unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1522021 convention GUP

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1522021 convention GUP Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1522021 convention GUP)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 20/12/2021

Reçu en préfecture le 20/12/2021

Affiché le

Co nse il d e Com muna uté ID : 034-243400520-2021 1220-1522021-DE

Délibération n°1522021

Jeudi 9 décembre 2021 — 18h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la

présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,

Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie

PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,

Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme

Cécile VASSE.

Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL

représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL

représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON

représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL

SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,

M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,

Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,

M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre

BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David

COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.

Objet : Convention de Gestion urbaine de proximité

Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la transition énergétique, du plan climat et de la

gestion des déchets, rappelle que la Gestion urbaine de proximité (GUP) constitue un enjeu majeur pour

les quartiers de la politique de la ville. En effet, elle représente un levier important pour donner de la

cohérence aux initiatives d’acteurs nombreux (collectivités territoriales et leurs regroupements,

bailleurs sociaux, services de l’État, associations, habitants etc.) et mieux mutualiser les moyens

mobilisés. Elle contribue ainsi à améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants.

Par ailleurs, une meilleure gestion urbaine des quartiers défavorisés participe à l'équité de traitement

entre les territoires de la ville et permet d'améliorer l’image et l'attractivité des quartiers prioritaires.

Enfin, au-delà de ces aspects sociaux et territoriaux, la GUP représente un enjeu crucial pour la

rénovation urbaine, dans la mesure où elle permet à court terme d'accompagner et de faciliter la mise

en œuvre des opérations, et à plus long terme de pérenniser les investissements réalisés dans ce cadre.

Cette démarche s'inscrit dans la logique de développement social et durable et peut aussi contribuer à

renforcer la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires et favoriser l'insertion professionnelle.

Elle fait appel à un partenariat actif de tous les acteurs de terrain, une mobilisation de l’ensemble des

décideurs et s’appuie sur une large concertation avec les habitants des quartiers prioritaires les mieux à

mêmes de faire remonter leurs attentes et leurs besoins.

Suite à plusieurs réunions du comité technique et du comité de pilotage, la convention de gestion urbaine de proximité a été finalisée.Elle a ainsi pour objet d'instaurer une démarche partenariale forte afin d'améliorer le fonctionnement du

périmètre défini et de formaliser les engagements des différents signataires, sur 3 thématiques

principales :

- Améliorer le cadre de vie,

- Traiter la problématique des déchets et de la propreté urbaine,

- Veiller à la sécurité et tranquillité publique.

Sont concernés les quartiers suivants :

- Le centre-ville,

- La roquette,

- Les Abrivados,

- La Brèche,

- Ravel- Berlioz-Chopin-Bizet.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE la convention de partenariat de mise en œuvre du volet insertion du projet de

renouvellement urbain,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans sdits,

POUR EXTRA Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le Zo|it [2

Publication du

Président de la Communauté de Communes a

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex