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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 105 arrete circul odp heraclide ruedescharbonnieres 11042024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_105
Le Maire de la commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date 11 avril 2024, de la société HERACLIDE 29 avenue Victoria – 03200 VICHY représentée par Monsieur Kristian VANKOV, Directeur Technique de la Construction
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : Autorisation : Du 17 au 19 avril 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au droit du N°90 rue des Charbonnières et à empiéter sur la chaussée, afin d’effectuer une livraison comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Règlementation : Le stationnement sera réglementé comme suit : - La circulation sera régulée par demi-chaussée par hommes fanions sur la rue des Charbonnières.
- La vitesse dans l’emprise et à proximité du chantier sera limitée à 30 KM/H.
- L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours sera maintenu.
- L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux de l’entreprise seront interdits dans l’enceinte du chantier.
Article 3 : Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 4 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Monsieur le Directeur général des services du département, le chef de service aménagement du territoire sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
11 avril 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY