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Déliberation - 99 AR DGS 2023 04 01 Composition CST représentant du personnel
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR DGS 2023 04 01 Composition CST représentant du personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20230428-DGS2023-04-01-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/202
Notification : 03/05/2023
3
MODIFICATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITÉ AU
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
N° DGS 2023-04-01
Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales de la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux
des collectivités territoriales et leurs établissements publics modifiés,
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 28 juin 2022, fixant à 3 le
nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 le nombre de suppléants pour le Comité
Social Territorial (CST),
Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi
les membres de l'organe délibérant et les agents de la collectivité, les représentants des
collectivités relevant du CST placé auprès de la commune,
Vu l'arrêté du maire n° DGS-06-19B en date du 24 juin 2020 portant sur la désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial, Considérant la nécessité de modifier les membres représentant la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du maire n° 2021-06-29 du 15 juin 2021 est abrogé.
Article 2 : Sont désignés en tant que représentants de la collectivité, pour siéger au sein du
Comité Social Territorial placés auprès de la collectivité de Laudun-L'Ardoise :
Représentants titulaires: Yves CAZORLA, Président - Jocelyne MOSCATO, Conseillère
Municipale — Michel AGNEL, Adjoint.
Suppléants: Manon CROUSIER, 1% Adjointe (remplaçante du Président en son absence) - Mélina JOLI, Adjointe -Aimeric NAVEZ, Adjoint.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent
en recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification où publication. L'auteur
de la décision peut être également saisi d'un recours gracieux.
Article 4 : Le Maire et le DGS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARR DGS 2023-04-01 1/2 Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture du Gard, et notifié à Mesdames et
Messieurs les membres du CST.
Laudun-L'Ardoise, le 26 avril 2023
Le Maire,
Yves CAZORLA
ARR DGS 2023-04-01 2/2