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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 962022 convention CIVAM de ferme en ferme 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 962022 convention CIVAM de ferme en ferme 2022)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
ID : 034-243400520-20220531-962022-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°962022
Jeudi 19 mai 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine
DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés : M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS
représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET
représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet: Participation à l'opération « de ferme en ferme» pour l’année 2022 — Convention de
partenariat avec la Fédération Régionale des CIVAM
Monsieur Hervé Dieulefès, 1° Vice-président, rappelle que l'opération « de ferme en ferme»,
organisée par la Fédération Régionale des Centres d'initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu
rural (CIVAM), a eu lieu les 23 et 24 avril 2022. Pour cette 13°" édition, 7 fermes ont fait partie du
circuit « Pays de Lunel » (1 sur Entre-Vignes, 2 sur Saussines, 1 sur Lunel et 3 sur Marsillargues). Au
niveau départemental, cette opération a regroupé 36 fermes sur 9 circuits.
Dans le cadre de cette opération, les agriculteurs (maraîchers, vignerons, éleveurs.) proposent des
visites gratuites et commentées de leur ferme. Les objectifs de l'opération sont multiples: faire
découvrir le métier des agriculteurs, tisser les liens entre producteurs et consommateurs, exposer
l'importance d’une agriculture durable et de qualité, présenter la richesse du territoire, développer les circuits courts, etc.
En 2021, du fait de la crise sanitaire, le circuit du Pays de Lunel a recensé 430 visiteurs (2 507 en 2019)
pour 6 fermes : vin et muscats, plantes, miel, brebis et spiruline.
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est sollicitée pour apporter son
soutien à cette manifestation. Il est ainsi proposé au conseil d'approuver l'attribution d’une aide à
hauteur de 1 500 €, identique à celle versée les années précédentes et, ainsi, de continuer à encourager la découverte des métiers de l’agriculture.
Monsieur le 1° Vice-président demande au conseil de se prononcer. Ouf l'exposé de Monsieur le 1° Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l'opération
« de ferme en ferme » à hauteur de 1 500 € pour l'année 2022,
APPROUVE la convention de partenariat avec la fédération régionale des CIVAM,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait etdélbéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le 3l/o 5/12
Publication du
: :, POUR EXTRAIT CONFORME
EN A Pierre SOUJOL
Président de la Communaui é de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
wwuw.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex