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Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille decembre 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal la trimouille decembre 2020)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Transports,
1
Séance du 15 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le 15 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TRIMOUILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Brigitte ABAUX, Maire.
Date de la convocation : 08 décembre 2020
Date d’affichage de la convocation : 08 décembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseillers représentés : 1
Présents : Mme ABAUX Brigitte. MM. PICHEREAU Ludovic. RODIER Michel. GUILLON Alain. KRZYZELEWSKI Richard. VOISIN Matthieu. Mme GUILLET Valérie. M. DESHAIS Christophe. Mme RIGOLET Cécile. MM. VAN THILLO Louis. LAPORTE MANY Antoine. MORISSET Fabien. BONGRAND Jérôme. Mme MAUDUIT Ophélie.
Absente représentée : Mme GLAIN Alexandra épouse BRESCIANINI (a donné pouvoir à Mme RIGOLET Cécile).
Mme MAUDUIT Ophélie a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé.
Ordre du jour :
- Election d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2020_60 Vente de l’immeuble situé rue Octave Bernard cadastré section AC n°841.
2020_61 Révision des tarifs de la restauration scolaire.
2020_62 Révision des tarifs de la garderie municipale.
2020_63 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet.
2020_64 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
2020_65 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
2020_66 Révision des tarifs communaux.
2020_67 Tableau des effectifs au 1er janvier 2021.
2020_68 Balayage des rues : convention avec le SIMER.
2020_69 Sorégies : renouvellement de la convention d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharges électriques.
2020_70 Illuminations de Noël 2020 : avenant n°4 à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.
2020_71 Indemnité de confection du budget au comptable public.
2020_72 MJC Claude Nougaro : demande d’une participation financière pour l’épicerie sociale.
2020_73 Solidarité avec les communes des Alpes-Maritimes : don à l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes. 2
2020_74 Billard Club : demande d’une subvention exceptionnelle.
2020_75 Cinéma l’Etoile : demande d’une subvention complémentaire.
2020_76 Etoile Rouge : convention de mise à disposition des équipements sportifs du stade municipal.
2020_77 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
2020_78 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
2020_79 Association Comité des Associations et animations du 14 juillet : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local rue de la République.
2020_80 Décision modificative n°2. Budget communal.
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
-Questions diverses.
Une minute de silence est observée en mémoire de M. Samuel PATY et de M. Valéry GISCARD d’ESTAING.
2020_60 Vente de l’immeuble situé rue Octave Bernard cadastré section AC n°841.
Mme le Maire donne lecture d’un mail de M. Vincent BEUZEBOC, par lequel il fait part de son intention d’installer dans le bourg un commerce de boulangerie-pâtisserie.
A la recherche d’un local, son épouse et lui-même souhaiteraient acquérir l’immeuble communal situé rue Octave Bernard, cadastré section AC n°841 (ancien atelier municipal).
Cet immeuble a été estimé aux alentours de 10 000 €.
Le diagnostic réalisé n’a pas révélé la présence d’amiante.
Mme le Maire soumet la demande de M. et Mme BEUZEBOC à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération,
Considérant,
- le prix du marché de l’immobilier sur la commune de La Trimouille,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte de vendre à M. et Mme Vincent BEUZEBOC, l’immeuble cadastré section AC n°841, sis rue Octave Bernard, pour un montant de 9 000 € (neuf mille euros),
- s’engage à prendre en charge les frais de diagnostics nécessaires à la vente, - choisit comme notaire pour traiter cette affaire, Me Sylvain MARSAUDON, titulaire d’un office notarial à Montmorillon (86500),
- autorise Mme le Maire ou en cas d’empêchement M. Ludovic PICHEREAU, 1er Adjoint, à signer l’acte de vente et toute pièce nécessaire. 3
2020_61 Révision des tarifs de la restauration scolaire.
Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :
- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) 5,50 € le ticket.
- élèves : 3,25 € le ticket.
Elle expose que pour l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente, en raison de la fermeture de l’école durant le 1er confinement et d’une reprise progressive jusqu’en juillet,
- les dépenses ont diminué de 6,45% et les recettes de 21,81%,
- le nombre de repas a baissé de 21,17%.
Le service est déficitaire de 39 546 €.
Le prix de revient s’élève ainsi à 7,46 € soit une augmentation de 18,79 %.
Compte-tenu de la situation sanitaire et de la conjoncture économique actuelles, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, la proposition de Mme le Maire et fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2021, comme suit :
- professionnels (enseignants, intervenants extérieurs, personnel communal ne bénéficiant pas des avantages en nature, etc…) : 5,50 € le ticket.
- élèves : 3,25 € le ticket.
2020_62 Révision des tarifs de la garderie municipale.
Mme le Maire rappelle les tarifs actuels :
- garderie du matin : 1,10 €/enfant
- garderie du soir : 1,10 €/enfant
Elle expose, qu’en raison de la fermeture de l’école durant le confinement du printemps et la reprise progressive jusqu’en juillet, la fréquentation a chuté de 10,96% par rapport à l’année scolaire précédente.
Ainsi le prix de revient par enfant s’élève à 5,06 € pour l’année scolaire 2019-2020 contre 3,53 € pour l’année précédente.
Compte-tenu de la situation sanitaire et de la conjoncture économique actuelles, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
- décide, à l’unanimité, de maintenir pour 2021 les tarifs comme suit :
- garderie du matin : 1,10 €/enfant
- garderie du soir : 1,10 €/enfant 4
2020_63 Révision des tarifs de location de la salle des fêtes, 19 route de Journet
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
Tarifs salle des fêtes
2020_64 Révision des tarifs de la vaisselle, des ustensiles de cuisine et des tables rondes de la salle des fêtes en cas de non restitution ou de détérioration.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
Libellé Prix TTC unité
Bol 132 ZX 11566 ARCO 4,00
Assiette à dessert arcopal 1,90
Assiette creuse arcopal 2,40
Assiette plate arcopal 2,40
Assiette à dessert porcelaine 2,90
ASSOCIATION AG ASSOCIATION ADMINISTRE / ENTREPRISE PARTICULIER / ENTREPRISE ASSOCIATION
1/2 JOURNEE 40 € 80 € 110 € 70 € 80 €
1 SOIREE 80 € 140 € 170 € 110 € 80 €
1 JOURNEE 90 € 160 € 190 € 120 € 150 €
2 JOURS 110 € 210 € 240 € 140 € 200 €
JOURNEE SUPP 100 € 100 € 110 € 110 € 60 €
1/2 JOURNEE 60 € 100 € 130 € 90 € 90 €
1 SOIREE 100 € 190 € 220 € 130 € 90 €
1 JOURNEE 110 € 210 € 240 € 140 € 170 €
2 JOURS 140 € 260 € 290 € 170 € 220 €
JOURNEE SUPP 100 € 100 € 110 € 110 € 60 €
GRATUIT
REUNION
ENTREPRISE
OFFICE
COMMUNE HORS COMMUNE
GRATUIT
40 €
30 €
SONO/VIDEO
ÉTÉ
du 16/04
au 14/10
HIVER
du 15/10
au 15/04
VAISSELLE
50 €
300 €
150 € SONO/VIDEO
SALLE
BADGE
CAUTIONS
OPTIONS
GRATUIT
30 €
GRATUIT
TABLES RONDES
PODIUM
PERCOLATEUR CAFE
10 € / LOT DE 20 ASSIETTES PORCELAINE
30 €
3€/PIECE
10 €
50 € 5
Assiette plate porcelaine 4,50
Bac gast 1/1poignée inox 100 57,00
Bac gast 1/1poignée inox 65 46,00
Bouilloire électrique 51,00
Carafon à vin 1l 4,00
Casserole inox D 180 contenance 2,3L 38,00
Casserole inox D 240 contenance 5,4L 49,00
Cloche assiette 10,50
Corbeille à pain cannelée 26 cm uni 9,45
Couteau à fromage Laguiole 140mm 18,00
Couteau à pain L.20 cm 10,50
Couteau à poisson 2,40
Couteau table 3,30
Couteau Viande 1,00
Couvercle échancre inox GN 1/1 25,00
Couvert à salade 8,00
Cuillère à dessert et café 1,25
Cuillère à soupe 1,25
Cuillère automatique 52,00
Cuillère moutardier 2,40
Ecumoire inox monobloc D.14 cm 16,00
Essoreuse manuelle 10 L 171,00
Flute champagne 2,40
Fouet inox standard L 300 mm 13,00
Fourchette à poisson 2,40
Fourchette baïonnette INOX 320 38,00
Fourchette forgée courbe L 260 51,00
Fourchette table 1,25
Légumier 24 cm uni 13,00
Louche inox monobloc D.10 cm 16,00
Louche inox Monobloc D.12 cm 20,00
Louche inox Monobloc D.18 cm 40,00
Marmite inox avec couvercle 320 mm 163,00
Marmite inox avec couvercle 400 mm 234,00 6
Moutardier carré 50*50 30cl 8,00
Mouvette exoglass bleue L300 7,00
Panier de présentation 21,00
Passoire inox conique à queue D 28 cm 67,00
Passoire à gras inox conique 40 cm 105,00
Pelle à tarte inox 6,00
Pelton ajouré en PA bleu L300 8,00
Percolateur café 15 l 399,00
Pichet 4,40
Pichet inox isotherm 21,00
Pince antimicrobienne 24 cm bleue 12,15
Planche à découper 60 x 40 polypro blanc 60,00
Plat à gratin ovale 30 cm uni 11,75
Plat ovale bord uni 38 cm 10,00
Plat ovale bord uni 46 cm 13,00
Plateau à fromage PP D:300 13,00
Plateau self ivoire 460*360 11,75
Poêle alu D.36 cm 40,00
Poivrière 3,70
Proportionneur 50,00
Ramasse couvert 4 cases gris 6,90
Saladier 10 cm empilable 1,80
Saladier 14 cm empilable 2,40
Saladier 23 cm 4,70
Salière 3,70
Sous tasse thé 2,40
Sous tasse café 2,40
Tasse café 2,40
Tasse thé 14 cl 2,40
Verre ballon 12 cl 2,00
Verre ballon 19 cl 2,00
Verre champagne 13 cl 2,40
Table ronde 154,00 7
2020_65 Révision des tarifs du gymnase, 19 route de Journet.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
2020_66 Révision des tarifs communaux.
Le Conseil Municipal fixe à compter du 1er janvier 2021, les divers tarifs communaux comme suit :
➢ Tarifs des photocopies :
- photocopies en noir et blanc :
• Particulier : 0,25 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso
• Associations communales : gratuité sous réserve de fournir le papier blanc ou couleur en
grammage 80.
- photocopies couleur :
• tout usager : 1,00 € la photocopie format A4 et A3 recto-verso limitée aux seuls documents
administratifs.
➢ Tarifs des concessions dans le nouveau cimetière :
30 ans : 27,50 € le m2
50 ans : 35,00 € le m2
Typologie locataires
Associations sportives communales.
Ecoles : publique, privée, commune
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
vacances
scolaires d'été
(par semaine calendaire)
Entraînement ou formation Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit * (licencié dans une discipline) Compétition Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * Gratuit Utilisation à but lucratif 30 € 50 € 75 €
Associations sportives hors commune
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
vacances
scolaires d'été
(par semaine calendaire)
Entraînement ou formation 15 € 40 € 60 € 100 € 220 € 210 € * (licencié dans une discipline) Compétition 15 € 40 € 60 € 100 € Copie de la licence à remettre en mairie Adhérent utilisation individuelle * 15 € 220 € 210 € Utilisation à but lucratif 80 € 120 € 200 €
gendarmes pompiers de La
Trimouille
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Demi
journée
(4heures)
Journée 2 jours
Sept à Juin
Année
2h/sem maxi
entraînement dans le cadre de leurs
activités ou manifestations sportives 10 € 30 € 50 € 75 € 200 €
Particuliers Activités : Tennis, Badminton.
