET, KAHANE, CUPANI, FALLET, ROQUIN, BOUDJEMA, REZAÏ, SEGURA, JORQUERA, PUYGRENIER, JARGOT, GUIDI, DOMENECH, ASSALI, BENLAKHLEF, KDOUH, GUESMI, FERRANTE, BENITO, PRIZZI, PEPELNJAK, MARTIN, BENLAHRACHE
ABSTENTION(S) :
OUDJAOUDI
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Question Orale du Président du groupe Solid’Hères :
Trois Femmes s’excluent du CM. La presse fait état de la démission de 3 conseillères municipales. Le fait que 3 femmes formulent un mal être au sein de la majorité municipale doit nous alerter sur les possibles éléments, volontaires ou non, ayant conduit à cette situation. Nous souhaitons connaître les éléments de prévention et de suivi (formations, ateliers, …) qui sont mis en place, au sein de la majorité municipale, au titre des violences faites aux femmes.
Réponse à la question orale relative à la démission de trois conseillères municipales :
Monsieur le Conseiller,
Permettez-moi tout d'abord de m'étonner de l'interprétation que vous faites de ces départs individuels. Votre question, par sa formulation, semble vouloir établir un lien entre ces démissions et ce que vous qualifiez de "mal-être" au sein de la majorité municipale, puis évoque rapidement la question des "violences faites aux femmes". En l'espèce, cet amalgame me paraît non seulement infondé mais également tendancieux dans sa formulation.
61 Je tiens à rappeler – comme je l'ai fait dans cette enceinte et dans la presse - les faits avec précision : • L'une de ces conseillères a simplement quitté notre commune pour des raisons personnelles et professionnelles, rendant difficile sa présence à Saint-Martin-d’Hères.
• Les deux autres élues ont exprimé des divergences d'opinions sur certaines orientations politiques, tout en ayant – je le rappelle – systématiquement voté durant 5 ans avec leurs collègues de la majorité municipale. Leur choix s'est fait sur un désaccord politique, ce qui relève du fonctionnement normal de la démocratie. Quant à notre majorité, si vous en êtes inquiet, je vous rassure : elle est heureuse, engagée et soudée par un bilan de mandat qui respecte tous les engagements pris auprès des Martinérois.
Plus globalement, j'aimerais rappeler qu'une démission ou un départ d'un groupe politique ne saurait être automatiquement interprété comme l'expression d'un "mal-être". Cette lecture est réductrice et méconnaît la réalité du débat démocratique et de la liberté dont dispose chaque élu de ce Conseil municipal. Concernant la prévention et le suivi que vous évoquez, notre collectivité fait sienne du cadre légal. La loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire renforce significativement la protection des élus, particulièrement des élues femmes, face aux menaces, violences et pressions liées à leur engagement public. Le code pénal offre également des protections claires contre toute forme de harcèlement moral et sexuel. Au niveau local, la ville de Saint-Martin-d'Hères maintient un engagement fort et constant pour l'égalité des droits et la lutte contre toutes formes de discriminations. Les nombreuses actions et événements organisés dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, témoignent chaque année de cet engagement.
Pour conclure, si la notion de mal-être vous préoccupe, je vais vous donner lecture d’un extrait de la lettre de démission de Mme Denadji dans laquelle j’observe plutôt une expression de bien-être. Mais je laisse le soin à chacun d’apprécier : « (…) ce fut un honneur de servir au sein de cette instance. (…) je tiens à remercier l’ensemble des membres du conseil municipal ainsi que les habitants de Saint-Martin-d’Hères pour la confiance qu’ils m’ont accordée durant mon mandat ».
La séance est levée à 19h53
Le Maire Le secrétaire de séance
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