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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0510 ODP chemin de la corniche 12 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°AG 2025-0510
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DE LA CORNICHE - PARKING DU VAL DE BOURRAN
Le Maire de la Ville de Rodez,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté AG 2023-1223 en date du 06 octobre 2023 portant délégation de signature à Monique BULTEL-HERMENT VU l'arrêté AG 2025-0375 en date du 14 avril 2025 et l'arrêté AG 2025-0272 en date du 21 mars 2025,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/05/2025, 8h00, et jusqu'au 24/06/2025, 18h00, le stationnement des véhicules est interdit CHEMIN DE LA CORNICHE, PARKING DU VAL DE BOURRAN, PLATEAU SUPERIEUR ET INFERIEUR. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicule des forains et du cirque déclarés auprès des Services de la Ville de Rodez.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la Ville de Rodez.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à Rodez, le 02 mai 2025
Pour le Maire,
l'Adjointe déléguée
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4
Monique BULTÆEL-HERMENT
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250507-ARAG20250510-AR
Reçu le 07/05/2025