4 personnes au maximum. Réservation J-1
Tarif à
l'heure
maxi 2h
Commune 10 €
Hors commune 15 €
CAUTION BADGE GYMNASE 50 €
TARIFS D'UTILISATION DU GYMNASE 8
➢ Tarifs du columbarium :
- concession d’une case :
15 ans : 250,00 € 30 ans : 400,00 €
- concession d’une cavurne :
15 ans : 400,00 € 30 ans : 600,00 €
- ouverture d’une case ou d’une cavurne : 60,00 € (forfait)
- dispersion des cendres au jardin du souvenir : 50,00 € (1 urne)
➢ Droits de place foire mensuelle :
- étalage commerçant non sédentaire le ml : 0,35 € - minimum de perception : 2,50 €
2020_67 Tableau des effectifs au 1er janvier 2021
Dans le cadre de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion (LDG) le Conseil Municipal approuve le tableau des effectifs au 1er janvier 2021 tel que défini ci-dessous :
Filière Catégorie Grade Nombre de
poste
ETP*
Administrative 3 2,49 B Rédacteur principal de 1ère classe 1 1 C Adjoint administratif 1 0,49 C Adjoint administratif principal de 2éme classe 1 1 Sociale 1 1 C ATSEM principal de 1ère classe 1 1 Technique 7 7 C Adjoint technique 2 2 C Adjoint technique principal de 1ère classe 1 1 C Adjoint technique principal de 2ème classe 4 4 Total général 11 10,49
*ETP : équivalent temps plein
2020_68 Balayage des rues : convention avec le SIMER.
Mme le Maire, après avoir rappelé que la Commune est membre du SIMER, explique que le Syndicat propose un service de proximité pour le balayage mécanique de la voirie. Il exécute la prestation par ses propres moyens que sont une balayeuse aspiratrice et un agent spécialement formé à cet effet qui assure le maniement de la machine et son entretien courant. L’intervention des agents communaux peut être nécessaire pour des missions complémentaires (soufflage des feuilles, balayage manuel des trottoirs avec évacuation des déchets dans le caniveau etc.). 9
Un essai a été réalisé dans les rues du bourg et de la cité. Le résultat est satisfaisant. Le temps passé a été estimé à environ 3 h 00.
Pour information, le tarif horaire actuel est de 91,50 € HT soit 100,65 € TTC (TVA à 10%).
Afin de répondre aux besoins de la commune, Mme le Maire propose une intervention mensuelle.
Elle soumet ce sujet à l’avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de conclure une convention avec le SIMER pour le balayage mécanique des rues à raison d’un passage par mois (environ 3 heures) et selon un planning prédéfini entre la Commune et le SIMER,
- précise que ladite convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Elle pourra être reconduite par reconduction expresse,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent.
2020_69 Sorégies : renouvellement de la convention d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharges électriques.
Mme le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans la démarche de déploiement d’une borne de recharge de véhicules électriques sur son territoire.
Elle précise que les infrastructures (borne de recharge, génie civil, totem et panneaux de signalisation) restent la propriété de la Commune et que Sorégies est l’exploitant, du fait du transfert de compétence infrastructures de charge pour véhicules électriques.
La convention établie entre Sorégies et la Commune de La Trimouille relative aux conditions matérielles et financières d’exploitation arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
Un exemplaire de ladite convention a été remis à chaque Conseiller Municipal afin qu’il puisse en prendre connaissance. Le document stipule les principaux points suivants :
• Sorégies, concessionnaire, s’engage à :
- effectuer l’exploitation et la maintenance des infrastructures,
- prendre à sa charge l’intégralité des consommations en énergie électrique ainsi que la part abonnement nécessaire au bon usage des infrastructures,
- mettre à disposition de la Commune un badge permettant l’accès à la borne de recharge, pour ses propres besoins.
• La Commune de La Trimouille, propriétaire des infrastructures, s’engage à :
- mettre de manière permanente et gratuite à la disposition des usagers de véhicules électriques et hybrides rechargeables, deux places de stationnement identifiées et signalées conformément à la règlementation en vigueur,
- tenir à disposition des usagers le support de communication relatif au réseau ALTERBASE proposé par Sorégies,
- souscrire une police d’assurance couvrant les biens.
• Modalités financières :
- le coût des prestations facturées par Sorégies à l’encontre de la Commune est de 197 € HT par an et par infrastructure de recharge,
- le prix des prestations pourra être révisé tous les 1er janvier de l’exercice N+1. 10
• Entrée en vigueur-durée :
- la convention prendra effet à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.
Mme le Maire soumet le projet de convention à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharges électriques qui sera conclue avec Sorégies,
- autorise Mme le Maire ou en cas d’absence MM les Adjoints à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Les Conseillers souhaiteraient connaitre la fréquence d’utilisation de la borne située Place du Pont.
2020_70 Illuminations de Noël 2020 : avenant n°4 à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la Commune de La Trimouille.
Mme le Maire expose que comme les années passées, SOREGIES relance son action de mécénat auprès des communes lui ayant confié la pose et la dépose des illuminations de Noël. Conformément aux dispositions de la loi du 1er août 2003, n°2003-709, relative au mécénat, SOREGIES apporte son soutien matériel à cette tradition des fêtes de fin d’année. SOREGIES peut ainsi bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions. Pour valoriser cette opération SOREGIES propose de signer un avenant à la convention de mécénat signée lors de la campagne 2016/2017.
Cet avenant a pour objet de préciser le montant du don, évalué à 3 138 € HT, pour la campagne 2020 de pose et de dépose des guirlandes lumineuses.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de l’avenant n°4 à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la Commune de La Trimouille, dans le cadre des illuminations de Noël 2020,
- autorise Mme le Maire à signer ledit avenant et toute pièce s’y rapportant.
2020_71 Indemnité de confection du budget au comptable public.
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Considérant, le concours du Receveur Municipal en matière de confection des documents budgétaires,
• décide, à l’unanimité :
à compter de l’exercice 2020, d’accorder à Mme Valérie JEAMET, Receveur Municipal, l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant annuel de 45,73 €,
• autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. 11
2020_72 MJC Claude Nougaro : demande d’une participation financière pour l’épicerie sociale.
Mme le Maire informe l’assemblée que la MJC Claude Nougaro a adressé une demande de partenariat pour l’accès des familles les plus vulnérables à l’épicerie sociale.
La MJC sollicite l’ensemble des Communes sur la base d’une aide annuelle de 0,80 € par habitant, soit 729,60 € pour La Trimouille.
Depuis 2018, la Commune n’a pas renouvelé son partenariat en raison du faible nombre de bénéficiaires (3 familles en 2017). Le Conseil Municipal avait également souhaité que la participation des communes soit calculée par rapport au nombre de bénéficiaires et non sur la base du nombre d’habitants.
Madame le Maire soumet ce sujet à l’avis de l’assemblée.
Après délibération, par 14 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal décide de ne pas verser de participation financière à la MJC Claude Nougaro pour l’épicerie sociale.
2020_73 Solidarité avec les communes des Alpes-Maritimes : don à l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes.
Mme le Maire informe l’assemblée que l’association des Maires de la Vienne a relayé auprès des élus locaux l’appel de l’association des Maires des Alpes-Maritimes afin de venir en soutien aux communes durement touchées par la tempête Alex.
Les besoins sont importants pour plus de 100 communes de l’arrière-pays niçois.
Les dons des communes peuvent être versés sur le compte ouvert par l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de faire un don de 250 € à l’association départementale des Maires des Alpes-Maritimes afin de venir en aide aux communes sinistrées.
La dépense sera imputée à l’article 658822 du budget communal 2020.
2020_74 Billard Club : demande d’une subvention exceptionnelle.
M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, informe l’assemblée qu’il a reçu de Mme Mireille Jaccard, Présidente du club, une demande de subvention exceptionnelle en plus de celle de fonctionnement de 200 €.
En effet, en raison de la crise sanitaire, l’association n’a pas pu organiser ni la brocante ni le concours de boules, ce qui la prive d’une rentrée d’argent conséquente.
Les deux équipes de billard et les deux équipes de fléchettes sont allées jusqu’au terme de leur saison, avec les dépenses que cela engendre, les championnats n’ayant pas été arrêtés.
Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, par 14 voix contre et 1abstention, décide de ne pas verser de subvention exceptionnelle au Billard Club.
Il souhaite attendre la reprise des activités afin de connaitre les besoins. 12
2020_75 Cinéma l’Etoile : demande d’une subvention complémentaire.
M. Alain GUIILON, membre de l’association, quitte la salle afin de ne pas participer ni aux débats ni au vote.
Nombre de votants : 14 dont 13 présents.
M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Mme Marie-Françoise Desbrousses, Présidente de l’association, qui expose les éléments suivants :
- cette année, l’association doit assumer des frais importants pour la remise aux normes de la salle (équipement alarme, remplacements blocs de secours…),
- jusqu’en 2018, l’association percevait une subvention communale de 800 € puis de 720 € et cette année de 200 €,
- suite à la fermeture du cinéma en raison de la crise sanitaire, les recettes ont chuté de plus de 9 000 € soit 73 %,
C’est pourquoi, afin de faire face à cette situation particulière, Mme Desbrousses sollicite une subvention complémentaire.
Mme le Maire soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, considérant les charges de fonctionnement liées au bâtiment, décide à l’unanimité de verser au Cinéma l’Etoile une subvention complémentaire de 520 €.
La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal 2020.
Ainsi, pour l’année 2020, la subvention totale attribuée au Cinéma l’Etoile s’élève à la somme de 720 €.
2020_76 Etoile Rouge : convention de mise à disposition des équipements sportifs du stade municipal.
M. Richard KRZYZELEWSKI, 4ème Adjoint en charge des associations, explique que l’Etoile Rouge a besoin des équipements du stade municipal pour la pratique du football.
Il convient donc d’établir les modalités de mise à disposition de ces équipements par la signature d’une convention sur la base d’une trame transmise par le District de la Vienne.
Un exemplaire de ce document a été remis à chaque Conseiller Municipal afin qu’il puisse en prendre connaissance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte de mettre à disposition de l’Etoile Rouge, les équipements administratifs et sportifs du stade municipal, à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, renouvelable par reconduction expresse,
- précise que l’affectation et la structure des locaux ne doivent pas être modifiées sans l’accord de la Commune,
- demande qu’un état des lieux soit établi,
- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document y afférent. 13
Il est signalé que la reprise et la pratique des activités sont subordonnées à la règlementation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
2020_77 Lyre Trimouillaise : convention d’occupation des locaux communaux de la maison des associations 14 rue de la République.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’utilisation des locaux de la maison des associations passée avec la Lyre Trimouillaise, concernant la dispense des cours, les répétitions et le stockage du matériel, est arrivée à échéance.
Elle rappelle que la salle de musique « Claude Cauquais » ne permet pas d’accueillir l’ensemble des activités dispensées par l’association.
Les besoins de l’association sont les suivants :
- salle de la future bibliothèque : usage permanent afin de permettre le stockage du matériel et la dispense des cours, comme actuellement,
- salle de réunion : le mercredi de 16 h 00 à 20 h 30 (cours) et le vendredi de 18 h 30 à 20 h 30 (répétitions chorale).
M. Laurent Saboureau, Président de l’association, explique qu’en raison de l’augmentation du nombre d’élèves, un nouveau professeur sera probablement accueilli à partir de janvier (où dès que les cours pourront reprendre). Ainsi, il aurait besoin d’une autre salle le mercredi de 17 h 45 à 19 h 30.
