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Arrêté - AG 2025 0454 trvx rue henri dunant 12 05au21 05
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0454 trvx rue henri dunant 12 05au21 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°AG 2025-0454
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE HENRI DUNANT
Le Maire de la Ville de Rodez,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, KR. 411-21-I1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté AG 2023-1223 en date du 06 octobre 2023 portant délégation de signature à Monique BULTEL-
HERMENT,
VU la demande émise par CEGELEC RODEZ représentée par Monsieur Dorian PLEGAT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
VU l'arrêté AG 2025-0441 en date du 17 avril 2025.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/05/2025 au 21/05/2025
RUE HENRI DUNANT,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025 et jusqu'au 21/05/2025, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent du 14 au 22 RUE HENRI DUNANT dans les deux sens :
+ La circulation est alternée manuellement ou par feux tricolores. La mise en place d'un alternat manuel est obligatoire en heure de pointe en cas de trafic dense ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-
10 du code de la route :
° Selon les besoins du chantier, la circulation peut être interrompue au droit du chantier, de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CEGELEC RODEZ.
Article 3
Le Maire de la Ville de Rodez est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Rodez, le 18 avril 2025
Pour le Maixe,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250418-ARAG20250454b-AR
Reçu le 24/04/2025