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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 104 election president
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 104 election president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DL
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 9 juillet 2020
Délibération n° 2020-104 - Administration générale - Élection du président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou A , 61
représentées
Ne prend pas part o
au vote
Votants 61
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 9 juillet, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 juillet 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de la doyenne d'âge, Mme Françoise BICHON-LHERMITTE.
En application de l’article 7 de la loi n° 2020-760, le délai de convocation du conseil communautaire est fixé à trois jours francs pour sa première réunion.
Membres présents :
Mmes Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Gérard CHANCLUD, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GOUHOURY, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-104-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Patrice MALCHÈRE.
Rapporteur : Mme BICHON-LHERMITTE
Il est fait référence aux textes suivants :
+ le code général des collectivités territoriales (CGCT),
e le code électoral,
+ l’article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l'article 3 de la loi n° 2020-760, + l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1*% janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, + l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Conformément à l'article L. 5211-9 du CGCT, à partir de l'installation de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le plus âgé des membres présents du conseil communautaire (doyen d'âge).
I. Procédure
La convocation envoyée par le président sortant comprenait la mention spéciale de la présente élection.
Il est procédé à l'élection du président conformément aux articles L. 2121-17, L. 2122-7, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-6-1 et L. 5211-9 du CGCT, ainsi qu'au code électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; - le président de séance rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT :
- le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ;
- le président de séance procède à un appel à candidatures ;
- il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection du président au scrutin secret. L'élection du président intervient à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau électoral. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau électoral en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec mention de là cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-104-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Dès la proclamation des résultats, le (la) président(e) de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau sera immédiatement installé(e) dans ses fonctions et reprendra la présidence de la séance.
II. Élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote dans les conditions réglementaires.
M. Pascal GOUHOURY propose sa candidature.
Trois assesseurs ont été désignés :
e M. Thomas IANZ
° M. Dimitri BANDINI
e M, Thibault FLINE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) 61
c-Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) O
d-Nombre de suffrages blancs 6
e-Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 55
f-Majorité absolue 28
: . Nombre de suffrages Nom et prénom des candidats obtenus
GOUHOURY Pascal 53
VALLETOUX Frédéric 2
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Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Décision
M. Pascal GOUHOURY a été proclamé président et a été immédiatement installé.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY . £ sé ço 2ene-et- ME
Certifié exécutoire le 46 JUIL. 2020
Publication le
1 6 JUIL. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Date de réception préfecture : 16/07/2020