Mme le Maire soumet ces demandes à l’avis du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que le vendredi la salle de réunion est régulièrement utilisée par les associations notamment pour les assemblées générales :
- accepte de mettre à disposition de la Lyre Trimouillaise à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, les locaux de la maison des associations comme suit :
• la salle de la future bibliothèque à titre permanent.
L’association se chargera de son entretien.
• la salle de réunion, le mercredi de 16 h 00 à 20 h 30, et le vendredi de 18 h 30 à 20 h 00.
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.
Le Conseil étudie les possibilités de prêt d’une salle supplémentaire le mercredi.
Il est signalé que la reprise et la pratique des activités sont subordonnées à la règlementation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
2020_78 Judo Club Chauvinois : renouvellement de la convention d’occupation du gymnase de l’école publique.
Mme le Maire informe l’assemblée que la convention d’occupation du gymnase est arrivée à échéance et propose de la renouveler.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ décide de renouveler, la convention d’occupation du gymnase de l’école publique passée avec
le Judo Club Chauvinois pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2021 en fonction
des horaires suivants :
- le samedi de 10 h à 12 h 00 14
➢ autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
Il est signalé que la reprise et la pratique des activités sont subordonnées à la règlementation sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.
2020_79 Association Comité des Associations et animations du 14 juillet : renouvellement de la convention de mise à disposition d’un local rue de la République.
Mme le Maire rappelle que la convention de mise à disposition du local des anciennes cuisines, 14 rue de la République, est arrivée à échéance. Par conséquent elle propose de la renouveler. Elle souligne que ce local est utilisé par l’association uniquement comme lieu de stockage.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de renouveler la convention de mise à disposition du local des anciennes cuisines, 14 rue de la République, passée avec l’Association Comité des Associations et animations du 14 juillet, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2021, à titre gratuit,
- autorise Mme le Maire à signer la convention à intervenir et toute pièce nécessaire.
2020_80 Décision modificative n°2. Budget communal.
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessous :
-Compte-rendu des décisions prises par le Maire.
Décision 2020-15 : considérant l’urgence de remplacer le chauffe-eau des vestiaires du stade municipal, décide d’effectuer le virement de crédits n°1suivant :
Dépenses investissement budget communal :
Article (Chap)-Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues - 6 000,00 2188 (21) – 289 : Autres immobilisations corp +6 000,00
Décision 2020-16 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AC n°262 et 266 propriété de M.et Mme François Léobet et A n°277 propriété de Mme Jeanine Léobet.
Décision 2020-17 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant les parcelles cadastrées section AC 837 et 838 (lot 1) propriété des consorts Neveu, AD n°52 et 325 propriété de 15
M. François Léobet, AB n°480, propriété des consorts Abot, AB n°72 et 76 propriété de M. André Royer, AC n°139 et 554 propriété des consorts Platteel, AD n°431 et 433 propriété des consorts Maitre, AB n°126, 132,133,134 propriété de M. Olivier Chassat.
Décision n°2020-18 : décide de renouveler à compter du 1er janvier 2021 pour une durée maximale de 3 ans le contrat d’abonnement aux progiciels Pack Optima (logiciels informatiques mairie) passé avec la société Cosoluce 64 000 Pau, pour un montant annuel révisable de 1 331,02 € HT. Décision n°2020-19 : décide de ne pas exercer le droit de préemption urbain concernant la parcelle cadastrée section AD n°16 propriété de M. Jean-Louis Perbet.
-Questions diverses.
Vente ancien atelier : voir les possibilités de stockage du matériel.
Restaurant Les Rives de la Benaize : après un an de procédure, l’acte d’achat sera signé le 29 décembre.
Panneaux d’information lumineux : M. Alain GUILLON, 3ème Adjoint en charge de la communication, présente deux devis, avec option achat ou location. Compte-tenu des tarifs, le Conseil souhaite réfléchir dans l’optique du prochain budget. Distribution de colis gourmands : en raison de la crise sanitaire, le traditionnel repas des ainés ne pourra pas avoir lieu. Un colis sera distribué par les Conseillers aux personnes âgées de 73 ans et plus.
La séance est close à 22 h 45
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