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Arrêté - 99 AI DGS 2023 06 14 Délégation de fonctions à Jennifer CHAPUIS FAURE notifié
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI DGS 2023 06 14 Délégation de fonctions à Jennifer CHAPUIS FAURE notifié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20230627-DGS2023-06-14-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/202
Ville de
PAIE www.laudunlardaise.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
DÉLÉGATION DE FONCTIONS A JENNIFER CHAPUIS-FAURE 7ème ADJOINTE
DGS-2023-06-014
Le Maire de la Commune de Laudun-L'Ardoise,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confie au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et, en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation
à des membres du Conseil Municipal,
Vu l'élection de Mme Jennifer CHAPUIS-FAURE lors du Conseil Municipal en date du 18 avril 2023 et suivant délibération n° 2023-04-02bis modifiant l’ordre des adjoints et la nommant 8ème adjointe, Vu la démission de Mme Jessica ABATE, 2°" adjointe, acceptée par la Préfecture du Gard avec date d'effet au 06 avril 2023,
Vu l'élection de M. Jonathan MIGNÉ lors du Conseil Municipal en date du 13 juin 2028 et suivant délibération n° 2023-06-01 le nommant 8°" adjoint,
Vu la nécessité de modifier l'ordre des adjoints, Mme Jennifer CHAPUIS-FAURE est nommée
adjointe, |
ARRETE
Article 1: L'arrêté DGS 2023-05-02 du 26 mai 2021 est abrogé.
Article 2: Madame Jennifer CHAPUIS-FAURE, est nommée 7ème adjointe, reçoit délégation de fonctions pour prendre les décisions, signer les actes, arrêtés dans les domaines et limites
suivantes :
7er
L'Education, les Affaires Scolaires et la Famille : documents administratifs liés aux besoins du service, politique des affaires scolaires, l'Espace Famille Loisirs. Les relations avec les établissements scolaires et les institutions comme l'Education Nationale, les procédures et formalités liées au temps périscolaire.
Le Service Entretien & Hygiène : nettoyage des locaux.
Suivi du bon fonctionnement quotidien des écoles durant le temps scolaire (cantines, conseils d'écoles, garderies, entretien, fêtes des écoles, inscriptions scolaires).
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, Madame Jennifer CHAPUIS-FAURE sera remplacée dans la plénitude de ses fonctions par M. Aimeric
NAVEZ.
Article 4: Cet arrêté prend effet dès sa publication.
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté par saisine du Tribunal Administratif compétent en
recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. L'auteur de l'arrêté peut être également saisi d'un recours gracieux.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur le site internet de la commune.
Article 7: Transmis à la Préfecture du Gard, ampliation au comptable public et notification à l’élu(e) concerné(e).
Laudun-L'Ardoise, le 2 7 JUIN 2073
NotiRi + dl AThEJ2si3 Le Maire, |
Yves CAZO
Arrêté DGS-2023-06-14