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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 102 nacelle belle croix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 102 nacelle belle croix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-102
OBJET: Arrêté d'occupation du domaine public: Permission de pose une nacelle sur la route de Belle Croix
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5:R 411.8: R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livrel- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 03/06/2025, formulée par la Société POGGIA PROVENCE 126 allée des Temps Perdus BP 50192 84305 CAVAILLON Cedex pour une nacelle sur la route de Belle Croix pour procéder à des travaux,
ARRÊTE :
Aticle 1. La présente permission est valable du 06/06/2025 au 16/06/2025 inclus, Le pétitionnaire est autorisé à empiéter avec une nacelle sur la route de Belle Croix, au droit de la salle polyvalente, en prenant soin de ne pas occasionner de gêne à la circulation et de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit, ladite voie. Article 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux iravaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire.
Article 3. La circulation devra être maintenue et sécurisée tout au long de l'occupation du domaine public sous l'autorité du pétitionnaire,
Article 4. À la fin du chantier, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 5. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 20 ». Article 6. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aticle 7. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « POGGIA PROVENCE».
Aticle 8. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 10. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.