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Déliberation - 20260227 99 DE 004 remboursement
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h17 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20260227 99 DE 004 remboursement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20260227-2026_02_004-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/03/2026]
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/02/2026
L'an 2026, le 27 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 20/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 20/02/2026.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. de LEO
Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT Stéphanie, M. PRESTAIL Patrick,
M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Dominique
Excusée: Mme VERMEULEN Martine
Absente : Mme TISSIER Clothilde
Nombre de
membres
Qui
ont
Affére | Prése | pris
nts | nts | part
au
vote
13 11 11
Vote
A l'unanimité
Pour : 11
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Les
Et
Publication ou
notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. EGROT Gérard
2026_02_004 - REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS
Vu l'avance faite par Etienne de CHOULOT pour l’achat de vaisselle éphémère nécessaires lors des
voeux de la municipalité, chez ZOE CONFETTI pour un montant de 80.36€,
Vu l’article 211-19-1 du Code Rural, interdisant de laisser divaguer les chats et les chiens sur la voie
publique,
Vu l’article 2212-1, 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant le pouvoir de
Police du Maire,
Considérant qu'il est de sa compétence de prendre en charge les animaux divagants sur la voie public,
Considérant la prise en charge d’un chien errant sur la commune nécessitant l'achat de croquettes,
le montant avancé par Monsieur de CHOULOT à GAMM VERT de Saint-Satur est de 131.48 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir valider le remboursement
forfaitaire pour un montant total de 211.84 €
Considérant l’avance faite par Sophie SEILLIER, pour l'achat de pièces afin de réparer le lave-vaisselle
de la cantine pour 24.70 €,
Considérant l’avance faite par Sophie SEILLIER pour l'achat de crochets muraux porte-outils pour le local technique sur Amazon pour un montant de 32.99 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir valider le remboursement
forfaitaire pour un montant total de 57.69 €
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/03/2026
Le Maire Secrétaire de séance
Etienne de CHOULOT M. EGROT Gérard
A
Publicité des actes de la commune sur le site internet le 06/03/2026