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Arrêté - 2024 036 arrete circul odp sogrebat avenuedesaintverand 05022024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 036 arrete circul odp sogrebat avenuedesaintverand 05022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_036
Le Maire de la commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 10 janvier 2024, de la société COSEPS FORMATION, 15 rue du Béal – 38400 SAINT-MARTIN- D’HÈRES représentée par Madame Virginie AVINIER, secrétaire pour le compte de la société SO. GRE. BAT. VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : Du 05 février 2024 au 05 septembre 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper une zone sur le domaine public avenue de Saint-Vérand et à empiéter sur la chaussée, afin de mettre en place une zone de stockage et de livraison pour effectuer les travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Règlementation : Le stationnement et la circulation de l’avenue de Saint-Vérand seront réglementés comme suit : - L’arrêt et le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier. - La circulation des véhicules sera régulée par demi-chaussée par feux tricolores. - La circulation des piétons sera conservée pendant la durée du chantier. - L’accès des secours sera maintenu pendant la durée du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Redevance : La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux
dispositions fixées annuellement par délibération du Conseil Municipal (4€/M²/Semaine sur trottoir, et 8€/M²/Semaine sur
chaussée).
Article 5 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
05 février 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY